note de synthèse du conseil municipal du 11 décembre 2011

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Le 5 décembre 2013 CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2013 NOTE DE SYNTHESE ∞∞∞∞∞∞∞∞ I– URBANISME ET CADRE DE VIE 1/Approbation du compte rendu financier de l’année 2013 de la ZAC de la Bièvre En application de l’article L 300-5 II du Code de l’urbanisme et de l’article 20 de la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. de la Bièvre signée le 22 novembre 2002, l’aménageur, la SEM 92, a établi le compte rendu financier annuel relatif à l’exercice budgétaire 2013 qui sera soumis à l’approbation du Conseil municipal. Ce document comporte notamment : - une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l’année à venir ; - les cessions et acquisitions immobilières réalisées au cours de l’exercice; - le bilan financier prévisionnel actualisé des activités, - le plan de trésorerie actualisé de l’opération. En 2013, les actions menées concernent notamment : • la poursuite de procédures relatives à des différends concernant des évictions commerciales avec la SARL Maison de l’Electricité et la SARL Bueno Holding, • le relogement définitif de M.

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• Publié le: 11 décembre 2013
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Le 5 décembre 2013 CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2013 NOTE DE SYNTHESE  ∞∞∞∞∞∞∞∞ I– URBANISME ET CADRE DE VIE   1/Approbation du compte rendu financier de l’année 2013 de la ZAC de la Bièvre   En application de l’article L 300-5 II du Code de l’urbanisme et de l’article 20 de la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. de la Bièvre signée le 22 novembre 2002, l’aménageur, la SEM 92, a établi le compte rendu financier annuel relatif à l’exercice budgétaire 2013 qui sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.   Ce document comporte notamment : - conditions physiques et financières de réalisation deune note de conjoncture sur les l’opération au cours de l’exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l’année à venir ; - les cessions et acquisitions immobilières réalisées au cours de l’exercice; - le bilan financier prévisionnel actualisé des activités, - le plan de trésorerie actualisé de l’opération.   En 2013, les actions menées concernent notamment :   · la poursuite de procédures relatives à des différends concernant des évictions commerciales avec la SARL Maison de l’Electricité et la SARL Bueno Holding, ·  le relogement définitif de M. et Mme Charre, · L’ouverture du magasin « La Vie Claire » au 75, avenue du Général Leclerc, · L’installation du groupe Belambra dans l’immeuble Centralis, · la poursuite de la commercialisation du programme des lots 4 et 5, qui se compose de 75 logements en accession et de 15 logements sociaux avec des commerces en rez-de- chaussée. L’acte authentique avec le promoteur EMERIGE a été signé en novembre 2012 pour un montant de 12 761 154,02 euros. · 4 et 5 qui a débuté fin 2012,La réalisation des immeubles des lots · foyer d’accueil médicalisé de 45 chambres et 6le suivi du projet du lot 6 à usage de logements, mené par le Foyer Notre-Dame en partenariat avec Pax-Progrès-Pallas ; le permis de construire a été obtenu en novembre 2012. · La désignation par un jury de l’enseigne Café Leffe pour la future brasserie, à l’issue d’une consultation, · L’attribution du marché de travaux et le début du chantier pour la réalisation des réseaux et l’aménagement de l’espace public entre les lots 4 et 5.   Le compte rendu présente également les perspectives et objectifs pour fin 2013 et 2014 :   - les lots 4 et 5, poursuite de la commercialisation du programme et des travaux depour construction, - pour le lot 6, commencement des travaux de construction en 2014, - achèvement des travaux de réseaux et réalisation de l’aménagement de l’espace public entre les lots 4 et 5.    

 

