COMMISSION D’ENQUÊTE sur l’exil des forces vives de France

Assemblée Nationale

Description

Pages
INTRODUCTION 9
PREMIÈRE PARTIE UNE PROGRESSION DES DÉPARTS QUI CORRESPOND D’ABORD À UN RATTRAPAGE DE LA FRANCE PAR RAPPORT À SES PARTENAIRES 13
I. LA DIFFICULTÉ À DÉCOMPTER AVEC PRÉCISION LE NOMBRE DE FRANÇAIS PARTIS À L’ÉTRANGER 13
A. LE REGISTRE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE : L’OUTIL LE PLUS UTILISÉ MAIS QUI S’AVÈRE LACUNAIRE 14
B. D’AUTRES SOURCES D’INFORMATION 19
C. LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER LES OUTILS EXISTANTS POUR DÉNOMBRER LES EXPATRIÉS 23
1. Les outils d’analyse sont aussi lacunaires à l’étranger 24
2. Les propositions de la commission d’enquête 25
II. LES VISAGES DE LA FRANCE QUI S’EXPATRIE : UN PHÉNOMÈNE PLUS COMPOSITE QUE PAR LE PASSÉ 29
A. PLUS DE DEUX MILLIONS DE FRANÇAIS INSTALLÉS À L’ÉTRANGER 29
B. UNE DIASPORA FRANÇAISE BIEN MOINS DÉVELOPPÉE QUE D’AUTRES PAYS 37
C. UN SOLDE MIGRATOIRE POSITIF EN TERMES DE POPULATION QUALIFIÉE 39
DEUXIÈME PARTIE : LE DÉVELOPPEMENT DE L’EXPATRIATION DES FRANÇAIS : UN PHÉNOMÈNE À MULTIPLES FACETTES QUI S’INSCRIT DANS LA DYNAMIQUE DE LA MONDIALISATION 47
I. LA GÉNÉRALISATION DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS : LE RÉSULTAT D’UNE POLITIQUE VOLONTARISTE 47
A. LES ÉTUDES SE CONÇOIVENT DÉSORMAIS DANS UN CADRE INTERNATIONALISÉ 49
1. L’échelle européenne et nationale 49
2. L’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur 51
3. L’envie de départ des étudiants 53
B. UNE INTERNATIONALISATION PORTEUSE D’INÉGALITÉS 55

