Colloque du 21 avril 2005   la gouvernance d entreprise
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Colloque du 21 avril 2005 la gouvernance d'entreprise

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Dossier LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Les administrateurs 23 L’ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT, QUELLE INDÉPENDANCE ? Intervention de : Estelle Scholastique Professeur à l’université de Paris Sud (Paris XI) es voies de l’indépendance sont doubles. D’une part, l’administrateur indépen- dant doit faire preuve d’indépendance intellectuelle. Cette qualité est à rappro- cher de l’impartialité et de l’objectivité attendues d’un juge et du non-confor-L misme manifesté par un libre esprit. Ces vertus pourraient être atteintes par des formations ad hoc,permettant de multiplier les viviers de recrutement des administra- teurs. D’autre part, l’administrateur indépendant doit être doté de moyens matériels : un statut plus précis, un droit d’information plus important, un Code de gouvernement d’entreprise plus légitime, une autorité assurant la police de la profession. Quant aux fins de l’indépendance, l’administrateur indépendant a un rôle à jouer en matière de conflit d’intérêts et d’information financière. Il ne saurait toutefois garantir le succès de la gestion sociale. Enfin, son rôle ne peut être précisé sans réfléchir aux finalités de cette gestion et à la hiérarchie existant entre l’intérêt social et l’intérêt de l’actionnaire. Acteur incontournable du gouvernement d’entreprise, l’ad- 1° Un état d’esprit 1ministrateur indépendant est difficile à cerner . En effet, c’est le L’indépendance revêt ici une double dimension.

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Langue Français

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34
CAHIERS DE DROIT DE L’ENTREPRISE
N° 5, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2005
Dossier
LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Les administrateurs
L
es voies de l’indépendance sont doubles. D’une part, l’administrateur indépen-
dant doit faire preuve d’indépendance intellectuelle. Cette qualité est à rappro-
cher de l’impartialité et de l’objectivité attendues d’un juge et du non-confor-
misme manifesté par un libre esprit. Ces vertus pourraient être atteintes par des
formations
ad hoc
, permettant de multiplier les viviers de recrutement des administra-
teurs. D’autre part, l’administrateur indépendant doit être doté de moyens matériels : un
statut plus précis, un droit d’information plus important, un Code de gouvernement
d’entreprise plus légitime, une autorité assurant la police de la profession.
Quant aux fins de l’indépendance, l’administrateur indépendant a un rôle à jouer en
matière de conflit d’intérêts et d’information financière. Il ne saurait toutefois garantir le
succès de la gestion sociale. Enfin, son rôle ne peut être précisé sans réfléchir aux finalités
de cette gestion et à la hiérarchie existant entre l’intérêt social et l’intérêt de l’actionnaire.
L’ADMINISTRATEUR
INDÉPENDANT,
QUELLE INDÉPENDANCE ?
Intervention de :
Estelle
Scholastique
Professeur à l’université de Paris Sud (Paris XI)
23
Acteur incontournable du gouvernement d’entreprise, l’ad-
ministrateur indépendant est difficile à cerner
1
. En effet, c’est le
principe même d’indépendance qui est souvent mis en cause
tant il paraît difficile de définir précisément l’indépendance
(qualité cardinale attendue d’un administrateur)
2
. Première
question donc : l’indépendance comment ? (1) Se faisant
s’élève inévitablement la question du pourquoi : pourquoi des
administrateurs indépendants ? (2)
1
. L’indépendance : comment ?
L’indépendance a un sens juridique.
A maxima
, il s’agit
d’une qualité, d’une indépendance intellectuelle,
a minima
, il
s’agit d’un statut, d’une indépendance matérielle.
A.- L’indépendance intellectuelle
Cette qualité reflète un état d’esprit (1°) et pose un problème
de formation (2°).
1° Un état d’esprit
L’indépendance revêt ici une double dimension. Elle est
d’abord à rapprocher de l’impartialité, cette qualité morale
exigée du juge, qui a des conséquences procédurales - le juge
impartial doit faire respecter le principe de la contradiction - et
substantielles - il doit s’abstenir de tout favoritisme, et ne
statuer que sur le bien-fondé des prétentions en présence
3
.
Appliqués à notre sujet, ces préceptes peuvent dérouter. Toute-
fois, la seule présence d’administrateurs indépendants entraîne
une procéduralisation des prises de décisions par le conseil
4
. À
tout le moins, l’état d’esprit attendu de l’administrateur indé-
1.
C. Malecki, Actes pratiques sociétés : nov.-déc. 2004, p. 3.
2.
V. enquête IFA-CSA : www.ifa-asso.com.
3.
H. Capitant, Vocabulaire juridique, V° Impartialité.
4.
Sur la procéduralisation,
Cf., S. Guinchard et alii, Droit processuel : Dalloz, 2
e
éd. 2003, n° 583.
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