Etude sur les maisons des saisonniers

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Les Maisons des Saisonniers en Rhône-Alpes Etat des lieux et perspectives Etude réalisée dans le cadre du Plan d’action stratégique de l’Etat en région (PASER) Rhône-Alpes fiche-action n°13 : « Agir pour un développement équilibré des zones de montagne » Décembre 2006 Les maisons des saisonniers en Rhône-Alpes : Etat des lieux et perspectives Dans le cadre du Plan d’Action Stratégique de l’Etat en Région (PASER) Rhône-Alpes (fiche-action n°13), la Direction Régionale de l’Agriculture et des Forêts (DRAF) et la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) ont souhaité recenser les actions entreprises localement pour améliorer la situation professionnelle des travailleurs saisonniers, notamment en matière d’accueil et d’information. Cette étude, réalisée en décembre 2006, porte sur les 14 maisons des saisonniers présentes dans la région Rhône-Alpes. Elle n’aurait pu être réalisée sans la collaboration des coordinateurs et animateurs de ces structures, qui se sont notamment prêtés à notre questionnaire. Nous les en remercions chaleureusement, ainsi que le Comité de Bassin d’Emploi de l’arrondissement d’Albertville et la Mutualité Française Savoie, pour leur utile contribution. Sommaire Introduction : une maison des saisonniers, qu’est-ce que c’est ? ……………... 1 Essai de définition…………………………………..……………………………………………………… 1 Quel ...

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Les Maisons des Saisonniers en Rhône-Alpes  Etat des lieux et perspectives        Etude réalisée dans le cadre du Plan daction stratégique de lEtat en région (PASER) Rhône-Alpes fiche-action n°13 : « Agir pour un développement équilibré des zones de montagne »  
  Décembre 2006
 
 
       
       Les maisons des saisonniers en Rhône-Alpes : Etat des lieux et perspectives    Dans le cadre duPlan dAction Stratégique de lEtat en Région (PASER) Rhône-Alpes (fiche-action n°13), la Direction Régionale de lAgriculture et des Forêts (DRAF) et la Direction Régionale du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) ont souhaité recenser les actions entreprises localement pour améliorer la situation professionnelle des travailleurs saisonniers, notamment en matière daccueil et dinformation.  Cette étude, réalisée en décembre 2006, porte sur les 14 maisons des saisonniers présentes dans la région Rhône-Alpes. Elle naurait pu être réalisée sans la collaboration des coordinateurs et animateurs de ces structures, qui se sont notamment prêtés à notre questionnaire.Nous les en remercions chaleureusement, ainsi que le Comité de Bassin dEmploi de larrondissement dAlbertville et la Mutualité Française Savoie, pour leur utile contribution.  
 
 
 
 
 
Sommaire  Introduction : une maison des saisonniers, quest-ce que cest ?……………... 1 Essai de définition…………………………………..……………………………………………………… 1 Quel est le public dune maison des saisonniers ?……………………………………….. 1 Quelles sont les missions dune maison des saisonniers ?……………………………... 3   1. Portrait de groupe…………………………………………………………………………………………………. 5   A. Les maisons des saisonniers, une spécialité régionale………………………………... 5 Une région marquée par la saisonnalité……………………………………………………….. 5 Les maisons des saisonniers : une spécificité montagnarde…………………………. 7 Un phénomène récent, même dans les Alpes……………………………………………… 8   B. Des structures dune grande diversité…………………………………………………………….. 10  En Rhône-Alpes, quappelle-t-on une maison des saisonniers ?…………………... 10 Quelles sont les missions développées en Rhône-Alpes ?……………………………. 12   2. Vers des maisons de la saisonnalité ?……………………………………………………………. 15   A. Une fonction daccueil et daccompagnement des saisonniers……………… 15 La saison, ça se prépare……………………………………..………………………………………... 15 L « après-saison », un enjeu de taille…………………………………………………………….. 17 Et pendant la saison ?…………………………………..………………………………………………. 18   B. Des espaces de concertation au service des territoires……………………………… 20 Une nouvelle culture à acquérir……………………………………………………………………. 20 Les maisons des saisonniers travaillent en réseau (x)…………………………………..... 21 Une précieuse expertise sur la saisonnalité dans un territoire……………………….. 23   En guise de conclusion : quelques perspectives de développement…….. 25 Diversifier et sécuriser le financement des maisons des saisonniers……………….25 Appuyer les coordinateurs et les animateurs des maisons des saisonniers…… 27   Annexes : ...................................... 29 Une bibliographie non exhaustive……………………………………………………………………….. 31 Les maisons des saisonniers se présentent………………………………………………………… 33 07 - Maison de la saisonnalité dArdèche Méridionale…………………………………. 35 26 - Points Infos Relais…………………………………………………………………………………….. 37 38 - Espace saisonnier des Deux Alpes…………………………………………………………..38 38 - Maison des services publics et des saisonniers……………………………………….. 40 38 - Cellule Emplois saisonniers de la Bièvre………………………………………………….. 42 73 - Points Relais Saison de Maurienne………………………………………………………….. 43 73 - Les Espaces Saisonniers de Tarentaise……………………………………………………. 45 73 - Espace Saisonniers de Val dI'sère…………………………………………………………… 46 73 - Espace Saisonniers des Ménuires et Val Thorens…………………………………….. 48 73 - Espace Saisonniers de Tignes………………………………………………………………….. 50 73 - Espace Saisonniers de La Plagne…………………………………………………………… 52 73 - Espace Saisonniers de Courchevel………………………………………………………… 54 73 - Espace Saisonniers des Arcs…………………………………………………………………… 57 74 - Cellule daccueil des saisonniers du Chablais……………………………………….. 59 74 – Points dAccueil des Saisonniers du Chablais………………………………………… 60 74 – Espace saisonnier du Mont Blanc…………………………………………………………... 62
 
