Les Maisons des Saisonniers en Rhône-Alpes Etat des lieux et perspectives Etude réalisée dans le cadre du Plan d’action stratégique de l’Etat en région (PASER) Rhône-Alpes fiche-action n°13 : « Agir pour un développement équilibré des zones de montagne » Décembre 2006 Les maisons des saisonniers en Rhône-Alpes : Etat des lieux et perspectives Dans le cadre du Plan d’Action Stratégique de l’Etat en Région (PASER) Rhône-Alpes (fiche-action n°13), la Direction Régionale de l’Agriculture et des Forêts (DRAF) et la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) ont souhaité recenser les actions entreprises localement pour améliorer la situation professionnelle des travailleurs saisonniers, notamment en matière d’accueil et d’information. Cette étude, réalisée en décembre 2006, porte sur les 14 maisons des saisonniers présentes dans la région Rhône-Alpes. Elle n’aurait pu être réalisée sans la collaboration des coordinateurs et animateurs de ces structures, qui se sont notamment prêtés à notre questionnaire. Nous les en remercions chaleureusement, ainsi que le Comité de Bassin d’Emploi de l’arrondissement d’Albertville et la Mutualité Française Savoie, pour leur utile contribution. Sommaire Introduction : une maison des saisonniers, qu’est-ce que c’est ? ……………... 1 Essai de définition…………………………………..……………………………………………………… 1 Quel ...
Les Maisons des Saisonniers en Rhône-Alpes Etat des lieux et perspectives Etude réalisée dans le cadre du Plan daction stratégique de lEtat en région (PASER) Rhône-Alpes fiche-action n°13 : « Agir pour un développement équilibré des zones de montagne »
Décembre 2006
Les maisons des saisonniers en Rhône-Alpes : Etat des lieux et perspectives Dans le cadre duPlan dAction Stratégique de lEtat en Région (PASER) Rhône-Alpes (fiche-action n°13), la Direction Régionale de lAgriculture et des Forêts (DRAF) et la Direction Régionale du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) ont souhaité recenser les actions entreprises localement pour améliorer la situation professionnelle des travailleurs saisonniers, notamment en matière daccueil et dinformation. Cette étude, réalisée en décembre 2006, porte sur les 14 maisons des saisonniers présentes dans la région Rhône-Alpes. Elle naurait pu être réalisée sans la collaboration des coordinateurs et animateurs de ces structures, qui se sont notamment prêtés à notre questionnaire.Nous les en remercions chaleureusement, ainsi que le Comité de Bassin dEmploi de larrondissement dAlbertville et la Mutualité Française Savoie, pour leur utile contribution.
Sommaire Introduction :une maison des saisonniers, quest-ce que cest ?……………...1 Essai de définition…………………………………..……………………………………………………… 1 Quel est le public dune maison des saisonniers ?……………………………………….. 1 Quelles sont les missions dune maison des saisonniers ?……………………………...31. Portrait de groupe………………………………………………………………………………………………….5 A. Les maisons des saisonniers, une spécialité régionale………………………………... 5 Une région marquée par la saisonnalité……………………………………………………….. 5 Les maisons des saisonniers : une spécificité montagnarde…………………………. 7 Un phénomène récent, même dans les Alpes………………………………………………8 B. Des structures dune grande diversité……………………………………………………………..10 En Rhône-Alpes, quappelle-t-on une maison des saisonniers ?…………………... 10 Quelles sont les missions développées en Rhône-Alpes ?…………………………….12 2. Vers des maisons de la saisonnalité ?……………………………………………………………. 15 A. Une fonction daccueil et daccompagnement des saisonniers………………15 La saison, ça se prépare……………………………………..………………………………………... 15 L « après-saison », un enjeu de taille…………………………………………………………….. 17 Et pendant la saison ?…………………………………..……………………………………………….18 B. Des espaces de concertation au service des territoires……………………………… 20 Une nouvelle culture à acquérir……………………………………………………………………. 20 Les maisons des saisonniers travaillent en réseau (x)…………………………………..... 21 Une précieuse expertise sur la saisonnalité dans un territoire………………………..23 En guise de conclusion : quelques perspectives de développement……..25 Diversifier et sécuriser le financement des maisons des saisonniers……………….25 Appuyer les coordinateurs et les animateurs des maisons des saisonniers……27Annexes :.....................................………………………………………….……………………………………………… 29 Une bibliographie non exhaustive……………………………………………………………………….. 31 Les maisons des saisonniers se présentent…………………………………………………………33 07 - Maison de la saisonnalité dArdèche Méridionale…………………………………. 35 26 - Points Infos Relais…………………………………………………………………………………….. 37 38 - Espace saisonnier des Deux Alpes…………………………………………………………..38 38 - Maison des services publics et des saisonniers……………………………………….. 40 38 - Cellule Emplois saisonniers de la Bièvre………………………………………………….. 42 73 - Points Relais Saison de Maurienne………………………………………………………….. 43 73 - Les Espaces Saisonniers de Tarentaise……………………………………………………. 45 73-EspaceSaisonniersdeValdI'sère…………………………………………………………… 46 73 - Espace Saisonniers des Ménuires et Val Thorens…………………………………….. 48 73 - Espace Saisonniers de Tignes………………………………………………………………….. 50 73 - Espace Saisonniers de La Plagne…………………………………………………………… 52 73 - Espace Saisonniers de Courchevel………………………………………………………… 54 73 - Espace Saisonniers des Arcs…………………………………………………………………… 57 74 - Cellule daccueil des saisonniers du Chablais……………………………………….. 59 74 – Points dAccueil des Saisonniers du Chablais………………………………………… 60 74 – Espace saisonnier du Mont Blanc…………………………………………………………... 62
