BY-NC-ND

Philippe Axel

Description

BY-NC-ND BY-NC-ND Philippe Axel Plaidoyer pour l’intégration du principe des licences Creative Commons BY-NC-ND par les filières culturelles. Dessin couverture : LL de Mars http://www.le-terrier.net/ Licence Art libre Live publié et imprimé par www.lulu.com Version du 6 Juin 2011 2 Vous pouvez contacter l'auteur pour lui faire part de vos réactions en vous rendant sur son site www.philaxel.com, ou en lui écrivant à l'adresse courriel suivante: [e-mail] Ce livre est publié sous la licence Creative Commons BY-NC-ND http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode Vous êtes libres : de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public Selon les conditions suivantes :  Paternité — Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'œuvre).  Pas d'Utilisation Commerciale — Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.  Pas de Modification — Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette création Notice — A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web: http://creativecommons.

Informations

• Publié par: Phil89
• Publié le: 02 novembre 2022
• Nombre de lectures: 29
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, pas de modification
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

BY-NC-ND

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BY-NC-ND Philippe Axel Plaidoyer pour l’intégration du principe des licences Creative Commons BY-NC-ND par les filières culturelles. Dessin couverture : LL de Mars http://www.le-terrier.net/ Licence Art libre Live publié et imprimé par www.lulu.com Version du 6 Juin 2011

Vous pouvez contacter l'auteur pour lui faire part de vos réactions en vous rendant sur son site www.philaxel.com, ou en lui écrivant à l'adresse courriel suivante: [e-mail] Ce livre est publié sous la licence Creative Commons BY-NC-ND http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode Vous êtes libres : de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public Selon les conditions suivantes : Paternité—Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'œuvre). Pas d'Utilisation Commerciale—Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales. Pas de Modification—n'avez pas le droit de Vous modifier, de transformer ou d'adapter cette création Notice— A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web: http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/

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Ce texte est dédié à mon épouse et à mon fils

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Sommaire

Introduction: ................................................................................................... 7

1. BY-NC-ND -Le mécanisme ....................................................................... 17

1.1

1.2

1.3

BY :P ATERNITÉ ..........................................1............2..................................

NC :P AS D ’ UTILISATION COMMERCIALE ............................................ 22

ND :P AS DE MODIFICATION .................................................................. 24

2. Notre seule certitude: la nature des biens ..................................................26

3. Culture et marchandise ..............................................................................36

4. Propriété intellectuelle et domaine public..................................................45

5. Le contexte juridique .................................................................................50

5.1P ETIT HISTORIQUE DES DROITS D ' AUTEUR .......................................................... 50

5.2L ICENCE LÉGALE ET LICENCE GLOBALE .............................................................. 57

5.3A CCÈS À I NTERNET , UN DROIT FONDAMENTAL ?................................................ 63

6. Les notions de Diffuseur et de primo-diffuseur .........................................67

7. Lucratif et non lucratif................................................................................69

8. Les modèles économiques compatibles .....................................................75

8.1L ES MODÈLES MARCHANDS ..................................................................................67..

8.2L ES MODÈLES MUTUALISTES ........................................7...9......................................

Conclusion (bientôt 10 ans) ...........................................................................86

Remerciements ..............................................................................................95

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Introduction:

