Oeuvrer ensemble au niveau local pour créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour tous

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Œuvrer ensemble au niveau localpour crr des emplois plus nombreuxet de meilleure qualitpour tousLa dimension locale de lastratie europnne pour l’emploiEmploi affaires socialesworking together 20Commission européenneEmploi & Fonds social europnLe contenu de la prente publication ne refle pas nessairement l’avis ou la position de l a direction gale del'emploi et des affaires sociales de la Commission europnne.Si vous souhaitez recevoir le bulletin d'information ectronique «ESmail» de la direction gale de l'emplo i et desaffaires sociales de la Commission europnne, envoyez un courrier ectronique l'adresse s uivante: empl-esmail@cec.eu.int — le bulletin d'information para ruliement en allemand, anglais et franis. Manuscrit terminen janvier 2003Europe Direct est un service destinvous aider trouver des ronses aux questions que vous vous posez sur l’Union europnneUn nouveau numo unique gratuit:00 800 6 7 8 9 10 11De nombreuses autres informations sur l'Union europnne sont disponibles sur l'internetvia le serveur Europa (http://europa.eu.int).Une fiche bibliographique figure la fin de l'ouvrage.

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Œuvrer ensemble au niveau local
pour crr des emplois plus nombreux
et de meilleure qualitpour tous
La dimension locale de la
stratie europnne pour l’emploi
Emploi affaires sociales
working together 20
Commission européenne
Emploi & Fonds social europnLe contenu de la prente publication ne refle pas nessairement l’avis ou la position de l a direction gale de
l'emploi et des affaires sociales de la Commission europnne.
Si vous souhaitez recevoir le bulletin d'information ectronique «ESmail» de la direction gale de l'emplo i et des
affaires sociales de la Commission europnne, envoyez un courrier ectronique l'adresse s uivante:
empl-esmail@cec.eu.int — le bulletin d'information para ruliement en allemand, anglais et franis.
Manuscrit terminen janvier 2003
Europe Direct est un service destinvous aider trouver des ronses
aux questions que vous vous posez sur l’Union europnne
Un nouveau numo unique gratuit:
00 800 6 7 8 9 10 11
De nombreuses autres informations sur l'Union europnne sont disponibles sur l'internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communaut europnne s, 2003
ISBN 92-894-5077-0
© Communaut europnnes, 2003
Reproduction autoris, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIM SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLOREL’emploi a, pour la premie fois, explicitement inscrit sur l’agenda politique de l’Union
europnne l’occasion de la signature du traitsur l’Union europnne Amsterdam en 1997.
L’engagement coordonner les politiques de l’emploi et promouvoir la crtion d’emplois plus
nombreux et de meilleure qualits’est traduit par la stratie europnne pour l’emploi, adopt
lors du sommet sur l’emploi de Luxembourg en 1997.
Au dut de l’an 2000, lors du Conseil europn de Lisbonne, les dirigeants europns ont franchi
une nouvelle ape en plant l’objectif du plein emploi au centre d’un nouvel agenda politique intr
qui vise conjuguer rorme onomique, politique de l’emploi et cohion sociale en vue de faire de
l’Union europnne la rion fond sur la connaissance la plus compitive et innovante au monde.
Cependant, les straties communautaires et nationales — comme toute politique con? ue un
niveau central — ne sauraient rssir sans engagement et action de la part des acteurs rion aux
et locaux.
D le dut, la stratie europnne pour l’emploi a promu le deloppement d’une dimension
territoriale des politiques d’emploi, sous-tendue ces dernies anns par l’ergence de plans
d’action rionaux et locaux travers l’Europe.
«Le développement local ne se limite pas créer des emplois ou stimuler le développem ent
économique. C’est aussi une question de renforcement de la cohésion de la société gre
une meilleure qualité de vie et l’implication active de tous. C’est une question de démocratie.»
Anna Diamantopoulou, commissaire europn en charge de l’emploi et des affaires sociales,
novembre 2001.
œuvrer ensemble 3g
PACTES TERRITORIAUX POUR L’EMPLOI
En 1997, la Commission europnne a lancles pactes territoriaux pour l’emploi (PTE) en vue
d’argir le partenariat entre les grands acteurs aux niveaux rional et local et d’amorcer des
mesures novatrices ayant un impact sur la crtion d’emplois.
L’ent fondamental des PTE a l’implication de tous les partenaires concern d’une zone
donn et l’aboration d’une stratie cohente pour la crtion d’emplois dans cette zone.
Un tel partenariat devait inclure les principaux acteurs de l’onomie locale — pas seulement en
termes de ressources mais aussi, aspect important, en termes de connaissance et d’expi ence
au plan local.
