Compte-rendu du Conseil des ministres

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Document de l'Elysée qui fait le point sur les sujets abordés lors du Conseil des ministres du 26 mars 2014.

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• Publié le: 26 mars 2014
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Conseil des Ministres  Mercredi 26 Mars 2014

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Compterendu du Conseil des ministres du 26 mars 2014

PROJET DE LOI  BIODIVERSITE

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté un projet de loi relatif

à la biodiversité.

La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est menacée par la surexploitation, la

destruction et la fragmentation des habitats, l'introduction d'espèces envahissantes, et les pollutions.

Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, et comme il s'y était engagé

lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement renforce et

renouvelle les politiques publiques en faveur de la biodiversité.

L'évolution de la perception de la biodiversité invite à faire évoluer les grands principes qui

structurent la politique de conservation de la biodiversité, en introduisant une vision dynamique des

écosystèmes, ainsi que le concept de solidarité écologique.

Afin d'associer toutes les parties prenantes aux questions stratégiques liées à la biodiversité, et de

valoriser l'expertise scientifique et technique pour éclairer les décisions publiques, le projet du

Gouvernement renouvelle et simplifie la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité au

niveau national et régional en rassemblant plusieurs organismes existants au sein d'une instance de

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concertation, le Comité national de la biodiversité, et d'une instance d'expertise, le Conseil national

de protection de la nature.

Comme le Président de la République l'avait annoncé le 14 septembre 2012 en ouverture de la

première conférence environnementale, la France sera dotée d'un opérateur intégré, l'Agence

française pour la biodiversité. Issue du rapprochement d'opérateurs existants dont l'office national

de l'eau et des milieux aquatiques, et forte de 1200 agents répartis sur l'ensemble du territoire,

l'agence appuiera les services de l'Etat dans la gestion des espaces naturels, la police de l'eau et

l'action internationale. Elle organisera la connaissance en matière de biodiversité, sensibilisera les

Français à ces questions et participera à la formation des acteurs. Elle contribuera à fournir aux

acteurs locaux les données et l'expertise dont ils ont besoin et soutiendra financièrement des projets

de restauration des milieux en tant qu'opérateur des programmes d'investissement d'avenir.

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Dans le prolongement de la Convention sur la diversité biologique, conclue à Rio en 1992, et du

protocole de Nagoya que la France et l'Union européenne s'apprêtent à ratifier, il est créé un régime

d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation, afin

notamment de lutter contre la biopiraterie, de garantir un partage des bénéfices tirés de

l'exploitation économique des ressources génétiques et d'assurer la sécurité des transactions à

l'export. Le dispositifproposé est conçu pour répondre aux exigences du protocole de Nagoya et

respecter le règlement communautaire qui régira, dans l'ensemble des Etats membres, les

conditions d'utilisation des ressources génétiques. Il tient compte à la fois de l'exceptionnelle

richesse du territoire, particulièrement ultramarin, en matière de ressources génétiques, qu'il

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convient de protéger, et du poids dans l'économie nationale de secteurs utilisateurs de premier

ordre (industries agroalimentaire, pharmaceutique, cosmétique).

Les outils de protection des espaces naturels et des espèces sauvages seront modernisés, en

supprimant des dispositifs devenus obsolètes et en simplifiant certaines procédures. L'action des

parcs naturels régionaux et du Conservatoire du littoral est facilitée. Les moyens de protéger et de

valoriser les milieux marins sont renforcés. Le projet de loi ouvre notamment la voie au

développement d'activités en mer, audelà du domaine public maritime, et sécurise également

l'activité de pêche dans des zones sensibles.

Enfin, en cohérence avec les engagements pris en ratifiant la Charte européenne du paysage, le

projet de loi comporte des dispositions qui introduisent en droit français une approche du paysage

qui tienne compte de l'évolution des territoires au fil du temps, sous l'influence du milieu, des

populations et des activités humaines.

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DECRET  CREATION DU COMMISSARIAT GENERAL A L'EGALITE DES TERRITOIRES

Le Premier ministre, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre délégué

auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville ont présenté un

décret portant création du commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).