 
         
 
Introduction : Une Maison des Saisonniers, quest-ce que cest ?  En France, le Ministère du Tourisme recense 24 maisons des saisonniers1. La région Rhône-Alpes concentre à elle seule plus de la moitié de ces maisons des saisonniers (14 à ce jour), qui portent dailleurs bien rarement ce nom (aucune en Rhône-Alpes, et seulement deux dans le reste de la France).  Essai de définition Il est courant dentendre parler dune maison des saisonniers pour désigner en fait un foyer-logement destiné à des saisonniers. Le titre de « maison des saisonniers » na aucune valeur juridique (il désigne aussi bien des associations ou des maisons de lemploi que des services développés par une commune ou une mission locale). Il ne correspond pas non plus à un label. Dans ces conditions, les maisons des saisonniers se définissent par leur fonction (et leur public) plutôt que par leur nature. Dans cette étude, le terme « maison des saisonniers » sappliquera à toutestructure ou service dédié à laccueil et à linformation des saisonniers sur un territoire donné. Cette définition exclut de fait les structures ou les services qui rencontrent des saisonniers et les informent plus ou moins régulièrement, au même titre que dautres publics : missions locales, maisons de lemploi, agences locales pour lemploi, foyers-logements…  Quel est le public dune maison des saisonniers ? Le statut de « saisonnier » nexiste pas. Seul un emploi, et non une personne, peut être qualifié de saisonnier. Le code du travail indique en effet, à larticle L.122-1-1, quun contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être conclu pour un emploi à caractère saisonnier. Et le code de la sécurité sociale précise, depuis un décret du 28 juin 2006, quune activité saisonnière est une «activité limitée dans le temps correspondant à des tâches normalement appelées à se répéter chaque année aux mêmes périodes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs2». Sans plus de précisions,est saisonnier ou saisonnière toute personne qui exerce un emploi saisonnier, quelques jours ou de plusieurs mois, régulièrement ou une seule fois dans sa de vie, en CDD saisonnier ou en intérim… Sans oublier les travailleurs indépendants qui vivent eux                                                  1Liste des maisons des saisonniers téléchargeable sur : http://www.tourisme.gouv.fr/fr/z2/prof_touristique/emploi_tourisme/emploi/saisonniers/lieu.jsp 2Article R.171-3-1 du code de la sécurité sociale  
 