Les pactes ont structur autour de deux axes principaux:
• mobilisation de tous les acteurs rionaux dans la lutte contre le chage et le
renforcement des politiques structurelles en faveur de l’emploi;
• application de quatre principes fondamentaux: approche de bas en haut, partenariat,
intration et innovation.
Les 89 pactes retenus ont contribucrr des emplois, impliquer des entreprises privs
dans le deloppement de leur rion, ablir un cadre pour les activit qui rondent aux
besoins du territoire et promouvoir le partenariat entre les acteurs publics et priv. D’autre
part, ils ont aidrendre les Fonds structurels plus efficients travers une approche stratique
caracte territorial qui se concentre sur les zones les plus durement touchs par le chage.
Chaque PTE a bicid’une enveloppe financie au titre des Fonds structurels (FEDER, FSE,
FEOGA) comprise entre 200 000 et 300 000 euros pour la piode 1997-2001, ce qui reprente
un montant total de 1,6 milliard d’euros l’helle de l’UE.
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/innovation/innovating/pacts/fr/index.html
4L’Union europnne soutient les acteurs locaux dans la lutte contre le chage depuis le dut
des anns 80.
À l’instar des autres institutions europnnes, la Commission europnne a reconnu d 1984 le
potentiel de ruction du chage travers le deloppement local. Toutefoi s, la dimension locale
de l’emploi n’a acquis une place importante qu’apr l’approbation, par le Conseil europ n en 1993,
du livre blanc de la Commission sur la croissance, la compitivitet l’emploi.
Apr plusieurs programmes relatifs aux initiatives en matie d’emploi local au milieu des anns
80, les pactes territoriaux pour l’emploi lanc en 1997 dans un certain nombre de rions d’Europe ,
ainsi que d’autres programmes expimentaux amorc ces dernies anns, ont tentde nouvelles
approches de dveloppement de partenariats locaux en faveur de l’emploi, contribuant ainsi de
manie appriable au deloppement de l’emploi l’helle locale.
Cependant, jusqu’la fin des anns 90, l’UE ne disposait pas du cadre institutionnel qui aurait p ermis
aux initiatives individuelles d’oluer vers une approche plus stratique et aux acteurs locaux d’a gir
de concert, avec des res et des responsabilit clairement dinis.
«Le Parlement européen [...] insiste sur la nécessité de l’intégration des différents niveaux
des marchés du travail et souligne la nécessité d’un processus ascendant dans la stratégie
européenne pour l’emploi, de façon que les connaissances acquises et l’engagement pris
aux niveaux local et régional puissent compléter et améliorer le processus politique actuel et
réaliser le type de mode circulaire envisagé dans le livre blanc de la Commission sur la
gouvernance; [...] souligne en particulier l’importance des collectivités locales, lesquelles,
constituant le premier niveau d’administration démocratiquement élu, et par conséquent le
plus proche du citoyen, peuvent jouer un re important dans l’établissement de par tenariats
entre tous les acteurs locaux, publics et privés, aux fins de promotion de l’emploi; [...].»
Extrait de la rolution du Parlement europn sur la communication de la Commission europnne
«Renforcer la dimension locale de la stratie europnne pour l’emploi», juillet 2002.
http://www.europarl.eu.int
œuvrer ensemble 5
?g
PROGRAMME D’ACTION COMMUNAUTAIRE DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE
La lutte contre l’exclusion sociale et la pauvretest bas sur une mhode ouverte de
coordination entre les ats membres. La Commission s’emploie soutenir cette coordinati on
travers un programme d’action, dont les objectifs sont les suivants:
• amiorer la comprension de l’exclusion sociale et de la pauvret notamment en
s’appuyant sur des indicateurs comparables;
• organiser des hanges sur les politiques mens et promouvoir l’apprentissage mu tuel,
entre autres dans le contexte des plans d’action nationaux, notamment en s’appuyant sur
des indicateurs comparables;
• delopper la capacitdes acteurs aborder l’exclusion sociale et la pauvretavec
efficacitet promouvoir des approches novatrices, notamment en ablissant des
reaux l’helle europnne et en promouvant le dialogue avec l’ensemble des parties
concerns, y compris aux niveaux national et rional.
erLe programme, qui a darrle 1 janvier 2002 et s’endra jusqu’au 31 dembre 2006,
n’offre pas d’appui financier et ne propose pas de mesure directe pour lutter contre l’exclusion
sociale. Il s’attache plut soutenir les hanges transnationaux en matie d’apprentis sage
ainsi que la coopation en matie de deloppement de politiques et programmes de lutte
contre l’exclusion sociale.
