Charte de la primaire à droite

Charte de la primaire à droite

Documents
2 pages
Lire
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

Je partage les valeurs républicaines de la droite et du centre et je m’engage TSYV PÙEPXIVRERGI EçR de réussir le redressement de la France. La primaire ouverte de la droite et du centre vous permet de choisir votre candidat à l’élection présidentielle.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 28 septembre 2016
Nombre de visites sur la page 13 437
Langue Français
Signaler un problème
Je partage les valeurs républicaines de la droite et du centre et je m’engage pour l’alternance afin de réussir le redressement de la France.
La primaire ouverte de la droite et du centre vous permet de choisir votre candidat à l’élection présidentielle. Elle est organisée par la Haute autorité de la primaire, indépendante de tout parti politique.
PARTICIPATION AUX FRAIS D’ORGANISATION Pour couvrir les frais d’organisation, une participation de 2€ par tour vous est demandée. Après paiement de ces frais d’organisa-tion, le supplément éventuellement collecté sera reversé au vainqueur de la primaire pour financer sa campagne présidentielle. Les comptes de la primaire sont transparents, certifiés par deux commissaires aux comptes et déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
CHARTE DE L’ALTERNANCE Avant de voter, vous devez manifester votre adhésion aux valeurs de la droite et du centre en signant la Charte de l’alternance : « Je partage les valeurs républicaines de la droite et du centre et je m’engage pour l’alternance afin de réussir le redressement de la France ».
DROIT D’OPPOSITION Les cahiers d’émargement et de décharge ont été édités à partir des données figurant sur les listes électorales nationales, transmises par les préfectures à la Haute autorité (art. L.28 du Code électoral), et traitées de manière centralisée. Ils ont été, ensuite, remis aux Présidents des bureaux de vote. Ces cahiers font l’objet d’une conservation sécurisée entre les deux tours. Ils ne font l’objet d’aucune numérisation et d’aucune transmission. Ils seront détruits sous contrôle d’huissiers à l’issue de la primaire.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition s’agissant des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ces droits :  S’agissant des données contenues dans les cahiers de vote et de décharge, auprès du Président du bureau de vote ; • S’agissant des données contenues dans le fichier électoral central, auprès de la Haute autorité de la primaire www.primaire2016.org (droit d’opposition)
VALIDITÉ DES BULLETINS DE VOTE Pour que les bulletins de vote soient valables, aucune modification ne doit y être apportée.
Sont considérés comme nuls, les bulletins portant une mention manuscrite ; les bulletins blancs ; les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ; les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ; les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ; les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ; les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ; les bulletins établis au nom de candidats différents lorsqu’ils sont contenus dans une même enveloppe ; les enveloppes ne contenant aucun bulletin.