Budget 2012 : un new deal écologique et social. Le contre budget d Eva Joly
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Budget 2012 : un new deal écologique et social. Le contre budget d'Eva Joly.
EELV

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Publié le 25 novembre 2011
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Langue Français

Exrait

BUDGET 2012 un new deal écologi i q a u l e et soc
LE CONTRE BUDGET d’ Eva Joly
joly2012.fr
Notre budget 2012 ne parie pas sur le retour d'une hypothétique croissance. Mais il jette les bases d'une prospérité partagée.
Un budget de transformation  r p r r écologique  r or o o o r r L         2012 q    o   propo o   p r               o r 1 r ro pp r Une réduction d’un point de PIB  r o r o o o q o r  o o C r ro o r du déficit public en 2012  r 300 000 p o , or ro o r q Co r r o r Fr o  , ro o r r r q Ho M r r , o p o p  o r r r q p possible ni souhaitable une réduction des déficits ro 3 % 2013 L r o r  o p r po q r Le budget d’une France plus juste  r o o p p q P r Po r Fr o , o r r , r r o o  o p r mie et de la finance mondiale rend aléatoire tout  o RS , o objectif chiffré de réduction du déficit présenté  o o p , ppr o o rr o r , o p o r Po r r  r r o r o cadeaux fiscaux faits depuis 2000. Si les taux Po r o , o r po o jo r  r r o p ( 2000 E p r r 100 r r  r r o r o o r p en plus, soit plus que le déficit actuel ! Réduire pr o pro r or o p r) le déficit par une politique ciblée d'augmentation  o p p r p p p r p r o p r r , p r por o , ment juste et justifié.  r o po r  , p po r o r o r Une hypothèse de taux de  o o r croissance du PIB de 0,8 % Un budget au service d’une s E a   nc 2 e 0  1 d 0 e    2  ,  2  5 o   %  .  N r o  tr  e  p  r  o  j p e r t  d  e o l  o  i     d  e   n  a  n ro c  e  s   économie responsable  r o o r 2010 r 1,5% L r pr q r p o q No o r o p q ro r lité, qui n’utilisent pas les paradis fiscaux, qui in  1, % Po r 2012, o r  o r o o o q ro p r r ro 1, 5 % p           q    jo r       L      r        ro    o                   q         p       r       r  moins. Les PME pourront par exemple bénéficier  ro 2,5 % No o sommes dans le monde réel ! C'est pourquoi
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o pr o o r r po ro p r or po r pro o  p , o r 0, % (OFCE) 5 r , r o p p r de 17 % sur les bénéfices des entreprises: 5 30 milliards de recettes nouvelles milliards, retour à une fiscalité plus juste sur la pour réduire le déficit et préserver  o r p r o 2,5 r ,  r o r p p notre modèle social  r r 2 r , or o r Réduire le déficit public (Etat et sécurité sociale)  500 000 ro p r p  1 po PI 2012 r r fonnement des niches fiscales: 3 milliards, mise ce déficit d'environ 20 milliards. Par ailleurs, la o o o o o r o  ro p q o r r r o o r pr ,5 r fiscales et de plus grandes dépenses sociales. L r o po r E o 10 Nos propositions inversent la logique fiscale de  r ro q pr p r              à travers des cadeaux fiscaux. La réduction du C 30 r o o ro r déficit peut se faire progressivement sans impact ment financées par les mesures suivantes : lutte  r o r o o o r p , contre la fraude dans les paradis fiscaux 8 mil  et même au bénéfice des classes populaires et  r , ppr o p r o r o o
QUELQUES CHOIX SYMBOLIQUES  la suppression de la TV dans la U rd n e t es ie tn rs a s d eu e i l r a g a r n e t c i e a t o t n e n t li s époàurfinancerlacréationAdeà250,50%00postes a ro-carbu-5 r 0 a 0 n mi t lli s onpsoiusrsufisndaenclearsluapp g re é ssi n on é r du a  c l r i é s dit a  d t ’i i m o n t  su d r e le s lagnourriturede qualité dans les cantines scolaires 1 m i i è lli r a e rdpdoeusru f rt i a n xa a tio n n c de e s r p r l o fi i t s s i o ss l us a d t e i la ornehnatepétrolièreetga-z ute qualité de l’équiva-lent de 315 000 logements 2 milliards d’économies sur le crédit ô ment utilisé par les grandes entreprises pou d r ifimnpantcerreclhaerrecchhe e a r b c usi h ve e -publique et notamment 5 000 postes de chercheurs et leurs équipes
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LES GRANDS ARBITRAGES  DU BUDGET  VERT
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36,4 milliards pour préparer l’avenir et protéger notre modèle social: dont 14 milliards pour l’environnement, 12 milliards pour la jeunesse et la solidarité, 8 milliards pour les services publics
43% des recettes supplémentaires affectées à la réduction des déficits et 57% aux investissements d’avenir et dans la soli darité
DÉPENSES + 36,4 milliards d’investissements d’avenir 3 milliards de dépenses anti-écolo --10,5 milliards d’allégements de côtisations -3 milliards liés à la suppres -sion de la TVA pour la restaura -tion -2 milliards de dépenses militaires +17,9 milliards de dépenses
