Communiqué de presse de l'Elysée: Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 mars 2013

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Communiqué de presse de l'Elysée: Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 mars 2013

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• Conseil des ministres
• François Hollande
• Najat Vallaud-Belkacem

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• Publié le: 20 mars 2013
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Conseil des Ministres  Mardi 19 Mars 2013

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Compterendu du Conseil des ministres du 20 mars 2013

PROJET DE LOI  ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi relatif à

l'enseignement supérieur et à la recherche.

Ce projet de loi est le fruit d'une démarche fondée sur le dialogue et la confiance. Elle a pris la

forme d'une concertation inédite, les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui ont

réuni, pendant plusieurs mois, l'ensemble des forces vives du pays.

Ce projet de loi répond à une priorité, celle de la réussite étudiante, avec l'objectif de parvenir à 50

% de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge. Pour cela, il réforme le cycle de la licence et

affirme la continuité entre le secondaire et le supérieur et le rapprochement entre toutes les filières

postbaccalauréat. Il accorde une attention particulière à l'orientation avec une spécialisation

progressive dans le premier cycle de la licence, à l'innovation pédagogique avec le développement

de l'enseignement numérique et la formation par alternance, et à l'incitation à la mobilité

internationale des étudiants et des chercheurs ainsi qu'à l'accueil d'étudiants étrangers avec des

cours adaptés.

Il repose sur un principe : le décloisonnement, entre les disciplines, entre les cursus, entre les

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établissements, entre les sites. Un décloisonnement qui est accompagné de la simplification du

paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que de l'impulsion d'une nouvelle

dynamique de regroupement et de mutualisation entre universités, écoles et organismes de

recherche, dans les territoires.

Il porte une ambition : l'ouverture de l'université sur son environnement, sur la société, au monde

socioéconomique, et à l'international.

Ce projet de loi inscrit l'enseignement supérieur et la recherche au coeur d'un projet politique plus

global : celui de la construction d'un nouveau modèle français, alliant solidarité et compétitivité. Il

propose une nouvelle ambition pour la recherche, en préservant la recherche fondamentale, tout en

développant la recherche technologique, trop faible aujourd'hui, en favorisant le transfert, pour

faciliter le passage des découvertes scientifiques vers l'économie et susciter la création de

nouvelles filières et d'emplois. Le texte redonne tout son rôle à l'Etat stratège en définissant une

stratégie nationale de recherche visant à répondre aux grands défis sociétaux et technologiques du

XXIème siècle, en harmonie avec les programmes européens (Initiative France Europe 2020).

Le renforcement de nos capacités de recherche, d'innovation et de formation, est la condition

nécessaire pour assurer le développement des compétences et des technologies de demain,

l'élévation du niveau de qualification et la capacité de notre pays à faire face aux exigences d'une

société et d'une économie en pleine mutation.

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DÉCRET  ECOLE POLYTECHNIQUE

Le ministre de la défense a présenté un décret modifiant le décret n° 961124 du 20 décembre 1996

relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique.

Ce décret tire les conséquences de la modification de l'article L. 7551 du code de l'éducation, relatif

à la gouvernance de l'Ecole polytechnique, par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi

titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique,

à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Il redéfinit les missions du président du conseil d'administration et du directeur général de l'Ecole

polytechnique. Doté de fonctions exécutives qu'il exerce désormais à temps plein, le président du

conseil d'administration administre l'Ecole dans le cadre des orientations définies par le conseil

d'administration. Il est responsable de la bonne exécution des missions de l'Ecole. Le directeur

général, choisi parmi les officiers généraux, assure, sous l'autorité du président du conseil

d'administration, la direction générale de l'établissement et le commandement militaire de l'Ecole.

Le décret procède également à un aménagement des instances de gouvernance. La composition

du conseil d'administration évolue pour renforcer la diversité de ses membres. Un conseil unique,

placé auprès du président du conseil d'administration, se substitue au conseil de l'enseignement et

au conseil de la recherche.

Cette évolution de la gouvernance de l'Ecole polytechnique conforte sa mission de formation de

haute qualification dans les domaines scientifique, technique et économique. Elle sera à même de

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relever les défis posés par l'internationalisation du savoir pour se positionner au meilleur niveau

mondial. Elle a vocation à s'intégrer, dans le contexte fortement évolutif de l'enseignement supérieur

, dans le cadre de la future université de ParisSaclay, qui concentrera des forces scientifiques et

technologiques pluridisciplinaires exceptionnelles.

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COMMUNICATION  LA REUNION DU CONSEIL EUROPEEN DES 14 ET 15 MARS 2013

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué

auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, ont présenté une

communication relative à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013.