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• Commission d'enquête parlementaire en France
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• Publié le: 15 octobre 2014
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10/15/2014 N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil des forces vives de France
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N
° 2250
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2014.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur l’exil des forces vives de France
Président
M. Luc CHATEL
Rapporteur
M. Yann GALUT
Députés.
——
La commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France est composée de : MM. Luc Chatel, président ; Yann Galut, rapporteur ; MM. Philip
Cordery, Charles de Courson, Mmes Monique Rabin, Claudine Schmid, vice-présidents ; MM. Sergio Coronado, Paul Giacobbi, Régis Juanico, Nicolas
Sansu, secrétaires ; Mme Nicole Ameline, MM. Pouria Amirshahi, Étienne Blanc, Mme Sandrine Doucet, MM. Christian Franqueville, Yves Goasdoué,
Marc Goua, Gilbert Le Bris, Frédéric Lefebvre, Jean-François Mancel, Mme Sandrine Mazetier, M. Michel Piron, Mme Marie-Line Reynaud, M. Alain
Rodet, Mme Sophie Rohfritsch, M. Boinali Said, M. Thierry Solère.
SOMMAIRE
___
Pages
INTRODUCTION 9
PREMIÈRE PARTIE UNE PROGRESSION DES DÉPARTS QUI CORRESPOND D’ABORD À UN RATTRAPAGE DE LA FRANCE PAR RAPPORT À SES PARTENAIRES 13
I. LA DIFFICULTÉ À DÉCOMPTER AVEC PRÉCISION LE NOMBRE DE FRANÇAIS PARTIS À L’ÉTRANGER 13
A. LE REGISTRE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE : L’OUTIL LE PLUS UTILISÉ MAIS QUI S’AVÈRE LACUNAIRE
14
B. D’AUTRES SOURCES D’INFORMATION 19
C. LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER LES OUTILS EXISTANTS POUR DÉNOMBRER LES EXPATRIÉS 23
1. Les outils d’analyse sont aussi lacunaires à l’étranger 24
2. Les propositions de la commission d’enquête 25
II. LES VISAGES DE LA FRANCE QUI S’EXPATRIE : UN PHÉNOMÈNE PLUS COMPOSITE QUE PAR LE PASSÉ 29
A. PLUS DE DEUX MILLIONS DE FRANÇAIS INSTALLÉS À L’ÉTRANGER 29
B. UNE DIASPORA FRANÇAISE BIEN MOINS DÉVELOPPÉE QUE D’AUTRES PAYS 37
C. UN SOLDE MIGRATOIRE POSITIF EN TERMES DE POPULATION QUALIFIÉE 39
DEUXIÈME PARTIE : LE DÉVELOPPEMENT DE L’EXPATRIATION DES FRANÇAIS : UN PHÉNOMÈNE À MULTIPLES FACETTES QUI S’INSCRIT DANS LA DYNAMIQUE
DE LA MONDIALISATION 47
I. LA GÉNÉRALISATION DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS : LE RÉSULTAT D’UNE POLITIQUE
VOLONTARISTE 47
A. LES ÉTUDES SE CONÇOIVENT DÉSORMAIS DANS UN CADRE INTERNATIONALISÉ 49
1. L’échelle européenne et nationale 49
2. L’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur 51
3. L’envie de départ des étudiants 53
B. UNE INTERNATIONALISATION PORTEUSE D’INÉGALITÉS 55
C. LE SYSTÈME D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS RESTE ATTRACTIF POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS 57
1. L’attractivité des diplômés étrangers : un enjeu de compétition mondiale 57
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2250.asp 1/28010/15/2014 N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil des forces vives de France
2. Les atouts et les faiblesses du système d’enseignement supérieur français 59
3. Les points d’amélioration 63
II. LA PART IMPORTANTE DES DÉPARTS POUR DES MOTIFS DE TRAVAIL REFLÈTE L’INTERNATIONALISATION DES
PARCOURS PROFESSIONNELS 66
A. TRAVAILLER À L’ÉTRANGER, UNE ÉTAPE DE PLUS EN PLUS NATURELLE DANS UNE CARRIÈRE 66
1. La part prépondérante des motivations professionnelles dans l’expatriation 66
2. Les expériences à l’étranger reconnues comme un réel atout 69
3. Des évolutions perceptibles dans l’expatriation professionnelle 72
B. L’EXPATRIATION PROFESSIONNELLE PEUT AUSSI REFLÉTER LES DIFFICULTÉS DU MARCHÉ DU TRAVAIL,
NOTAMMENT POUR LES JEUNES 84
1. Les incidences du maintien du taux de chômage des jeunes à un niveau élevé 84
2. Le poids de la hiérarchie des diplômes en France 89
III. UN PHÉNOMÈNE NOUVEAU : L’EXPATRIATION DES RETRAITÉS 90
A. UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À MESURER AVEC PRÉCISION 91
1. Un mouvement déjà engagé dans d’autres pays 91
2. Les règles applicables aux retraités français résidant à l’étranger 93
