Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’économie et des finances
N O M :MOSCOVICI
P R E N O M :Pierre
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Année de naissance : 1957
Profession : conseiller maître à la Cour des comptes
Régime matrimonial : célibataire
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Renseignements personnels
Autres mandats ou fonctions : conseiller délégué à la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard (« Pays de Montbéliard Agglomération »)
I -Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE (acquisition, succession, donation, )
Acquisition
REGIME JURIDIQUE du bien (2)
Bien propre
Montbéliard (25200) Appartement (125 m²) 1Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3détenez et non la valeur globale du bienNe donner la valeur vénale que des parts que vous 4Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
DATE D'ACQUISITION
1999
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration
122 000 euros 200 000 euros
II -Valeurs mobilières : 1 -Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise
NEANT 2 -Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT
Comptes titres (Société Générale)
1SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
PRIX D'ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
17 368 euros
III -Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
Contrat d’assurance vie Séquoia (Société générale)
IV -Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE Compte chèques (Société Générale) Compte chèques (Société Générale) Compte chèques (Société Générale)
VALEUR DE RACHAT
7 574,97 euros
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 5 497,91 euros (crédit) 7 913,23 euros (crédit) 230 euros (débit)
V et VI Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 30 000 euros VII-Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NEANT
NATURE
MARQUE
ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
VIII -Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE NEANT IX -Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE
NEANT
ACTIF
ENDETTEMENT
RESULTAT FISCAL
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
NATURE
XI-Passif NATURE, date et objet de la dette
MONTANT des mensualités
X -Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Pierre MOSCOVICI
Déclaration de situation patrimoniale au titre de :ministre délégué chargé de l’économie socialeetsolidaireetdelaconsommation
N O M :HAMON
P R E N O M :Benoît
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Année de naissance :1967
Renseignements personnels
Profession :ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation
Régime matrimonial :PACS
Enfants à charge :2
Profession du conjointaffaires européennes du Centre National du Cinéma (CNC) : conseillère aux
Autres mandats ou fonctions :conseiller régional d’Ile-de-France
I -Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE (acquisition, succession, donation, )
Acquisition
REGIME JURIDIQUE du bien (2)
Bien propre
Appartement Surface = 62.91 m² (29 200 BREST) 1Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3détenez et non la valeur globale du bienNe donner la valeur vénale que des parts que vous Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
DATE D'ACQUISITION
31.10.2006
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis
111 974 euros
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration
117 629 euros (au 12.07.2012)
II -Valeurs mobilières : 1 -Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise
NEANT 2 -Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT
NEANT
1Communs de placements, SCPI, PEA, etcSICAV, fonds
PRIX D'ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
III -Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
NEANT
IV -Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE Compte dépôt LCL Compte dépôt LCL Livre Cerise LCL CEL LCL PEL LCL LDD LCL
VALEUR DE RACHAT
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 5 536,95 euros 164,45 euros 3 962,12 euros 822,93 euros