Générations futures et intérêt général. Éléments de réflexion à partir du débat sur le «développement durable» - article ; n°42 ; vol.11, pg 7-36

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Politix - Année 1998 - Volume 11 - Numéro 42 - Pages 7-36
«Future Generations and General Interest. Some Reflections about the Sustainable Development Debate».
Claude Gautier et Jérôme Valluy [7-36]
The debate about «sustainable development» and future generations has reached climax in international, national and local forums, specially about the issue of intergenerational effects of scientific discoveries applications. The general interest concept seems to be challenged by spatial and temporal outbursts minoring national and present concerns. This evolution raises some theoretical and practical questions. Several thinkers (Sieyes, Jonas and Rawls) may help us to understand differently this question of intergenerational relationships.
«Générations futures et intérêt général. Éléments de réflexion à partir du débat sur le développement durable».
Claude Gautier et Jérôme Valluy [7-36]
Le débat sur le «développement durable» et les générations futures connaît une amplitude sans précédent dans des forums internationaux, nationaux et locaux, notamment à propos des effets lointains de décisions relatives aux applications de découvertes scientifiques, aux transformations de patrimoines communs et aux risques futurs collectivement assumés. Les conceptions de l'intérêt général semblent ébranlées par des débordements spatiaux et temporels relativisant les préoccupations exclusivement «nationales» et «présentes», soulevant aussi certains problèmes théoriques et pratiques qui peuvent être exposés à partir d'auteurs ayant abordé différemment le rapport aux générations futures : Sieyès, Jonas et Rawls. La confrontation de leurs positions éclaire certains débats actuels.
30 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1998
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Claude Gautier
Jérôme Valluy
Générations futures et intérêt général. Éléments de réflexion à
partir du débat sur le «développement durable»
In: Politix. Vol. 11, N°42. Deuxième trimestre 1998. pp. 7-36.
Abstract
«Future Generations and General Interest. Some Reflections about the "Sustainable Development" Debate».
Claude Gautier et Jérôme Valluy [7-36]
The debate about «sustainable development» and future generations has reached climax in international, national and local
forums, specially about the issue of intergenerational effects of scientific discoveries applications. The general interest concept
seems to be challenged by spatial and temporal outbursts minoring national and present concerns. This evolution raises some
theoretical and practical questions. Several thinkers (Sieyes, Jonas and Rawls) may help us to understand differently this
question of intergenerational relationships.
Résumé
«Générations futures et intérêt général. Éléments de réflexion à partir du débat sur le "développement durable"».
Claude Gautier et Jérôme Valluy [7-36]
Le débat sur le «développement durable» et les générations futures connaît une amplitude sans précédent dans des forums
internationaux, nationaux et locaux, notamment à propos des effets lointains de décisions relatives aux applications de
découvertes scientifiques, aux transformations de patrimoines communs et aux risques futurs collectivement assumés. Les
conceptions de l'intérêt général semblent ébranlées par des débordements spatiaux et temporels relativisant les préoccupations
exclusivement «nationales» et «présentes», soulevant aussi certains problèmes théoriques et pratiques qui peuvent être
exposés à partir d'auteurs ayant abordé différemment le rapport aux générations futures : Sieyès, Jonas et Rawls. La
confrontation de leurs positions éclaire certains débats actuels.
Citer ce document / Cite this document :
Gautier Claude, Valluy Jérôme. Générations futures et intérêt général. Éléments de réflexion à partir du débat sur le
«développement durable». In: Politix. Vol. 11, N°42. Deuxième trimestre 1998. pp. 7-36.
doi : 10.3406/polix.1998.1723
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polix_0295-2319_1998_num_11_42_1723Générations futures
et intérêt général
Éléments de réflexion à partir du débat
sur le «développement durable»
Claude Gautier
Centre universitaire de recherches
administratives et politiques de Picardie
Université de Picardie
Jérôme Valluy
Centre d'étude de la vie politique française
Institut d'études politiques de Paris
C\ UELLE peut-être l'utilité d'une interrogation sur les «générations
I futures» et l'«intérêt général», quand ces termes sont obscurcis
^- par les significations diverses et souvent contradictoires qui leur
sont données ? Parler des générations futures, de leur intérêt, n'est
évidemment pas aisé. Cependant, ne pas en parler semble être devenu
encore plus difficile si l'on en juge par la multiplicité des discours et des
acteurs politiques qui évoquent la relation, pensée ou souhaitée, des
générations présentes avec celles qui les suivront1.