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Le compte rendu expose par ailleurs les réalisations du bilan constatées en 2013 avec comparaison par rapport au bilan prévisionnel figurant au compte rendu de l’exercice précédent.   Le bilan prévisionnel de la ZAC prévoit un montant total en fin d’opération des dépenses s’élevant à 18 860 K€ HT et des recettes de 21 271 K€ HT.    Le montant global des dépenses est inchangé. Le poste rémunération a été actualisé au regard des dépenses effectuées.   S’agissant des recettes, les postes « produits de gestion » et « produits financiers » ont été actualisés chacun de + 4 K€.   Le bilan présente ainsi un résultat positif qui permettra le versement à la commune de 1200 K€ en 2014. La participation de la commune a été entièrement remboursée en 2013.   Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu financier annuel de la SEM 92 portant sur l’exercice 2013 sur la ZAC de la Bièvre.   2/ Approbation du compte rendu financier de l’année 2013 de la ZAC du centre-ville   En application des articles 18 et 19 du traité de concession de la Z.A.C. du centre-ville en date du 13 Juillet 1994, modifié par avenants 1 à 5, et conformément à l’article L 300-5 II du code de l’urbanisme, l’aménageur, la SEM 92, a établi le compte rendu financier annuel relatif à l’exercice budgétaire 2013, qui sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.   Ce document comporte notamment : - une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l’année à venir ; - les cessions et acquisitions immobilières ; - le bilan financier prévisionnel actualisé des activités, - le plan de trésorerie actualisé de l’opération.   Les actions menées en 2013 sont les suivantes :    signature en septembre 2013 de l’acte authentique avec le promoteur OGIC pour le - terrain 5/7 rue Jacques Margottin en vue de la construction d’un immeuble en accession, pour un montant de 3 879 475,56 euros - lancement de la commercialisation du programme 5/7 rue Jacques Margottin et début des travaux, - information des riverains avant les travaux - études d’avant-projet pour l’achèvement du square Jean-Baptiste Colbert   Le compte rendu présente également les objectifs pour fin 2013 et 2014 :   · la commercialisation du programme de logements d’OGIC,poursuite de · poursuite des travaux de construction de ce programme, · finalisation des études du square Jean-Baptiste Colbert.  

 

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Le bilan prévisionnel de la ZAC prévoit un montant total de dépenses en fin d’opération égal à 13 027 K€ HT et un montant total de recettes égal à 17 759 K€ HT.   Dans sa globalité, le volume des dépenses prévisionnelles évolue par rapport à l’année précédente sur certains postes : actualisation de la rémunération de l’aménageur (+ 3 K€).   Le poste « vente de charges foncières » a été actualisé (+ 38 K€) suivant l’acte de vente à OGIC.   Le bilan de l’opération présente ainsi un solde positif dont une partie à hauteur de 800 K€ sera versée à la commune en 2014.   Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte rendu financier annuel de la SEM 92 portant sur l’exercice 2013 sur la ZAC du centre-ville.   3/ Approbation du projet d’acquisition d’une partie du terrain sis 8 rue du Colonel Candelot en vue de l’incorporation au domaine public routier communal   La propriété cadastrée section L n° 74, d’une surface de 248 m², est située 8 rue du Colonel Candelot et présente une façade sur la rue Arnoux.   Elle est concernée au PLU par un emplacement réservé d’une surface d’environ 60,80 m² pour élargissement de voirie. Le trottoir au droit de cette parcelle sur la rue Arnoux est étroit, au plus 1,40 m de largeur.   Les nouveaux propriétaires, M. et Mme José Oliveira, ont acquis récemment cet immeuble auprès du STIF.   Dans le cadre de sa politique de régularisation des emprises de voirie, la commune a engagé des pourparlers avec M. et Mme Oliveira en vue de l’acquisition de la partie de ce terrain incluse dans l’emplacement réservé, d’une surface de 63,80 m².   France Domaine a estimé la valeur du terrain à 220 euros par m² dans l’hypothèse de report de constructibilité sur le surplus de la parcelle ou à 750 euros par m² en valeur de terrain avec la totalité de ses droits à construire rattachés.   La commune a proposé à M. et Mme Oliveira d’acquérir cette partie du terrain au prix de 360 euros par m², compte tenu de la taille et de la configuration de la parcelle située en angle de voies et de l’emprise destinée à la voirie par rapport à la parcelle.   Par lettre reçue en mairie le 20 novembre 2013, M. et Mme Oliveira ont accepté l’offre de la commune.   Il est proposé au conseil municipal de décider d’acquérir une partie du terrain, d’une surface de 63,80 m², à détacher de la parcelle du 8 rue du Colonel Candelot, au prix de 22 968,00 euros, plus frais d’acte et d’autoriser M. le Maire, ou le premier Maire Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’acte authentique et tous actes et documents, ainsi à qu’effectuer toutes démarches nécessaires se rapportant à cette acquisition.   II– GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE    3

1/ Approbation des demandes de subventions des associations pour l’exercice 2014   Les deux tableaux "projets" en annexe présentent toutes les demandes des associations pour l'année   2014.   44 associations ont envoyé un dossier à la Ville pour une demande totale de941 k euros. 

