Culture judiciaire et culture administrative

Jean-Paul Jean Et Denis Salas

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Cet article est disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RFAP&ID_NUMPUBLIE=RFAP_125&ID_ARTICLE=RFAP_125_0005 Culture judiciaire et culture administrative par Jean-Paul JEAN et Denis SALAS | Ecole Nationale d'Administration | Revue française d’administration publique 2008/1 - n° 125 ISSN 0152-7401 | ISBN 978-2-9094-6008-6 | pages 5 à 6 Pour citer cet article : — Jean J.-P. et Salas D., Culture judiciaire et culture administrative, Revue française d’administration publique 2008/ 1, n° 125, p. 5-6. Distribution électronique Cairn pour Ecole Nationale d'Administration. © Ecole Nationale d'Administration. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. 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Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.s r s t e t u r s s e l t AVANT-PROPOS CULTUREJUDICIAIREETCULTUREADMINISTRATIVE Jean-PaulJEAN etDenisSALAS Lenuméro57de laRevuefrançaised’administrationpubliqu ,paru en janvier1991, avaitpour titre«l’administration de lajustice».SimoneRozes,dansson texteintroductif, évoquaitune«entrepriseenactivitésjudiciaires[…]quisombreraitsûrementdansla faillitesielle étaitune entrepriseprivée ».Elle relevaitàlafoisle contextedepénurie d’une institutionàlaquelle le politiquen’avaitjamaisvouludonnerlesmoyensd’être forte,maisaussisescapacitésd’innovation dansunenvironnementmarquéparle poid de latradition,l’encombrementdesjuridictions,lacharge de travail etlesvacancesde postes.Appelantàlamodernisation,elle soulignaitqu’il ne fallaitpasaccroîtrelacrise desvocationspour lamagistrature«pardesméthodesde travail excluantlaréflexiona bénéficedurendement». Cetteannée-là, l’institution judiciaireavécuune descrisesidentitaireslesplus profondesde son histoire,dansunclimatrelationnel détestableavecle politique,aggravé parlesaffairespolitico-financières.Unretentissantrapport sénatorialautitresan 1 ambiguïté«Justicesinistrée,démocratie en danger» soulignaitlesconditionsetla surcharge de travail desmagistrats,le sous-équipementchroniquedesgreffes,tous éléments quiavaientprovoquéd’importantesmanifestationspubliquesde professionnel alors peuhabituésàde telsmodesde protestation.Pour lapremièrefois,apparaissaitla contradiction flagranteentrel’extension durôle de lajusticedanslarégulation sociale e l’étatréel d’uneadministrationàconstruire.En1991,l’administration de lajusticeétai jeune (fonctionnarisation desgreffesen 1967,transfert deschargesdesdépartements e communesàl’Étaten 1987),avecune structureembryonnaire(ungreffierenchef délégué àlagestion budgétaireparcour d’appel),s’appliquantsur unpatrimoine immobilie d’environ 1,6millionsde mètrescarrés,à1200 juridictionsconstituantautantdecentre de décision pour lescrédits de fonctionnement,l’ordonnancementdescrédits étantconfié aux préfets. Dix-septansplus tard,on peut mesurerleseffets de lavolontép olitique, constammentréaffirmée,de modernisation de l’administration judiciaire,auservicedel a fonction de juger.Progressivement,lescours d’appel sesontimposéescomme l’échelon structurédedéconcentration,chacune disposantd’unserviced’administration régiona (SAR)dontsontco-responsablesleschefsdecour,devenus ordonnateurs secondaires. L’institution judiciairevitune mutation interne profonde,dansunschémaorgani- sationnel particulièrementcomplexe,dufaitnotammentde l’ambiguïtéstructurelle de la 1. Haenel (H.)etArthuis(J.),Justicesinistrée,démocratie en dange,Économica,Paris,1991. Revuefrançaised’administration publiqu n° 125,2008,pp.5-6s s t - - e c s u s ’ s s s s s 6 JEAN-PAULJEAN,DENISSALAS dyarchie