Introduction :Une Maison des Saisonniers, quest-ce que cest ? En France, le Ministère du Tourisme recense 24 maisons des saisonniers1. La région Rhône-Alpes concentre à elle seule plus de la moitié de ces maisons des saisonniers (14 à ce jour), qui portent dailleurs bien rarement ce nom (aucune en Rhône-Alpes, et seulement deux dans le reste de la France). Essai de définition Il est courant dentendre parler dune maison des saisonniers pour désigner en fait un foyer-logement destiné à des saisonniers. Le titre de « maison des saisonniers » naaucune valeur juridique (il désigne aussi bien des associations ou des maisons de lemploi que des services développés par une commune ou une mission locale). Il ne correspond pas non plus à un label. Dans ces conditions, les maisons des saisonniers se définissent par leur fonction (et leur public) plutôt que par leur nature. Dans cette étude, le terme « maison des saisonniers » sappliquera à toutestructure ou service dédié à laccueil et à linformation des saisonniers sur un territoire donné. Cette définition exclut de fait les structures ou les services qui rencontrent des saisonniers et les informent plus ou moins régulièrement, au même titre que dautres publics : missions locales, maisons de lemploi, agences locales pour lemploi, foyers-logements… Quel est le public dune maison des saisonniers ? Le statut de « saisonnier » nexiste pas. Seul un emploi, et non une personne, peut être qualifié de saisonnier. Le code du travail indique en effet, à larticle L.122-1-1, quun contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être conclu pour un emploi à caractère saisonnier. Et le code de la sécurité sociale précise, depuis un décret du 28 juin 2006, quune activité saisonnière est une «activité limitée dans le temps correspondant à des tâches normalement appelées à se répéter chaque année aux mêmes périodes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs2». Sans plus de précisions,est saisonnier ou saisonnière toute personne qui exerce un emploi saisonnier, quelques jours ou de plusieurs mois, régulièrement ou une seule fois dans sa de vie, en CDD saisonnier ou en intérim… Sans oublier les travailleurs indépendants qui vivent eux 1Liste des maisons des saisonniers téléchargeable sur : http://www.tourisme.gouv.fr/fr/z2/prof_touristique/emploi_tourisme/emploi/saisonniers/lieu.jsp 2Article R.171-3-1 du code de la sécurité sociale
1
aussi au rythme des saisons : moniteurs de ski bien sûr, mais aussi professeurs de canoë ou plagistes ! Cette définition très vaste, et la faible durée moyenne des contrats saisonniers expliquent en partie la quasi absence de chiffres fiables sur les travailleurs saisonniers. On sait cependant que les deux secteurs dactivités les plus touchés par la saisonnalité des emplois et des activités sont lagriculture et le tourisme, qui emploieraient respectivement 850 0003 et 420 0004 chaque année en France. Mais dautres secteurs, tels que lagro- saisonniers alimentaire, le bâtiment ou les transports sont également concernés. On sait également que les personnes qui exercent un emploi saisonnier se trouvent dansdes situations très variées,leur posent plus ou moins de difficultés.qui Il y a tout dabord une grande différence entre ceux qui habitent sur place et ceux qui viennent de plus loin, voire de très loin. On parle alors de saisonniers locaux, qui ne rencontrent pas de problème de logement, et de saisonniers mobiles, qui doivent trouver à se loger pour le temps de la saison. Il y a ensuite une grande différence entre les personnes qui ont fait le choix de travailler régulièrement en saison, et celles qui exercent un emploi saisonnier « en attendant mieux ». En 2002, la Fondation Abbé Pierre se penche sur les problèmes de logements rencontrés par les travailleurs saisonniers5 décrit plusieurs profils de saisonniers, suivant que le travail et saisonnier est : unchoix de vie les professionnels de l'emploi saisonnier sont alors des pluriactifs résidant : surlesite,oubiendesmigrantsd'unsited'hiveràunsited'été;unpassage: il peut s'agir de jeunes qui cherchent à compléter leur formation, ou bien de personnes en situation précaire ; un"petit boulot" pourdes personnes (majoritairement des étudiants) qui cherchent un revenu d'appoint. Les maisons des saisonniers sadressent donc à un public très hétérogène, dont les questions et les difficultés peuvent varier considérablement.
