Communiqué de presse du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement - Plan d investissement pour le logement
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Plan d'investissement pour le logement

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Publié le 21 mars 2013
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Langue Français

Extrait



Cabinet de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Paris, le 21 mars 2013
COMMUNIQUE DE PRESSE
Plan d'investissement pour le logement

Aujourd’hui, suite à une réunion de ministres à l’Elysée, le président de la République François
Hollande s’est rendu à Alfortville avec Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du
Logement, Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et a dévoilé les 20 mesures
composant le plan d’investissement pour le logement.

Alors que les Français rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger, le secteur de la
construction est durement impacté par les difficultés économiques. En 2012, les ventes au
détail de logements neufs ont baissé de 18 % par rapport à l’année 2011, et les mises en
chantier, de 20 %.

Ce plan d’investissement pour le logement a pour objectif de répondre immédiatement à
l’urgence en favorisant la création d’emplois et l’émergence des nouvelles technologies de
construction et de rénovation énergétique pour répondre au défi écologique.

Il s’articule autour de cinq dispositions phares :

raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets, afin de diviser par 3 les
délais de procédure et par deux les traitements des contentieux ;

construire là où sont les besoins, en permettant plusieurs dérogations aux règles
d’urbanisme ;

conclure un pacte avec le monde HLM, afin d’assurer la production de 150 000
logements sociaux par an. L’ État s’engage à abaisser la TVA à 5 % dès 2014, pour la
construction et tous les travaux de rénovation de logements sociaux ; cette mesure
permettra notamment la production de 22 500 logements sociaux en plus de ceux
déjà prévus pour l’année prochaine ;

simplifier les normes pour donner aux acteurs la stabilité juridique dont ils ont besoin
pour construire plus vite ;

lancer la rénovation énergétique de l'habitat, en mettant en place un véritable
service public de la rénovation énergétique, avec des financements renforcés et
incitatifs, pour les ménages modestes et les classes moyennes.

Retrouvez en ligne le dossier de presse

Contact presse :
Service de presse du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement 01 44 49 85 13
72 rue de Varenne – 75007 PARIS – www.territoires.gouv.fr

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