Amendement bientraitance animale

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Amendement au règlement d’intervention des aides aux entreprises présenté par le groupe écologiste et citoyen – EELV Séance plénière des 16 et 17 décembre 2019 du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Fait l’objet de cet amendement : ORIENTATION 2

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Publié le 17 décembre 2019
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Langue Français
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Amendement au règlement d’intervention des aides aux entreprises présenté par le groupe écologiste et citoyen – EELV Séance plénière des 16 et 17 décembre 2019 du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Fait l’objet de cet amendement : ORIENTATION 2 : POURSUIVRE ET RENFORCER LA POLITIQUE DE FILIERES AGRICULTURE - page 46 Attendu que l’orientation 2 du Règlement d’intervention relatif aux Aides Economiques annonce l’« horizon 2030 d’une agriculture néo-aquitaine […] intégrant la bientraitance animale » Attendu que l’Assemblée régionale de Nouvelle-Aquitaine a voté le 26 mai 2018 une motion intitulée « Promouvoir la bientraitance animale », qui engage la Région Nouvelle-Aquitaine à cesser d’ici la fin du mandat tout financement direct aux entreprises pratiquant notamment le broyage des poussins vivants, et l’élevage en cage des poules pondeuses ; Attendu que l’actualité démontre que la maltraitance animale ne se limite pas à la liste d’espèces précédemment mentionnées, comme l’a montré une vidéo présentant des cas de maltraitance animale. Attendu que l’exemplarité régionale en matière de bientraitance animale doit se manifester aussi bien dans les activités des lycées agricoles de Nouvelle-Aquitaine que dans les aides accordées aux entreprises de la région ; le Conseil régional, réuni en assemblée plénière, adopte la modification suivante de l’Orientation 2/ Modalités d’application page 46 Le texte initial : Pour les filières animales, les critères de conditionnalité préciseront par filière la prise en compte notamment de la bientraitance animale avec l’exclusion des aides aux exploitations et des entreprises pratiquant le broyage des poussins vivants, la castration à vif des porcelets ainsi que l’élevage en cage de poules pondeuses. est remplacé par : Pour les filières animales, des critères de conditionnalité préciseront par filière, la prise en compte notamment de la bientraitance animale. La Région accompagnera les investissements indispensables à la modification de ses pratiques, tout comme des programmes de recherche sur des méthodes alternatives (mirage de l’œuf …) et des études de marché pour assurer la commercialisation des poussins males, des canetons femelles ou des œufs. Dans ce cadre, les aides régionales seront exclues aux exploitations et aux entreprises pratiquant le broyage notamment des poussins et canetons vivants ou tout autre volaille, la castration à vif des porcelets, l’élevage en cage des lapins, des poules pondeuses et plus généralement de tout type de volailles.