Amendements SRADDET

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SEANCE PLENIERE du LUNDI 6 MAI 2019 Amendements présentés par le groupe écologistes et citoyens Délibération n°1 : Projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires- SRADDET Considérantque le SRADDET a pour ambition d’accélérer la mise en œuvre d’une transition énergétique, agricole et écologique à la hauteur des enjeux alarmants de notre temps – notamment l’érosion de la biodiversité et le dérèglement climatique, dont nous subissons les conséquences de plein fouet ; Considérant qu’iln’y a plus de temps à perdre pour enrayer cette érosion de la biodiversité ; Considérantque le projet de SRADDET affiche des objectifs forts de préservation des espaces arables et de protection de la biodiversité ; Considérantque le projet de SRADDET réaffirme dans le même temps, dans ses objectifs en matière d’infrastructures de transports, le soutien à la construction de nouvelles lignes grande vitesse vers l’Espagne et Toulouse alors que cette construction entrainerait des conséquences désastreuses pour labiodiversité : destruction de 4000 ha d’espaces agricoles, viticoles et boisés, impacts sur 267 espèces et 133 corridors écologiques, en contradiction flagrante avec les objectifs de préservation précités ; Considérantn’y a plus de temps à perdre pour agir contre le dérèglement qu’il climatique ; Considérantqu’une des priorités doit porter sur la diminution des émissions de gaz à effet de liées au trafic aérien ;

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Publié le 06 mai 2019
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SEANCE PLENIERE du LUNDI 6 MAI 2019 Amendements présentés par le groupe écologistes et citoyens Délibération n°1 : Projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires- SRADDET Considérantque le SRADDET a pour ambition d’accélérer la mise en œuvre d’une transition énergétique, agricole et écologique à la hauteur des enjeux alarmants de notre temps – notamment l’érosion de la biodiversité et le dérèglement climatique, dont nous subissons les conséquences de plein fouet ; Considérant qu’il n’y a plus de temps à perdre pour enrayer cette érosion de la biodiversité ; Considérantque le projet de SRADDET affiche des objectifs forts de préservation des espaces arables et de protection de la biodiversité ; Considérantque le projet de SRADDET réaffirme dans le même temps, dans ses objectifs en matière d’infrastructures de transports, le soutien à la construction de nouvelles lignes grande vitesse vers l’Espagne et Toulouse alors que cette construction entrainerait des conséquences désastreuses pour la biodiversité : destruction de 4 000 ha d’espaces agricoles, viticoles et boisés, impacts sur 267 espèces et 133 corridors écologiques, en contradiction flagrante avec les objectifs de préservation précités ; Considérantn’y a plus de temps à perdre pour agir contre le dérèglement qu’il climatique ; Considérantqu’une des priorités doit porter sur la diminution des émissions de gaz à effet de liées au trafic aérien ; Considérant que les engagements pris dans le cadre de la stratégie aéroportuaire régionale votée en 2018 corrèlent la réduction du trafic aérien dû à la LGV à un désengagement financier de certaines OSP ; Nous proposons les amendements suivants dans le Rapport d’objectifs du SRADDET :
1) Modifier le titre de l’objectif 24 (page 101) : « Offrir aux territoires une desserte aérienne adaptée et optimisée, en visant à la réduction des nuisances et des émissions de gaz à effet de serre, et l’innovation » par: « Structurer un cadre d’intervention régional cohérent et concerté au service d’une trajectoire de maîtrise et de réduction progressive des émissions de GES liées au trafic aérien » 2) Faire cette substitution de titreà la page 59 pour cet objectif 24 3) Remplacer la phrase(page 101): « A ce titre, les plateformes aéroportuaires doivent s’inscrire dans un développement maîtrisé, cohérent et concerté » Par : « Ce cadre d’intervention régional doit désormais être mis au service d’une trajectoire de maîtrise et de réduction progressive des émissions de GES liées au trafic aérien, selon un schéma cohérent et concerté ». 4) Remplacer la phrase(page 102):« Le SRADDET devra ainsi promouvoir … » Par : « Le SRADDET devra s’articuler autour des principes suivants, par ordre de priorité : - Promouvoir la sobriété des usages (réduction absolue des émissions de GES) - […] » 5) Supprimer le sous-titre 3(p.102) : « Construire un modèle aérien permettant de réduire les nuisances ». 6) Rajouter la phrase(page 102) :« Pour autant, l’impact de la hausse du trafic aérien sur le bilan global des émissions excédera toujours leurs diminutions permises par les avancées technologiques », après le paragraphe portant sur l’efficacité énergétique. 7) Supprimer la phrase(page 19) : « Le Grand Projet SudOuest (GPSO) d’extension du réseau à grande vitesse de Bordeaux à Toulouse et à l’Espagne permettra de compléter le maillage européen, améliorant ainsi l’accessibilité et l’attractivité des territoires du sud de la région. »
8)Supprimer la phrase dans l’objectif 22(page 98) :« Le projet GPSO permettra, le moment venu, de développer une offre de fret performante sur la ligne existante et, comme pour la LGV Tours/Bordeaux, de reporter le trafic aérien et routier sur le fer » 9)Remplacer la phrase(page 97) : « Le ferroviaire doit également renforcer les liens internationaux, avec le développement du Grand Projet Sud-ouest, vers Toulouse et vers Dax et l’Espagne ; mais aussi avec l’achèvement de la ligne PauCanfranc, qui doit aussi servir pour le transport des marchandises et de voyageurs à travers les Pyrénées. » Par : « Le ferroviaire doit également renforcer les liens internationaux, avec l’achèvement de la ligne PauCanfranc, qui doit aussi servir pour le transport des marchandises et de voyageurs à travers les Pyrénées. » 10)incidencesSupprimer des points suivants dans le livret 5 sur l’analyse des compte tenu des propositions précédentes : - Page 4 : Suppression de la phrase « le projet national de GPSO » - Pages 54 à 60 : l’ensemble du texte et des tableaux se rapportant au GPSO - Annexe 3 « Déclaration d’utilité publique de la GPSO du 2 Juin 2016, mesures ERC associées page 16 - - Et plus généralement, toute phrase, paragraphe, partie de tableau, titre ou sous-titre en référence au GPSO dans ce livret 5