Conventions ACP-CE de Lomé
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Conventions ACP-CE de Lomé

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CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE Bruxelles RECUEIL DE TEXTES XXIII CONVENTIONS ACP-CE DE LOME 1er janvier 1998-31 décembre 1998 CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE Bruxelles RECUEIL DE TEXTES XXIII CONVENTIONS ACP-CE DE LOME 1er janvier 1998-31 décembre 1998 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000 ISBN 92-824-1755-7 © Communautés européennes, 2000 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières I. Actes ACP-CE 1. Actes du Conseil des ministres ACP-CE Page Décision n 1/98 du Conseil des ministres ACP-CE du 23 juin 1998 visant à appliquer la dérogation, prévue à l'article 189. paragraphe I. point bl. et paragraphe 2. de la qua­trième convention ACP-CE. à la République de Gambie pour les exportations d'ara­chides en coques ou décortiquées vers les autres États ACP 3 Conclusions de la 23 session du Conseil des ministres ACP-CE. Barbade, 8-9 mai 1998. relatives à la Somalie 6 Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE.

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CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XXIII
CONVENTIONS ACP-CE DE LOME
1er janvier 1998-31 décembre 1998 CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XXIII
CONVENTIONS ACP-CE DE LOME
1er janvier 1998-31 décembre 1998 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000
ISBN 92-824-1755-7
© Communautés européennes, 2000
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
I. Actes ACP-CE
1. Actes du Conseil des ministres ACP-CE Page
Décision n 1/98 du Conseil des ministres ACP-CE du 23 juin 1998 visant à appliquer
la dérogation, prévue à l'article 189. paragraphe I. point bl. et paragraphe 2. de la qua­
trième convention ACP-CE. à la République de Gambie pour les exportations d'ara­
chides en coques ou décortiquées vers les autres États ACP 3
Conclusions de la 23 session du Conseil des ministres ACP-CE. Barbade, 8-9 mai 1998.
relatives à la Somalie 6
Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord portant modification de la
quatrième convention ACP-CE. signé à Maurice, le 4 novembre 1998 8
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au
sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans
le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (98/363/CE) 9
+ ses rectificatifs 26
Règlement financier du lojuin 1998 applicable à la coopération pour le financement du
développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE (98/430/CE)
27
Décision du Conseil du 13 juillet 1998 concernant le financement des coûts fixes du sys­
tème de gestion de l'assistance technique en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (98/461/CE)
45
Rectificatif à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et les États
ACP relatif à l'annexe XL de la quatrième convention ACP-CE concernant la déclara-
lion commune relative aux produits agricoles visés à son article 168. paragraphe 2.
point a) ii) 46 IV
Page
2. Actes du Comité des ambassadeurs
Décision n" 1/98 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 10 novembre 1998 relative
à la nomination d'un membre du comité consultatif du centre technique de coopération
agricole et rurale 49
Décision n" 2/98 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 31 décembre 1998 arrêtant
le budget du centre technique de coopération agricole et rurale (1999) 52
3. Accords entre la CE et les États ACP
Règlement (CF.) n" 488/98 de la Commission du 27 février 1998 portant ouverture d'un
contingent tarifaire à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays
ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du I" mars au 30 juin
1998 61
Décision du Conseil du 20 avril 1998 relative à la conclusion des accords sous forme
d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le
Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la
République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, lae du Kenya, la République de
Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, lae
d'Ouganda, lae du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du
Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la
République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la e de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de
livraison 1997-1998 (98/672/CE)3
