BRMAvocats : Propriété Intellectuelle, nouvelles Technologies : La force de l'Anticipation.

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BRMAvocats : Propriété Intellectuelle, nouvelles Technologies : La force de l'Anticipation.

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 17 juillet 2012
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français

Extrait

BRMAvocats : Propri�t�Intellectuelle,

nouvelles Technologies : La force de

l'Anticipation.

La propri�t�prot intellectuelle �ge les actifs immat�riels de l'entreprise. Elle est strat�gique et transversale dans tous les projets. Nous conseillons une client�le diversifi�e, des entreprises de la grande distribution aux PME / PMI, des SSII aux startup. Notre activit�se structure en 4 grands domaines : conseil et r�daction des contrats, contentieux de la PI et des TIC, gestion des titres en partenariat� l'international avec nos correspondants (marques, mod�les, droit d'auteur, noms de domaine, logiciels...), audits.

Les audits permettent d'appr�cier la pertinence et la valeur de l'actif immat�riel de l'entreprise ainsi que sa conformit�aux pr�conisations de la Cnil.

Notre int�r�t pour les TICune autre particularit constitue � du cabinet, qui se traduit par l'accompagnement des projets innovants. Nous organisons un sch�ma contractuel, pens�comme un r�flexe sur la chaine des droits.

Il s'agit par exemple de mettre en garde un producteur de bases de donn�es, qui doit d�tenir tous les droits d'exploitation sur les�l�ments du contenu, sur l'architecture... A d�faut de v�rification pr�alable, le client risque des poursuites.

Les risques de contentieux, contrefa�on ou concurrence d�loyale sont fr�quents.

25 ans d'exp�rience des proc�dures nous donnent un atout, car dans certains cas elles sont le seul moyen d'aboutir, mais la satisfaction du client passe plut�t par la recherche de solutions alternatives.

Pour plus d'informations BRM Avocats Parc Euratechnologies, Lille, 44 rue Coquilli�re, 75001 Paris www.brmavocats.com