Vous êtes professionnel de la filière culturelle et vous souhaitez connaître les motivations des auteurs qui, de plus en plus nombreux, utilisent les licences ouvertes ? Vous doutez encore du fait que ces licences soient compatibles avec le droit actuel et le marché des produits et services dérivés culturels ? Vous êtes auteur et vous souhaitez que vos œuvres soient diffusées, partagées librement sur Internet tout en les protégeant et le cas échéant, vous souhaitez être rémunéré du fruit de leurs utilisations lucratives, mais vous doutez encore de la pertinence de publier sous cette forme? Ce livre vous est adressé. En diffusant une œuvre en 1 licence Creative Commons BY-NC-ND (Paternité-Pas d'utilisation commerciale et pas de modification), l'auteur demande à ce qu'on le cite pour toute utilisation de l'œuvre et que l'on respecte tous ses droits de paternité (droit moral, droit au respect, droit patrimonial, droit de retrait etc.). Il interdit les utilisations lucratives, sauf autorisation de sa part qu'il peut accorder contractuellement, en échange de rémunération. Et il interdit de la même manière, toute modification de son œuvre sans son autorisation qu'il peut accorder en contrepartie de son choix. Cette licence est donc entièrement compatible avec une rémunération et même, une gestion collective, tout en laissant circuler librement les œuvres dans le cadre non lucratif. D'ailleurs, une synthèse publiée fin Novembre 2010 par le cabinet du Secrétaire d’Etat à l’Economie Numérique en France propose :«l’acceptation par les SPRD(Sociétés de Perception et de Répartition des Droits) de la prise en compte des artistes publiant sous des licences libres, ou a défaut, la mise en place 2 d’une SPRD s’adressant spécifiquement à ces artistes. » Pourtant depuis la parution de ce document et à l’heure où j’écris ces mots, les sociétés de gestion collective des droits d'auteurs, la SACEM ou la SACD par exemple, refusent toujours d’assurer la gestion et la collecte des droits pour ces centaines de milliers d’auteurs qui ont choisi de publier sous licences libres, au risque de les exclure ainsi du même coup du professionnalisme. De leur côté les producteurs,

1 En anglais: By - Non Commercial - Non Derivative 2 www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/synthesefinale.pdf

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éditeurs, maisons de disques ou studios de cinéma voient encore généralement en ces auteurs ce que Bill Gates avait appelé un temps, «une nouvelle sorte de communistes », avant de revenir sur 3 ses propos , et d'utiliser même en 2010 ces licences dans le cadre 4 d'un appel à projets pour sa fondation . Pourquoi cette attitude de rejet à priori d’un principe qui, nous allons le voir, est le plus naturel en matière de biens culturels ? Cette méfiance provient probablement de certaines licences ouvertes. En effet, les licences Creative Commons ouArt Libre, nous le verrons dans le détail, proposent un choix exhaustif aux auteurs dans la manière dont ils souhaitent diffuser leurs œuvres sur la toile et en définir les usages. Jusqu’aux choix les plus libertaires de ne pas restreindre leurs utilisations commerciales ou leurs modifications. Ces options très permissives étaient la cible des critiques principales, notamment, de Marc Guez, directeur de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), ou encore de Thierry Desurmont, Vice- président du directoire de la SACEM, lorsquej’ai été auditionné en 2006 dans le cadre d’un CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) sur «la mise à disposition des œuvres de 5 l’esprit». Je me souviens lors de mon audition d’échanges assez vifs pour simplement convaincre que, bien qu'étant utilisateur des licences Creative Commons, je n’en souhaitais pas pour autant rester en dehors du marché. Il existerait donc deux mondes inconciliables, d'un côté celui des auteurs respectables et payants et de l'autre celui des auteurs communistes et gratuits. Cette vision caricaturale se dessine encore en 2010 dans un appel aux dons de 6 l’ASCAPde la SACEM aux Etats-Unis) invitant à (équivalent l'aider à combattre ses « opposants » comme l'organisation Creative Commons. Le 30 Juin 2010, Eric Stuer, leCreative Directorde l’organisation Creative Commons,répondaitainsi à cette logique : « Plusieurs dizaines de milliers de musiciens, incluant des artistes

3  Le 5 janvier 2005 sur le site Cent News- News maker : "Gates taking a seat in your den" http://news.cnet.com/Gates-taking-a-seat-in-your-den/2008-1041_3- 5514121.html?part=rss&tag=5514121&subj=news.1041.5 Le lendemain Bill Gates relativisera ses propos sur le site d’un bloggeur (Gizmodo)- Gates Interview Part Four: Communists and DRM. http://gizmodo.com/gadgets/portable-media/gates-interview-part-four-communists-and-drm- 029706.php 4  Gates Foundation announces $20M for Next Generation Learning Challenges; CC BY required for grant materials -11 octobre 2010-http://creativecommons.org/weblog/entry/23831 5 http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/miseadiposouverterapp.pdf 6 American Society of Composers, Authors and Publishers