  demandes en euros associations à BLR 925 513 associations hors BLR 15 100 940 613     Parmi ces 44 associations:    30 sont domiciliées à Bourg-la-Reine (68%)  14 sont domiciliées en dehors de Bourg-la-Reine  Bourg-la-Reine ont une Convention d’objectifs avec la Ville et leuret 6 associations de demande représente89%du total.   Sur ces documents "projets", en dernière colonne, la proposition serait la suivante :   - accorder une hausse de 1,3% (taux d'inflation prévisionnelle de la BCE) aux associations   ayant des salariés, et aucune augmentation pour les associations n'ayant pas de personnel salarié. -   Il est proposé au conseil municipal de déterminer les subventions à attribuer aux associations, au titre de l’année 2014.   2/ Approbation des subventions aux associations supérieures à 23 000 € pour l’exercice 2014   Selon l’article 10 de la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse 23 000 euros, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.   Les 6 associations dont les subventions sont supérieures à 23 000 euros sont les suivantes :   · A.J.R. · A.S.A.D. · A.S.B.R. · C.A.E.L. · G.E.P.S.M. · L'OFFICE DE TOURISME   Les demandes totales (hors exceptionnelles et taxe de séjour) s'élèvent à827 517 eur :   

 

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Synthèse des 6 associations Subvention de fonctionnement (hors except)

2 010

2 011

2 012

2 013

2 014

Total 835 000 840 190 775 470 793 817 1% 1% -8% 2%   La proposition serait la suivante :   - accorder une hausse de 1,3% (taux d'inflation prévisionnelle de la BCE) aux associations ayant des salariés, - et aucune augmentation pour les associations n'ayant pas de personnel salarié.   Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement à :    l’Association des Jeunes Réginaburgiens(AJR), d’un montant de120 600€,   l'Association de Soins à Domicile(ASAD), d’un montant de91 500 €, 

4%

 l’Association Sportive de Bourg-la-Reine (ASBR), d’un montant de116 600€,   le Centre d’Animation et de Loisirs (CAEL),d’un montant de379 217€,   le Groupement d’Entraide du Personnel des Services Municipaux (GEPSM), d’un montant de72 200€,   l'Office de tourisme, d’un montant de16 800 €, ainsi que la totalité de la taxe de séjour collectée en 2013 à reverser en 2014.

  Toutes les demandes de subventions exceptionnelles seront étudiées ultérieurement après le vote du budget primitif.   3/Approbation de l’admission en non-valeur de créances éteintes   Monsieur le Trésorier principal de Sceaux a transmis à Monsieur le Maire des demandes d’admission en non valeur pour un montant global de 2 493,70 € concernant des titres de prestations de centre de loisirs, de loyers, de vente de livres et de cartes postales.   Ces dossiers concernent deux particuliers qui ont fait l’objet d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire du fait de leur situation irrémédiablement compromise, engendrant un effacement de dette dans les conditions prévues à l’article L332-5 du code de la consommation et deux sociétés qui ont fait l’objet de liquidation judiciaire.   Dans les cas présents de « faillite personnelle » pour les particuliers et de liquidation judiciaire pour les sociétés, la loi impose l’effacement de la dette.  

 

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2 014 ropositio

796 917 0,4%  

Pour information, des provisions pour dépréciation des comptes des redevables ont été constituées au début de l’année pour les titres d’un des particuliers. Une reprise de ces provisions sera effectuée afin de couvrir la charge résultant de ces admissions en non-valeur.   Courrier de la TP de sceaux , situation au 25/10/2013 tiers (compte 6542) nombre de titres  Totalville CDE a 26 186,22 455,61 641,83 b 2 17,95 24,82 42,77 c (entreprise) 2 50,08 50,08 d (entreprise) 3 2 239,45 2 239,45 332 493,70 480,432 974,13     Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’admission en non-valeur de ces créances éteintes.    4/Approbation de la fixation du taux des trois taxes directes locales pour l'exercice 2014   Comme il avait été présenté pour l’exercice 2013 et confirmé lors du conseil municipal du 16 octobre 2013, l’un des objectifs dans la gestion du budget est de limiter l’évolution des taux d’imposition.   Ainsi, il est proposé de conserver les taux de taxe d’habitation, de taxe du foncier bâti et de taxe du foncier non bâti, au même niveau que 2011, 2012 et 2013 soit +0 % d’augmentation en 2014.  

