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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT 28 janvier 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 11ème chambre - 3ème section NE: 0418396040 o Page n1 SOMMAIRE ENTÊTE : PAGES 3 à 22 - prévenus : pages 3 à 8 - parties civiles : pages 9 à 19 - témoins :pages 20 à 22 PROCÉDURE D’AUDIENCE : PAGES: 23 à 44 MOTIFS ET DISPOSITIF : PAGES 45 à 326 - sommaire :pages 45 à 49 - motifs :pages 50 à 306 - dispositifpages 307 à 326 Jugement nE 1 o Page n2 CE DOCUMENT N’EST PAS LA COPIE CERTIFIÉE CONFORME DU JUGEMENT NATURE DES INFRACTIONS : TDÉNONCIATION CALOMNIEUSE, TDÉNONCIATION CALOMNIEUSE, TFAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE, TFAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VÉRITÉ DANS UN ECRIT, TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE, TAIDE D'RECEL DE BIEN OBTENU A L'UN ABUS DE CONFIANCE, TRECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, TRIBUNAL SAISI PAR :instruction en dateOrdonnance de renvoi du juge d' du 17 novembre 2008 suivie d'une citation, remise à étude d'huissier, suivie d' unelettre recommandée avec accusé de réception signé le 17 février 2009, suivie d’un renvoi contradictoire à l’audience du 27 mai 2009.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
28 janvier 2010
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 11ème chambre  3ème section
NE: 0418396040
o Page n 1
SOMMAIRE
ENTÊTE : PAGES 3 à 22
 prévenus : pages 3 à 8
 parties civiles : pages 9 à 19
 témoins : pages 20 à 22
PROCÉDURE D’AUDIENCE: PAGES : 23 à 44
MOTIFS ET DISPOSITIF : PAGES 45 à 326
 sommaire : pages 45 à 49
 motifs : pages 50 à 306  dispositif pages 307 à 326
Jugement nE1
o Page n 2
CE DOCUMENT N’EST PAS LA COPIE CERTIFIÉE CONFORME DU JUGEMENT
NATURE DES INFRACTIONS :TDÉNONCIATION CALOMNIEUSE, TDÉNONCIATION CALOMNIEUSE, TFAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE, TFAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VÉRITÉ DANS UN ECRIT, TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE, TAIDE D' RECEL DE BIEN OBTENU A L' UN ABUS DE CONFIANCE, TRECEL DE BIEN PROVENANT D' UN VOL,
TRIBUNAL SAISI PAR :instruction en dateOrdonnance de renvoi du juge d' du 17 novembre 2008 suivie d' une citation, remise à étude d' huissier, suivie d' une lettre recommandée avec accusé de réception signé le 17 février 2009, suivie d’un renvoi contradictoire à l’audience du 27 mai 2009.
PERSONNE POURSUIVIE :
Nom Prénoms Né le A Fils de Et de Nationalité Décoration
Domicile
Profession
:GERGORIN :Jean Louis : 22 avril 1946 : PARIS 9EME (75) : Joël GERGORIN : Adeline WHARAFTIG : française : Chevalier de la Légion d' honneur (1996) ; Officier de l’Ordre National du Mérite (2004) : 43 rue d' Assas 75006 PARIS : maître des requêtes honoraire au Conseil d’Etat -consultant
Jugement nE1
o Page n 3
Situation emploi : salarié Situation familialeenfants : 4Nombre d' : marié Antécédents judiciaires: pas de condamnation au casier judiciaire M esures de sûreté: - Ordonnance de saisine du Juge des Libertés et de la Détention pour le placement en détention provisoire en date du 01 juin 2006 ; Procès verbal de débat contradictoire en date du 01 juin 2006 ;Ordonnance n’y avoir lieu à placement en détention provisoire et de placement sous contrôle judiciaire en date du 01 juin 2006; [Le régisseur de ce Tribunal ayant reçu de M. Jean-Louis GERGORIN la somme de 20.000 euros le 15 juin 2006, la somme de 20.000 euros le 09 août 2006, la somme de 20.000 euros le 13 octobre 2006, la somme de 20.000 euros le 14 décembre 2006] ; - Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 26 juillet 2006 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 28 juillet 2006 ; - Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 30 août 2006 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 04 septembre 2006 ; - Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 12 octobre 2006 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 13 octobre 2006 ; - Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 08 novembre 2006 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 10 novembre 2006 ; - Déclaration de demande de modification de contrôle judiciaire en date du 17 janvier 2007 ; Ordonnance de rejet de modification du contrôle judiciaire en date ème du 23 janvier 2007 ; Acte d’appel en date du 31 janvier 2007 ; Arrêt de la 6 chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris en date du 02 mars 2007, confirmant l’ordonnance entreprise ; - Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 06 février 2007 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 08 février 2007 ; - Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 09 mars 2007 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 16 mars 2007 ; - Déclaration de demande modification de contrôle judiciaire en date du 31 mai 2007 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 04 juin 2007 ; - Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 25 juin 2007 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 27 juin 2007 ; - Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 24 juillet 2007 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 26 juillet 2007 ; - Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 20 septembre 2007 ; Ordonnance de mainlevée partielle du contrôle judiciaire en date du 25 septembre 2007 ; - Déclaration de demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire en date du 15 novembre 2007 ; Ordonnance de mainlevée partielle du contrôle judiciaire en date du 20 novembre 2007 ; - Déclaration de demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire en date du 26 juin 2008 ; Ordonnance de mainlevée partielle du contrôle judiciaire en date du 30 juin 2008 ; -Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 novembre 2008; - Maintien sous contrôle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009.