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La création du CGET, rattaché au Premier Ministre, vise à renouer avec une ambition de solidarité

entre tous les territoires. Au plus proche du terrain, et en relation étroite avec les collectivités

territoriales et les préfets de région et de département, le CGET, issu du regroupement de la

délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), du secrétariat général

du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'agence nationale pour la cohésion sociale et

l'égalité des chances (ACSé), permettra de rompre avec une approche sectorielle des politiques

publiques pour privilégier une réflexion transversale. En effet, des sujets tels que l'accès aux

services publics, le développement des capacités de chaque territoire, l'accompagnement des

mutations économiques, l'impulsion de la transition écologique, la politique de la ville ou encore la

création d'emplois locaux durables et non délocalisables nécessitent une approche décloisonnée.

Le CGET sera chargé de conduire la réforme d'ensemble de la politique de la ville issue de la loi de

programmation du 21 février 2014, par une action cohérente et globale. Il mobilisera, dans une

démarche de participation, les politiques de droit commun, poursuivra l'adoption de nouveaux

contrats de ville à l'échelle intercommunale, reverra la géographie d'intervention, lancera un

nouveau programme national de renouvellement urbain et mettra en place des « conseils citoyens »

dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. Il pilotera la mobilisation collective des

services de l'Etat, des élus, des institutions et des acteurs de terrain, pour changer concrètement la

vie des habitants des quartiers.

Enfin, le CGET aura la charge de coordonner la préparation et la mise en oeuvre de la nouvelle

politique contractuelle de l'Etat avec les collectivités locales dans le cadre des nouveaux Contrats

de Plan EtatRégion (CPER) 20142020, ainsi que les décisions du Comité interministériel à l'égalité

des territoires et du Comité interministériel des villes.

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COMMUNICATION  LES RESULTATS DU CONSEIL EUROPEEN DES 20 ET 21 MARS 2014

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a

présenté une communication relative aux résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars 2014.

Le Conseil européen a évoqué la situation en Ukraine, en rappelant son soutien financier et

politique à ce pays et en condamnant le référendum illégal de Crimée. Les chapitres politiques de

l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine ont été signés. Le Conseil européen a

adopté des mesures restrictives à l'encontre de 12 personnalités russes supplémentaires et le

sommet prévu entre l'Union européenne et la Russie a été annulé, ainsi que les rencontres

bilatérales régulières. La commission européenne a reçu un mandat pour travailler sur d'autres

mesures ciblées, en lien avec les Etats membres.

Le Conseil européen a également débattu de la politique de l'Union en matière de climat et

d'énergie. Des premières orientations ont été fixées en vue de la définition d'un objectif ambitieux de

réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Une décision finale sera prise au plus

tard en octobre. La France souhaite qu'un objectif ambitieux soit fixé le plus rapidement possible,

notamment dans la perspective du sommet du 23 septembre des Nations unies et de la COP 21

organisée à Paris fin 2015. S'agissant de l'énergie, le Conseil européen a marqué la nécessité de

renforcer la sécurité d'approvisionnement, en lien avec les événements en Ukraine. Dans ce cadre,

a été soulignée l'importance du renforcement des interconnexions, de l'efficacité énergétique et de

la diversification des sources d'énergie.

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Le Conseil européen a également permis d'aborder plusieurs sujets économiques majeurs. Tout

d'abord, la nécessité de renforcer l'industrie européenne a été soulignée. Une feuille de route sera

préparée par la Commission en ce sens, en vue de mobiliser toutes les politiques européennes

pertinentes. Un accent particulier a été mis sur les technologies vertes, que la Commission est

invitée à promouvoir par des mesures concrètes.

Ensuite, le Conseil européen a entériné deux accords importants : l'un sur la révision de la directive

relative à la fiscalité de l'épargne, qui permettra de mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscales

en créant une première obligation européenne d'échange automatique d'informations bancaires à

des fins fiscales, l'autre sur le mécanisme unique de résolution des crises bancaires, complément

indispensable de la supervision unique établie l'an dernier pour mieux protéger les contribuables et

les déposants et favoriser la stabilité financière en renforçant la solidarité européenne face aux

risques de crises bancaires.