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de premier plan comme Nine Inch Nails, the Beastie Boys, David Byrne, Radiohead et Snoop Dogg ont utilisé des licences Creative Commons pour partager leur musique avec le public. Ces musiciens ne cherchent pas à cesser de vivre de leur art. En fait, bon nombre des artistes qui utilisent des licences Creative Commons sont également membres de sociétés de gestion 7 collective des droits, y compris l'ASCAP. » Il n'y a donc aucune opposition de fait, aucune incompatibilité idéologique chez ces artistes, à vouloir être rémunéré en tant qu'auteur, adhérer à une société de gestion collective telle que l'ASCAP ou la SACEM, et souhaiter laisser circuler librement certaines œuvres sur la toile dans la logique des Creative Commons résumée par cette devise : « share what you want, keep what you want » (Partagez ce que vous souhaitez, gardez ce que vous souhaitez). Les licences les plus permissives peuvent en effet être regrettables pour l’auteur s’il n’a pas bien compris leur principe, et c'est cela qui freine une adoption totale par les sociétés de gestion des droits d'auteur. Un auteur peut voir son œuvre utilisée à des fins commerciales contre son gré, sans aucune rémunération et ceci sans pouvoir engager de recours juridique. Le cas s’est déjà produit qui nourrit la légende de licences dangereuses.Une famille du Texas en 2007 a attaqué l’organisation Creative Commons car une photo de leur fille avait été utilisée sur une affiche publicitaire pour la société Virgin Mobile, sans leur autorisation et sans rémunération. 8 C’est l’affaire Alison Chang. Cette jeune fille avait en effet déposé cette photo sur le site Flickr.com, en sélectionnant la licence « Attribution Licence » (« Paternité ») seule, sans avoir choisi l’option «NC » (pour « non-commercial »). De fait, elle autorisait les utilisations lucratives, comme ce fut le cas de la part du publicitaire chargé d'une campagne de Virgin Australia. Les parents se sont alors retournés contre l’association Creative Commons pour «manque d’information» sur les conséquences de ces licences. L’organisation Creative Commons explique pourtant 7 Response to ASCAP’s deceptive claims Eric Steuer, June 30th, 2010. http://creativecommons.org/weblog/entry/22643. Traduit en français dans un article de Numerama- La collecte de dons de l'ASCAP critiquée par le Creative Commons 26 Juin 2010. http://www.numerama.com/magazine/16082-la-collecte-de-dons-de-l-ascap-critiquee-par-le-creative- commons.html 8 La décision sur le fond n’a jamais été rendue dans cette affaire .Les juridictions du Texas se sont déclarées incompétentes et ont renvoyé Mlle Chang devant le juge australien (c’est Virgin Australia qui avait diffusé les photos en Australie).