Règlement (CE) n" 1375/98 de la Commission du 29 juin 1998 portant ouverture de
contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays
ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du
1 "juillet 1998 au 28 février 1999 75
4. Actes du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développement agricole
et rural
Décision n" 1/98 du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développement agri­
cole et rural du 9 novembre 1998 concernant l'adaptation des rémunérations et des
tranches d'imposition prévues dans le régime applicable au personnel du centre tech­
nique de coopération agricole et rurale Page
5. Actes du Comité de coopération industrielle
Décision n" 1/98 du Comité ACP-CE de coopération industrielle du 17 juillet 1998 rela­
tive à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre pour le déve­
loppement industriel 87
Décision n" 2/98 du Comité ACP-CE de coopération industrielle du 24 septembre 1998
donnant décharge au directeur du Centre pour le développement industriel de l'exécu­
tion du budget de celui-ci pour les exercices 1992, 1993 et 1994 91
Décision n" 3/98 du Comité ACP-CE de coopération industrielle du 24 septembre 1998
concernant l'adaptation des rémunérations et des tranches d'imposition prévues dans le
régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel5
Décision n" 4/98 du Comité ACP-CE de coopération industrielle du 31 décembre 1998
approuvant le budget du Centre pour le développement industriel (1999) 101
Décision n" 5/98 du Comité ACP-CE de coopération industrielle du 31 décembre 1998
donnant décharge au directeur du Centre pour le développement industriel de l'exécu­
tion du budget de celui-ci pour les exercices 1995 et 1996. 11
6. Actes du Comité de coopération douanière
Décision n" 1/98 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 16 octobre 1998 por­
tant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de
la situation particulière de Fidji en ce qui concerne sa production de conserves de thon
(position SH ex 16.04) 117
Décision n" 2/98 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 17 décembre 1998
portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte
de la situation particulière du Cap-Vert en ce qui concerne sa production de chemises
pour hommes (position SH 6205) 121
Décision n" 3/98 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 17 décembre 1998
portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte
de la situation particulière de la République des Seychelles en ce qui concerne sa pro­
duction de conserves de thon (position SH ex 1604)4 VI
II. Actes communautaires relatifs à l'application
de la convention de Lomé
A. Échanges Page
a)Échangescommerciaux
Positioncommune du 30 mars 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du
traitésurl'Unioneuropéenne, concernant le Rwanda (98/252/PESC) 129
Règlement (CE) n" 941/98 du Conseil du 27 avril 1998abrogeantle règlement (CE)
n" 1465/97 concernant l'interruption de certaines relationséconomiques avec la Sierra
Leone 131
Positioncommune du 27 avril 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du
traitésurl'Unioneuropéenne relative à la Sierra Leone 132
Règlement(CE)n" 1063/98 de la Commissiondu25mai1998 relatif à la délivrance des
certificatsd'importation de riz originairedesÉtatsACP et des pays et territoires
d'outre­merpourles demandes déposéesaucoursdescinq premiers jours ouvrables du
moisdemai1998 en application du règlement(CE)n"2603/97133
Positioncommune du 29 juin 1998 adoptée parleConseil sur la base de l'article J.2 du
traitésurl'Unioneuropéenne relative à la Sierra Leone (98/409/PESC) 135
Décision du Conseil du 29 juin 1998 prorogeant l'applicationdel'actioncommune
97/875/PESC concernant le soutien au processus de transitiondémocratiquedans la
République démocratique du Congo (98/410/PESC) 137
Position commune du 3 juillet 1998adoptéeparleConseil sur la base de l'article J.2 du
traité sur l'Union européenne concernantdesmesuresrestrictives à l'eneontre de
Γ União Nacional para a IndependênciaTotaldeAngola(UNITA) (98/425/PESC) 138
Décision du Conseil du 6 juillet 1998concernantl'aideexceptionnelle en faveurdes
pays ACP lourdement endettés (98/453/CE)140
Décision du Conseil du 13 juillet 1998 prorogeant l'application de l'action commune
96/250/PESC, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union
européenne relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands Lacs
africains (98/452/PESC) 142 VII