Le fond du problème posé par cette relation n'est ni nouveau ni propre à
un domaine particulier. Ainsi, la question de la dette donne lieu, depuis
longtemps, à des controverses sur la responsabilité du gérant d'un
patrimoine vis-à-vis de ses héritiers. En ce qui concerne l'endettement
public, les théories classiques et keynésiennes continuent d'être
opposées sur la question des coûts réels assumés par les générations
futures. On sait également que les décisions relatives aux systèmes de
retraite par répartition peuvent avoir, dans l'avenir, des conséquences
importantes sur les conditions de vie de certaines catégories de
population. Par ailleurs, le souci de protéger des «droits fondamentaux»
justifie de s'interroger, par exemple, sur la légitimité de normes
constitutionnelles interdisant la révision de certains articles
constitutionnels (indépendamment de la question de l'efficacité de ces
normes). Dans le domaine de la protection de l'environnement, la
mondialisation de certains enjeux et l'introduction, dans les forums
1. Cet article reprend des éléments du texte que nous avons publié avec Y. Barthe,
«Comment parle-t-on des générations futures ?», Electricité et société, 27, 1997.
Politix, n°42, 1998, pages 7 à 36 7 Définir l'intérêt général
internationaux, du thème du «développement durable» ont ouvert un
débat sur les héritages - planétaires, mais aussi nationaux et locaux -
légués aux générations futures. Ce débat dépasse très largement le
cadre des seuls mouvements écologistes et conduit à aborder des
questions qui n'ont rien de spécifiques à ce domaine : celle de l'état des
patrimoines (culturels, économiques, sociaux, naturels, etc.) légués aux
générations futures ; celle des charges, des contraintes et des risques
subis par les descendants. Que peut-on imposer aux générations
futures et sous quelles conditions ?
Cette problématique politique induit une extension des significations
imputées à la notion d'intérêt général et des requalifîcations de son
contenu. Les discussions et les conflits qui portent sur ce qu'est l'intérêt
général paraissent impliquer tout autant la notion d'intérêt collectif
pour des groupes présents, mais aussi, et de plus en plus, la notion
d'intérêt pour une collectivité élargie qui inclut les générations à venir.
Or, ces références à des générations futures ne vont pas de soi. Elles
soulèvent des interrogations sur les moyens théoriques disponibles pour
penser ce genre de relation avec des acteurs qui n'existent pas encore.
Elles soulèvent également des difficultés importantes pour qui entend
étudier les comportements et les argumentations qui visent à créer ces
relations, à leur attribuer des significations. Le recours aux générations
futures comme «fiction» permet de construire des argumentations, de
participer à des délibérations qui portent sur la définition d'un intérêt
présent en tant qu'il est susceptible d'être relié à celui de générations à
venir. Formule paradoxale qui revient à se demander quel sens il y a à
parler de l'intérêt de générations dont on a du mal à dire ce qu'elles
sont, sinon qu'elles n'existent pas encore. Énoncé paradoxal en
apparence peut-être, qui a le mérite de situer le débat sur la notion
d'intérêt dans un horizon temporel - et spatial - nouveau ; énoncé
paradoxal qui permet aussi de réfléchir à cet autre problème, classique
en théorie politique, celui de la représentation d'une catégorie ou d'un
groupe.
