Le développement d'une activité concurrente est susceptible de justifier un licenciement pour faute lourde

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Le développement d'une activité concurrente est susceptible de justifier un licenciement pour ffaauuttee

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 02 juillet 2011
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• Langue: Français

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Le développement d'une activité concurrente est susceptible de justifier un licenciement pour faute lourde

En raison de la gravité des conséquences attachées au licenciement pour faute lourde (absence totale d'indemnités, y compris au titre des congés payés acquis, perte des droits au DIF et au maintien de la prévoyance), la jurisprudence portant sur la qualification de ce type de faute, qui suppose la preuve d'une intention de nuire à l'employeur, est particulièrement restrictive.

La réticence des juges trouve toutefois une limite face à certains comportements, comme l'illustre un arrêt récent de la Cour de cassation (31 mai 2011, n° 09-72.795). En l'espèce, une salariée qui envisageait de créer une entreprise concurrente avait, avant son licenciement, démarché certains salariés de l'entreprise, fait état auprès d'un client des difficultés rencontrées par l'entreprise, et tenté de récupérer un marché obtenu par son employeur. La cour d'appel suivie par la Haute Cour ont jugé qu'un tel comportement caractérisait une intention de nuire du salarié et dès lors autorisait son licenciement pour faute lourde.