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3-001
Audition de M. Monti _________________________
PRÉSIDENCE DE MME RANDZIO-PLATH
3-002 3-003 Monti, Commission. -Madame la Présidente, je voudrais tout d™abord vous adresser mes remerciements pour m™avoir invité à cette audition. Permettez-moi de le faire en allemand, comme je l™avais déjà fait lors de l™audition qui avait précédé mon mandat précédent, lorsque M. von Wogau détenait la présidence de la commission économique et monétaire. Et puisque j™ai l™honneur de me trouver à nouveau devant vous, je voudrais souligner que pour moi, le Parlement européen était et restera le principal interlocuteur politique. 3-004 Si vous le permettez, je voudrais vous féliciter tous pour votre élection et en particulier les nouveaux membres du Parlement européen. Je suis ici aujourd™hui pour solliciter votre confiance, mais surtout pour remercier le Parlement et vous remercier pour l™appui que j™ai reçu au cours des cinq dernières années. Je salue tout particulièrement les membres de la commission économique et monétaire et de la commission juridique. À ceux d™entre vous qui faisaient déjà partie de ces commissions, je dis merci pour ce que nous avons pu faire ensemble. À chacun des nouveaux membres, j™exprime mon souhait d™établir le plus vite possible, s™ils le veulent bien, une relation personnelle et directe. La tâche qui m™attend, pour laquelle le Président désigné de la Commission m™a désigné, est particulièrement exigeante. En effet, la concurrence se trouve au centre de notre construction communautaire et nécessite une grande détermination et capacité de résistance. Cette tâche est encore plus exigeante lorsque l™on succède à un commissaire comme M. Karel Van Miert, qui a donné un prestige particulier à cette fonction après, je dois dire, une lignée de commissaires toujours très prestigieux, MM. Leon Brittan et Peter Sutherland. Même si cette tâche est très exigeante et difficile, je compte bien pouvoir la remplir grâce, et ce n™est pas une expression formelle, à l™appui de ce Parlement et un peu aussi grâce au fait qu™il s™agit d™une compétence qui est en partie le prolongement des tâches auxquelles j™ai été jusqu™à présent confronté pour le marché unique et la fiscalité. Semblable en effet dans son objet (créer et maintenir des marchés ouverts et dans des conditions de concurrence), dans les instruments (en particulier l™action consistant à assurer l™application rigoureuse du droit communautaire), et dans la méthode (assortir l™action de mise en œuvre ( enforcement ) d™un travail d™explication). Je reviendrai sur ce point au cours de la matinée pour montrer toujours plus aux citoyens européens que le marché unique et la concurrence ne répondent pas à des exigences abstraites, mais servent de façon concrète à améliorer leur vie quotidienne de citoyens libres, de consommateurs, de travailleurs et d™épargnants. Je crois que nous nous trouvons au centre de ce qui est pour moi une mission importante pour tous: la construction au niveau européen d™une véritable économie sociale de marché, d™une soziale Marktwirtschaft . Nous avons tenté de construire et nous tentons toujours d™améliorer le marché à l™aide d™une politique comme celle que j™ai tenté de suivre ces cinq dernières années avec votre appui: réglementation moins lourde, en échange d™une mise en œuvre plus lourde et incisive des règles sur le marché. Néanmoins, l™aspect social lui aussi, cela ne doit pas vous étonner, a été cultivé par le responsable du marché unique; par l™attention pour les citoyens, je pense à l™action citoyens d™Europe ( citizens first ) que nous avons menée, avec l™appui et l™incitation du Parlement, pour informer les citoyens; par l™attention accordée aux consommateurs, acteurs décisifs du marché, et aussi et surtout par l™attention pour le travail. Même si, malheureusement, dans ce domaine le Parlement n™a pas encore son rôle - je me réfère au domaine de la fiscalité - c™est encore une fois avec votre appui, Madame la Présidente, qu™il a été possible de lancer une politique de coordination fiscale essentielle pour l™emploi. Le chômage ne baissera pas en Europe tant que les systèmes fiscaux ne deviendront pas plus favorables à l™emploi ( labour friendly) , mais dans un marché intégré cela n™est pas possible sans une coordination fiscale. Par conséquent, sans coordination fiscale, il n™y aura ni marché unique ni élément social dans l™économie de marché européenne. C™est pourquoi j™estime que c™est un point essentiel sur lequel je continuerai d™agir - bien sûr avec mes nouvelles compétences, si le Parlement approuve la nouvelle Commission, et dans les limites de ces compétences. Nous ne pouvons pas avoir en Europe un système qui privilégie systématiquement la rente par rapport aux revenus du travail, au détriment des travailleurs et de l™entreprise, ainsi que de l™emploi. Il faut bien sûr réduire la pression fiscale en Europe, mais il faut le faire de façon à ce qu™elle soit moins défavorable à l™emploi ( labour unfriendly ) que ce qu™elle a été jusqu™à présent. J™ai consacré ainsi beaucoup d™attention et j™ai l™intention de continuer à consacrer beaucoup d™attention à la question de la protection des intérêts financiers de la Communauté et des contribuables honnêtes, grâce à mes nouvelles compétences éventuellement approuvées par le Parlement. C™est vers eux qu™a été dirigée l™attention en ce qui concerne la coordination