Enfin, comme chaque année au printemps, le Conseil européen a adopté les grandes priorités du

semestre européen 2014 et a, par ailleurs, fait un premier bilan de la stratégie Europe 2020.

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COMMUNICATION  LA LOI POUR L'ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté une communication relative à la loi

pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

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Cette loi, publiée ce matin au Journal officiel, va permettre de produire plus de logements grâce à

une réforme de l'urbanisme qui concilie construction et limitation de l'étalement urbain.

Elle va aussi apporter des réponses rapides, concrètes et durables aux difficultés que connaissent

les Français pour se loger. Parmi ces dispositions créées par la loi ALUR figurent dix mesures

phares qui vont restaurer du pouvoir d'achat, sécuriser les relations entre bailleurs et locataires et

protéger les plus démunis qui, en temps de crise, sont exposés à des abus.

1. l'encadrement des loyers va faire baisser les loyers excessifs, permettre de contenir l'évolution

des prix et améliorer par conséquent le pouvoir d'achat des ménages ;

2. la garantie universelle des loyers (GUL), publique et gratuite, qui figurera sur le bail et bénéficiera

à l'ensemble du parc privé, protégera les bailleurs contre le risque d'impayés et améliorera l'accès

et le maintien des locataires dans le logement ;

3. la protection des locataires sera améliorée, tant par le plafonnement des honoraires d'agence (le montant payé par le locataire sera divisé par deux dans les zones les plus tendues), que par la création d'un formulaire type de contrat de location ou la limitation stricte des pièces justificatives à fournir ;

4. les pratiques abusives des marchands de liste seront stoppées et ces derniers devront avoir

l'exclusivité des logements proposés sur les listes qu'ils vendent, de sorte que les consommateurs

aient l'assurance que la liste ne comporte que des biens réellement disponibles ;

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5. l'activité et les tarifs des syndics seront mieux encadrés ; le compte séparé devient la règle, sans

frais supplémentaires pour les copropriétaires, et la création d'un fonds de prévoyance va favoriser

le financement de travaux (de rénovation énergétique notamment) ;

6. les demandes de logement social seront plus simples et traitées de manière plus transparente :

un dossier unique, qui pourra être déposé sur internet,permettra au demandeur d'en suivre

l'avancement ;

7. la lutte contre l'habitat indigne est renforcée : il sera interdit aux « marchands de sommeil »

condamnés d'acheter des biens immobiliers pour les louer et une amende de 1 000 euros par jour

est créée pour contraindre les bailleurs indélicats à réhabiliter les logements qu'ils louent ;

8. la trêve hivernale des expulsions locatives est étendue : elle est prolongée de 15 jours et

s'appliquera aussi aux occupants sans droit ni titre ;

9. l'innovation et les formes d'habitat alternatives sont favorisées, avec la création de statuts

juridiques pour l'habitat participatif et l'adaptation de la réglementation pour accompagner le

développement de l'habitat léger ;

10. les règles d'urbanisme sont revues pour favoriser la construction, tout en protégeant mieux les

terres naturelles et agricoles, grâce à l'élaboration du plan local d'urbanisme au niveau

intercommunal (PLUI) et à des mesures qui favorisent la densification et vont donner un coup d'arrêt

à l'artificialisation des sols.

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COMMUNICATION  BILAN DES ZONES DE SECURITE PRIORITAIRES

Le ministre de l'intérieur et la garde des sceaux, ministre de la justice, ont présenté une

communication relative au bilan des zones de sécurité prioritaires (ZSP).

La création de ZSP figurait parmi les engagements du Président de la République pour faire reculer

durablement la délinquance et la criminalité dans les quartiers les plus confrontés à l'insécurité.

C'est pourquoi le Gouvernement a créé la grande majorité des ZSP dans les quartiers de la

politique de la ville, afin de concentrer les actions de sécurité et de prévention au bénéfice des

concitoyens les plus en difficulté.