en %  Taux 2013 Taux 2014 2012 TauxTaux 2011 Taxe d'habitation 15,15 15,15 15,15 15,15 Taxe foncier bâti 15,34 = 15,34 = 15,34 = 15,34 Taxe foncier non bâti 13,20 13,20 13,20 13,20     Pour information, le budget primitif de l’exercice 2014 a été équilibré avec le produit des contributions directes s’élevant à 12 345 k euros, produit basé sur les bases de 2013 avec une augmentation des bases de +1,5%.   BASES  ba 2 s 0 e 1 s 3     ef s f a e uf c   t T i H ves bases budget 2014 TH 43 602 000 44 256 030 FB 36 186 667 36 729 467 FNB 47 647 48 362 Total Bases 79 836 314 81 033 859 1,5%     Il est proposé au conseil municipal d’approuver les taux des trois taxes directes locales. 5/ Approbation du budget primitif de la Ville pour l’exercice 2014   Il est proposé d’examiner le projet de budget primitif 2014 de la ville, équilibré en dépenses et recettes, dans chaque section de la façon suivante :   A/ Synthèse générale du budget par section :

 

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  Le budget global de la Ville s’élève à 35 millions d’euros dont 70% concernent la section de fonctionnement et 30% la section d’investissement.   La section de fonctionnement est équilibrée à 24,8 millions d’euros, hors le résultat et les restes à réaliser (dépenses) provenant de l’exercice 2013. La section d’investissement est équilibrée à 10,5 millions d’euros, hors solde et restes à réaliser (en dépenses et en recettes) de l’exercice 2013.   Ces derniers éléments seront pris en compte dans le budget supplémentaire de la Ville en 2014 et permettront d’ajuster les dépenses supplémentaires éventuelles.   Section de Fonctionnement 24 790 867,00 70% Section d' Investissement 10 525 186,00 30% Total du BP 2014 35 316 053,00     B/ Equilibre par section et dépenses/recettes :   Dans les charges de gestion courante, la Ville verse à la Caisse des Ecoles une subvention de 1 075 k€ et au CCAS la somme de 440 k€.   La section de fonctionnement dégage un excédent de 366 500 euros qui constitue le prélèvement pour financer une partie des équipements de la section d'investissement. Cet excédent au budget primitif provient du décalage de certaines dépenses qui ne seront réalisées qu'au second semestre 2014. Cette opération classique, qui consiste à bâtir le budget en deux temps BP et BS, a été nécessaire car les résultats de fin décembre 2013 ne seront connus et intégrés qu'en 2014. Le budget 2014 est marqué par la baisse des recettes par rapport aux années précédentes (baisse des dotations de l'Etat, dont la DGF, baisse des compensations pour exonérations fiscales et augmentation du prélèvement du FPIC -fonds de péréquation intercommunale).   Un emprunt s'élevant à 1 206 k€ est nécessaire pour équilibrer la section d'investissement, en attendant de connaître les résultats de fin d'exercice 2013 ainsi que le montant des restes à réaliser. Cet emprunt d'équilibre sera également ajusté en fonction des demandes d'investissement qui seront décidées lors du BS budget supplémentaire.

 

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VILLE FONCTIONNEMENT Crédits inscrits au BP2014 dont subvention au CCAS dont subvention à la CDE avec le prélèvemt du FCT vers l'INV Restes à réaliser de 2013* 002 Résultat reporté de 2013 * Total

INVESTISSEMENT Crédits inscrits au BP2014 dont immo incorp, équipements avec le prélèvemt prov.du FCT avec un emprunt d'équilibre Restes à réaliser de 2013* art 1068 Affectation excédent de fct* 001 Solde d'exécution reporté de 2013* Total

