Démo. du Congo. Poupées russes à - Chili : La décision historique ...
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FédérationInt
ernationale des Ligues des Droits de l'Homme 0 0 0 2 e p t e m b r e / Sn ° 4 1 La Lettr e LANOUVELLELETTRE DE LAFIDH
Sommaire Actu >> Rép. Démo. du Congo. Poupées russes à la Congolaise . . . .2 >> Justice internationale. Un tor tionnaire argentin arrêté en Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 >> Sierra Leone. Une justice pour la paix . . . . . . . . . . 6 En actions >> Autour du monde. Réactions - Confér ence -Missions . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27-28 Les Défenseurs >> L’Observatoire. Appels urgents . . . . . . . . . . . . . 30-31
Chili : La décision shistoêrimqeu.edelaCour upr Santiago, septembre 1973 : qui aurait l’impunité par ticulièrement encoura-osé espérer que, 27 années plus tard, geante, car fruit d’un processus de com-Augusto Pinochet qui venait de prendre le plémentarité entre la justice pénale inter-pouvoir à la suite d’un coup d’Etat militaire nationale et la justice chilienne. En effet, devrait rendre des comptes à la justice c’est grâce à la décision de la Chambre chilienne des crimes commis pendant sa des Lords britanniques, étape essen-période de 17 années de dictature ? tielle dans l’affirmation du principe de Cer tainement pas ces milliers de per- compétence universelle et de la lutte sonnes détenues dans le stade de contre l’impunité au plan international, Santiago et tor turées, ces cadavres flot- que les juges chiliens se sont considérés tant sur le Rio Mapocho traversant la comme autorisés à amorcer, au début de capitale chilienne ou Victor Jara ce chan- l’année 1999, le processus judiciaire teur dont on coupera les mains. Autant national consistant à ar rêter, détenir et d’images qui nous reviennent en mémoi - juger des dizaines d’officiers supérieurs re à l’heure où la Cour suprême et militaires chiliens responsa -du Chili a rendu une décision bles de crimes, d’assassinats historique en confirmant les ter-L’éditoet de tortures. Cette dynamique mes de l’arrêt de la Cour d’appel de judiciaire ainsi enclenchée, il n’était plus Santiago levant l’immunité parlementaire possible pour la justice chilienne d’en d’Augusto Pinochet. Cette décision cons- exempter le principal responsable, titue en quelque sorte une forme d’hom- Augusto Pinochet, comme en témoigne la mage judiciaire posthume à ces milliers décision de la Cour suprême de de victimes, hommage rendu possible Santiago. principalement grâce à la mobilisation Enfin, l’arrêt de la plus haute juridiction opiniâtre et inlassable des organisations constitue une preuve supplémentaire de chiliennes de défense des droits de la maturité de la société chilienne dans l’Homme, qu’il convient de saluer, accom- son délicat parcours de transition vers la pagnées dans leur combat par la com- démocratie. Cependant, l’évolution munauté internationale des défenseurs démocratique du Chili ne doit plus se des droits de l’Homme. limiter, comme cela est le cas depuis Elle permet d’écrire une nouvelle page 1989, à un simple compromis entre mili-de l’histoire judiciaire de la lutte contre taires et civils et il convient d’inciter les dirigeants actuels à poursuivre cette oeu-C72 A I 7 Kvre de démocratisation par l’élaboration d’une nouvelle Constitution se substi-KEFFLUMIMI2K7EIE M7KE7LIEE C7 MIFLFFÉ7KKDLIC7MIELtuant à celle en vigueur, confectionnée par Augusto Pinochet en 1980 dans la    7L IE7L L7DIU7C IU7L 7 C LL7D,CÉ7L EEU7CC7L, C7 7M UEIU7 DFEIFDI,C7 HFIEM LUKseule perspective de perpétuer son régi-C7L HFCIMIIU7L 7 27L 7UN IELMIMUMIFEL 7M C7UKL 2FELÉIU7E27L LUK C7L KFIML FFE D7EM UNme dictatorial . d O U S g 7 àClaude Katz Secrétaire général de la FIDH
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Qhi
