Niche Copé : très utile pour nos holdings industrielles

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 01 octobre 2011
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• Langue: Français

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Niche Copé : très utile pour nos holdings

industrielles

Il s'agit de l'imposition des plus-values à long terme sur titres de participation par les sociétés. Petit historique : dans un lointain passé, antérieur à 1965, le taux d'imposition était de 33 1/3% ; en plusvalues 2004, le taux d'imposition de droit commun des plusen values à long terme était de ; en 2005, ce taux de droit 19% ommun passe à 15%, cependant que celui applicable aux titres de participation est progressivement allégé jusqu'à l'exonération à partir de 2007. C'est cette dernière mesure que l'on appelle la niche Copé.

Comment évaluer cette niche ?Jusqu'en 2010, Bercy l'a chiffrée par référence au taux de 33 1/3%, ce qui a conduit à une évaluation de 12,5 milliards pour 2008, et aurait abouti à un calcul entretemps de 6 milliards en 2009 et 3,8 milliards en 2010 si entrecalcul temps Bercy n'avait changé sa référence en utilisant le taux de 19%, ce qui a réduit l'évaluation respectivement à 3,4 et 2,2 milliards. À partir de 2011, la mesure d'exonération n'est plus considérée comme une «dépense fiscale» mais comme une «modalité de calcul de l'impôt».

La niche Copé a provoqué une polémique tout à fait inutile, comme la qualifie le Sénat, certains ayant chiffré la mesure à 22 milliards sur 2 ans. Il s'agit en réalité d'une complète désinformation. D'une part, la mesure au taux de 33 1/3% n'avait aucun sens, le taux en question n'ayant pas été pratiqué depuis au moins 45 ans ! D'autre part, le chiffre exceptionnel de 12,5 milliards tient à ce que les holdings ont profité de la première année d'exonération pour céder leurs titres de participation à un niveau qui n'aurait bien entendu pas été atteint en l'absence de cette exonération, comme le démontre la chute des années suivantes. Rappelons enfin que la motivation de la mesure répondait au risque de délocalisation des holdings françaises, la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne n'imposant pas les plus-values à long terme.