Sur ce point, la nouveauté est peut-être moins grande qu'il y paraît, car
le problème peut s'énoncer en ces termes : qui parle au nom des
générations futures et avec quel type de légitimité ? Ce problème
devient crucial, si l'on ne réduit pas le point de vue à celui d'un
utilitarisme simple - peu intéressant et, pour tout dire, assez naïf -,
c'est-à-dire à condition de ne pas rabattre l'intérêt de ces générations
futures sur celui de leurs porte-parole. Mais il s'agit là d'une tentation
difficilement évitable puisque ce qui paraît caractériser les
futures, c'est leur silence : êtres amorphes, elles exigent pour exister de
se constituer autour d'un intérêt susceptible d'être discuté et défendu.
Pour cela, il leur faut une voix, une parole et donc un représentant.
Questions classiques s'il en est, puisqu'elles renvoient à l'histoire de la
légitimation problématique de la représentation comme modalité de
construction du rapport entre gouvernés et gouvernants, entre
8 Claude Gautier, Jérôme Valluy
représentés et représentants. Mais, dans le schéma classique, les
représentés, s'ils sont absents, n'en existent pas moins ; le maintien
d'écarts, de conflits entre les représentants et les représentés peut
donner lieu à des formes violentes de manifestations de ces intérêts,
quand ils sont mal représentés ou non représentés. Pour les
générations futures, cette distinction ne tient pas.
Il n'est pas dans notre intention de répondre à toutes les interrogations
que soulève cette question du rapport entre générations futures et
construction-représentation d'un intérêt général. Cette note de recherche
se veut une simple contribution d'étape à un débat encore assez peu
développé en France. Pour cette raison, nous avons multiplié les
références bibliographiques, notamment étrangères, et cherché à faire
ressortir les multiples implications de ce problème. Nous voudrions
aussi montrer que la référence aux générations futures, au-delà de
toutes les difficultés de définition qu'elle soulève, fait éclater les cadres
traditionnels de référence à l'intérêt général. La prise en compte de
l'intérêt de ces générations, notamment dans les problèmes liés la
protection de l'environnement, paraît étendre de manière inédite
l'horizon spatial de référence à l'intérieur duquel se pense et se définit
le groupe ou la communauté titulaire de l'intérêt général (la planète, la
localité, etc.) ainsi que l'horizon temporel de référence susceptible de
CliCL, donner _jp£> A. Uli un <X BUUVC1H contenu i. i-„_~J~„,,„ ucnucun/c à la communauté a. À — icugi. ~V^— In m porteuse «ju&ouuu n ,nni;nn de An ui/ l'intérêt r'n^nvn^ nntvivu général. gvnv/iui nnnnvnl En U À
celui d'une collectivité aisément définissable et repérable : la nation, le
groupe, la classe, la profession, etc. Or, la référence aux générations
futures obscurcit et rend plus complexes les modalités concrètes
d'élaboration d'un intérêt élargi de groupe. Dans le domaine de
l'environnement, la définition à la fois nationale, technocratique et
intemporelle de l'intérêt général est subvertie non seulement par
l'importance des débats internationaux sur le «développement durable»,
mais aussi par des perceptions exacerbées de l'interdépendance des
générations autour d'enjeux étroitement localisés et, enfin, par la mise
en doute de la capacité des experts et des gouvernants à maîtriser les
conséquences à long terme des choix collectifs.