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fiscale, la coopération entre les administrations fiscales, la lutte contre la fraude dans le système de transit, les douanes et aussi la contribution que j™ai pu apporter personnellement, avec des représentants hautement influents du Parlement européen, au projet de l™OLAF. Le développement pour lequel je me suis battu en matière de marché unique et pour lequel je voudrais me battre en ce qui concerne la concurrence doit aussi être un développement durable; d™où la proposition de taxe équilibrée sur l™énergie, qui n™a malheureusement pas encore reçu l™approbation du Conseil. Comment voudrais-je me préparer à la tâche de la concurrence? En ce qui concerne le comment, j™ai tenté de le dire dans les réponses écrites au questionnaire et nous pourrons certainement en parler au cours du débat. En outre, il ne faut jamais oublier - et je m™efforcerai de le faire - le pourquoi de la politique de concurrence pour la croissance, pour l™emploi, mais aussi pour la liberté: la politique de concurrence constitue en fait un instrument fondamental de protection de la liberté des individus, des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises. Il me reste une minute et demie pour exposer les lignes d™inspiration que je me propose de suivre dans une perspective de continuité par rapport à l™excellent travail accompli à mes yeux par mon prédécesseur, en attendant la discussion pour fournir des réponses plus détaillées. La rigueur envers les entreprises et les États, si nous pensons à la politique des aides d™État. La réorganisation de l™appareil législatif pour la concurrence en Europe, dont nous aurons le loisir de parler, n™est pas susceptible de moins de rigueur, comme d™aucuns le craignent, mais vise plutôt à pouvoir appliquer les dispositions de manière plus rigoureuse. J™accorderai une attention centrale au consommateur, je voudrais même inciter les consommateurs et les associations de consommateurs à remplir toujours plus cette précieuse fonction de dénonciation des cas dont ils pensent qu™ils vont à l™encontre de la concurrence, parce que cela peut alimenter les enquêtes et ensuite le jugement de la Commission.
Enfin, je voudrais souligner que j™attacherai un soin extrême à expliquer et à convaincre. Trop souvent, les citoyens ne connaissent pas les avantages concrets que leur procure la politique communautaire et de concurrence ou ils n™y voient que les aspects qui leur semblent dommageables. Il faut en faire beaucoup plus pour expliquer et persuader. À ce propos, le rôle du Parlement européen est un rôle absolument crucial, dont je voudrais profiter jusqu™au bout.
Madame la Présidente, chers Députés, je vous remercie de l™occasion que vous m™avez offerte aujourd™hui, je vous remercie pour le soutien que vous m™avez toujours donné au cours des cinq années qui viennent de s™écouler. Aujourd™hui, comme demain, j™écouterai régulièrement et avec le plus grand intérêt vos avis, vos suggestions et surtout, lorsqu™elles se présenteront, vos critiques. Je compte sur votre aide, merci.
3-005 von Wogau (PPE). - La première série de questions traite de l™avenir de l™Union européenne et celle-ci ne peut espérer un avenir prospère que si les citoyens comprennent ce que fait la Commission européenne. Monsieur le Commissaire Monti, vous êtes candidat à la direction générale de la Concurrence, laquelle est sans aucun doute la DG la plus puissante de la Commission européenne. Vos décisions influencent la vie de nombre de citoyens. Dans le passé, nous avons pu constater que ce que décidait cette direction générale n™était pas toujours aisément compris. Il est par exemple extraordinairement difficile de comprendre qu™une aciérie bavaroise obtienne une subvention de l™État bavarois et que son remboursement soit décidé par la Commission européenne au nom des règles de la concurrence. D™un autre côté, lorsque téléphoner devient meilleur marché, lorsque l™électricité devient meilleur marché, on ne le met pas en relation avec les règles de concurrence de la Commission européenne. Qu™envisagez-vous d™entreprendre afin d™améliorer la compréhension qu™ont les citoyens de l™action de la direction générale de la Concurrence?
3-006 Monti, Commission. -Comme je le disais dans mon exposé introductif, je considère que l™explication est un point fondamental, l explication des cas individuels et l™explication de la ligne générale de la politique de concurrence. Je crois ™ que les services de la Commission sont en train d™accomplir un très bon travail dans ce domaine, comme dans d™autres. J™estime qu™il est nécessaire d™accentuer l™opération d™explication et je crois que c™est au responsable politique, au commissaire de le faire, mais en synergie avec les représentants des citoyens et donc, si vous me permettez, avec le Parlement et en particulier avec la commission économique et monétaire. Nous parlerons plus tard des manières dont nous pourrons intensifier notre relation. Vous avez parfaitement raison, Monsieur von Wogau. Il arrive ici, comme cela arrive pour d™autres aspects de l™intégration européenne, que le citoyen perçoive certains inconvénients et qu™il les attribue à l™Europe, même si souvent l™Europe n™y est pour rien, et qu™il ne perçoive par contre pas certains avantages, ou lorsqu™il les perçoit, qu™il ne les relie pas à l™action européenne. Les exemples que vous citez sont parfaits; dans le cas des aides d™État, il semblerait presque que certaines entreprises, certaines régions, leurs travailleurs sont persécutés et on ne voit pas que le fait d™établir un level playing field sert les entreprises et les travailleurs - d™habitude en plus grand nombre - éparpillés à travers l™Union. Je crois donc que ce travail d™explication doit vraiment être accentué, tant pour faire mieux comprendre et, disons-le, pour rendre l™Union européenne, ce qui est dans l™intérêt du Parlement et de la Commission, que pour obtenir le soutien de l™opinion publique sur les politiques de concurrence qui sont parfois dures et déplaisantes.