Le programme d’action de lutte contre l’exclusion sociale partage un certain nombre des axes de
la politique de promotion de l’emploi au niveau local dans l’UE: participation locale, approche de
bas en haut, intr et bas sur le partenariat, ablissement de reaux et coopation
transnationale.
http://europa.eu.int/comm/employment_social/soc-prot/soc-incl/index_fr.htm
6La rssite dans la lutte contre le chage et la pauvreten Europe nessite la mobilisation de
toutes les ressources disponibles, notamment aux niveaux rional et local.
On s’inquie aujourd’hui de plus en plus de l’effondrement de nombreuses communaut lo cales
mins par le chage et l’exclusion sociale. Les individus et les groupes les plus touch — les
personnes menacs par le chage de longue dur, les personnes sans qualifications, les
personnes issues des couches davoriss, les personnes s et les handicap — sont de plu s
en plus marginalis et exclus de la sociordinaire et du marchdu travail.
La mobilisation des communaut locales est cruciale pour lutter contre le chage et la pauvret
En effet, les collectivit locales sont les mieux placs pour traduire les straties nati onales et
rionales en mesures concres sur le terrain. De plus, les acteurs locaux sont les mieux même
de comprendre les conditions, aspirations et besoins locaux:
• C’est au niveau local que le potentiel de crtion d’emplois peut être exploit— notamm ent
dans les services (tourisme, transports, etc.); le secteur social (par exemple les aides mages
et les gardes d’enfants); le secteur de l’environnement; la fabrication et la commercialisation de
produits et biens locaux; l’amioration des logements; la surit la culture et le sport.
Les possibilit sont vastes.
«Le Comité [des régions] est encouragé par la vague de décentralisation dans la mise en œuvre
de la SEE (stratégie européenne pour l’emploi) dans les ats membres, mais s’inquie de
constater que des obstacles s’opposent encore ce que la dimension lo cale soit considérée
comme un acteur part entie [...]. Le Comité conside que les collectivités locales et
régionales devraient s’impliquer davantage, non seulement dans la mise en œuvre, mais
aussi, et surtout, dans la formulation des stratégies locales pour l’emploi et des plans
d’action nationaux.»
Extrait de l’avis du Comitdes rions sur la communication de la Commission europnne
«Renforcer la dimension locale de la stratie europnne pour l’emploi», mars 2002.
http://www.cor.eu.int
œuvrer ensemble 7g
ACTION PILOTE «TROISIÈME SYSTÈME ET EMPLOI»
Suivant une initiative du Parlement europn, la Commission a lancen 1997 l’action pilote
«Troisie syste et emploi» visant explorer et promouvoir les possibilit d’emplois dans le
«Troisie syste» ainsi qu’diffuser les rultats dans l’ensemble de l’Union europnne.
L’action pilote a embrass81 projets dans les domaines des services sociaux, d e l’environnement,
de la qualitde vie et de la culture. Amorc en 1997, elle a pris fin en 2001.
L’appellation «Troisie syste» fait rence au champ onomique et social couvert par les
coopratives, mutuelles, associations, fondations et initiatives locales de cration d’emplois qui
s’attachent la prestation de services ou la crtion de biens en rons e des besoins que les
secteurs public et privcommercial ne semblent pas même de satisfaire. Pour schatiser,
le troisie syste recouvre les organisations qui ont un ancrage communautaire, servent des
intêts communautaires et ont un but non lucratif.
Il existe des possibilit considables de crtion de biens et de prestations de servic es pour
rondre des besoins ce jour non satisfaits et, partant, des possibilit notables de nouvell es
sources d’emplois, galement un niveau local. Le troisie syste, qui reprente, selon
certaines estimations, environ 6,5 % du nombre total d’emplois en Europe, peut grandement
contribuer au deloppement de l’emploi au niveau local — en promouvant le foisonnemen t
d’initiatives la base, il peut aider concevoir de nouveaux biens et services, crr des emp lois,
amiorer l’employabilitdes personnes vulnables et exclues sur le plan social ainsi qu’
consolider les partenariats et renforcer le pouvoir des acteurs locaux.
En outre, si l’on conside ses possibilit globales de ronse aux besoins non satisfaits,
le troisie syste offre la perspective d’une meilleure inclusion par la communaut
ce qui va dans le sens de la cohion sociale et de la solidarit
http://europa.eu.int/comm/employment_social/empl&esf/3syst/index_fr.htm
8
? ?• C’est au niveau local en particulier que l’ucation et la formation sont con?ues, organiss et
dispenss.
• C’est au niveau local que les services sont mis en œuvre pour aider intrer les personnes les
plus vulnables dans nos soci.