La montée en généralité du thème
de l'intérêt des générations futures
L'inclusion des générations futures dans le cadre de référence des
définitions de l'intérêt général peut être observé dans différents
domaines, comme la gestion de la dette publique1 ou les systèmes de
1. Lord (W.), Rangazas (P.), «Altruism, Deficit Policies, and the Wealth of Future
Generations», Economic Inquiry, 4, 1993 ; Strawczynski (M.), «Government Intervention as
Bequest Substitute», Journal of Public Economics, 3, 1994 ; Jensen (S. E. H.) et al., «Labor
Tax-Reform, Employment and Intergenerational Distribution», Scandinavian Journal of
Economics, 3, 1994. Définir l'intérêt général
protection sociale1. C'est cependant à propos de l'environnement que
semble se poser aujourd'hui avec le plus d'évidence le problème du
rapport aux générations futures. Peut-être ne faut-il pas y voir le simple
fait du hasard : en émergeant sur la scène électorale, le sens de la
préoccupation pour l'environnement s'est transformé et il n'est plus
l'apanage des seuls mouvements écologistes. De surcroît, la
problématique du rapport aux générations futures échappe aux
critiques adressées à l'écologie fondamentaliste : la «haine des hommes»
par «amour de la nature»2 est marginale dans ce débat sur leurs
conditions futures d'existence. Enfin, le thème du «développement
durable»3 - au contenu composite et variable4 - sert de réceptacle à des
enjeux parfois nouveaux (par exemple la dissémination des organismes
génétiquement modifiés) mais plus souvent anciens (comme la sûreté
publique, l'équipement du territoire, le développement agricole, etc.).
Or, ce réceptacle n'est pas neutre du point de vue de la construction et
de l'orientation des débats. Les forums internationaux jouent un rôle
primordial d'impulsion des problématiques ; des relations singulières
s'instaurent entre les problèmes «globaux» et «locaux» ; la mise en
question des progrès scientifiques et technologiques ainsi que la
contestation de la gouvernance des experts se généralisent. Par son
élargissement progressif (des acteurs et des enjeux), cette configuration
diffuse, de plus en plus, de nouveaux critères et de nouvelles modalités
de définition de l'intérêt général.
Des enjeux en voie de mondialisation
L'ONU, fondée en 1945 pour «préserver les générations futures du fléau
de la guerre», entend aujourd'hui contribuer à les préserver d'autres
fléaux définis, notamment, par la Charte de l'université des Nations
Unies (UNU), comme «les problèmes mondiaux pressants de la survie,
du développement et du bien-être de l'humanité». La Conférence des
Nations-Unies sur l'environnement, qui s'est déroulée en 1972 à
Stockholm, assignait aux gouvernements «le devoir solennel de protéger
et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et
futures»5. Comme un écho, les rapports du Club de Rome6 ont cherché à
repérer les facteurs d'une remise en cause probable des modèles
occidentaux de développement économique. Les mouvements écologistes
1. Boll (S.), Raffelhuschen (B.), Walliser (J.), «Social-Security and Intergenerational
Redistribution. A Generational Accounting Perspective», Public Choice, 1-2, 1994.
2. Gauchet (M.), «Sous l'amour de la nature, la haine des hommes», Le Débat, 60, 1990.
3. Sur la formation du concept, voir Chansou (M.), «Développement durable, un nouveau
terme clé dans les discours politiques», Mots, 39, 1994.
4. Il conserve les caractéristiques déjà observées pour la notion d'«environnement» (cf.
Lascoumes (P.), L'éco-pouvoir. Environnement et politiques, Paris, La Découverte, 1994).
5. Déclaration de Stockholm sur l'environnement humain, 16 juin 1972 (Doc. NU
A/CONF. 48/rev. 1).
6. Meadow (D. H.) et al., Rapport sur les limites de la croissance, Paris, Fayard, 1972 ;
Mesarovic (M.), Pesel (E.), Stratégie pour demain. Deuxième rapport du Club de Rome,
Paris, Seuil, 1974.
10 Claude Gautier, Jérôme Valluy
se sont aussi développés en exprimant une préoccupation du «long
terme planétaire»1. C'est dans cette perspective mondiale que les
notions d'«équité inter-générationnelle» et de «patrimoine commun de
l'humanité» ont été élaborées. Une étude impulsée par l'ONU, confiée à
une commission dirigée par Mme Gro Harlem Brundtland (ancien
Premier ministre de Norvège) est publiée en 1987 (Our Common
Futur2). La notion de sustainable development y est définie comme un
«développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre
la capacité des générations futures de répondre aux leurs». Préparée
par cette étude, la Conférence des Nations-Unies sur l'environnement et
le développement3, réunie à Rio de Janeiro en juin 1992, fait connaître
au grand public le thème du «développement durable»4.