RECETTES + 14,5 milliards liés à la fiscalité écologique + 23,8 milliards d'impôts (revenu, patrimoine, entreprises) + 8 milliards liés à la lutte contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale + 1,6 milliards de recettes diverses  
+47,9 milliards de recettes
= 30 MILLIARDS POUR RÉDUIRE LE DÉFICIT
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LES GRANDES RÉFORMES :  LES DÉPENSES
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Un fonds de conversion Investir dans la solidarité : écologique pour investir 7, 9 milliards dans une économie • Augmenter de plus de 25% le RSA socle (de durable : 14 milliards 6 ro 600 ro p r o )             • Augmenter l'AAH (743 euros) pour atteindre le S 5              • Isoler         o C 2012 po r  Rétablir la retraites à 60 ans pour éviter la  r r o 2020,  r p r pro r o r pr o p po r or pop r            r r q           • • Construire 150 000 logements sociaux  Atteindre en 2013 lobjectif du Grenelle en 2020  opp r r C po r o r r or r r o po r                      • Aide aux ménages o pr r                o o ) r pr o or    A  t  te  i  n  d  re en  d  e p ux p   a  ns  l  e   s  0   ,7    po  i   n o t r s  d r e    P  I q B  p   o   u  r   q r          o              • Aider l’innovation verte et la reconversion des  ppr p  r              o p              Démarrer un plan immobilier BBC universitaire,  r r o p p PPP            Investir dans l • Développer les transports alternatifs à la voi  4 milliards a jeunesse:  r o            • Défiscalisation du LDD :              • Aider à la conversion en agriculture biologique : • Plus aucun jeune en dessous du seuil de pau                r 5 E 2012 pr r p r  o o o o po r j 15 25  r or r Investir vert : un choix rentable de 600 euros aux jeunes en difficulté d’insertion :            Une grande partie des investisse -ments verts sont rentables car le remboursement des prêts est gagé sur les économies d’énergie réali -sées. L’enjeu est donc de mobiliser l’épargne des Français-es à travers des produits financiers réglementés et fléchés vers les investissements  verts pour lesquels le coût pour l’Etat est limité à la défiscalisation et à la bonification. L’actuel Livret de Développement Durable sera déplafonné et son usage sera réservé au financement des projets verts des ménages comme des entreprises ou des collectivités locales.
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Investir dans l’éducation dès la petite enfance : 3,8 milliards • Aucun enseignant sans formation pédagogique  r ro r R r  or o                      • Engager en deux ans un plan de recrutement                  r po r rr r r o p 5 000 po r o r  o o r pp r           • Permettre la scolarisation des enfants en ma   r o pr or EP             • Introduire un plan crèches pour créer 400 000 p r 5             
Investir dans la santé : 4,6 milliards • Supprimer les franchises médicales :               Etendre la CMU complémentaire à 1,5 millions  p r o pp r              Supprimer le "forfait 30 euros" pour les bénéfi   r ME            • Diminuer le forfait hospitalier de 18 à 10 euros po r r r ppr o             • Rétablir le soutien aux complémentaires san                  • Renforcer les moyens liés à la prévention via  o r              • Lancer un vaste programme de santé alimen   r            • Lutter contre la souffrance au travail via l’amé  lioration de la sécurité des conditions de travail • o PME             • Revalorisation des salaires du personnel hospi   r             
Et aussi : 2,1 milliards • Arrêter la RGPP et supprimer la règle absurde  o r p o o r r                     • Supprimer totalement la publicité sur le service p o             • Création de 5000 postes de chercheurs, ensei   r r p r o q  r r o              • Soutenir les moyens de recherche des labora  o r , or r             Améliorer le statut des intermittents et dévelop  p r p             • Mettre en place une loi cadre sur l’Economie o o r              
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LES GRANDES NÉGOCIATIONS DE 2012
