Coalition de projet et délibération politique : le cas du projet d'implantation de décharges de déchets industriels dangereux dans la région Rhône-Alpes (1979-1994) - article ; n°4 ; vol.14, pg 101-131

Jérôme Valluy

Description

Politiques et management public - Année 1996 - Volume 14 - Numéro 4 - Pages 101-131
La généralisation des activités publiques conventionnelles (APC) ne garantit ni la réalisation des projets d'action publique, ni la réduction des tensions sociales liées à ces projets. Dans le cas étudié, le recours répété aux APC a entraîné la constitution d'une coalition de projet constituée par des interdépendances complexes formant un cadre de délibération politique discriminant et opaque. Dans cette configuration, le débat alterne entre des délibérations confinées, réservées à quelques initiés, et des controverses publiques aussi ponctuelles que polémiques qui tiennent le projet en échec.
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1996
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• Langue: Français
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Extrait

Jérôme Valluy
Coalition de projet et délibération politique : le cas du projet
d'implantation de décharges de déchets industriels dangereux
dans la région Rhône-Alpes (1979-1994)
In: Politiques et management public, %vol. 14 n° 4, 1996. pp. 101-131.
Résumé
La généralisation des activités publiques conventionnelles (APC) ne garantit ni la réalisation des projets d'action publique, ni la
réduction des tensions sociales liées à ces projets. Dans le cas étudié, le recours répété aux APC a entraîné la constitution d'une
coalition de projet constituée par des interdépendances complexes formant un cadre de délibération politique discriminant et
opaque. Dans cette configuration, le débat alterne entre des délibérations confinées, réservées à quelques initiés, et des
controverses publiques aussi ponctuelles que polémiques qui tiennent le projet en échec.
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Valluy Jérôme. Coalition de projet et délibération politique : le cas du projet d'implantation de décharges de déchets industriels
dangereux dans la région Rhône-Alpes (1979-1994). In: Politiques et management public, %vol. 14 n° 4, 1996. pp. 101-131.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1996_num_14_4_2121DE PROJET ET DÉLIBÉRATION POLITIQUE : COALITION
Le cas du projet d'implantation de décharges de déchets industriels dangereux dans
la région Rhône-Alpes (1979-1994)1
Jérôme VALLUY*
Résumé La généralisation des activités publiques conventionnelles (APC) ne garantit ni la
réalisation des projets d'action publique, ni la réduction des tensions sociales liées à
ces projets. Dans le cas étudié, le recours répété aux APC a entraîné la constitution
d'une coalition de projet constituée par des interdépendances complexes formant un
cadre de délibération politique discriminant et opaque. Dans cette configuration, le
débat alterne entre des délibérations confinées, réservées à quelques initiés, et des
controverses publiques aussi ponctuelles que polémiques qui tiennent le projet en
échec.
* Centre de Recherches Administratives (FNSP).
1 La rédaction de cet article a fait l'objet d'une discussion préliminaire au sein du Centre de Recherches
Administratives (FNSP) et a ensuite bénéficié des conseils de P. Hassenteufel, A. Jobert, P. Le Gales,
Y. Mény, P. Muller, Y. Surel, C. Vlassopoulou ainsi que des avis des réviseurs de l'article pour la Revue
Politiques et management public. Qu'ils en soient tous ici très sincèrement remerciés.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 14, n° 4, décembre 1996.
© Institut de Management Public - 1996. 102 Jérôme VALLUY
En Allemagne, en Belgique, aux Etats-Unis, en France, aux Pays-Bas, le
développement de formes d'action publique plus coopératives fait l'objet d'un intérêt
croissant de la part des gouvernants et des chercheurs en sciences sociales 1. Cet
intérêt pour "la direction non autoritaire des conduites'? n'est ni nouveau, ni spécifique
à un secteur particulier : en matière de politiques de l'emploi 3, de fiscalité 4, de
politiques urbaines 5, de développement local 6 et d'environnement 7, les formes
conventionnelles d'action publique ont été abondamment utilisées. L'air du temps est
en effet à l'efficacité managériale dans les administrations publiques8 soucieuses de
proximité et d'ouverture à la société civile, d'économie des deniers publics et
