Formidable Tepa ISF
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Formidable Tepa ISF En 2007, la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) comportait

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Publié le 04 juin 2011
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Langue Français

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Formidable Tepa ISF
En 2007, la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) comportait un volet de défiscalisation en faveur des investissements dans le capital des PME d'une ampleur impressionnante, puisque 75% des montants investis pouvait être déduits des sommes dues au titre de l'impôt sur la fortune (ISF). Le résultat a été à la hauteur, puisqu'on estime à plus de 1 milliard les capitaux drainés par cette réforme. Malheureusement, des abus ont été constatés. Certains sont médiatiques, comme les investissements dans des caves à vins, des yachts de plaisance ou des écuries de chevaux de course. Mais c'est surtout la main-mise par des holdings purement financières, proposant non pas la prise de participation dans des PME avec un potentiel de croissance mais dans des entreprises déjà installées qui a constitué un détournement de l'esprit de la loi. Plutôt que de renforcer les contrôles a priori pour éviter les montages abusifs, les pouvoirs publics ont décidé de réduire le taux de réduction de 75 à 50%, dans une limite fixée à 50.000 €. Un dispositif à maintenir.