À cette fin, les participants adoptent un programme d'action à long
terme, intitulé «Agenda 21», couvrant un grand nombre de domaines
(ressources naturelles, déchets dangereux, questions juridiques et
financières, etc.). Deux textes d'application, sur la climat et la
biodiversité, sont ultérieurement élaborés puis ratifiés. De multiples
organismes gouvernementaux (PNUE, OCDE, UNESCO, AIE, etc.) et
non («Forum global») ont débattu sur le sujet,
contribuant ainsi à diffuser les idées de Rio. Une commission inte
rgouvernementale réunissant cinquante-trois pays a été mise en place en
juin 1993 pour suivre la mise en œuvre de l'«Agenda 21». Bien qu'aucun
consensus ne se dégage sur le bilan de ces initiatives, elles ont élargi
considérablement les cercles de discussion sur la question de l'héritage
mondial légué aux générations futures5. Le débat s'impose
progressivement dans la communauté scientifique internationale6. Un
panorama des contributions récentes montre que la plus grosse partie
des articles traitent du thème de l'environnement et du développement
durable7, qu'il s'agisse du stockage des déchets nucléaires et du
1. Golding (M.), «Obligations to Future Generations», Monist, 56, 1972 ; Sokora (R.), Barry
(B.), Obligations to Future Generations, Philadelphie, Temple University Press, 1978.
2. Brundtland (C. H.), Notre avenir à tous, Montréal, Édition du fleuve, 1988 (traduction
française).
3. Strong (M. F.), «Environment and Development. The United Nations Road from
Stockholm to Rio», Interdisciplinary Science Review, 2, 1992.
4. Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, 14 juin 1992 (Doc. NU
A/CONF. 151/5/Rev. 1).
5. La référence aux générations futures commence à apparaître dans la jurisprudence de
la Cour internationale de justice (arrêt de juin 1993, opinion séparée du juge
Weeramantry).
6. Par exemple, la réunion organisée par la Fondation des études internationales (cf.
Though (A.), «Future Generations Conference», Futures, 7, 1992).
7. Taylor (A.), Choosing Our Future : A Practical Politics of the Environment, Londres,
Routledge, 1992 ; Holmberg (J.), Thomson (K.), Timberlake (L.), Facing the Future :
Beyond the Earth Summit, Londres, Earthscan, 1993 ; Duchin (J.), Lange (G. M.), The
Future of Environment : Ecological Economics and Technological Change, New York,
Oxford University Press, 1994.
11 Définir l'intérêt général
démantèlement des centrales1, de la préservation de la biodiversité2, de
la diffusion d'organismes génétiquement modifiés3, de l'épuisement des
ressources naturelles (eau4, forêts5, atmosphère6, pétrole7, ressources
minières8, etc.), des politiques de transport9 ou de prévention des
pollutions10. Le débat philosophique sur le rapport aux générations
futures se développe aussi en référence aux questions
d'environnement11, notamment avec la discussion de l'œuvre de Hans
Jonas, dont il sera question plus avant. Les sciences économique,
politique et juridique commencent à aborder cette problématique à
travers l'étude des politiques publiques12, des relations internationales1
1. Surrey (J.), «Ethics of Nuclear Decommissioning», Energy Policy, 7, 1992 ; Kula (E.),
«Health Cost of a Nuclear Waste Requesitory (WIPP)», Environmental Management, 1,
1996.