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>>I l’écheveau congolais. Ventre mou du continent africain ; pays doté d’immenses ressources minières et forestières et d’une situation géographique qui aurait pu en faire l’un des moteurs du continent, l’ex-Zaïre a été ravagé par une indépen-dance obtenue dans la violence et asphyxié par 32 ans de règne sans par-tage de Mobutu, puis par trois années de dictature de Laurent Désiré Kabila. La République démocratique du Congo est aujourd’hui un bateau qui prend l’eau de toutes parts et sombre chaque jour un peu plus dans les abîmes de la pauvreté et des conflits. Kabila a été porté au pouvoir en 1997 grâce au soutien – notamment armé -des autorités rwandaises et ougandai-ses. Il est aujourd’hui soutenu militaire-ment par le Zimbabwe, l’Angola et la Namibie, mais confronté sur son flanc Est à une rébellion armée menée par ses anciens alliés. Mais ces mouvements eux-mêmes sont divisés. Les Rwandais s’opposent désormais à Kabila et aux Ougandais, tout en continuant à lutter contre leurs propres opposants, et contrô -lent approximativement le Sud-Est du pays. Les Ougandais quant à eux contrô-lent le quart Nord-Est de la RDC et appor-tent aujourd’hui leur soutien à trois mou-vements armés. L’un a effectivement pour vocation de “renverser” Kabila, l’au-tre de protéger les frontières ougandaises des mouvements armés opposés à Museveni – et contre certaines mena-ces rwandaises - et le troisième de s’ap-proprier les richesses de la région. Chacun de ces groupes rebelles est enfin menacé de partition et il faut ajouter à cet imbro-glio, un mouvement “transversal” de combattants traditionnels : les Maï-Maï. Si ces derniers sont aujourd’hui encore iso-lés, il faudra assurément compter avec eux dans un avenir proche. Dossier coordonné par Grégoire Lechat
Pour en savoir plus sur les violations des droits de l’Homme dans l’Est du Congo démocratique : voir le rapport du Groupe Lotus sur le site internet de la FIDH : www.fidh.org
>> Rép. Démo. du Congo
Poupées russes à la Congolaise L'ex-Zaïre se brise chaque jour un peu libération des Congolais (MLC) de Jean-plus en morceaux. Deux rébellions, l'une Pierre Bemba, dont l'Etat-major est basé armée par le Rwanda, l'autre par à Gbadolite, au Nord de la RDC, est le l'Ouganda se par tagent depuis 1998 seul des trois qui combat encore l'armée plus de la moitié du territoire national. loyaliste du président Kabila. Le jeune Mais les territoires qu'elles occupent RCD-National de Roger Lumbala qui s'est sont eux-mêmes divisés. Le installé depuis deux mois dans la région Rassemblement congolais pour la démo- de Bafwasende, permet apparemment à cratie (RCD)-Goma, armé par le Rwanda, l'Ouganda d'entretenir des prétentions n'a de véritable contrôle que sur les sur la ville de Kisangani et de poursuivre principales villes à l'Est de la RDC. Quant l'exploitation des diamants. Enfin, le aux trois mouvements armés par RCD-Mouvement de libération de Wamba l'Ouganda, au Nord et au Nord-Est de la dia Wamba, qui occupe le Nord-Est, sem-République démocratique du Congo, cha- ble lui surtout ser vir désormais de zone cun d'eux poursuit apparemment des tampon à la frontière de l'Ouganda. objectifs différents. Le Mouvement de Depuis la prise de Kisangani par le RCD-
La nouvelle Lettr e de la FIDH 2000 e/ n°41 - septembr page 2
Source : CIA
Rép.D
Goma, il y a deux mois, les dirigeants du principal mouvement de rébellion concur-rent, le RCD-Mouvement de libération, se sentent un peu isolés au Nord-Est de la République démocratique du Congo. En perdant Kisangani, ils ont en effet également perdu la possibilité de peser sur l'avenir du pays. Coincé entre les régions tenues par le Rwanda et celles tenues au Nord par le Mouvement de libération des Congolais de Jean Pierre Bemba, le RCD-ML est plus occupé actuellement à assurer la sécurité de son voisin ougandais qu'à combattre le régime de Kinshasa. Avec le soutien de bataillons ougandais, il prévient contre les menaces d'attaques de la par t du RCD-Goma et combat les mouvements armés opposés au régime de Museveni qui ont pour base les montagnes de la lune, à l'est de Butembo. L'une des plus importantes positions militaires du RCD-ML se trouve ainsi à la frontière entre les deux mouvements rebelles dans le Nord-Kivu, à 15 kilomètr es au sud de Kanya-Bayunga, où, craignant une invasion de l'armée r wandaise, les Ougandais ont déployé il y a deux mois des chars, des batteries anti-aériennes et beaucoup d'ar tillerie lourde. Une rébellion morcellée.
