Compte-rendu soirée-débat JR06 #2 : la laïcité

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COMPTE-RENDU SOIRÉE DÉBAT #2 LA LAÏCITÉ La laïcité est un concept qui fait l’objet de débats continus en France. Une des raisons principales de ces discussions est la diculté de dénir précisément la laïcité. La Constitution du 4 octobre 1958 semble pourtant claire lorsqu’elle arme : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Pourtant, dans la société, la laïcité est parfois comprise comme étant la nonexpression du fait religieux hors de l’espace privé. Cette double dénition potentielle est sans aucun doute à l’origine des tensions sur ce sujet où les passions s’en ammentrapidement. À cette double dé nition s’ajoute un autre problème, celui qui consiste à vouloir appliquer une dénition diérente selon la religion évoquée. Pourtant, une laïcité à deux vitesses n’est pas concevable, tant d’un point de vue philosophique que juridique. Dire le contraire serait rentrer dans le fantasme de certains courants politiques plus inspirés par le populisme que la raison. Fort de ce constat, nous avons souhaité aborder diérents sujets où la laïcité est parfois un point de crispation du débat. Tout d’abord, les liens entre ce principe et le service public, dont les relations pourraient être qualiées de « compliquées », qu’il s’agisse des hôpitaux, écoles ou encore des bâtiments publics et des crèches.

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Ajouté le 11 juin 2018
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Langue Français
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COMPTE-RENDU
SOIRÉE DÉBAT #2
LA LAÏCITÉ
La laïcité est un concept qui fait l’objet de débats continus en France. Une des raisons principales de ces discussions est la di culté de dé nir précisément la laïcité. La Constitution du 4 octobre 1958 semble pourtant claire lorsqu’elle a rme : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Pourtant, dans la société, la laïcité est parfois comprise comme étant la non-expression du fait religieux hors de l’espace privé. Cette double dé nition potentielle est sans aucun doute à l’origine des tensions sur ce sujet où les passions
s’en amment rapidement. À cette double dé nition s’ajoute un autre problème, celui qui consiste à vouloir appliquer une dé nition di érente selon la religion évoquée. Pourtant, une laïcité à deux vitesses n’est pas concevable, tant d’un point de vue philosophique que juridique. Dire le contraire serait rentrer dans le fantasme de certains courants politiques plus inspirés par le populisme que la raison.
Fort de ce constat, nous avons souhaité aborder di érents sujets où la laïcité est parfois un point de crispation du débat. Tout d’abord, les liens entre ce principe et le service public, dont les relations pourraient être quali ées de « compliquées », qu’il s’agisse des hôpitaux, écoles ou encore des bâtiments publics et des crèches. Mais parce que la laïcité n’est pas qu’une a aire de services publics, nous avons échangé notamment sur la place que la question des religions occupe dans le débat public.
Toutes ces questions ont rythmé les échanges et se sont révélés très instructifs sur la capacité des jeunes militants à sortir des sentiers battus et à émettre des idées nouvelles, loin des stéréotypes, et qui méritent d’être ré échies.
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I - Laïcité et service public
I-1. Dans les hôpitaux
Dans notre pays, le patient est libre de choisir son médecin et son établissement de
santé ou d’hospitalisation, sauf bien entendu en cas d’urgence. Ce choix connaît toutefois des limites. En e et, ce dernier ne doit pas entraver le bon déroulement des services, notamment des tours de garde ou de l’organisation des consultations. Cette précision est d’importance, car les faits divers fourmillent de ces situations où un patient a refusé d’être ausculté par un médecin en raison par exemple de son sexe, le cas échéant le plus souvent pour des considérations religieuses. Or, choisir son médecin en fonction de sa religion ou de son sexe n’est ni plus ni moins que de la discrimination. Et pourtant, il n’est pas rare de voir ces établissement céder à des
revendications communautaristes par crainte de voir une situation s’envenimer. En e et, il est compréhensible au vu de son engagement qu’un médecin ne refusera pas de soigner une personne aussi menaçante soit-elle. Mais cela ne doit pas empêcher la loi de s’appliquer, bien au contraire.