3Une saison sans enfer, La Nouvelle Vie Ouvrière, Hors-série de juillet 2005, CGT (daprès les chiffres de lAssociation Nationale pour lEmploi et la Formation en Agriculture, consultables sur www.anefa.org) 4sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourismePropositions pour lamélioration de la situation , Anicet Le Pors, La Documentation Française, 1999 5Les saisonniers, des conditions de vie indignes pour les soutiers du tourisme et de lagriculture, Fondation Abbé Pierre, annexe du rapport 2002 sur létat du mal-logement en France, 2003
2
Quelles sont les missions dune maison des saisonniers ? Par définition, une maison des saisonniers est une structure ou un service dédié à laccueil et à linformation des saisonniers sur un territoire donné. Cette mission essentielle est souvent à lorigine de la création dune maison des saisonniers, mais elle nest jamais considérée comme une fin en soi. Les « espaces saisonniers ou les » « maisons de la saisonnalité » se présentent généralement commeun service au territoire plutôt quaux seuls saisonniers, locaux ou extérieurs.Or les questions soulevées par la saisonnalité sont nombreuses… La première problématique soulevée par la saisonnalité des emplois touristiques ou agricoles concerne évidemment lemploi.Comment recruter massivement, pour une courte durée, sur un petit territoire, du personnel qualifié et motivé dans des secteurs en tension ? Lenjeu est de taille pour les territoires ruraux et/ou touristiques, dont la bonne santé économique repose essentiellement sur des activités saisonnières. Et derrière les difficultés de mise en adéquation de loffre et de la demande demplois saisonniers, cest la question de la formation et de la préparation des saisonniers qui se pose. Dans un contexte de forte concurrence internationale, aussi bien en agriculture que dans le tourisme, cest sur un service ou une production de qualité que misent les entreprises françaises, qui ont donc tout intérêt à disposer dune main-dœuvre motivée et qualifiée pour tirer parti de la saison. Enfin, une fois la main-dœuvre recrutée et formée, non sans mal, encore faut-il sassurer de sa fidélité dune année sur lautre. Cest là que la question des conditions de travail et des conditions de vie intervient. Puisque la main-dœuvre locale suffit rarement (en termes quantitatifs et qualitatifs) à pourvoir tous les emplois saisonniers, de nombreux saisonniers sont recrutés à lextérieur du territoire et viennent parfois de loin.Il faut alors quils puissent se loger sur place ou, à défaut, quils disposent dun moyen de locomotion entre leur logement et leur lieu de travail. La question du logement et des transports est liée. Or les prix pratiqués dans les zones touristiques, le besoin massif de logements dans un espace restreint et pour une durée très limitée, le prix des navettes touristiques et le relatif isolement des stations ou des exploitations agricoles sont autant de difficultés à résoudre. Or ces difficultés se répercutent sur les conditions de vie des saisonniers. Elles ont des conséquences sur leur vie familiale, quelles rendent très difficile sinon impossible, et sur leur santé. Dans ce domaine, le rythme intense du travail en saison, et dans les stations le contexte festif, incitent à des prises de risques, tandis que laccès aux soins est rendu difficile par les problèmes de transport, le manque de disponibilité, la difficulté pour les médecins du travail deffectuer toutes les visites dembauche, sans oublier la pénurie de médecins dans les zones rurales ou de montagne.