3. La difficulté à identifier les retraités expatriés, parmi l’ensemble des bénéficiaires de pensions de retraite françaises 96
B. LA RECHERCHE DE DESTINATIONS OFFRANT UN MEILLEUR POUVOIR D’ACHAT ET UNE BONNE QUALITÉ DE VIE 101
1. Les atouts recherchés par les candidats à l’expatriation, des écueils à éviter 101
2. Des dispositifs spécifiques mis en place par certains pays pour accroître leur attractivité auprès des retraités 104
TROISIÈME PARTIE : LA FRANCE DANS LA COMPÉTITION INTERNATIONALE : UNE PLACE À MAINTENIR 109
I. UN CONTEXTE DE CONCURRENCE FISCALE ACÉRÉE 109
A. LA TENTATION DE L’EXIL FISCAL : ANTIENNE OU ACCÉLÉRATION ? 109
1. Les observations empiriques des professionnels 110
2. Quoique difficile, la connaissance de l’exil fiscal par l’administration progresse 113
3. Des conséquences difficiles à mesurer 130
B. LA POSITION COMPARATIVE DE LA FRANCE EN MATIÈRE DE FISCALITE DES PERSONNES 134
1. Les principales motivations avancées pour expliquer les départs 134
2. Les destinations de prédilection des « exilés fiscaux » 137
3. Aller au-delà des idées reçues sur le système fiscal français 146
C. TROUVER UN ÉQUILIBRE ENTRE LA JUSTICE FISCALE ET L’ATTRACTIVITÉ DE NOTRE PAYS 154
1. Une taxation des revenus du patrimoine répondant à des objectifs d’équité, tout en prenant en compte les enjeux d’attractivité 154
2. Des choix confirmés par les récents travaux de l’OCDE 157
3. Un point d’amélioration : les relations entre administration fiscale et contribuables 159
II. L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE FRANÇAIS, SOURCE D’UNE VIGILANCE ACCRUE 162
A. LES ACTEURS ÉCONOMIQUES JUGENT SÉVÈREMENT L’ÉVOLUTION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE CES DIX
DERNIÈRES ANNÉES 162
1. Un déficit d’image vue de l’étranger 162
2. Une compétitivité économique jugée affaiblie 164
3. Un environnement administratif jugé pesant 170
B. DES TENDANCES RELATIVISÉES PAR L’INTERNATIONALISATION CROISSANTE DES ÉCONOMIES 172
C. LA FRANCE CONNAÎT TOUJOURS UNE RÉELLE ATTRACTIVITÉ, QU’IL FAUT PRÉSERVER PAR DES MESURES
AMBITIEUSES 176
1. La France dispose de solides atouts qui assurent le maintien de sa compétitivité 176
2. Rendre la France plus attractive pour les entreprises 178
D. LES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER : DE NOUVELLES FORCES VIVES POUR LA FRANCE 185
1. Les atouts d’une diaspora bien accompagnée 185
2. Les enjeux du retour : faire en sorte que nos expatriés veuillent et puissent revenir 203
CONCLUSION 211
RÉCAPITULATION DES PROPOSITIONS 213
EXAMEN EN COMMISSION 217
CONTRIBUTIONS 231
Contribution du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen 231
Contribution des groupes Union pour un Mouvement Populaire et Union des Démocrates et Indépendants 233
Contribution individuelle de MM. Christophe Premat, Philip Cordery et Pouria Amirshahi, membres du groupe Socialiste, Républicain et
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2250.asp 2/28010/15/2014 N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil des forces vives de France
Citoyen 250
Contribution de M. Frédéric Lefebvre, membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire 252
Contribution individuelle de Mme Monique Rabin, membre du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen 270
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 273

– M. Jean-Yves Durance, vice-président et M. Jean-Luc Biacabe, directeur des politiques économiques à la Chambre de commerce et d’industrie de 274
Paris Île-de-France
– M. Jean-Marc Mickeler, directeur des ressources humaines du Cabinet Deloitte 289
– M. Étienne Wasmer, co-directeur, et M. Pierre-Henri Bono, chercheur, au Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques 302
(LIEPP, Sciences Po.)
– Mme Élisabeth Crépon, présidente de la commission Développements et partenariat de la Conférence des directeurs des écoles françaises 359
d’ingénieurs (CDEFI) et présidente de l’École nationale supérieure des techniques avancées de Paris (ENSTA Paris Tech)

– M. Julien Roitman, président de l’Association des ingénieurs et scientifiques de France 369
– M. Bernard Ramanantsoa, président de la commission Aval de la Conférence des grandes écoles et directeur général d’HEC Paris 377

– M. Antoine Godbert, directeur de l’Agence Europe-Éducati