2. Chauvet (M.), Olivier (L.), La biodiversité. Enjeu planétaire, Paris, Éditions Sang de la
Terre, 1993 ; Yamin (F.), «Biodiversity, Ethics and International Law», International
Affairs, 3, 1995 ; Acconi (L. T.), Bennett (J.), «Economic Implications of Intergenerational
Equity for Biodiversity Conservation», Ecological Economics, 12, 1995 ; Moyle (P. B.),
Moyle (P. R.), «Endangered Fishes and Economics. Intergenerational Obligations»,
Environmental Biology of Fisches, 1, 1995 ; Sabatier (M.), «Biodiversité et espaces
protégés», Parcs nationaux de France, 1996.
3. Bodin-Rodier (D.), «Les plantes du futur : les organismes génétiquement modifiés»,
Futuribles, 218, 1995.
4. Bochniarz (Z.), «Water Management Problems in Economies in Transition», Natural
Resources Forum, 1, 1992 ; Loucks (D. P.), «Sustainability Implications for Water- Planning and Management», Natural Resources Forum, 4, 1994.
5. Goodman (D.), Hall (A. L.), eds, The Future of Amazonia : Destruction or Sustainable
Development ?, Londres, Macmillan, 1990 ; Xu (Z.), Bradley (D. P.), Jakes (P. J.),
«Measuring Forest Ecosystem Sustainability. A Resource Accounting Approach»,
Environmental Management, 5, 1995.
6. Silver (C. S.), Defries (R. S.), One Earth, One Future : Our Changing Global
Environment, Washington, National Academy Press, 1990 ; Hourcade (J.-C), «L'effet de
serre : des bons et mauvais usages d'une provocation», Études, 5, 1992.
7. Steigum (E.), Thogersen (0.), «Petroleum Wealth, Debt Policy, and Intergenerational
Welfare. The Case of Norway», Journal of Policy Modeling, 4, 1995.
8. Auty (R.), Warhurst (A.), «Sustainable Development in Mineral Exporting Economies»,
Ressources Policy, 1, 1993.
9. Whitelegg (J.), Transport for a Sustainable Future : The Case for Europe, Londres,
Belhaven Press, 1993.
10. Cf. Ecologist, «Whose Common Future ?», 4, 1992.
11. Pasek (J.), «Obligations to Generations : A Philosophical Note», World
Development, 4, 1992 ; Taylor (R.), «The Environmental Implications of Liberalism»,
Critical Review, 2-3, 1992 ; Spash (C. L.), «Economics, Ethics, and Long-Term
Environmental Damages Source», Environmental Ethics, 2, 1993 ; Birnbacher (D.), La
responsabilité envers les générations futures, Paris, PUF, 1994 ; Slaughter (R. A.), «Why
We Should Care for Future Generations Now», Futures, 10, 1994 ; Lacroix (M.),
L'humanicide, Paris, Pion, 1994 ; Howarth (R. B.), «Sustainability Under Uncertainty : A
Deontological Approach», Land Economies, 4, 1995 ; Wolf (C), «Contemporary Property-
Rights, Lockean Provisos, and the Interests of Future Generations,» Ethics, 4, 1995 ;
Slaughter (R. A.), «Long-Term Thinking and the Politics of Reconceptualization», Futures,
1, 1996 ; Blindé (J.), «L'éthique du futur : pourquoi faut-il retrouver le temps perdu ?»,
Futuribles, 226, 1997.
12. Lamm (R. D.), «The Future of Environment», Annals of the American Academy of
Political and Social Science, 1992 ; Deshalit (A.), «Environmental Policies and Justice
Between Generations : On the Need for Comprehensive Theory of Justice Between
Generations», European Journal of Political Research, 3, 1992 ; Frankenfeld (P. J.),
«Simple Gifts. Complex Environmental Hazards and the Responsibility to Leave a
Controllable World», Futures, 1, 1993 ; Gregory (R.), Mendelsohn (R.), «Perceived Risk,
Dread, and Benefits», Risk Analysis, 3, 1993 ; Frederickson (H. G.), «Can Public Officials
[suite de la note page suivante]
12 Claude Gautier, Jérôme Valluy
internationales1 et des mécanismes économiques2. Par ailleurs, le
débat s'impose aussi dans les communautés chrétiennes, autour du
thème de la «Création» et de sa préservation, notamment à la suite
d'un ouvrage de J. Moltmann3. L'appel lancé par C.-F. von Weizäcker
pour une Assemblée mondiale des chrétiens sur la paix, la justice et la
sauvegarde de la Création fut à l'origine des grands rassemblements
œcuméniques de Bâle (1989) et de Séoul (1990)4.
