Promos abusives ?

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• Publié par: stop-arnaques
• Publié le: 27 octobre 2011
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• Langue: Français

Extrait

Promos abusives ?

Les règles

Lorsqu'un commerçant annonce par affichage ou prospectus des rabais sur certains produits, il doit indiquer la période pendant laquelle l'opération se déroule. Passé un certain délai, le prix promotionnel devient le prix normal. Dans sa boutique, il est tenu d'indiquer sur les articles en promotion l'ancien tarif barré et le nouveau. Idem pour les promotions Internet qui doivent annoncer clairement le montant de la réduction. En cas d'absence du prix de référence, le contrevenant risque 1.500 € d'amendes au titre de l'article R113-1 du Code de la consommation (3.000 € en cas de récidive).

Pendant toutes ces périodes, les articles en promotion doivent être en stock. Si le produit est manquant, les clients peuvent exiger que le commerçant leur procure cet article ou un autre équivalent au même prix. S'il refuse, menacez-le de porter plainte ou avertissez la Direction de la concurrence de votre département. La mention ni repris ni remboursé n'annule pas les garanties concernant la qualité du produit, elle indique simplement qu'il n'y a pas d'échange possible si vous avez changé d'avis.

Offre très spéciale

Attention aux annonces du type : le lot de 3 produits au prix de 2. Vérifiez systématiquement le coût à l'unité. En 2010, un supermarché avait été condamné à 10.000 € d'amendes pour avoir vendu des articles plus cher en lot qu'à l'unité. À noter que les commerçants ne peuvent pas vendre leurs produits à perte dans le cas d'une promotion «classique».

Prix affiché, prix payé

Les produits annoncés soldés sur catalogue ou Internet sont rapidement épuisés. N'oubliez pas que les commerçants vous doivent l'article au tarif annoncé pendant la période de promotion. Les prix annoncés en caisse peuvent être différents de ceux affichés. C'est l'étiquette qui fait foi en cas de litige. Autre astuce fréquente : le subtil décalage entre l'affichette signalant un produit en promotion et l'emplacement de celui-ci. Le pousseur de chariot distrait à tôt fait d'attraper la marchandise, non soldée, située sous l'affichette. Encore une maladresse bien involontaire.