HOPITAL cmaéttivheodpeosrtantpéaduassgiogsiuqruleess,nAiuqudeeslàetdfeisnaqnuceièstrieosn,scetescerha-En mettant en place la tari - l’autonomie des établisse - l’occasion de mener un grand fication à l’acte (T2A) et la ments, le rôle des parents débat sur la place du tra -convergence entre les sec - d’élèves avant de prendre vail dans nos vies et dans la teurs publics et privés, le gou - d’autres décisions budgé - société. Sur les retraites nous vernement a plongé l’hôpital taires pour les années sui - avancerons le rendez vous dans la crise et a dégradé les vantes. prévu par la loi en 2013 pour conditions de travail de ses remettre à plat la réforme pdmeuarssnaoqngueneresdl,se.lmePsroeypsesrnuosfrieesstéslsioapnfafnlreullxesDÉPENDANCE tbpioaluirttéreénfpianasarstniuctriiaèonrnteliandcuslouruaétngetinmalee-hospitaliers souffrent de de - La question du 4ème âge est retour à 60 ans budgété dès voir répondre à des objectifs un sujet de société. Nous lan - 2012. Sur la RTT, nous lance -de gestion sans lien avec la cerons un grand débat sur rons une grande consulta -réalité de leur travail. Dès l’autonomie des personnes tion des partenaires sociaux 2012, nous déciderons d’un âgées, les conditions de leur autour de la généralisation moratoire sur la tarification maintien à domicile, les rôles des 35 heures aux PME et la à l’acte et nous reviendrons respectifs de la société et de possibilité d’aller à 32 heures sur la convergence entre hô - la famille pour aboutir à une sur une base d’accords d’en -pital public et clinique pri - loi en 2013 qui organisera et treprises volontaires. Nous vée. financera la prise en charge mettrons en discussion une ÉDUCATION  d T e R la A V p A en I d L ance.tgapirtootaunrnridbteuaolaurlténefrtoaàrvucmelrheosandcugeunlndaeusfynolscartaèmvpmaiiee--Pour stopper la dégradation du service public de l’éduca - Nous lancerons dès l’été 2012 tal temps équivalent à huit tion et les conditions de tra - trois grandes négociations ans de formation après 18 vail des enseignants et des sur les retraites, la réduc - ans. Enfin, nous débattrons personnels encadrants nous tion du temps de travail et avec les partenaires sociaux embaucherons 20 000 per - la formation tout au long des réformes à entreprendre sonnes. Mais l’éducation n’est de la vie. Ces trois négocia - pour développer la syndicali -pas seulement une question tions seront liées car elles sation dans les entreprises en de moyens. Nous lancerons concernent toutes l’articu - France et renforcer la repré -donc une grande consulta - lation entre le temps passé à sentation des salariés. tion de la communauté édu - travailler et le temps libéré.
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LES GRANDES RÉFORMES :  LES RECETTES
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Une fiscalité plus écologique : 14,5 milliards • L’objectif général est d’hisser en 5 ans la France au niveau du Danemark, le meilleur élève de l’Europe en matière de fiscalité écolo  gique. Cette grande réforme fiscale écologique o pr r 2012  r r o r o ,  o r r o r  r o r o 36 ro o CO2               r o o r  q r , r , r o et du fioul sur le “mieux-disant” :               Les 15,5 milliards de la fiscalité écologique seront intégralement recyclés dans l’économie au travers le financement des investissements verts dans le cadre du Fonds de conversion écologique, de chèques verts pour aider les ménages les moins aisés et éviter tout impact anti-redistributif de la fiscalité écologique, et de chèques verts entreprises pour aider au financement des investissements nécessaires à la conversion écologique.
Sortie du nucléaire : pas de surcoût pour l’Etat La sortie du nucléaire et le développe -ment des énergies renouvelables n’au -ront que peu de conséquences sur le budget de l’Etat. En effet, les moyens de production appartiennent à des opé -rateurs indépendants au plan budgé -taire, qu’ils soient publics (EDF, régies municipales) ou privés (GDF-Suez...). Le soutien aux énergies renouvelables par le système de « tarif d’achat » ne passe pas par le budget de l’Etat, mais par une comptabilité spéciale avec la CSPE (contribution au service public de l’électricité). Les mesures ayant un réel impact sur le budget de l’Etat sont relatives à la maîtrise de l’énergie et doivent de toute façon être engagées quel que soit le mode de production d’électricité afin de réduire les émis -sions de gaz à effet de serre, réduire le coût de nos importations énergétiques et lutter contre la précarité énergé -tique.
Arrêter les dépenses anti Attaquer enfin les paradis écologiques : 3 milliards fiscaux : 8 milliards Parmi lesquelles: arrêt de Notre Dame des • Adopter en France l’équivalent de la nouvelle loi L (              en 2012) , autofinance  r o r r r             o / o o (             ), • Réformer le système de prix de transfert per  suppression en 5 ans de la niche fiscale sur le  o pp r  (             ), suppression de la niche fis  p             r p (             ) • Renforcer les contrôles par l’embauche ou la   o r o 2 000                      
Ne plus subventionner la précarité: 6,5 milliards • Transformer les stages en apprentissage pour  r r pr             • Réserver l’exonération de cotisations sur les bas salaires aux emplois en CDI et aux contrats  o 120 r p r o              
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