Il serait vain de vouloir rassembler en quelques lignes l'ensemble des
thèmes et argumentations qui alimentent ces débats. Quelques
notions-clefs permettent néanmoins d'éclairer certains de leurs aspects.
Celle de «patrimoine commun de l'humanité» opère une fusion singulière
du bien approprié, transmissible dans une lignée (le patrimoine) et du
bien commun, dont l'équitable accès serait ouvert à tous. A cette double
dimension, lignagère-individuelle et collective, s'ajoute celle de la culture
et de la nature, considérées conjointement, dès 1972, par la Convention
de l'UNESCO. Les sites protégés sont, depuis lors, des monuments
bâtis et des espaces naturels auxquels se sont ajoutés, au rythme des
conventions internationales, les astres du système solaire, les espèces
en voie d'extinction (biodiversité), l'atmosphère planétaire, les milieux
marins, etc. Enjeu de la mondialisation, la gestion du patrimoine
commun de l'humanité se heurte au problème classique de la
gouvernance internationale : à savoir l'improbable organisation de cette
collectivité - souvent évoquée avec gêne, voire simplement occultée,
même par de fervents humanistes - qu'est l'humanité dans son
acception la plus universelle, à la fois mondiale et future. Étonnante
notion que celle d'une «humanité» si fréquemment réduite à son
existence «nationale» et «présente», alors que, pour ne citer qu'un seul
exemple, des milliards de tonnes de déchets toxiques sont enfouies
chaque année, et pour des millénaires, dans nos sols et nos océans, ou
bien encore sont déversées dans les pays pauvres - en Afrique, en
Europe de l'Est ou en Asie -, alors que les nations riches protègent ou
décident de protéger leurs environnements intérieurs. Le nuage de
Tchernobyl - en dehors de la France, mystérieusement préservée aux
dires de ses fonctionnaires - a cependant ébranlé les conceptions
nationales de l'intérêt général, peut-être plus que la mondialisation des
Correctly Be Said to Have Obligations to Future Generations», Public Administration
Review, 5, 1994.
1. Norton (B.), «Environmental Ethics and the Rights of Future Generations»,
Environmental Ethics, 310, 1992 ; Salles (J.-M.), Hourcade (J.-C), «Vers un régulation
négociée des enjeux énergétiques des menaces sur l'environnement global», Revue de
l'économie méridionale, 4, 1992 ; Narum (D.), «International Cooperation on Global
Arming and the Rights of Future Generations», Policy Sciences, 1, 1993.
2. Vandenbergh (J.), Nijkamp (P.), «A Dynamic Economic-Ecological Model for Regional
Sustainable Development», Journal of Environmental Systems, 3, 1991 ; Toman (M. A.),
«Economics and Sustainability : Balancing Trade-Offs and Imperatives», Land
Economics, 4, 1994 ; Lesser (J. A.), Zerbe (R. O.), «What Can Economic-Analysis
Contribute to the Debate», Contemporary Economic Policy, 3, 1996.
3. Moltmann (J.), Dieu dans la création, Paris, Cerf, 1988.
4. Von Weizäcker (C.-F.), Le temps presse, Cerf, 1987.
13 Définir l'intérêt général
échanges économiques. Les utopies internationalistes et fédéralistes ne
sont pas de ce débat où apparaît, par mimétisme du «devoir d'ingérence
humanitaire» justifié au nom des droits de l'homme, l'idée d'une
«ingérence écologique»1 au des de l'humanité.