En un an et demi, 80 ZSP ont été mises en place, dont 64 au cours de l'année 2012 et 16 à la fin de

l'année 2013. Cette mise en place s'est accompagnée d'un profond renouvellementdes méthodes.

L'action menée dans les ZSP s'est en effet concentrée sur quelques phénomènes ciblés dans des

quartiers connaissant des problématiques de délinquance ou d'incivilités structurellement

enracinées : économie souterraine, occupation de halls d'immeubles, violences urbaines,

cambriolages etc. Les objectifs et les moyens y ont été définis pour répondre aux attentes des

habitants dans le cadre d'un partenariat renforcé avec les élus, l'institution judiciaire et, plus

généralement, l'ensemble des acteurs locaux concourant à la sécurité.

Cette méthode permet de faire reculer durablement les phénomènes délinquants qui, par leur

persistance, dégradent les conditions de vie des Français. Le bilan dressé pour les 64 premières

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ZSP offre des résultats concrets et mesurables. En matière de lutte contre la drogue, le nombre des

trafiquants mis en cause a augmenté de 30,7%, 4,3 tonnes de cannabis, 530kg de cocaïne, et 10

millions d'euros d'avoirs criminels ont été saisis. Une bonne dynamique est également installée

dans la lutte contre les violences d'appropriation, qui reculent de 3,7%, et contre les violences

urbaines, dont la régression est très significative (29,2%). La lutte contre les cambriolages porte

également ses fruits : les faits constatés baissent de 2,5%.

Afin d'inscrire ces résultats dans la durée, l'action engagée fait l'objet d'évaluations internes au sein

des deux ministères intéressés, ainsi que d'audits externes sur les volets prévention et sécurité.

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COMMUNICATION  L'ACCORD SUR L'ASSURANCE CHOMAGE DU 21 MARS 2014

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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté

une communication relative à l'accord sur l'assurance chômage du 21 mars 2014.

Comme ils s'y étaient engagés, les partenaires sociaux ont su faire preuve de responsabilité, dans

un contexte économique et financier difficile, pour conclure un accord renouvelant la convention

d'assurance chômage. Cet accord majoritaire, signé par l'ensemble des organisations patronales et

trois syndicats (CFDT, FO, CFTC), entrera en application, après agrément ministériel, à partir du 1er

juillet pour une période de 2 ans, avec un bilan régulier tous les 6 mois.

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Au total, l'accord prévoit 800 M

L'accord contribue à la sécurisation des parcours professionnels et encourage la reprise d'emploi.

L'instauration des droits rechargeables permettra à un million de demandeurs d'emploi par an, qui

se réinscrivent à Pôle emploi après avoir repris un emploi, de voir leurs droits allongés. La

simplification du cumul d'un emploi court ou à temps partiel et d'une recherche d'emploi, avec

notamment la suppression de l'ensemble des plafonds, évitera les effets de seuil, améliorera la

prévisibilité pour les demandeurs d'emploi et limitera les indus. Elle concernera 1,2 millions de

demandeurs d'emploi indemnisables exerçant une « activité réduite ».

L'accord améliore la situation financière du régime, aujourd'hui en déficit important, pour les deux

années qui viennent, par des mesures d'économies et des recettes nouvelles. La nouvelle modalité

de prise en compte des indemnités de rupture, avec notamment un plafond de différé, ne

concernera que les 10% des entrées au chômage qui ont effectivement bénéficié d'une indemnité

supra légale en dehors d'un licenciement économique. Ce plafond maximal de 180 jours concernera

environ 30 000 allocataires, sur 2,5 millions, qui auront touché plus de 16 000

Enfin, l'accord préserve le régime des intermittents du spectacle et ses règles fondamentales. Les

conditions d'accès restent inchangées et aucun intermittent n'est donc exclu du régime. Trois

ajustements sont prévus, qui touchent pour l'essentiel les salariés du secteur les mieux rémunérés :

une hausse de cotisation de 2 points (1 point pour les employeurs et 1 pour les salariés), un

plafonnement du revenu mensuel total à 5 500

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