Clearstream : le Jugement de l'affaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT 28 janvier 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 11ème chambre - 3ème section NE: 0418396040 o Page n1 SOMMAIRE ENTÊTE : PAGES 3 à 22 - prévenus : pages 3 à 8 - parties civiles : pages 9 à 19 - témoins :pages 20 à 22 PROCÉDURE D’AUDIENCE : PAGES: 23 à 44 MOTIFS ET DISPOSITIF : PAGES 45 à 326 - sommaire :pages 45 à 49 - motifs :pages 50 à 306 - dispositifpages 307 à 326 Jugement nE 1 o Page n2 CE DOCUMENT N’EST PAS LA COPIE CERTIFIÉE CONFORME DU JUGEMENT NATURE DES INFRACTIONS : TDÉNONCIATION CALOMNIEUSE, TDÉNONCIATION CALOMNIEUSE, TFAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE, TFAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VÉRITÉ DANS UN ECRIT, TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE, TAIDE D'RECEL DE BIEN OBTENU A L'UN ABUS DE CONFIANCE, TRECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, TRIBUNAL SAISI PAR :instruction en dateOrdonnance de renvoi du juge d' du 17 novembre 2008 suivie d'une citation, remise à étude d'huissier, suivie d' unelettre recommandée avec accusé de réception signé le 17 février 2009, suivie d’un renvoi contradictoire à l’audience du 27 mai 2009.