Page
Règlement (CE) n" 1705/98 du Conseil du 28 juillet 1998 concernant l'interruption de
certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter Γ União Nacional para a
Independência Total de Angola (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de
paix, et abrogeant le règlement (CE) n" 2229/97 143
Position commune (CE)n"60/98arrêtéeparleConseil le 5 octobre 1998 en vue de
l'adoption du règlement (CE)n"..798duConseildu ... établissant un cadre spécial d'as­
sistance en faveur des fournisseursACPtraditionnels de bananes (98/C 364/03) 154
Position commune du 30 octobre1998définiepar le Conseil sur la basedel'articleJ.2
du traité sur l'Union européennerelativeauNigeria (98/614/CE) 160
Décision du Conseil du 21 décembre 1998concernantlesquestionsdechange relatives
à l'escudo cap­verdien (98/744/CE) 162
Action communedu22décembre1998 adoptée par le Conseilsurlabasede l'article J.3
du traité surl'Unioneuropéenne,à l'appui du processusdémocratique au Nigeria
(98/735/CE)164
b) Produits agricoles
Règlement (CE) n" 9/98 de la Commission du 6 janvier 1998 relatif à la délivrance de
certificats d'importation de brisures de riz originaires des États d'Afrique, des Caraïbes
et du Pacifique (ACP), dans le cadre du règlement (CE) n" 715/90 du Conseil 169
Règlement (CE) n" 163/98 de la Commission du 22 janvier 1998concernantles
demandes de certificats d'importation de riz originaire des États ACP etdespaysetter­
ritoires d'outre­mer au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 1998
en application du règlement (CE) n" 2603/97 (JO L 18 du 23.1.1998, p. 21­22) 170
Décision de la Commission du 4 février 1998 adoptant des mesures particulièresrela­
tives à l'importation des fruits et légumes originaires ou en provenance del'Ouganda,
du Kenya, de la Tanzanie et du Mozambique (98/006/CE) 172
Règlement (CE) n" 1063/98 de la Commissiondu25mai1998relatif à la délivrance des
certificats d'importation de riz originairedesÉtatsACPet des pays et territoires
d'outre­mer pour les demandes déposées aucoursdescinqpremiers jours ouvrables du
mois de mai 1998 en application du règlement(CE)n"2603/97174 Vill
Page
Décision de la Commission du 25 juin 1998 autorisant les États membres à prévoir à
titre provisoire des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du
Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des
semences, originaires de la République d'Afrique du Sud 176
Règlement (CE) n" 1637/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE)
n" 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane 179
Règlement (CE) n" 1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998 fixant le régime applicable aux
produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE)
n" 715/90 183
+ rectificatif au Règlement (CE) n" 1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998 fixant le
régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transfor­
mation originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant
le règlement (CEE) n" 715/90 202
Règlement (CE) n" 1575/98 de la Commission du 22 juillet 1998 modifiant le règlement
(CEE) n" 865/90 portant modalités d'application du régime particulier d'importation du
sorgho et du millet originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en œuvre de l'accord
sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay 203
Règlement (CE) n" 1595/98 de la Commission du 23 juillet 1998 modifiant le règlement
(CE) n" 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire
des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires
d'outre-mer (PTOM) et arrêtant certaines modalités spécifiques pour le remboursement
partiel des droits à l'importation perçus pour le riz originaire des États ACP 205
Règlement (CE) n" 1645/98 de la Commission du 27 juillet 1998 portant augmentation
du volume du contingent tarifaire à l'importation de bananes, prévu à l'article 18 du
règlement (CEE) n" 404/93 du Conseil, pour l'année 1998 209
Règlement (CE) n° 1646/98 de la Commission du 27 juillet 1998 portant fixation de
quantités à l'importation de bananes pour l'approvisionnement de la Communauté pour
le quatrième trimestre de l'année 1998 211
Règlement (CE) n" 1980/98 de la Commission du 17 septembre 1998 portant ouverture
et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires, et
établissant une surveillance communautaire de quantités de référence pour certains pro­
duits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) 215