IMPÔTS SUR LE REVENU, ATTENTION AU TROP PAYÉ !

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• Publié par: stop-arnaques
• Publié le: 30 avril 2012
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français

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IMPÔTS SUR LE REVENU, ATTENTION AU TROP PAYÉ !

Quelles réductions possibles ?

Réductions liées à la famille et à la santé : - pour les contribuables retraités ou sans activité professionnelle, les frais d'emploi d'un salarié à domicile ou les dépenses engagées auprès d'une association ou d'une entreprise de services à la personne : pour le calcul de l'avantage fiscal, les dépenses sont retenues dans certaines limites (avec l'attestation fournie par l'Urssaf), ce plafond de dépenses étant majoré en fonction de la situation du foyer ; - les frais d'hébergement et de dépendance engagés par les personnes dépendantes hébergées en maisons de retraite ou établissements de long séjour ; - les frais de scolarité des enfants à charge : 61 € par enfant collégien ; 153 € par enfant lycéen de l'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel ; 183 € par enfant en formation d'enseignement supérieur.

Réductions suite à des dons ou des cotisations : - les dons et subventions versés à certains organismes, notamment caritatifs ou d'utilité publique ; - les cotisations syndicales des salariés et retraités ; - les dons à une fondation créée par l'entreprise du salarié ; - les dons au profit d'organismes publics ou privés, dont la gestion est désintéressée, et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain. Attention : pour tout ce qui est dons et cotisations, pensez à demander rapidement un reçu attestant de vos donations. Aucune prise en compte par l'administration fiscale n'est possible sans ces justificatifs.

À LIRE

À l'aide d'astuces et d'exemples concrets, l'auteure traite en détail les questions que se posent les contribuables, précise les dernières évolutions réglementaires, aide le lecteur à maîtriser les méandres de l'administration fiscale. Patrimoine, revenus réguliers, Pacs, enfants, ISF, contrôle fiscal : toutes les situations sont détaillées et commentées de A à Z. Ce guide pratique complet est donc un outil d'aide à la décision, non seulement pour les options possibles sur les déclarations, mais aussi pour les événements de la vie privée. «Payez moins d'impôts», auteure : Marie Lambert, éditions : Eyrolles.

Les charges déductibles

Suivant la liste établie par l'administration fiscale, vous pouvez déduire les charges suivantes : - les pensions alimentaires versées à des enfants mineurs ou majeurs ; - les pensions ou prestations compensatoires consenties entre ex-époux ; - les pensions alimentaires allouées à des descendants ou des ascendants ; - les frais d'accueil de personnes âgées de plus de 75 ans dès lors que vous ne devez pas assumer d'obligations alimentaires à leur égard ; - les cotisations d'épargne retraite individuelle (Perp, par exemple) ; - une partie des charges foncières afférentes à des immeubles classés monuments historiques ou faisant l'objet d'un agrément spécial ; - les versements effectués en vue de la constitution de la retraite mutualiste du combattant sous forme de rente majorée par l'État ; - la CSG sur les revenus du patrimoine et les rentes viagères imposables, sous déduction d'une fraction non déductible fixée à 2,4%.

Avantages fiscaux

Pour bénéficier d'avantages fiscaux et surtout pouvoir les justifier rapidement en cas de vérification de la part de l'administration fiscale, vous devez conserver pendant au moins 4 ans certains justificatifs.

Pension alimentaire : il peut vous être demandé de prouver la réalité de la pension versée surtout si elle est acquittée en espèces. Il faut donc conserver les justificatifs des dépenses engagées ou du montant versé. Les règlements par chèques ou par virement, attestés par des relevés bancaires nominatifs, satisfont à ces exigences.

Frais de garde d'enfant : si vous avez vousmême déclaré et payé l'assistante maternelle, l'Urssaf va vous envoyer un justificatif. Si vous payez par chèque emploi-service universel, le centre de traitement du chèque emploi-service (l'Urssaf de Saint-Étienne) fera de même. Pour la garde d'enfant à l'extérieur, la CAF fournit un justificatif pour l'emploi de l'assistante maternelle ou la crèche délivre le papier.

Travaux d'habitation : si vous avez entrepris des travaux en vue de réaliser des économies d'énergie, vous allez être gratifié, sous réserve de remplir des conditions strictes, du crédit d'impôt en faveur de la qualité environnementale. Ce crédit d'impôt concerne principalement l'installation de chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage, les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et certaines pompes à chaleur.

Si vous avez réalisé dans votre logement des travaux d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, vous pouvez bénéficier également d'un crédit d'impôt. Dans les deux cas, la facture établie par l'entreprise qui a procédé à l'installation devra être jointe à la déclaration de revenus.

Attention : les matériaux et équipements donnant droit au crédit d'impôt pour le développement durable doivent répondre à des caractéristiques techniques précises quant à leur performance énergétique. Munissez-vous du devis précis de l'artisan qui réalise les travaux auprès de votre centre des impôts.

Cette précaution évite de mauvaises surprises.

QUESTION DE VOCABULAIRE

Pour éviter tout risque de mauvaise déclaration, il faut être bien au clair avec le vocabulaire fiscal et être capable de distinguer déduction fiscale, réduction d'impôt et crédit d'impôt : - une déduction fiscale, plus justement appelée charge déductible, permet à tout contribuable de déduire les sommes concernées de son revenu imposable ; - une réduction d'impôt est une dépense qui est déduite, non pas du revenu imposable, mais du montant de l'impôt ; - un crédit d'impôt fonctionne comme une réduction d'impôt. Mais si le contribuable n'est pas imposable ou si le montant du crédit d'impôt est supérieur à celui de l'impôt, l'administration fiscale rembourse le contribuable.