DEPENSES

24 424 367 439 819 1 074 953 366 500

24 790 867

10 525 186 6 093 569

10 525 186

RECETTES

24 790 867

24 790 867

8 952 286 366 500 1 206 400

10 525 186

* Les reports et solde d'exécution à fin 2013 seront reportés au BS2014 TOTAL du BUDGET VILLE 35 316 053 35 316 053     C/ Equilibre de la section de fonctionnement   La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 24,8 M€. L’autofinancement prévisionnel s’élève à 1,7 M€ correspondant en fait aux opérations d’ordre : Prélèvement (366 k€) et Dotations aux amortissements (1 294 k€).   Les dépenses courantes sont maîtrisées par rapport à l'année 2013 :  les dépenses à caractère général s'élèvent à 5 974 k€ ( une partie des dépenses étant - décalées au BS2014 ). Comme en 2013, elles comprennent une dépense de 1,2 M€ correspondant aux recettes de la régie unique qui doivent être reversées à la Caisse des écoles, - la hausse des frais de personnel est d’environ 2%, en raison des augmentations de cotisations, de la revalorisation de la catégorie C et du GVT...Mais sans prendre en compte les événements externes (journée de carence, élections municipales) la hausse est de 1,6%.   En recettes, la Ville ne prévoit pas d’augmenter les taux d’imposition, par conséquent le produit des contributions directes sont estimées à 12 345 k€, produit estimé avec une hausse de +1,5% des bases fiscales de 2013 (au vu des livraisons de nouveaux logements dans la commune). La DGF -dotation globale de fonctionnement- est estimée à 3,8 M€, en baisse de -3% par rapport à 2013 mais en cumul la baisse est de -8% depuis 2009 soit - 350 k€ environ de recettes en moins. La ville est toujours dans l'attente du montant de l'effort complémentaire demandé, suite à la baisse de la DGF de 1,5 milliard d'euros par an en 2014 et 2015 (au lieu de 750 M€ par an).   (Tableau en millions d’euros)  

 

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Dépenses F

Frais de personnel

Charges à caractère général (1,0 fluides + 1,2 reversement à la CDE)

Charges diverses et subventions

Charges financières

rov° Dépenses réelles

Opérations d'ordre (dot°amort)

(prélèvement vers l'invest) Total des dépenses Reports des subventions

BP14

12,5

6,0

3,4

1,1

0,1

23,1

1,3

0,4

24,8

54%

26%

15%

5%

100%

Recettes F

Impôts et Taxes (12,3 impôts+ 1,1 taxe add+1,8 attrib cahb) …

Dotations & participations (3,8 DGF + 1,0 CAF)

Produits des services (1,2 M€ reversement à la CDE)

Autres produits

Produits exceptionnels Recettes réelles Opérations d'ordre

Total des recettes Excédent reporté de 2013

BP14

15,6

5,5

2,4

1,2

24,7

0,1

24,8

Total Dépenses cumulées 24,8 Total Recettes cumulées 24,8     D/ Equilibre de la section d’investissement   La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 10,5 M€.   Dans la partie Dépenses: - le remboursement du capital s'élève à 2,9 M€. L'emprunt revolving est neutre (car 0,5 M€ en dépenses et en recettes). - les investissements pour 6,8 M€ comprennent principalement les travaux et études de la médiathèque (4,3M€), l'école République, les équipements sportifs, la sécurité des bâtiments, les installations de voirie... - d'autres dépenses en équipement seront arbitrées par la suite, au BS budget supplémentaire, après affectation des résultats de l'exercice 2013 et du montant des restes à réaliser.   Dans la partie recettes: - il est budgété 1,1 M€ de subventions (CAHB / Région) concernant la médiathèque, - grâce aux projets des ZAC, la SEM92 nous reversera en 2014 un boni de 2 M€, - les produits de cession concernent la vente de la Ronce (700 k€), la vente du 17 boulevard Carnot (895 k€) et la vente à LOGIREP du terrain détaché 25 rue de la Bièvre (700 k€), sachant qu'il s'agit ici d'une opération neutre car la Ville versera une surcharge foncière à LOGIREP pour le même montant. - le prélèvement de la section de fonctionnement vers l'investissement étant seulement de 366,5 k€, il est nécessaire d'équilibrer la section d'investissement par un emprunt de 1 206 k€.    9

L’endettement global de la Ville va ainsi diminuer de 30 M€ (fin 2013) à environ 28 M€ ( au BP2014).   Au BS2014 (budget supplémentaire, en deuxième partie), comme seront pris en compte l’affectation de résultat de fonctionnement (article 1068), le solde d’investissement de 2013 et les nouvelles dépenses, l'emprunt sera réajusté en fonction de ces éléments. Par ailleurs, la Ville de Paris, dans le cadre de l'aménagement futur de la caserne des pompiers, souhaiterait acquérir le bâtiment du 20 rue Ravon pour environ 784 k€ (avis des Domaines).   (Tableau en millions d’euros) Dépenses I BP14 Recettes I BP14