La per te de crédibilité du RCD-Mouvement de libération sur le plan national, qui résulte de ce soutien mili-taire de l'Ouganda, est encore accen-tuée par la division qui s'est amplifiée au sein de ce mouvement armé. Ainsi, le 10 août dernier, le professeur Wamba dia Wamba a limogé deux de ses principaux adjoints, Mbusa Nyamwisi et John Tibasima Mbongemu, les accusant d'a-voir organisé une mutinerie à caractère ethnique à Bunia. Depuis, Mbusa Nyamwisi envisage de se replier avec Tibasima sur son fief, dans le Nord-Kivu, où il possède une armée, mais appelle dans le même temps au calme : "je veux imaginer que nous trouverons des solutions à nos problèmes permettant de rassembler tout le monde,explique t'il. Pas seulement le professeur Wamba, Tibasima et moi-même, mais beaucoup d'autres cadres qui ont milité pour ce mouvement vers l'avant et pour que
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nous puissions envisager la possibilité de coordonner nos efforts avec d'autres mouvements de libération qui luttent en même temps que nous au Congo. Il n'est pas souhaitable qu'une faction rebelle arrive à Kinshasa seule. Parce que, que feraient alors les autres fac-tions ? Il faut que ceux qui prétendent libérer le peuple congolais s'entendent d'abord." Le message de Mbusa Nyamwisi est dif-ficile à faire passer dans le Nord-Kivu, tant les sentiments de ses administrés sont hostiles aux armées r wandaises et ougandaises, qu'ils considèrent comme des forces d'occupation. Mbusa Nyamwisi s'éver tue donc à convaincre ses concitoyens que l'unification entre les trois mouvements armés opposés à Kabila est indispensable pour obliger celui-ci à revenir dans la voie des accords de Lusaka et trouver une solu-tion nationale en République démocra-tique du Congo. Car l'isolement de Wamba dia Wamba menace finalement de conduire à une par tition supplémen -taire des territoir es occupés par l'Ouganda à l'Est de la RDC. Wamba dia Wamba n'a pas d'autre armée que l'ar-mée ougandaise. Contrairement à la plu-part des hommes politiques congolais, il n'a pas de clientèle. Au-delà de son Etat-
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major de Bunia, les territoires sous son contrôle se sont transformés en un vaste no man's land aux mains des milices, de ses concurrents et de bandes de déser-teurs. Les Maï-Maï contrôlent les campagnes. Car il faut également compter, parmi les factions en lisse, avec les Maï-Maï. Ils sont qualifiés de forces négatives par les accords de Lusaka et à ce titre privés par les signataires de ces accords de toute légitimité à participer à la direction future de la République démocratique du Congo. Pour tant, les combattants Maï-Maï autrefois dispersés, se sont restructurés dans l'objectif de chasser l'armée r wandaise qui tient un quar t du territoire congolais et de soutenir l'avè-nement d'une démocratie. Kibancha Louairé, rencontré à Kampala puis à Béni, dans le Nord-Kivu, est porte-parole de Padire, l'un des plus grands chef Maï-Maï : "Nous avons des antennes en Europe, ici en Afrique et même en Amérique. L'action militaire est menée par Padire, le chef d'Etat-major, et il a mis des antennes partout à l'intérieur du pays. Nous occupons une très bonne par tie dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu.
Et pourtant, elle tourne… Malgré la partition de fait de la République démocratique du Congo, certaines institutions comme l'enseignement et la justice continuent de fonctionner comme si l'ex-Zaïre était resté un pays unifié, avec au centre et au sommet sa capitale, Kinshasa. Ainsi, ces deux sec-teurs dépendent toujours en dernier ressort de l'administration de Kinshasa et donc de Laurent Désiré Kabila, et semblent passer outre les mouvements rebelles dans les ter-ritoires qu'ils contrôlent. Ainsi un jugement rendu à Butembo est-il jugé en appel à Goma, où est basé l'Etat-major de la branche du RCD armé par le Rwanda. Quant au juge-ment en cassation, il ne peut être rendu qu'à Kinshasa. Dieudonné Kahasa, procureur de la République à Bunia, à l'Est de la République démocratique du Congo, explique : "dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire nous n'avons pas de problèmes politiques. Le justiciable qui a bénéficié d'une décision dans l'un ou l'autre territoire peut aller obtenir du tribunal de la juridiction ou même du parquet les papiers nécessaires qui peu-vent être exécutés dans d'autres territoires sans poser de problèmes parce que nous avons une bonne coopération judiciaire.". Il demeure qu'il est devenu très difficile pour un jus-ticiable ou un étudiant de se déplacer de l'Est de la République démocratique du Congo vers Kinshasa, faute de vols directs. En outre, dans les régions tenues par le RCD-Goma, beaucoup de prisonniers congolais sont discrètement emmenés dans des prisons au Rwanda ou disparaissent dans des cachots fantômes. Auquel cas, Kinshasa, bien enten-du, ne peut rien faire. G.K.
La nouvelle Lettre de la FIDH/ n°41 - septembre 2000 page 3
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