C’est pourquoi selon nous il serait pertinent de faire appliquer les sanctions prévues à l’encontre de ces personnes, dont le comportement dérive trop souvent vers la menace du personnel soignant qui n’a pourtant pour seul objectif que de secourir autrui. En complément de ceci, il ne serait pas inutile de lancer une opération de sensibilisation portant sur la laïcité dans le service public et plus particulièrement les hôpitaux, qui aurait en outre le mérite de rappeler ce qu’est la laïcité.
I-2. Dans les collectivités territoriales
Dans cette thématique, la question la plus sensible est sans doute celle de la présence de crèches dans les mairies, et plus largement dans les bâtiments publics. Quid de la neutralité des bâtiments des collectivités territoriales, comme prévu par l’article 28 de la loi du 9 Décembre 1905 ? « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement
public que ce soit, à l'exception des édi ces servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »
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En partant du principe qu’il existe une séparation de l’Église et l’État et donc que s’applique la neutralité religieuse dans les bâtiments publics, la logique voudrait que les crèches ne soient pas autorisées dans les collectivités territoriales. Toutefois, plusieurs arguments viennent aux secours des maires faisant le choix d’installer des crèches dans des lieux publics :
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Les racines chrétiennes de la France : il s’agit-là d’un argument récurrent qui mérite d’être entendu. Toutefois, il faut prendre en considération le fait que cet argument contrevient directement au concept de laïcité et n’a de plus aucune
valeur juridique.
L’argument culturel plutôt que l’argument cultuel : cet argument a le mérite d’être retenu par le Conseil d’État. En e et, dans certaines régions de France, la crèche n’est pas qu’un symbole religieux mais est aussi un héritage culturel. Par exemple, dans notre région, les santons de Provence sont une institution qui ne peut être réduite à une croyance religieuse ! Un exemple de l’importance des crèches et santons dans notre département n’est autre que le pittoresque village de Lucéram, qui chaque année organise une exposition de crèche diverses mettant en avant le patrimoine culturel provençal.
Une appréciation par le juge in concreto, guidée par les circonstances locales de temps et de lieu, par la récurrence de l’exposition, par le caractère culturel, artistique ou festif de l’installation, et par la présentation publique qui en a éventuellement été faite, s’impose. En amont, la collectivité ou le gestionnaire du service public devra prendre en considération l’existence ou non d’un particularisme local qui justi erait cette installation dans un espace public ouvert à tous en tant « qu’exposition » traditionnelle ou installation culturelle, artistique ou festive. Toute présentation religieuse de la crèche traduisant une préférence du service en question, serait un manquement à l’obligation de neutralité de l’État, des collectivités ou du service public en question.
Soucieux d’être cohérent dans nos propos et de ne pas céder aux sirènes du populisme, force est de reconnaître que la position du Conseil d’État, à défaut d’être populaire, est mesurée et juste quant au principe de laïcité.
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I-3. Dans les écoles
Autre sujet d’importance lorsque l’on évoque la laïcité au sein du service public est
celui de la laïcité à l’école. En e et, nul n’ignore l’interdiction pure et simple du port de signe religieux ostentatoire dans les établissements scolaires primaires et secondaires. Ce n’est qu’une fois dans l’enseignement supérieur que le jeune peut exprimer ses convictions religieuses, tant que cela ne verse pas dans le prosélytisme. La raison est facile à comprendre : on considère qu’avant sa majorité, le jeune risque d’être in uençable et in uencé par l’exposition à ces signes, ne disposant pas alors du bagage su sant pour se forger sa propre opinion. Cette règle ne porte pas seulement sur le fait religieux, mais aussi sur les opinions politiques ou encore syndicales.
Plusieurs questions ont été soulevées lors des échanges sur ce sujet.
I-3-a. Accompagnateurs scolaires
Si aujourd’hui les fonctionnaires et donc le personnel travaillant dans les écoles, qu’il s’agisse des professeurs ou des agents techniques, ils sont tous soumis au principe de neutralité religieuse des agents du service public. Cependant, ce n’est pas le cas de tous ceux qui sont au contact des enfants. La question s’est ainsi posée pour les accompagnateurs lors des sorties scolaires tels que les parents, et notamment de s’il fallait les considérer comme descollaborateurs occasionnels du service public(et donc pouvoir se voir opposer le principe de neutralité religieuse) ou comme desusagers du service public(et donc ne pas être soumis à la règle de la neutralité). Deux visions qui ont agité la jurisprudence administrative avant que le Conseil d’État ne tranche dé nitivement en faveur de la seconde option, l’interdiction devant l’exception qui n’est possible que si le maintien de l’ordre public l’exige.
Nous rejetons cette vision du Conseil d’État car il semble évident pour nous que tout
personne encadrant une sortie scolaire devrait être considérée comme collaborateur occasionnel et non pas usager. Cette solution imposée par le Conseil d’État ne semble être ni plus ni moins qu’un argument fallacieux destiné à permettre aux accompagnateurs de porter des signes religieux. Loin de cette culture de l’excuse, et toujours dans un souci de cohérence avec la visée initiale de cette règle, l’interdiction
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du port des signes religieux doit être étendue à tous ceux qui, dans la cadre scolaire ou périscolaire, sont au contact direct avec les enfants.
I-3-b. Le port d’un uniforme
Instituer une tenue vestimentaire spéci que à l’établissement pour les élèves de l’école, du collège voir même au lycée.
Ce vêtement serait l’emblème de l’appartenance à un établissement, qui est la cellule de base de la communauté éducative, comme la famille est la cellule de base de la société. Il permettrait de créer du lien, entre les élèves d’une part, mais plus largement au sein de l’école. De plus le port d’une tenue spéci que permettrait de lutter contre les inégalités sociales et le communautarisme. Il faut bien comprendre qu’il n’est pas question de faire arriver le treillis dans les cours de récréations, mais de faire naître un sentiment d’égalité et d'appartenance à une société commune chez les enfants au travers d’une tenue sobre ou frappé de l’emblème de l’école le cas échéant.
I-3-c. Port des signes religieux à l’université
La loi de mars 2004 sur les signes religieux dans les écoles dispose que « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive est interdit». Cependant, aucune restriction n’est lié à l’université. Pourquoi la laïcité ne s’appliquerait pas à l’université ? En e et, l’université fait pourtant bien partie intégrante du service public de l’éducation.Nous proposons ainsi d’étendre la loi de mars 2004 aux Universités.
I-3-d. Cours d’histoire des religions
Et si les crispations autour de ce sujet étaient principalement dues à un manque d’information ? Une question à la réponse évidente, car nul ne peut oser répondre par la négative à pareille interrogation. Pourtant, quel constat en a été tiré et quelles solutions ont été proposées jusqu’à maintenant ? La réponse semble soudainement moins aisée.
Au cours des échanges, une piste de ré exion a fait consensus :introduire au sein des cours d’Histoire un passage sur les bases fondamentales des religions. Car
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nul ne saurait nier, pas même ceux qui ne croient pas, le rôle de premier plan qu’elles ont joué dans l’Histoire du monde que nous connaissons aujourd’hui. Une telle instruction aurait également le mérite, par le large spectre qui serait adopté dans le contenu, de faire comprendre aux enfants ce qui caractérise les principales religions, les di érencient, le tout en évitant de sombrer dans des clichés. Si certains pourraient avancer que de tels cours ne pourraient être dispensés en raison des opinions religieuses de certains élèves, il convient de rappeler que l’École de la République ne doit pas céder aux revendications qui seraient fondées sur des convictions personnelles. Charge au Ministre de l’Éducation nationale de s’assurer que tous les cours, sans exception, soient dispensés auprès de l’ensemble des élèves de France.
II - La laïcité dans le débat public
II-1. Conférence œucuménique rassemblant les représentant des religions autour du Ministre des Cultes
Nous avons également évoqué la question de la représentation de chaque culte, et de
la façon dont ces derniers peuvent cohabiter dans notre République. Le meilleur moyen d’apaiser les tensions intra et inter religieuses reste à notre sens le dialogue. Comment alors « institutionnaliser » la concorde entre les di érentes religions en France ?
Pour répondre à cette question, nous sommes partis d’un exemple local : Alpes-Maritimes Fraternité. En e et, il existe dans notre département une instance de concertation entre toutes les religions, œuvrant « pour la paix, la liberté et le respect entre les hommes quelle que soit leur confession ». Un symbole magni que, qui démontre la capacité de toutes les religions de travailler de concert dans le but de développer la fraternité. Pourquoi ne pas reproduire ce schéma au niveau national ? D’aucun avanceront que la République française est laïque. Cela ne nous prive pas d’avoir un Ministre des Cultes, en la personne du Ministre de l’Intérieur. Si l’État ne
reconnaît aucun culte, il n’empêche qu’il entretient des relations avec les représentants de ces derniers. Dès lors, il n’est pas inconcevable de réunir lorsque la situation s’y prête lesdits représentants autour d’une même table sous le patronage du Ministre des Cultes, ouvrant la voix à un dialogue interconfessionnel le tout encadré par nos valeurs républicaines.
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II-2 Appliquer la laïcité aux débats de société
Un point a été soulevé par les Jeunes présents : l’omniprésence du fait religieux dans certains débats de société, et le fait que des sujets aussi important ne sauraient se voir bridé par des considérations religieuses. En e et, nul n’a pu feindre la surdité de la contestation au Mariage pour Tous par des représentants de la société civile mais aussi et surtout des di érentes religions représentées en France. Il en a été de même lorsque la question de la consécration du droit à l’IVG est revenue devant le Parlement au milieu de l’année 2017, ou encore à chaque débat portant sur la n de vie. Toutefois, il n’échappe à personne que les seules voix que l’opinion publique a tendance à retenir sont celles de ceux que certains voient comme des « fanatiques du fait religieux ». Il est triste de réduire des débats aussi importants à un clivage qui n’opposerait que des « progressistes » à des « croyants radicalisés ».
Aussi, dans la continuité de la précédente proposition, nous avons estimé qu’il serait souhaitable dans le cadre d’une réforme qui pourrait être considérée comme sensible que la conférence œucuménique rassemblée autour du Ministre de l’Intérieur puisse exprimer à ce moment précis les éléments appuyés par la philosophie religieuse. Ainsi évacués et exprimés de manière audible tant par l’opinion publique que par les représentants de la Nation ou les gouvernants, le débat pourrait se recentrer sur des notions plus « terre à terre » et permettre un échange qui ne saurait être caricaturé ou extrapolé par les partisans d’un camp ou de l’autre.
III - Comment transmettre ce principe fondamental aux générations futures ?
Face à une trop grande négligence de la pédagogie de la laïcité par la puissance publique,un vrai travail de formation et de prévention doit être ampli é.
De nombreux dispositifs existent déjà aujourd’hui, cependant ils sont encore très méconnus du grand public. De ce fait, les dispositifs mis en place aujourd’hui sont encore ine cace aujourd’hui.
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Ainsi nous proposonsd’accentuer la formation et la sensibilisation à la laïcité auprès des plus de 240 000 acteurs de terrains(enseignants, éducateurs, encadrants associatifs, adultes-relais politiques de la ville, etc…)
Pour s’assurer que ce principe fondamental de notre République ne soit jamais remis en question, nous soutenons les initiatives appelant à un contrôle renforcé des établissements scolaires hors-contrat, ainsi qu’à l’enseignement à domicile.
Pour répondre aux questions relatives à la laïcité, nous avons émis l’idée de lamise en service d’un chatbotà destination des élèves, des enseignants, et plus largement de toute personne s’interrogeant sur ce sujet. L’avantage de ce système est une disponibilité 7/7 jours et 24h/24, avec un robot capable de répondre à de nombreuses questions. Les réponses pourraient être établies par des agents de l’État a n de s’assurer d’un discours cohérent et clair. En cas de défaut, ces agents seraient à même de répondre directement aux questions du grand public avec la mise en place d’une ligne directe.
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