Situation pénale
:
placé sous contrôle judiciaire
Jugement nE1
o Page n 4
Comparution
:
comparant, assisté de Monsieur le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de Paris (J010), de Maître Thierry DALMASSO, avocat au barreau de Paris (J011) et de Maître Aline BOURCEREAU, avocate au barreau de Paris (J011), qui déposent des conclusions au fond régulièrement datées du 22 octobre 2009 et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
iiiii
NATURE DES INFRACTIONS :TDÉNONCIATION CALOMNIEUSE, TDÉNONCIATION CALOMNIEUSE, TFAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE, TFAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE, TUN ABUS DE CONFIANCE,AIDE D' RECEL DE BIEN OBTENU A L' TUN VOL,RECEL DE BIEN PROVENANT D'
TRIBUNAL SAISI PAR :Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date du 17 novembre 2008 suivie d' une citation, remise à personne, par exploit d' huissier le 12 février 2009, suivie d’une citation remise à personne par exploit d’huissier le 12 juin 2009.
PERSONNE POURSUIVIE :
Nom Prénoms Né le A Fils de Et de Nationalité Domicile
Profession Situation emploi
: : : : : : : :
: :
LAHOUD Imad 07 octobre 1967 BEYROUTH, LIBAN Victor LAHOUD Nawal EL KHOURY française 3,Rue Jules Lefebvre 75009 PARIS enseignant (professeur agrégé de mathématiques) salarié
Jugement nE1
o Page n 5
Situation familialeNombre d' : marié enfants : 4 Antécédents judiciaires: déjà condamné M esures de sûreté: - Ordonnance de saisine du Juge des libertés et de la Détention pour le placement en détention provisoire en date du 09 juin 2006 ; Procès verbal de débat contradictoire en date du 09 juin 2006 ;Ordonnance disant n’y avoir lieu à placement en détention provisoire et de placement sous contrôle judiciaire en date du 09 juin 2006, avec cautionnement préalable et obligation de verser au régisseur de ce tribunal la somme de 80. 000 Euros en 4 versements garantissant à concurrence de 10.000 euros pour la représentation à tous les actes de la procédure ainsi que l’exécution des autres obligations prévues dans l’ordonnance et à concurrence de 70.000 euros pour le paiement, dans l’ordre, de la réparation des dommages causés par l’infraction et les restitutions ainsi que la dette alimentaire, cette partie du cautionnement étant versée par provision en application de l’article 142-1 du code de procédure pénale, des frais avancés par la partie publique et des amendes ; Acte d’appel en date du 12 juin 2006 ; Arrêt ème de la 6 chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris en date du 30 juin 2006, confirmant l’ordonnance entreprise en son principe, et dit qu’Imad LAHOUD devra s’acquitter d’un cautionnement de 80.000 euros en quatre versements les 15 juin, 16 août, 15 octobre et 15 décembre 2006, cautionnement garantissant à hauteur de 10.000 euros, la représentation à tous les actes de la procédure ainsi que l’exécution des autres obligations prévues dans l’ordonnance et à hauteur de 70.000 euros le paiement, dans l’ordre suivant, de la réparation des dommages causés par l’infraction, des restitutions et des amendes ; - Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 09 août 2006 ; Ordonnance de rejet de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 10 août 2006 ; Acte d’appel en date du 11 août 2006 ; ème Arrêt de la 6 chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris en date du 15 septembre 2006, confirmant l’ordonnance entreprise par motifs substitués ; [Le régisseur de ce Tribunal ayant reçu de M. Imad LAHOUD la somme de 20.000 euros le 14 juin 2006, la somme 20.000 euros le 11 août 2006, la somme de 20.000 euros le 16 octobre 2006, la somme de 20.000 euros le 15 décembre 2006] -Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 novembre 2008; - Maintien sous contrôle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009.