La lutte contre la pauvretet l’exclusion sociale est un secteur complexe qui ne se limite pa s la
question de l’acc au marchdu travail: elle implique l’emploi ainsi que le logement , l’ucation et
la sant et requiert la mobilisation d’un large entail de politiques et d’acteurs. Par consuen t,
l’inclusion sociale est devenue un volet essentiel du processus lancpar le Conseil europn de
Lisbonne en l’an 2000.
Ainsi, les politiques de l’emploi sont actuellement argies pour englober la rovation l’helle locale,
la rntration des personnes exclues d’un point de vue social et le deloppement du capit al
social travers le deloppement local. L’id est de rablir la confiance mutuelle et l’ engagement
civique en vue de contribuer au bien commun travers l’action collective.
L’alitentre les femmes et les hommes doit constituer un ent clde toutes les politiques
ayant une incidence au niveau local. Aucune initiative locale en matie d’emploi ne peut rssir
sans la participation active des femmes la fois en tant que partenaires et biciaires.
Aujourd’hui, on est de plus en plus conscient que le renforcement des moyens d’action au niveau
local peut non seulement amiorer l’efficience des politiques centrales, mais a ussi promouvoir la
docratie, l’alitdes chances et la cohion sociale.
C’est la raison pour laquelle les autorit locales et rionales, les agences locales et le s autres
acteurs locaux sont en train de devenir des partenaires cl de la mise en œuvre des politiques de
deloppement onomique et social dans l’ensemble de l’Europe. De nombreux at s membres
voient la dentralisation comme un moyen d’amiorer la pertinence et la qualitdes servic es et
de rondre aux besoins et possibilit de l’onomie locale.
Aujourd’hui, les politiques de deloppement local et les initiatives locales sont p lus solides et
beaucoup mieux intrs dans les straties nationales et europnnes que dans le pas s
Les initiatives locales ont conquis leur juste place dans les politiques, sachant qu’un nombre
croissant d’acteurs locaux interviennent non seulement dans l’exution, mais aussi d ans la
conception et le deloppement des politiques de crtion d’emplois et d’inclusion . Cependant,
il reste beaucoup faire, et l’Union a un re important jouer.
œuvrer ensemble 9LA CONSULTATION EUROPNNE DES ACTEURS LOCAUX «AGIR AU NIVEAU LOCAL POUR
L’EMPLOI» a lanc par la Commission europnne au dut de l’an 2000 pour renforcer lag
dimension locale de la stratie europnne pour l’emploi.
Pendant plusieurs mois, deux types d’activit ont organis: un dat sur les grandes
orientations, bassur la communication de la Commission intitul «Agir au niveau local po ur
l’emploi — donner une dimension locale la stratie europnne pour l’emploi»; et des activit
expimentales dans le cadre des «Actions praratoires en vue d’un engagement local pour l’e mploi».
Adopt en avril 2000, la communication est un document consultatif qui demande aux acteurs
locaux la manie dont ils peuvent contribuer la crtion d’emplois au niveau local ainsi que
mobiliser et concentrer leurs ergies et ressources pour promouvoir l’emploi; aux pouvoirs
rionaux et nationaux ainsi qu’aux institutions europnnes comment ils peuvent ablir un cadre
plus propice l’action locale.
Les rultats de la consultation ont prent et examin lors d’une confence europnne
Strasbourg en dembre 2000; ils ont montrque la reconnaissance de la dimension locale de la
stratie europnne pour l’emploi est tr positive, mais qu’il existe des possibilit d’amioration,
notamment de l’articulation des diffents niveaux. De plus, ils ont abli que l’olution d’initiativ es
locales individuelles en faveur de l’emploi vers des straties intrs cohentes reprente un
di de taille pour les acteurs locaux, qui requiert un engagement et un soutien au triple niveau
rional, national et communautaire.
http://europa.eu.int/comm/employment_social/ld/links_fr.htm#campaign
En 2000 et 2001, deux appels propositions concernant des ACTIONS PRARATOIRES EN VUE
D’UN ENGAGEMENT LOCAL POUR L’EMPLOI ont lanc. Ils ont permis de retenir au total
52 projets relatifs des mesures expimentales visant principalement
• servir d’initiatives pilotes pour le deloppement de plans d’action locaux en faveur de l’e mploi
promus par des pouvoirs locaux;
• amiorer le renforcement des capacit, le suivi, l’aluation et la comparaison des performanc es;
• promouvoir la coopation transnationale et la diffusion des bonnes pratiques.
De nombreux projets ont trait l’aboration de plans d’action locaux sur la base d’un partenariat.
L’aluation ce jour a mis en idence la nessitd’une amioration de la notoride la stratie
europnne pour l’emploi au niveau local. Pour la plupart des projets, le principal di reste une
articulation efficiente entre les straties locales et les politiques d’emploi rion ales et nationales.
http://europa.eu.int/comm/employment_social/ld/index_fr.htm
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