3
Enfin, ce rapide tableau ne serait pas complet si lon omettait les difficultés dordre administratif (suivi des dossiers en cas de mobilité géographique, accès à laide au logement…) ou psychologique (isolement, rythme de travail…) que peut entraîner le travail saisonnier.
Les maisons des saisonniers répondent donc aux questions que se posent les saisonniers en matière demploi et de droit du travail, de formation, de logement et de transport, de santé…et les orientent vers les bons interlocuteurs. Il leur arrive également de développer des actions spécifiques dans lun de ces domaines, ou dans dautres, comme celui de la pluriactivité ou du dialogue social. Mais, en rendant service à un public particulier, les maisons des saisonniers travaillent en fait au service de leur territoire. Elles interrogent leurs partenaires (élus, employeurs, acteurs institutionnels…) et leur apportent des éléments de réponse en matière de gestion des compétences et des emplois, de développement de loffre de logements, ou encore de santé publique.
4
1. Portrait de groupe En Rhône-Alpes, les maisons des saisonniers se distinguent à la fois par leur ancienneté (la première maison des saisonniers est née en Savoie en 1991), leur nombre (on en compte 14, soit plus de la moitié des 24 structures recensées en France), et leur diversité. Innovante en la matière, la région est la seule à avoir développé des réseaux de points dinformation, et de nouveaux projets continuent de se développer régulièrement. Comment expliquer que les maisons des saisonniers se soient à ce point développées dans la région ? A. Les maisons des saisonniers, une spécialité régionale Pour mieux comprendre le nombre et la répartition des maisons des saisonniers en Rhône-Alpes, il faut se souvenir que la région emploie toute lannée de nombreux saisonniers, essentiellement dans le secteur agricole et dans le tourisme. Une région marquée par la saisonnalité Pour 2006, lUnedic a estimé à 48 300 le nombre de projets de recrutements liés à une activité saisonnière en Rhône-Alpes, secteurs agricoles et publics exceptés6. De son côté, lINSEE estimait en 2000 à seulement 34 500 le nombre demplois saisonniers dhiver ou dété dans les zones les plus touristiques de la région (dont la totalité des Alpes)7. Quant à lANPE, elle dénombrait en 2005 près de 53 800 offres demplois saisonniers sur toute la région (tous secteurs dactivité confondus)8. Ce chiffre est revu à la hausse dans un autre document produit par lANPE, consacré à lhôtellerie-restauration en Rhône-Alpes ; 60 000 saisonniers exerceraient dans les métiers de lhôtellerie-restauration en stations de sports dhiver. Ils seraient plus de 16 000 à travailler dans les exploitations viticoles et arboricoles. Et si lon prend, enfin, les statistiques établies par la Direction Régionale de lAgriculture, près de 130 000 contrats à durée déterminée ont été signés en 2005 dans le secteur agricole, dont une bonne part de contrats saisonniers9. Si les chiffres, on le voit, restent approximatifs, ils nen témoignent pas moins de limportance des emplois saisonniers, qui représentent jusquà 37% des offres demplois dans le département de la Savoie. Sur de nombreux territoires, la saisonnalité, et lenchaînement de divers travaux saisonniers, est une réalité incontournable. Les « calendriers des saisons » élaborés en Ardèche10 ou en Haute-Savoie11 témoignent en il est possible, au moins en : théorie, de vivre de la saisonnalité en Rhône-Alpes, en enchaînant les saisons agricoles et/ou 6Enquête sur les besoins en main-dœuvre en 2006, CREDOC, pour les Alpes et les Vallées du Rhône et de la Loire 7Les Emplois saisonniers en Rhône-Alpes, INSEE, dossier n°135, octobre 2000 8Informations mises en ligne sur www.anpe.fr, dans les pages Rhône-Alpes, rubrique Lemploi saisonnier rhônalpin 9Statistiques sur lemploi salarié agricole en Rhône-Alpes pour lannée 2005, CD-ROM mis au point par la DRAF à partir des éléments fournis par la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole 10 en Sud Ardèche pluriactivitéGuide de la saisonnalité et de la, Site de Proximité Amesud, 2006 11Guide des saisonniers, Cellule dAccueil des Saisonniers du Chablais, 2005