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Niches fiscales : attention aux idées reçues

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Niches fiscales : attention aux idées reçues Si la technicité et la longueur du rapport empêchent de faire une analyse poussée que ce rapport mérite, il est pourtant possible d'en dégager deux conclusions principales. La première a trait à l'extrême difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité, que l'on rencontre pour définir ce qu'est une «niche» et comment la calculer. La seconde, et peut-être la plus intéressante parce que nouvelle, insiste sur la nécessité, lorsque l'on veut tenter de réduire les niches améliorer le rendement de l'impôt, de prendre en compte le comportement des agents économiques, ce que certains appellent bâtir un budget dynamique. Allègements de prélèvements obligatoires « Dans chaque niche, il y a un chien qui mord », affirme le député Gilles Carrez. Il importe de ne pas traiter de ce terme péjoratif de niche tous les allègements de fiscalité. Le rapport Marini traite de façon générale des allègements de prélèvements obligatoires. À ce sujet, il met le doigt sur deux difficultés essentielles auxquelles se heurtent les évaluations faites par Bercy : celle relative à l'absence de critère objectif et stable, d'où des oublis et des décisions de classement contestables, et celle concernant l'absence d'indication de la référence à retenir pour évaluer le montant de l'allègement, d'où des incertitudes et des décisions là encore contestables.
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Niches fiscales : attention aux idées reçues
Si la technicité et la longueur du rapport empêchent de faire une analyse poussée que ce rapport mérite, il est pourtant possible d'en dégager deux conclusions principales. La première a trait à l'extrême difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité, que l'on rencontre pour définir ce qu'est une «niche» et comment la calculer.
La seconde, et peut-être la plus intéressante parce que nouvelle, insiste sur la nécessité, lorsque l'on veut tenter de réduire les niches améliorer le rendement de l'impôt, de prendre en compte le comportement des agents économiques, ce que certains appellent bâtir un budget dynamique.
Allègements de prélèvements obligatoires
«Dans chaque niche, il y a un chien qui mord », affirme le député Gilles Carrez. Il importe de ne pas traiter de ce terme péjoratif de niche tous les allègements de fiscalité. Le rapport Marini traite de façon générale des allègements de prélèvements obligatoires. À ce sujet, il met le doigt sur deux difficultés essentielles auxquelles se heurtent les évaluations faites par Bercy : celle relative à l'absence de critère objectif et stable, d'où des oublis et des décisions de classement contestables, et celle concernant l'absence d'indication de la référence à retenir pour évaluer le montant de l'allègement, d'où des incertitudes et des décisions là encore contestables. Le résultat aboutit à une évaluation des «dépenses fiscales» par le gouvernement de 190 milliards, tandis -que le rapport Marini les chiffre à rien de moins que 312 milliards d'euros (soit environ 40% des prélèvements obligatoires actuels). La Cour des procède quant à elle à un chiffrage encore différent. À l'heure où l'on excite la gourmandise publique avec l'idée de supprimer les niches, c'est dire que le sujet n'est pas futile. De nombreux exemples des errements méthodologiques existent, la niche Copé par exemple (imposition de la plus-value à long terme sur les titres de participation détenus par les sociétés, lire encadré «Le cas d'école de la niche Copé»). Celle-ci combine toutes les difficultés : la possibilité, si l'on considère qu'il s'agit véritablement d'une niche, d'utiliser 3 taux de référence différents ; le traitement de la mesure non comme une niche (dépense fiscale) mais comme une simple « modalité de calcul de l'impôt» ; enfin, un remarquable cas où la suppression de la prétendue niche conduirait à un considérable effet pervers consi - dérable une fois pris en compte le comportement pré prévisible visible des agents -économiques.
À vrai dire, l'éva l'évaluation -on à i t ua l312 milliards du rap rapport Marini sonne -arini s port M
onne comme une sorte de provocation, qui a l'avantage d'atti d'attirer rer l'attention sur -le flou méthodolo méthodologique gique et la nécessité -édie m d'y re remédier, au besoin en publiant estimations critères besoi ntai plusieurs estimations à partir de cri tères différents. Le -chiffre de 312 mil milliards -liards correspond à une estimation maximale combinant les dépenses fiscales (par exemple, la prime pour l'emploi qui est un revenu expressément exonéré) et les modalités l'impôt, distinguer.
