Compte rendu conseil municipal du 20 juin 2014

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• Publié par: jphilip
• Publié le: 30 juillet 2014
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• Langue: Français

Extrait

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 20 juin 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent ADAM, Maire. ---------------- Présents : M. ADAMLaurent, Maire, Mme CAYER Pierrette, 2è Adjoint, M. MARIANI Thibault, 3è Adjoint, Mme FLAUX Monique, Mme TCHERNOSCHECKY Catherine, M. DEL PRETE Didier, Mme LEPESANT Martine, Mme PATOUREL Martine, M. IZABEL Thibault,

Absents :Mme NEUVILLE Monique, M. PENVERNE Frédéric M. ADELE Jean-Claude a donné procuration à M. ADAM Laurent M. BOURDEAU Jean-François a donné procuration à M. IZABEL Thibault Mme LECROQ Céline a donné procuration à M. DEL PRETE Didier M. MARUCHEAU DE CHANAUD Stéphane a donné procuration à Mme TCHERNOSCHECKY Catherine

Mme LEPESANT Martine a été nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait procéder à l’approbation du compte rendu de la séance précédente : ajouter l’absence de Madame FLAUX.

ELECTIONS SENATORIALES Désignation de 3 délégués et 3 suppléants Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L 289 et R 133 du Code Electoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Il précise que les membres du Conseil Municipal qui sont également députés, sénateurs, Conseillers Régionaux, Conseillers Généraux, Conseillers à l’assemblée de Corse ou membre de l’assemblée de Polynésie Française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art L 287 L.445 et L.556 du Code Electoral).

Il rappelle que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la Commune.

Il indique que conformément aux articles L 284 à L.286 du Code Electoral, le Conseil Municipal d’Hérouvillette doit élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art L 289 du Code Electoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste).

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du bureau électoral, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste. 1

Election des délégués et des suppléants : Sont candidats:  ListeLaurent ADAM : Laurent ADAM Pierrette CAYER Jean-Claude ADELE Monique NEUVILLE Thibault MARIANI Catherine TCHERNOSCHECKY VOTE Nombre de Conseillers présentsà l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposées) : 13 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 13 Suffrages obtenueNombre de délégués Liste Laurent ADAM11 3

Sont élus à la majorité des voix :

Laurent ADAM Pierrette CAYER Jean-Claude ADELE Monique NEUVILLE Thibault MARIANI Catherine TCHERNOSCHECKY

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Nombre de Suppléant 3

Monsieur ADAM explique que le règlement précédemment étudié a été repris et les erreurs ont été rectifiées. Madame LEPESANT exprime son désaccord quant à l’opportunité de ce règlement,et précise que l’équipe a travaillé pendant 13 ans ensemble sans jamais avoir eu besoin d’un tel document.. Monsieur IZABEL exprime également son désaccord et précise que si ce règlement est voté, il faudra l’appliquer. A 10 voix pour et 3 contre, le règlement intérieur du Conseil Municipal est approuvé.

Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19heures 24 Clos et délibéré les jours, mois et an susdits

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