Conseils en Propriété Industrielle : pour mieux protéger et valoriser vos innovations

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 05 novembre 2011
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• Langue: Français

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Conseils en Propriété Industrielle : pour mieux

protéger et valoriser vos innovations

En effet, si la sensibilisation des entreprises françaises à la nécessité de déposer, de protéger et de défendre ses brevets, marques, noms de domaines, etc, se fait peu à peu, beaucoup estiment encore qu'il suffit de les déposer à l'INPI et de payer les taxes correspondantes pour avoir le droit de les utiliser sans problème. Elles ignorent que l'INPI, contrairement à certains offices étrangers, n'a pas la responsabilité d'effectuer des recherches d'antériorités et qu'il appartient aux déposants de le faire.

Un exemple : que faire pour choisir sa marque ?"Pour être protégées, les marques doivent être distinctives, licites et disponibles", précise l'INPI (www.inpi.fr). Le principe de spécialité prévoit que la marque doit couvrir un certain type de produits ou de services. Le même nom peut donc être employé dans un autre domaine, excepté s'il s'agit d'une marque notoire.

Quant à sa disponibilité, elle n'est pas évidente, surtout à l'international, de plus en plus de sociétés ne s'arrêtant pas à une exploitation en France. Il est fortement conseillé également dès le départ d'anticiper l'évolution éventuelle de l'utilisation de la marque, tant au niveau de l'étendue des produits et services qu'à celui de sa protection géographique. Enfin, une erreur fréquente actuellement consiste à omettre de déposer les noms de domaine Internet couplés avec les marques.

Toute erreur faite lors du dépôt entraîne des conséquences désastreuses : accusées de contrefaçon, les entreprises se voient dans l'interdiction d'utiliser (souvent sous astreinte), condamnées à des dommages-intérêts, sans compter le coût des procédures de changement de nom et ses effets négatifs (en particulier sur la clientèle).

Propriété industrielle ou intellectuelle ?

Le droit de la propriété industrielle protège les créations techniques et ornementales (brevets, dessins et modèles) et les signes distinctifs (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, appellations d'origine et indications de provenance protégées). La propriété intellectuelle recouvre, elle, la propriété industrielle ainsi que la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et

droits voisins).

Cet ouvrage présente les toutes dernières avancées de la stratégie de protection, de défense et de valorisation des marques sur l'Internet. Il en offre une synthèse novatrice et unique, en étant notamment le premier à intégrer les derniers développements sur les marques dans les réseaux sociaux. Alliant connaissance théorique et expérience pratique, il s'adresse tant aux juristes d'entreprises qu'aux étudiants. Son auteur, Nathalie Dreyfus, est une praticienne reconnue du droit des marques et des nouvelles technologies, et en particulier d'Internet, au sein du cabinet qu'elle a créé, Dreyfus & Associés.

"Marques et Internet : quelle politique pour les entreprises ?" (Éditions Lamy)