Pour prendre guer difficiles à distin d'ailleurs très pôt, deux notions calcul de l'imoda smelce qu'on appelle de étil parti pris maximal, tous les taux réduits de TVA - le taux de 5,5% applicable notam notamment ment aux travaux de rénovation des -locaux d'habitation mais aussi celui de 2,1% applicable notamment aux produits alimentaires ou aux médica médicaments comptabilisés -comptabili sont remboursés - ments sés comme des allègements calculés -par référence aux taux de droit com commun mun de 19,6%. Difficile dans ces -conditions de faire comprendre aux Français qu'augmenter de 17,5% le prix de la bouteille de lait pourrait correspondre à la - légitime ? - suppression d'une niche ! D'où la nécessité d'éviter d'utiliser le terme propos. Le problème des allègements fiscaux est de devoir les examiner un par un sans en faire l'objet d'une polémique générale, comme c'est trop souvent le cas.
Les dépenses fiscales 190 milliards évaluées à par le gouvernement et 312 milliards par le rapport Marini
L'innovation remarquable du «budget dynamique»
Le rapport Marini introduit une nouveauté méritant d'être applaudie. Il se prononce en effet sur la nécessité de chiffrer les allègements «en prenant en compte l'impact économique de leur suppressionet ce afin d'éviter que « », les débats ne soient faussés par des chiffres déconnectés de tout lien avec le supplément de recettes que l'on peut attendre de la suppression d'un allègement donnéC'est peut-être un voeu pieux car l'exercice est difficile. Bien entendu, on ne fera pas ». l'injure à Bercy de penser qu'il ne s'y livre pas lorsqu'il s'agit d'introduire une modification fiscale. Mais l'important ici est d'ordre pédagogique : faire rentrer cette préoccupation dans le débat public. Il s'agit de prévenir les polémiques inutiles et d'orienter systématiquement la discussion sur le résultat économique d'une mesure et l'éventualité d'effets pervers.
La niche Copé constitue un parfait exemple. Alors que trois de nos voisins n'imposent pas les plus values sur titres de participation, il est plus qu'évident que toute imposition française aurait un impact défavorable imposi --tion défa vorable et grave sur la localisation en France des holdings. Pour preuve de la sensibilité des acteurs écono économiques, miques, l'année où les plus-values -ont été exonérées, les cessions de participation ont littéralement bondi pour retomber ensuite.
Et être peuvent multipliés. Le plus connu est celui de l'ISF que, contre toute évidence, cer certains tains persistent à ne considérer que -comme un phénomène négligeable.
En voici d'autres la collecte du livret A, orientée vers la -construction de logements sociaux, si les
intérêts versés devenaient impo imposables ? Que deviendrait la collecte sables de l'assurance-vie, orientée vers la souscription des dettes de l'État, en l'absence de fiscalité favorable sur les plus-values ?
En 1986, le Ronald Reagan, en échange d'une baisse spectaculaire des impôts sur le revenu, supprima les niches fis fiscales et plus particulièrement le permettant la déduction -cirtuspapltsee lace l nt e m re è i ul permettant la déducSubchapter S-tion des pertes subies par les sociétés du revenu des actionnaires (un cas de transparence fiscale). Le résul résultat tat fut une chute considérable des -créations d'entreprises, qui étaient jusque-là sur une pente fortement ascendante. Lorsque le président démocrate Bill Clinton prit le relais, il rétablit en 1992 la situation anté antérieure rieure et les créations d'entreprises -reprirent immédiatement leur élan.
Les allègements de prélèvements sont un élément essentiel de la poli politique -tique économique.
Plus généralement, la loi des ren rendements dements décroissants, dite loi de -Laffer, constitue un obstacle recon reconnu nu à l'augmentation de la pression -discale. En France, on en fait un politique pour se refusercasus bellià prendre cette loi en considération.
Il serait temps de changer d'atti d'attitude -tude et l'initiative du rapport Marini doit très utilement contribuer à cette prise de conscience.