Situation pénale
Comparution
:
:
placé sous contrôle judiciaire
comparant, assisté de Maître Olivier PARDO, avocat au barreau de Paris (K170), qui dépose des conclusions régulièrement datées du 19 octobre 2009 et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
iiiii
NATURE DES INFRACTIONS :TABUS DE CONFIANCE, TVOL,
TRIBUNAL SAISI PAR :instruction en dateOrdonnance de renvoi du juge d' du 17 novembre 2008 suivie d' une citation, remise à domicile, suivie d' une lettre recommandée avec accusé de réception signé le 18 février 2009, suivie d’une citation au cabinet d’avocats le 12 juin 2009.
PERSONNE POURSUIVIE :
Jugement nE1
o Page n 6
Nom :BOURGES Prénoms :Florian, Mikael, Cédric Né le : 14 juillet 1978 A : ST BRIEUC (22) Fils de : Louis BOURGES Et de : Annie SEVENIER Nationalité : française Domicile : chez Me GONDRAN DE ROBERT 21-23 rue de la Ville l' Evêque 75008 PARIS Profession : consultant dans la gestion de crèches associatives Situation emploi : salarié Situation familiale: marié Nombre d' enfants : 1 Antécédents judiciaires: pas de condamnation au casier judiciaire M esures de sûreté: - Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en date du 08 décembre 2006 ; - Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 novembre 2008 ; - Maintien sous contrôle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009.
Situation pénale
Comparution
:
:
placé sous contrôle judiciaire
comparant, assisté de Maître Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de Paris (J003) et de Maître Pierre-Edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de Paris (G210), qui déposent des conclusionsin limine litis régulièrement datées du 21 septembre 2009 et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier et des conclusions au fond régulièrement datées du 19 octobre 2009 et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
iiiii
NATURE DES INFRACTIONS :TRECEL DE BIEN OBTENU A L' AIDE D' UN ABUS DE CONFIANCE, TRECEL DE BIEN PROVENANT D' UN VOL,
TRIBUNAL SAISI PAR :instruction en dateOrdonnance de renvoi du juge d' du 17 novembre 2008 suivie d' une citation, remise à personne, par exploit d' huissier le 16 février 2009, suivie d’une citation à personne par exploit d’huissier le 07 juillet 2009.
PERSONNE POURSUIVIE :
Nom Prénoms Né le A Fils de Et de Nationalité Domicile
Profession Situation emploi
: : : : : : : :
: :
ROBERT Denis, Roger, Yvon 09 mai 1958 MOYEUVRE GRANDE (57) Lucien ROBERT Tina FRATESI française 8,Rue de Bonne Fontaine 57160 CHATEL ST GERMAIN écrivain, journaliste, réalisateur salarié
Jugement nE1
o Page n 7
Situation familiale: marié enfants : 3Nombre d' Antécédents judiciaires: pas de condamnation au casier judiciaire M esures de sûreté: - Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en date du 12 décembre 2006 ; - Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 novembre 2008 ; - Maintien sous contrôle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009.
Situation pénale
Comparution
:
:
placé sous contrôle judiciaire
comparant, assisté de Maître Hervé TEMIME, avocat au barreau de Paris (C1537) et de Maître Julia MINKOWSKI, avocate au barreau de Paris, qui déposent des conclusionsin limine litisrégulièrement datées du 21 septembre 2009 et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier et de conclusions régulièrement datées du 19 octobre 2009 et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
iiiii
NATURE DES INFRACTIONS :Tcomplicité de DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, Tcomplicité de USAGE DE FAUX EN ECRITURE, TAIDE D' UN ABUS DE CONFIANCE,RECEL DE BIEN OBTENU A L' TRECEL DE BIEN PROVENANT D' UN VOL,
TRIBUNAL SAISI PAR :instruction en dateOrdonnance de renvoi du juge d' du 17 novembre 2008 suivie d' une citation remise à son épouse, suivie d' une lettre recommandée avec accusé de réception signé le 20 février 2009, suivie d’un renvoi contradictoire à l’audience du 27 mai 2009.