soucieuses aussi d'obtenir, par voie de consensus, des résultats rapides et visibles.
Cette évolution conduit à valoriser, dans l'action et l'organisation, l'efficacité plus que
la légalité, la souplesse et le changement plus que la stabilité des structures, la
négociation et l'incitation plus que les ordres unilatéraux assortis de sanctions. Dans
cette logique managériale, les activités publiques conventionnelles (APC) - ensemble
des négociations se concluant par un accord entre des autorités publiques et des
personnes privées, sur le contenu d'actes finalisés à réaliser par l'une et/ou l'autre des
parties engagées • sont très fortement valorisées.
Elles soulèvent pourtant un certain nombre de problèmes relatifs aux conditions de
délibération politique entendue comme une confrontation de conceptions
(représentations sociales, systèmes de valeurs, expressions d'intérêts individuels ou
collectifs, particuliers ou généraux) exprimées par des acteurs publics et privés sur un
thème donné, selon des enjeux en constante redéfinition et pouvant éventuellement
déboucher sur des décisions collectives tendant à organiser et à diriger la vie en
société. Quelles garanties de régularité et de lisibilité offrent les activités publiques
conventionnelles en tant que processus de choix politique ? Dans quelle mesure est-il
possible de connaître et de discuter la façon dont s'est construite l'orientation donnée
à l'action publique dans ce cadre ? Plus généralement, quelles peuvent être les
' Cf. : P. Lascoumes, J. Valluy, "Les activités publiques conventionnelles (APC): un nouvel instrument de
politiques publiques ?", Working Paper RSC n° 96/16 du Centre Robert Schuman, Institut Européen de
Florence, 1996. La version définitive est à paraître dans la revue Sociologie du travail. Voir aussi J.P.
Gaudin/CEPEL (éd.), La négociation des politiques contractuelles, Paris, L'Harmattan, 1996.
2 P. Amselek, "L'évolution générale de la technique juridique dans les sociétés modernes", in : Revue de droit
public, 1982, n° 2, p. 287.
• B. Lacroix, V. Merle, "Les politiques d'emploi et le fonctionnement des institutions publiques", in : Structures
du marché du travail et de l'emploi, (Journées d'études organisées en octobre 1985, à Paris, par
l'ANPE et le Commissanat général du Plan), Paris, Syros, 1985.
4 T. Lambert, P. Lascoumes, E. Severin, Transactions et pratiques transactionnelles, Paris, Economies, 1987.
5 J-P. Gaudin, 'Politiques urbaines et négociations territoriales - Quelle légitimité pour les réseaux de politique
publique ?", Revue française de science politique, vol. 45, n° 1, février 1995, pp. 31-56. P. Le Gales, Du
gouvernement des villes à la gouvernance urbaine", Revue Française de Science Politique, vol. 45, n° 1,
février 1995, pp. 57-95.
® J. Chevallier, 'Administration et développement local", Revue française d'administration publique, n° 34,
avril-juin 1985, pp. 333-352.
^ P. Lascoumes, L'éco-pouvoir - Environnement et politiques, Paris, La Découverte, 1994, pp. 138.
8 J. Chevalier, D. Loschak, "Rationalité juridique et rationalité managériale dans l'administration française", in :
Revue française d'administration publique, n° 24, octobre-décembre 1982, pp. 53-94. de projet et délibération politique : le cas du projet d'implantation 1 03 Coalition
de décharges de déchets industriels dangereux dans la région Rhône-Alpes
(1979-1994)
conséquences politiques et institutionnelles à long terme d'une multiplication et d'une
systématisation du recours aux activités publiques conventionnelles ?
Le cas du projet d'implantation de décharges de déchets industriels dangereux en
région Rhône-Alpes est particulièrement intéressant pour mettre en rapport les deux
pôles de cette problématique1 . En effet, dans cette région, durant les quinze années
étudiées (1979-1994), les APC se sont multipliées associant l'Etat, certaines
collectivités locales et les représentants d'industriels au sujet de la mise en décharge
des déchets dits "spéciaux" (§ 1). Il est possible de montrer que cette multiplication
des APC est à l'origine de la formation d'une coalition de projet2 (§2) qui s'est
progressivement cristallisée autour d'une société d'économie mixte - la Semeddira -
associant dans son capital social la Région, les huits Départements de Rhône-Alpes,
l'Agence Nationale pour la Récupération et l'Elimination des Déchets (l'ANRED,
aujourd'hui intégrée dans l'ADEME), la Chambre Régionale de Commerce