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en détail les mécanismes des différentes options, notamment sur 9 son site Internet . Cette action en justice n'a donc jamais aboutie. C’est pourquoi avant de choisir sa licence de diffusion, c’est à chaque auteur de s’intéresser à ses avantages et inconvénients dans l'éventail de choix. Il existe une licence en particulier qui détient, selon moi, les avantages de toutes les autres sans leurs inconvénients. Cette licence protège de toutes les garanties fondamentales d’usage, tout en permettant un partage sans restriction pour les usages dans un cadre non lucratif: c’est la fameuse licence BY-NC-ND. L’objectif de ce livre est donc de convaincre de la pertinence de son principe, non seulement pour les auteurs, mais aussi pour les décideurs des filières culturelles dans leurs modèles économiques futurs. Et je dis bien de son principe. Car la SACEM par exemple, n’aurait même pas à employer les termesCreative Commons pour intégrer ce mécanisme, mais simplement à autoriser ses sociétaires qui le souhaitent à en faire usage. En outre nous le verrons, cela pourrait être mis en place sans bouleversement dans la gestion des droits contrairement à ce qui a été dit dans certaines déclarations des responsables actuels des sociétés de gestion collectives. Le propos de ce travail se veut consensuel. Le cheminement de ma carrière professionnelle prouve que je n’ai aucune haine du commerce comme le sous-entend Denis Olivennes dans son livre La gratuité c’est le vol, mettant dans le même sac «l’UFC-Que Choisir et Le Monde diplomatique, Christine Boutin et l’Association des audio nautes, l’aile gauche du Parti socialiste et AOL, Libération et le Wall Street Journal ». Tout ce beau monde explique-il, «cultivant l’utopie de la bonne société sans le 10 marché. » Je ne me retrouve pasdans cette caricature. J’ai 42 ans et j’ai commencé à travailler à l’âge de 21 ans comme commercial dans le disque (Cogedep), puis dans la vidéo (Film Office Hachette, sur 6 départements). J’ai été aussi vendeur à la FNAC, à Montpellier et à Avignon. J’aiexercé en libéral ce métier, même démarchant les boutiques au porte à porte pour vendre des terminaux de paiement ou des publicités radiophoniques. En 1997, je découvre la toile, je crée et j'anime un programme ludique sur la 9 Jeudi 27 septembre 2007 -Droit d’auteur : La jeune fille et la pub- par Astrid Girardeau. http://www.ecrans.fr/Creative-Commons-poursuivi,2203.html 10 Denis Olivennes,La gratuité c’est le vol, Editions Grasset. Octobre 2007.

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communauté Mygale.org pour lequel je suis récompensé du prix des jeunes créateurs au MILIA à Cannes en 98. Un des tous premiers internautes en France à diffuser sa musique en Mp3 sur le serveur Mygale.org, je rejoins en 98 le Centre International de Communication Avancée (CICA) à Sophia Antipolis, où je suis le premier webmaster, pendant les six premiers mois, de la communauté virtuelle www.respublica.fr qui deviendra le premier Tchat d'Europe, repris en 99 par le groupe Libertysurf . En 99 je deviens le responsable de la communauté virtuelle www.goa.com (site de jeu vidéo online de France Telecom). Je suis alors un des deux premiers salariés de France Telecom embauché en Télétravail. En Mai 2000 je développe en France l'activité de la CPL (Cyberathlete Professional League), première ligue internationale de jeux en réseau. C'est en 2001 que je crée mon Blog musical www.philaxel.com, où je suis en 2003 un des tous premiers utilisateurs en France des licences Creative Commons pour la diffusion musicale. Mon profil est donc celui d'un chef de produit qui a l'expérience à la fois de l'internet musical, du jeu vidéo et des communautés virtuelles.En 2007 je suis l'auteur du livreLa révolution musicale publié aux éditions Pearson/Village Mondial, essai sur la révolution numérique et ses conséquences pour les filières audiovisuelles préfacé par Jacques Attali. Je participe alors à de nombreuses rencontres, conférences et débats: Fondation Internet Nouvelle Génération, Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle, SACEM, Syndicat National de l'Edition Phonographique, etc. Je deviens consultant pour, notamment, une missiondéveloppement et communication au sein de la Fondation Agoravox.org, ou encore une mission d'état des lieux des Communautés professionnelles de Cap Digital (www.capdigital.com, pôle de compétitivité des contenus numériques en île de France) pour Items Consulting International (www.items.fr). En 2009 et 2010, je participe également à des formations Droits d'auteur et Internet pour des bibliothèques départementales. Je suis un social-démocrate et en tant que tel, je n’ai jamais remis en cause l’économie de marché ni même le capitalisme, qui ne sont pour moi que des systèmes d’allocation des ressources rares aux activités créatrices d’emplois. Cependant, chacun peut constater aujourd’hui les dérives d’une société sans contrôle, sans régulation

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