Voiture : objets et documents obligatoires

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• Publié par: stop-arnaques
• Publié le: 29 décembre 2011
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• Langue: Français

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Voiture : objets et documents obligatoires

Les papiers

Lorsque vous prenez votre automobile, la loi vous oblige à avoir certains documents afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle policier. Ainsi, vous devez avoir en votre possession votre permis de conduire et la carte grise du véhicule qui fait office de certificat d'immatriculation de la voiture. Pour ce dernier, il est nécessaire de présenter l'original lors de tout contrôle routier. Si l'attestation d'assurance doit être dans votre porte-feuille, le certificat d'assurance doit être apposé sur le pare-brise. La vignette du contrôle technique doit aussi y figurer si votre véhicule a plus de 4 ans.

Les objets

Depuis le 1juillet 2008, certains objets sont obligatoires. Parmi ceux-ci, il y a le gilet de sécurité rétro-réfléchissant comportant la marque CE ou NF. Toutefois, il est important de savoir que celui-ci doit impérativement être placé à l'intérieur de l'habitacle et près du conducteur.

Un autre article doit également se trouver à bord, il s'agit du triangle de présignalisation. Ce dernier doit comporter la marque «E 27R» euro- péenne. Deux éléments qui peuvent se révéler vitaux en cas de panne ou d'accident.

Les amendes

Dans ce domaine, vous devez savoir que la police est de plus en plus vigilante vis-à-vis des contrevenants. En effet, pour ce qui est du gilet de sécurité rétro-réfléchissant et le triangle de présignalisation, tout automobiliste qui se retrouve dans l'incapacité de les présenter lors d'un contrôle des forces de l'ordre se voit recevoir une contravention de 4ème classe, c'est-à-dire une amende forfaitaire de 135 € qui peut être minorée de 90 €. Concernant les documents, la non-présentation immédiate du permis de conduire et de la carte grise du véhicule constitue une contravention de 1ère classe de 11 €. La non-justification, dans un délai de 5 jours auprès de tout service de police ou de gendarmerie, de la possession de ces papiers est punie d'une amende de 4ème classe de 135 €. Enfin, il en est de même pour la non-présentation du certificat d'assurance, qui constitue une contravention de 2ème classe, soit 135 €.