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aussi au rythme des saisons : moniteurs de ski bien sûr, mais aussi professeurs de canoë ou plagistes ! Cette définition très vaste, et la faible durée moyenne des contrats saisonniers expliquent en partie la quasi absence de chiffres fiables sur les travailleurs saisonniers. On sait cependant que les deux secteurs dactivités les plus touchés par la saisonnalité des emplois et des activités sont lagriculture et le tourisme, qui emploieraient respectivement 850 0003 et 420 0004 chaque année en France. Mais dautres secteurs, tels que lagro- saisonniers alimentaire, le bâtiment ou les transports sont également concernés. On sait également que les personnes qui exercent un emploi saisonnier se trouvent dansdes situations très variées,leur posent plus ou moins de difficultés.qui Il y a tout dabord une grande différence entre ceux qui habitent sur place et ceux qui viennent de plus loin, voire de très loin. On parle alors de saisonniers locaux, qui ne rencontrent pas de problème de logement, et de saisonniers mobiles, qui doivent trouver à se loger pour le temps de la saison. Il y a ensuite une grande différence entre les personnes qui ont fait le choix de travailler régulièrement en saison, et celles qui exercent un emploi saisonnier « en attendant mieux ». En 2002, la Fondation Abbé Pierre se penche sur les problèmes de logements rencontrés par les travailleurs saisonniers5 décrit plusieurs profils de saisonniers, suivant que le travail et saisonnier est :  unchoix de vie les professionnels de l'emploi saisonnier sont alors des pluriactifs résidant : sur le site, ou bien des migrants d'un site d'hiver à un site d'été ; unpassage: il peut s'agir de jeunes qui cherchent à compléter leur formation, ou bien de personnes en situation précaire ;  un"petit boulot"  pourdes personnes (majoritairement des étudiants) qui cherchent un revenu d'appoint. Les maisons des saisonniers sadressent donc à un public très hétérogène, dont les questions et les difficultés peuvent varier considérablement.  
                                                 3 Une saison sans enfer, La Nouvelle Vie Ouvrière, Hors-série de juillet 2005, CGT (daprès les chiffres de lAssociation Nationale pour lEmploi et la Formation en Agriculture, consultables sur www.anefa.org) 4 sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourismePropositions pour lamélioration de la situation , Anicet Le Pors, La Documentation Française, 1999 5 Les saisonniers, des conditions de vie indignes pour les soutiers du tourisme et de lagriculture, Fondation Abbé Pierre, annexe du rapport 2002 sur létat du mal-logement en France, 2003
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Quelles sont les missions dune maison des saisonniers ? Par définition, une maison des saisonniers est une structure ou un service dédié à laccueil et à linformation des saisonniers sur un territoire donné. Cette mission essentielle est souvent à lorigine de la création dune maison des saisonniers, mais elle nest jamais considérée comme une fin en soi. Les « espaces saisonniers ou les » « maisons de la saisonnalité » se présentent généralement commeun service au territoire plutôt quaux seuls saisonniers, locaux ou extérieurs.Or les questions soulevées par la saisonnalité sont nombreuses… La première problématique soulevée par la saisonnalité des emplois touristiques ou agricoles concerne évidemment lemploi.Comment recruter massivement, pour une courte durée, sur un petit territoire, du personnel qualifié et motivé dans des secteurs en tension ? Lenjeu est de taille pour les territoires ruraux et/ou touristiques, dont la bonne santé économique repose essentiellement sur des activités saisonnières. Et derrière les difficultés de mise en adéquation de loffre et de la demande demplois saisonniers, cest la question de la formation et de la préparation des saisonniers qui se pose. Dans un contexte de forte concurrence internationale, aussi bien en agriculture que dans le tourisme, cest sur un service ou une production de qualité que misent les entreprises françaises, qui ont donc tout intérêt à disposer dune main-dœuvre motivée et qualifiée pour tirer parti de la saison. Enfin, une fois la main-dœuvre recrutée et formée, non sans mal, encore faut-il sassurer de sa fidélité dune année sur lautre. Cest là que la question des conditions de travail et des conditions de vie intervient. Puisque la main-dœuvre locale suffit rarement (en termes quantitatifs et qualitatifs) à pourvoir tous les emplois saisonniers, de nombreux saisonniers sont recrutés à lextérieur du territoire et viennent parfois de loin.Il faut alors quils puissent se loger sur place ou, à défaut, quils disposent dun moyen de locomotion entre leur logement et leur lieu de travail. La question du logement et des transports est liée. Or les prix pratiqués dans les zones touristiques, le besoin massif de logements dans un espace restreint et pour une durée très limitée, le prix des navettes touristiques et le relatif isolement des stations ou des exploitations agricoles sont autant de difficultés à résoudre. Or ces difficultés se répercutent sur les conditions de vie des saisonniers. Elles ont des conséquences sur leur vie familiale, quelles rendent très difficile sinon impossible, et sur leur santé. Dans ce domaine, le rythme intense du travail en saison, et dans les stations le contexte festif, incitent à des prises de risques, tandis que laccès aux soins est rendu difficile par les problèmes de transport, le manque de disponibilité, la difficulté pour les médecins du travail deffectuer toutes les visites dembauche, sans oublier la pénurie de médecins dans les zones rurales ou de montagne.
 