Le Conseil européen a arrêté les priorités de politique économique de l'Union européenne pour

2013. Tout en rappelant la nécessité de poursuivre les stratégies d'assainissement des finances

publiques, le Conseil a insisté sur la nécessité, dans un contexte conjoncturel dégradé, d'une

approche équilibrée qui mette l'accent sur les efforts pour soutenir la croissance et les initiatives

pour lutter contre le chômage, et en particulier le chômage des jeunes.

Lors de ses prochaines réunions, le Conseil européen poursuivra ses travaux sur la mise en oeuvre

du Pacte européen pour la croissance et l'emploi décidé en juin 2012, ainsi que sur

l'approfondissement de politiques sectorielles à l'échelle de l'Union, notamment en matière

industrielle.

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Le Conseil européen a également conduit un débat sur les relations de l'Union européenne avec la

Russie, partenaire stratégique. A l'initiative de la France, les discussions ont été engagées sur la

levée de l'embargo sur les armes destinées à la coalition nationale syrienne.

Un sommet de la zone euro s'est également tenu en marge du Conseil européen.

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COMMUNICATION  LA STRATEGIE NATIONALE DE RECHERCHE

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté la stratégie nationale de

recherche dont le pays va se doter pour les prochaines années.

Dynamiser la recherche est un objectif du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la

recherche. Avec la priorité accordée à la réussite étudiante, cette nouvelle ambition pour la

recherche donne à l'enseignement supérieur et à la recherche une place essentielle dans le

redressement du pays et dans la construction d'un nouveau modèle français, à l'instar de ce qu'ont

entrepris l'Allemagne avec le programme « High Tech Stratégie 2020 », le RoyaumeUni et ses « 8

priorities » ou le Japon avec le programme postFukushima « Rebirth Japan ».

Investir dans la recherche c'est faire le pari de la compétitivité, dans un monde en pleine mutation

technologique, scientifique, économique, sociétale, environnementale. Les pays voisins de la

France, tout comme les pays émergents, ont fait de l'enseignement supérieur et de la recherche

une priorité.

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Avec l'élaboration d'un agenda stratégique de la recherche définissant les priorités d'ici à 2020, «

France Europe 2020 », l'Etat retrouve son rôle de stratège. Pour cela, le ministère de

l'enseignement supérieur et de la recherche s'appuiera sur un conseil scientifique qui remplacera

les deux conseils actuels. Ce conseil stratégique de la recherche bénéficiera des compétences des

Alliances thématiques qui regroupent les organismes de recherche, avec une mission transversale

du Centre national de la recherche scientifique, présent dans toutes les alliances. L'agenda sera

finalisé en septembre prochain et sa mise en oeuvre fera l'objet d'un suivi biannuel par le

Parlement et d'une évaluation annuelle de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques

et technologiques.

Cet agenda contribuera à répondre aux grands enjeux que sont la lutte contre le changement

climatique et la gestion sobre des ressources, la transition énergétique, la réindustrialisation, la

santé, la sécurité alimentaire, la mobilité et les systèmes urbains durables. Ses préconisations

seront harmonisées avec le grand programme de recherche européen Horizon 2020 ainsi qu'avec

ceux développant les technologies clefs et l'innovation. La recherche fondamentale française, d'un

excellent niveau, comme l'attestent les prix Nobel et médailles Fields, sera préservée tandis que la

recherche technologique, trop faible aujourd'hui, fera l'objet d'actions spécifiques, ainsi que le

transfert qui permet le passage de l'invention à l'innovation et la création d'emplois dans de

nouvelles filières.

L'élaboration d'une stratégie nationale de recherche doit servir de base à la construction d'un projet

de société fondé sur la connaissance et l'innovation, seul capable de relever les défis du 21ème

siècle.

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MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre des affaires étrangères :

M. Richard DUQUE, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du

Gouvernement pour une période d'un an.

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement

supérieur et de la recherche :

 Il est mis fin aux fonctions de directrice des relations européennes et internationales et de la

coopération du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de

la recherche exercées parMme Christine GAVINICHEVET.

Sur proposition du ministre de l'intérieur :

M. David COSTE, inspecteur de l'administration de 1ère classe, est nommé inspecteur général de

l'administration (hors tour).

Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

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M. Michel EDDI, administrateur civil hors classe, est nommé président du conseil d'administration

du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

 M. JeanYves CAULLETest nommé président du conseil d'administration de l'Office national des

forêts.

Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement

durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

M. Guillaume PEPYest nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des

chemins de fer français.

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