administrativeparquet-siège,aux fonctionsrespectivesparessencedifférente auniveaujuridictionnel.La modernisation indiscutable desmoyens,sinon desméthode de travail,le renouvellementgénérationnel,ontfavoriséledéveloppementd’uneculture gestionnaire,accélérée parlamiseenplacedelaloi organiquerelativeaux loi de finances.La gestion desressourceshumainesrestecependantlagrande faiblessed e 2 l’institution,avec, en particulierle problème récurrentdesgreffe . La réformeàmarche forcée de lacartejudiciairerévèleàlafoislesforces,le faiblessesetcettecomplexitédel’institution.L’École nationale de lamagistratureaété aucœur decesévolutionsen faisantentreraudébut desannéesquatre-vingt-dixlaculture administrativedanssesformations.Unplandeformation descadres,en partenariatave l’École nationale desgreffes,ainsiquedesséminairesspécifiquessur le managemente laconduitedespolitiquespubliquesdanslaformation deschefsde juridiction,onte pour effetd’aideràlamutation de leur métierdesmagistrats formésinitialementpour jugeretnon pouradministrer. Lecorpsjudiciaire,même s’il est souventdécouragé parl’inflation législative,est majoritairementfavorableaux réformesorganisationnelles,etest sensibleaux exigence de l’opinion pour réduirelesdélaisde jugement,améliorerle fonctionnementde lajustice etrendredesdécisionsplus compréhensibles.L’adéquation de l’organisation judiciaire auxbesoinsde lasociétéimpliquequel’institution rendecomptedesonactivité,cequ’on appelle aussilaccountability.Àune éthiqueapplicableàune magistrature«jugeante» doits’ajouterune responsabilitéaccruedeshiérarchies«administrantes»soucieusesde laqualitéetde l’effectivitédesdécisions,commeyinvitentlestravaux menésdansle 3 cadreeuropéen . Cedossierne peut évidemmentpasrépondreàtouteslesinterrogationssur l’admi- nistration de lajusticetantcelles-cisontnombreusesetparfoiscontradictoires.Sa conception répondàdeschoixassumés.D’abordlanécessitéd’une remiseenperspective desréformesencours,encomparantcesmutationsavecd’autresseproduisantdansde pays voisins,dansunenvironnementnormatif etculturel européen;ensuite,le rappel de principesfondamentaux quiconditionnentl’actedejugeretontune incidencedirectesur l’administration de lajustice;enfin,le fonctionnementeffectif dusystème français,en comparantjusticejudiciaireetjusticeadministrative,en posantlaquestion de l’efficience de son organisation,ouen évoquantl’impactdechoixessentielscomme ladématériali- sation desprocédures. Lesinterrogationsrelativesaux dysfonctionnements dusystème etàlaresponsa bilitédujuge,quiviennentclorecenuméro,veulentrappelerquel’amélioration de l’admi- nistration de lajusticerépondàune finalitéessentielle:une justicedequalitépour conduireaubien-juger,quipeut,seule,redonnerconfianceaux citoyensdansune insti- tution dontl’importancerégulatriceetsymboliquevacontinuerdecroître.L’amélioration de laqualitédelajusticeimposeàl’activitéjudiciaired’êtreattentiveàson mode de fonctionnement,àsesrésultats,àson effectivité,àson impactsur le justiciable.L’acted e jugern’épuiseplus le travail dumagistrat.Une administration moderne en constituel e support indispensable. 2.Lerapport remisen décembre2006augarde dessceaux parlaCommission durenouveaududialogue socialdanslesjuridictions,présidée parM.Serge Vallemont,constate«ungravedéficitdansle domaine de relationssociales»etproposeentreautreslastructuration desjuridictionsen services«comme outil deconcer tation etde gestioncollective»et«pourconcrétiserle faitquerendrelajusticec’estaussil’administrer». 3.CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacitédelajustice),Systèmesjudiciaireseuropéens,Édition duConseil de l’Europe,2006. Revuefrançaised’administration publiqu n° 125,2008,pp.5-6