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Enfin, ce rapide tableau ne serait pas complet si lon omettait les difficultés dordre administratif (suivi des dossiers en cas de mobilité géographique, accès à laide au logement…) ou psychologique (isolement, rythme de travail…) que peut entraîner le travail saisonnier.
Les maisons des saisonniers répondent donc aux questions que se posent les saisonniers en matière demploi et de droit du travail, de formation, de logement et de transport, de santé…et les orientent vers les bons interlocuteurs. Il leur arrive également de développer des actions spécifiques dans lun de ces domaines, ou dans dautres, comme celui de la pluriactivité ou du dialogue social. Mais, en rendant service à un public particulier, les maisons des saisonniers travaillent en fait au service de leur territoire. Elles interrogent leurs partenaires (élus, employeurs, acteurs institutionnels…) et leur apportent des éléments de réponse en matière de gestion des compétences et des emplois, de développement de loffre de logements, ou encore de santé publique.
  
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1. Portrait de groupe  En Rhône-Alpes, les maisons des saisonniers se distinguent à la fois par leur ancienneté (la première maison des saisonniers est née en Savoie en 1991), leur nombre (on en compte 14, soit plus de la moitié des 24 structures recensées en France), et leur diversité. Innovante en la matière, la région est la seule à avoir développé des réseaux de points dinformation, et de nouveaux projets continuent de se développer régulièrement. Comment expliquer que les maisons des saisonniers se soient à ce point développées dans la région ?  A. Les maisons des saisonniers, une spécialité régionale  Pour mieux comprendre le nombre et la répartition des maisons des saisonniers en Rhône-Alpes, il faut se souvenir que la région emploie toute lannée de nombreux saisonniers, essentiellement dans le secteur agricole et dans le tourisme. Une région marquée par la saisonnalité Pour 2006, lUnedic a estimé à 48 300 le nombre de projets de recrutements liés à une activité saisonnière en Rhône-Alpes, secteurs agricoles et publics exceptés6. De son côté, lINSEE estimait en 2000 à seulement 34 500 le nombre demplois saisonniers dhiver ou dété dans les zones les plus touristiques de la région (dont la totalité des Alpes)7. Quant à lANPE, elle dénombrait en 2005 près de 53 800 offres demplois saisonniers sur toute la région (tous secteurs dactivité confondus)8. Ce chiffre est revu à la hausse dans un autre document produit par lANPE, consacré à lhôtellerie-restauration en Rhône-Alpes ; 60 000 saisonniers exerceraient dans les métiers de lhôtellerie-restauration en stations de sports dhiver. Ils seraient plus de 16 000 à travailler dans les exploitations viticoles et arboricoles. Et si lon prend, enfin, les statistiques établies par la Direction Régionale de lAgriculture, près de 130 000 contrats à durée déterminée ont été signés en 2005 dans le secteur agricole, dont une bonne part de contrats saisonniers9. Si les chiffres, on le voit, restent approximatifs, ils nen témoignent pas moins de limportance des emplois saisonniers, qui représentent jusquà 37% des offres demplois dans le département de la Savoie. Sur de nombreux territoires, la saisonnalité, et lenchaînement de divers travaux saisonniers, est une réalité incontournable. Les « calendriers des saisons » élaborés en Ardèche10 ou en Haute-Savoie11 témoignent en il est possible, au moins en : théorie, de vivre de la saisonnalité en Rhône-Alpes, en enchaînant les saisons agricoles et/ou                                                  6 Enquête sur les besoins en main-dœuvre en 2006, CREDOC, pour les Alpes et les Vallées du Rhône et de la Loire 7 Les Emplois saisonniers en Rhône-Alpes, INSEE, dossier n°135, octobre 2000 8Informations mises en ligne sur www.anpe.fr, dans les pages Rhône-Alpes, rubrique Lemploi saisonnier rhônalpin 9 Statistiques sur lemploi salarié agricole en Rhône-Alpes pour lannée 2005, CD-ROM mis au point par la DRAF à partir des éléments fournis par la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole 10  en Sud Ardèche pluriactivitéGuide de la saisonnalité et de la, Site de Proximité Amesud, 2006 11 Guide des saisonniers, Cellule dAccueil des Saisonniers du Chablais, 2005
 
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