Rembt emprunts (2,9 rembt +0,5 revolving )

Investissements nouveaux

Investissements reportés

Dépenses réelles Opérations d'ordre (travaux en régie+ opér

3,4 33%

6,8 67%

10,2 100% 0,3

Emprunts (1,1 emprunt + 0,5 revolving )

Subventions d'inv et rembt avance (2,0 sem92 + 1,1 subv médiathèque)

Dotations & fonds divers ( 0,8 FCTVA)

1,7

3,4

1,2

(article 1068) Subventions d'inv. reportése Produits cession 2,3 Recettes réelles 8,6 (amortisse O m pé e r n a t t + io o n p s é   r d   ' p o a r t d r r i e m   oniales) 1,5

Opérations d'ordre (prélèvement) 0,4 Total des dépenses 10,5 Total des recettes 10,5 Solde d'exécution reporté Total Dépenses cumulées10,5Total Recettes cumulées10,5     Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget 2014 de la Ville.   6/Approbation de la maîtrise d'ouvrage unique entre la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre et la commune de Bourg-la-Reine pour les travaux de voirie de la rue André Theuriet   1- Préambule et contexte réglementaire   Dans le cadre des compétences assainissement des eaux usées et pluviales exercées par la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, la rue André Theuriet doit faire l’objet de travaux d’amélioration des réseaux. La commune de Bourg-la-Reine souhaite, dans le prolongement des travaux d’assainissement, réaménager cette rue et en rénover l’éclairage public.   Afin d’optimiser les coûts et la coordination de ces travaux, et de limiter les nuisances pour les riverains, la commune de Bourg-la-Reine a sollicité la Communauté d’agglomération des

 

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Hauts-de-Bièvre, afin que cette dernière réalise la rénovation de l’éclairage public et la réfection de la voirie.   Conformément aux dispositions de l’article 2-II de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique dite loi MOP qui précise que« lorsque la réalisation d’un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner par convention celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ».   3- Objet de la convention et périmètre de la maîtrise d’ouvrage   La convention vise à désigner la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre comme maître d’ouvrage unique pour l’opération de rénovation de l’éclairage public et le réaménagement de la rue André Theuriet.   La Communauté d’agglomération entreprendra successivement : · nécessaires à la réalisation des travaux de voirie et d’éclairage public, enles études collaboration avec la commune de Bourg-la-Reine, · la rénovation complète des trottoirs, de la chaussée, et leurs équipements annexes, ainsi que la rénovation de l’éclairage public.   Les études et les travaux non liés aux opérations d’assainissement seront pris en charge financièrement par la commune de Bourg-la-Reine.   4- Accompagnement de la CAHB   L’étude de définition du projet sera menée par le maître d’ouvrage unique, en partenariat avec la commune de Bourg-la-Reine, ce en concertation avec les riverains concernés. A ce titre, le maître d’ouvrage unique s’engage à participer à toutes les réunions de concertation avec les riverains de la rue André Theuriet.   Pour les études et les travaux objets de la convention, le maître d’ouvrage unique est seul compétent pour organiser l’opération et les procédures de passation des marchés publics conformément à la réglementation à laquelle il se trouve soumis, ainsi que pour signer lesdits marchés. Le maître d’ouvrage unique est chargé du suivi de l’exécution des marchés et du règlement des titulaires.   Le maître d’ouvrage unique dispose enfin de tous les attributs du maître d’ouvrage pour contrôler que les ouvrages exécutés correspondent bien aux éléments techniques du programme tout en respectant les coûts arrêtés, jusqu’à la réception définitive des travaux.   La voirie fera l‘objet d’un procès-verbal de remise signé contradictoirement par le maître d’ouvrage unique et la commune de Bourg-la-Reine. Cette remise interviendra le jour de la notification de réception des travaux aux entrepreneurs de travaux.   Dans le cadre de l’exercice de la garantie de parfait achèvement, la maîtrise d’œuvre assurera le suivi de la levée de l’intégralité des réserves portées sur le procès-verbal de réception des travaux, ce conformément à la réglementation en vigueur relativement aux actions et recours possibles relevant de la compétence du maître d’ouvrage ou sur demande écrite auprès de ce dernier de la commune de Bourg-la-Reine.    11