PERSONNE POURSUIVIE :
Nom :GALOUZEAU de VILLEPIN Prénoms :Dominique Né le : 14 novembre 1953 A : RABAT, MAROC Fils de : Xavier de VILLEPIN Et de : Yvonne HETIER Nationalité : française Décoration : Grand Croix de l’Ordre National du Mérite (2005) Domicile : 11, Rue Georges Berger 75017 PARIS Profession : avocat Situation emploi : salarié Situation familiale: marié enfants : 3Nombre d' Antécédents judiciaires: pas de condamnation au casier judiciaire M esures de sûreté: -Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en date du 27 juillet 2007, avec cautionnement préalable et obligation de verser au régisseur de ce tribunal la somme de 200. 000 Euros en 4 versements de 50.000 euros, garantissant à concurrence de 20.000 euros pour la représentation à tous les
Jugement nE1
o Page n 8
actes de la procédure ainsi que l’exécution des autres obligations prévues dans l’ordonnance et à concurrence de 180.000 euros pour le paiement, dans l’ordre, des frais avancés par les parties civiles et de la réparation des dommages causés par l’infraction et des amendes ; Acte d’appel en date du 27 juillet 2007 ; Arrêt ème de la 6 chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris en date du 21 septembre 2007, infirmant partiellement l’ordonnance entreprise et fixant le montant du cautionnement à la somme déjà versée de 50.000€, garantissant à hauteur de 20.000 euros la représentation à tous les actes de la procédure ainsi que l’exécution des autres obligations prévues dans cette ordonnance, et à concurrence de 30.000 euros le paiement de la réparation des dommages causés par l’infraction et des amendes, et confirmant pour le surplus ; Pourvoi en cassation : Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation en date du 18 décembre 2007, donnant acte du désistement ; [Le régisseur de ce Tribunal ayant reçu la somme de 50.000 euros le 27 août 2007] -en dateOrdonnance de maintien sous contrôle judiciaire, article 179 CPP, du 17 novembre 2008; - Maintien sous contrôle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009.
Situation pénale
Comparution
:
:
PARTIE CIVILE :
Nom Domicile
Comparution
: :
:
PARTIE CIVILE :
Nom Domicile
Comparution
: :
:
placé sous contrôle judiciaire
comparant, assisté de Maître Luc BROSSOLET, avocat au barreau de Paris, de Maître Olivier D' ANTIN, avocat au barreau de Paris, de Maître Olivier METZNER, avocat au barreau de Paris et de Maître Henri LECLERC, avocat au barreau de Paris, qui déposent des conclusionsin limine litisrégulièrement datées du 21 septembre 2009 et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier et des conclusions au fond régulièrement datées du 13 octobre 2009 et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
iiiii
AMBIELDominique 34,Boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE
non comparant, représenté par Maître François BINET, avocat au barreau de Paris (R104), qui dépose des conclusions régulièrement datées du 13 octobre 2009 et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
AUCHINadhmi Chez Maître Mario-Pierre STASI 2 avenue Hoche 75008 PARIS
comparant à l’audience du 29 septembre 2009, assisté de Maître Mario-Pierre STASI, avocat au barreau de Paris (R137) et assisté de Monsieur Sid ROUIS, interprète en langue anglaise, qui a prêté le serment de l’article 407 du Code de procédure pénale.
Jugement nE1
o Page n 9
PARTIE CIVILE :
Dénomination
Domiciliation
Comparution
:
:
:
PARTIE CIVILE :
Nom Domicile
Comparution
: :
:
PARTIE CIVILE :
Nom Domicile
Comparution
: :
:
PARTIE CIVILE :
Nom Domicile
Comparution
: :
:
PARTIE CIVILE :
BARBIER FRINAULT & ASSOCIES Représenté par son Président du conseil d’administration et directeur général, Monsieur Christian CHOCHON Ayant son siège social 41, rue Ybry 92200 NEUILLY SUR SEINE c/o SCP THIEFFRY & Associés 23, avenue Hoche 75008 PARIS
représenté par Maître Jean THIEFFRY, avocat au barreau de Paris (P167), qui dépose des conclusions régulièrement datées du 13 octobre 2009 et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
BAUDISDominique Chez Maître Francis SZPINER 128 Boulevard Saint Germain 75006 PARIS
comparant à l’audience du 29 septembre 2009, assisté de Maître Francis SZPINER, avocat au barreau de Paris (R49), qui dépose des conclusions régulièrement datées du 19 octobre 2009 et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
BAUSSARDFabien Chez Maître Pierre HAIK 27 Boulevard Saint-Michel 75005 PARIS
non comparant, représenté par Maître Pierre HAIK, avocat au barreau de Paris (E1305), qui dépose des conclusions régulièrement datées du 14 octobre 2009 et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
CHARONPierre Chez Maître Olivier DUCOMBS 3 place Saint Michel 75005 PARIS
non comparant, représenté par Maître Olivier DUCOMBS, avocat au barreau de Paris (E2041), qui dépose des conclusions régulièrement datées du 19 octobre 2009 et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
Jugement nE1
o Page n 10