La lecture à portée de main
Description
Sujets
Informations
Publié par | Fil_Politique |
Publié le | 16 avril 2013 |
Nombre de lectures | 154 |
Langue | Français |
Extrait
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires étrangères
N O M : FABIUS P R E N O M : Laurent
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1946
Profession :
Régime matrimonial : divorcé
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
PRIX D'ACQUISITION et
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
montant des travaux effectués
bien (2) D'ACQUISITION déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Appartement Paris Acquisition Bien propre 2008 2 610 000 € 2 750 000 €
Maisons Ariège Acquisition 90 % SCI 2003 et 2006 680 000 € 680 000 €
Maison
Haute-Normandie Acquisition 90 % SCI 2012 465 000 € 465 000 €
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
FCPI Innoven 21 944 €
FCPI objectif Innovation 3 12 296 €
1
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Participation dans PIASA S.V.V, confiée à un mandataire 1 218 874 €
Titres de PME PrimaSolaire et Panhelios Energy 66 000 €
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance-Vie 516 349 €
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
- BNP 5 234 €
- Crédit Coopératif 662 €
- HSBC - 30 716 €
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
630 000 €
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Capital Préfonretraite 222 351 €
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Acquisition maison Haute-Normandie 515 500 € sur 10 ans 515 500€
Fait à Paris, le 13 avril 2013
Signature : Laurent FABIUS
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée des personnes
âgées et de l’autonomie
N O M : DELAUNAY P R E N O M : Michèle
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1947
Profession : Médecin hospitalier
Régime matrimonial : Communauté réduite aux acquêts
Enfants à charge : 0
Profession du conjoint : Fonctionnaire européen en retraite
Autres mandats ou fonctions :
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
PRIX D'ACQUISITION et nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE ** REGIME JURIDIQUE du DATE VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
montant des travaux effectués bien (2) D'ACQUISITION déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …)
Immeuble bâti Succession Bien propre 1983 720 000 Francs 1 000 000 € *
BORDEAUX (109 763 €)
(nue-propriété)
Immeuble bâti et garage Donation parentale Bien propre 1968 84 000 Francs 510 000 € *
BORDEAUX (12 805 €)
(nue-propriété)
Immeuble bâti Donation parentale Bien propre 1968 196 000 Francs 1 000 000 € *
ARCACHON (29 880 €)
(nue-propriété)
Immeuble bâti et annexe Acquisition Indivision 1996 1 600 000 Francs 600 000 € *
HOSSEGOR (243 918 €) 50 % soit 300 000 €
Terrain agricole Succession Bien propre
non cadastré
ARCAIS – VENDEE
7 à 79
* Estimation vue par les services fiscaux en avril 2013
** L’intégralité du patrimoine, exclusivement d’origine familiale y compris Hossegor, ne génère aucun revenu immobilier
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
12 - Valeurs cotées en bourse et placements divers
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CREDIT AGRICOLE – COMPTE TITRE 13 141,77 €
CREDIT AGRICOLE – COMPTE TITRE 100 786,10 €
CREDIT AGRICOLE – ELOQUENCE CAPI 823 099,34 €
CREDIT AGRICOLE – CAPITAL VERT CROISSANCE 1 202,71 €
CREDIT AGRICOLE – PLAN VERT AVENIR – EPARGNE 32 233,04 €
RETRAITE
BNP PARIBAS – COMPTE TITRE 65 961,00 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE TITRES ORDINAIRE 2 816,01 €
SOCIETE GENERALE – DOME INVESTISSEMENT 54 937,48 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE TITRE PEA 5 861,99 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE ESPECE PEA 1 088,04 €
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc