Avis sur les projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales

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Dans un avis publié le 18 juin au sujet du projet de loi sur le cumul des mandats, le Haut Conseil propose que le nombre de mandats parlementaires successifs soit limité à deux et que les candidats titulaire et suppléant soient de sexe opposé dans toutes les élections au scrutin majoritaire uninominal.

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Publié le 20 juin 2013
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 Avis sur les projets de loi organique n°885 et ordinaire n°886 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de représentant au Parlement européen Avis n°2013-0613-PAR005 adopté en Assemblée plénière le 13 juin 2013  _______________________  
      Sur proposition de la Commission Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale présidée par Réjane SENAC