Bilan des réunions de printemps du G20 finances (Communiqué du gouvernement)

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Le ministre de l’économie et des finances Pierre Moscovici a rendu compte lors d'une conférence de presse des réunions des ministres des finances du G20 et des comités de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, qui se sont tenus à Washington du 18 au 21 avril. Ces réunions ont permis à la France d'exposer ses positions en matière de politique économique, de lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ou encore de régulation financière.

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Publié le 25 avril 2013
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Bilan des réunions de printemps du
G20 finances - 24/04/2013

Le ministre de l’économie et des finances a rendu compte lors d'une conférence de presse des réunions des
ministres des finances du G20 et des comités de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque
mondiale, qui se sont tenus à Washington du 18 au 21 avril. Ces réunions ont permis à la France d'exposer ses
positions en matière de politique économique, de lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ou encore de
régulation financière.


Des progrès considérables ont été accomplis à Washington dans la lutte contre l'évasion fiscale et pour le
contrôle des paradis fiscaux. Après que le Conseil Ecofin des 12 et 13 avril à Dublin a apporté son soutien à
l'initiative présentée par la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie et la Pologne, le G20 a décidé
que l'échange international automatique d'informations sur les comptes bancaires à l'étranger devait devenir la
norme.

Une croissance mondiale fragile
Les ministres des finances ont constaté leur préoccupation commune quant à la fragilité persistante de la
croissance mondiale et au niveau élevé du chômage dans de nombreux Etats. Ils ont souligné le besoin, pour
renforcer la croissance, d'accélérer les réformes de structure et de réduire les déséquilibres mondiaux tout en
poursuivant les efforts pour améliorer la soutenabilité budgétaire via des stratégies budgétaires à moyen terme,
définies en termes structurels.
L'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et le Forum mondial sur la
transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ont été chargés de formuler des propositions de
mise en œuvre de cette décision. Le G20 a également décidé de renforcer la transparence pour identifier les
bénéficiaires effectifs des systèmes de société-écrans et des trusts. L’extension au domaine fiscal de ces règles
de transparence contre le blanchiment a également été mise en avant.
La prochaine réunion du G20 à Moscou, du 18 au 20 juillet 2013, reviendra sur les travaux de l'OCDE sur les
stratégies d'optimisation fiscale des entreprises. La convergence des décisions nationales avec ces initiatives
européennes et internationales renforce l'action publique et répond à la fois à une exigence de justice sociale, de
légitimité de la fiscalité et d'efficacité dans la lutte contre les déficits.

Réguler et encadrer le « shadow banking »
Le G20 a également progressé dans ses réflexions sur le financement de l'investissement de long terme,
essentiel pour créer les conditions de la croissance, avec pour objectif l'adoption, lors du Sommet de Saint-
Pétersbourg, les 5 et 6 septembre 2013, d'un programme de travail sur le cadre juridique et fiscal favorable à
l'investissement et sur l'impact de la réglementation financière.
Le G20 poursuit son agenda dans le domaine de la régulation financière avec une forte impulsion politique aux
travaux sur la régulation et l'encadrement du « shadow banking » et sur l'amélioration de la supervision des
indices financiers.
Dans le domaine du développement, le président de la Banque mondiale a présenté ses objectifs stratégiques
d'élimination de l’extrême pauvreté et de promotion d'une prospérité partagée, dans une perspective durable sur
le plan environnemental, social et fiscal. A la demande de la France et de ses partenaires, le Comité du
développement a souligné la nécessité de renforcer le soutien de la Banque mondiale aux Etats fragiles, de
promouvoir l'intégration régionale, en particulier au Sahel, ainsi que la transparence et la responsabilité sociale et
environnementale.