Rénovation : encore de belles aides

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 30 novembre 2012
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• Langue: Français

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Rénovation : encore de belles aides

Les rabots fiscaux décidés en 2010 et 2011 ont porté un dur coup aux travaux de rénovation de l'habitat. Le crédit d'impôt développement durable (CIDD), notamment, existe encore mais il a considérablement évolué. Il cible les équipements les plus performants au plan énergétique. La chaudière à condensation : en condensant la vapeur d'eau des gaz de combustion, les chaudières à condensation économisent 15 à 25% par rapport à celles qui sont modernes standards.

Taux du crédit d'impôt ? Il est de 13% du matériel posé (maind'oeuvre non comprise). Attention, lesdites basse température ne sont plus éligibles. L'isolation thermique vous pouvez isoler : différentes parties de la maison (plancher, plafond, murs, fenêtres, volets...). Afin de bénéficier du crédit d'impôt, il est important de vérifier la résistance thermique des matériaux installés en fonction de l'endroit où il est placé.

Les appareils de programmation ou de régulation de chauffage  : dans le cas d'une maison individuelle, sont éligibles au CIDD la régulation centrale (par thermostat ou programmateur), la régulation terminale (radiateur par radiateur), les systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage ainsi que les systèmes de délestage. Le CIDD ? À hauteur de 22%. Les équipements producteurs via une source d'énergie renouvelable  : le crédit d'impôt est de 45% dans le «cas général». Les exceptions ? 22% du matériel posé (main-d'oeuvre non comprise) pour les installations de production d'électricité solaire photovoltaïque, pour les pompes à chaleur dont la finalité est le chauffage et pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant à la biomasse. Il est de 36% pour les pompes à chaleur géothermiques (pose comprise) et thermodynamiques.

Fin des avantages pour le neuf

À partir du 1er janvier 2013, le crédit d'impôt développement durable devient inaccessible aux logements neufs. En effet, cette date marque l'entrée en vigueur de la réglementation thermique 2012. Les biens neufs devront désormais respecter une efficacité thermique très importante. Le CIDD, qui vise à améliorer les performances énergétiques du bâti existant, n'a plus lieu d'être. Ce dispositif ne concerne d'ailleurs plus que les résidences achevées depuis plus de 2 ans. Au 1er janvier 2013, il faut donc disposer d'un habitat terminé avant le 1er janvier 2011 pour en profiter.

Le montant maximal des dépenses

Pour un même contribuable et une même habitation, le coût des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8.000 € pour une personne seule. Pour un couple sans enfant, il est porté à 16.000 €. Pour chaque enfant supplémentaire, ce montant est majoré de 400 €. Attention, ce chiffre n'est pas le maximum récupérable par crédit d'impôt mais le seuil maximal des travaux éligibles. Autant le savoir avant !

L'avantage monument historique

Le classement de la demeure en tant que monument historique ou bien son inscription à l'ISMH ouvre des droits à la condition de contribuer à la conservation du patrimoine. Les travaux d'entretien, de réparation et de restauration peuvent profiter d'une subvention de l'État. Il faut s'adresser à la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) pour en faire la demande. Pour les immeubles inscrits, la subvention ne peut dépasser 30% du coût des travaux, contre 50% pour les bâtiments classés. Les collectivités, région et département, peuvent aussi participer. Cette seconde subvention étant cumulable avec celle de l'État.

Par ailleurs, le châtelain obtient des avantages fiscaux significatifs : la déduction à 100% du revenu imposable des travaux de rénovation ainsi que des frais résultant de l'ouverture du monument à la visite payante. Les autres charges (travaux non subventionnés, frais de gérance, rémunération de gardiens...) sont déductibles à 100% si le monument est ouvert à la visite au moins 40 jours de juillet à septembre, à 50% sinon. Enfin, les biens protégés sont exonérés de frais de succession.