Le sens de cette transposition n'est cependant pas évident : s'agit-il de
défendre les droits de l'homme au sein de populations pauvres et
opprimées, de mettre en œuvre une gestion «rationnelle», dans le long
terme, du patrimoine commun de l'humanité, ou simplement de
défendre les intérêts des pays riches, rendus dépendants des autres par
la globalisation des enjeux, et de justifier ainsi une nouvelle forme
d'impérialisme de pays qui, pour leur part, sur-exploitent le patrimoine
planétaire à leur seul bénéfice ? Avant la conférence de Rio, un appel
avait été lancé, qui n'a pas connu la médiatisation de celui
d'Heidelberg : dans la «déclaration d'Isiolo»2, des spécialistes de
l'environnement issus de sept pays africains, contestèrent la notion de
développement durable tant que celui-ci se ferait au seul bénéfice du
Nord. L'idée d'ingérence écologique peut faire craindre que les
justifications écologistes servent à imposer aux pays déjà démunis des
restrictions supplémentaires (comme le montre par exemple le cas de la
protection des forêts tropicales) sans contreparties économiques et
financières3.
Des enjeux en voie de localisation
II serait erroné de croire que la problématique de l'intérêt général référé
aux générations futures constitue une spécialité des intellectuels et
décideurs de pays riches ou de forums internationaux prompts à la
globalisation des enjeux. La référence apparaît localement dans de
nombreux débats dont la diversité défie encore toute tentative de
présentation exhaustive et condensée. Quelques exemples permettent
de montrer que la prise de conscience, par nos contemporains, des
interdépendances entre générations devient plus aiguë dans les arènes
localisées des pays riches et pauvres.
Dans les pays riches, notamment, les controverses liées à
l'implantation de nouveaux équipements (voies ferrées, barrages,
décharges, aéroports, centrales nucléaires, autoroutes, lignes
électriques, etc.) révèlent la généralisation des préoccupations relatives
1. Cf. Bachelet (M.), L'ingérence écologique, Paris, Éditions Frison Roche, 1995. La
paternité de cette notion fut revendiquée (abusivement) par M. Rocard, lors du Sommet
de Rio : «J'en suis le père ! On ne peut pas laisser fonctionner des centrales nucléaires
pourries comme à l'Est ni s'interdire d'intervenir pour réparer un barrage géant qui se
fissure dans un pays démuni» (cité dans Le Monde du 6 juin 1992).
2. Les signataires considèrent notamment que «le développement durable ne sera jamais
obtenu tant qu'une exploitation insoutenable des ressources de la terre se poursuivra de
la part du Nord» (texte publié dans Alternative Sud, 4, 1995).
3. Pour une critique virulente, voir Beckerman (W.), «Economic-Growth and the
Environment : Whose Growth, Whose Environment», World Development, 4, 1992.
14 Claude Gautier, Jérôme Valluy
à l'état des sites urbains, naturels et paysagers, transmis aux
générations futures1. Rationalité en valeur ou en finalité ? L'argument
peut certes faire l'objet d'une utilisation stratégique au bénéfice
d'intérêts très actuels ; mais une interprétation strictement utilitariste
occulterait abusivement la réalité des problèmes et l'évolution des
mentalités observables dans ces situations. Le cas des sites
d'enfouissement de résidus industriels dangereux illustre
l'interdépendance des générations et la conscience plus aiguë qu'en ont
nos contemporains. Longtemps occultée par les autorités françaises,
sous l'égide des corps administratifs, l'importance du nombre de sites
contaminés par l'industrie prend, dans d'autres pays, la forme d'une
réminiscence brutale des responsabilités passées et présentes2. En
Allemagne ou aux Pays-Bas, les budgets alloués aux décontaminations
les plus urgentes ont augmenté, en quelques années, de manière
exponentielle3. Or, ce rappel coûteux du passé industriel, réitéré à
chaque nouvelle découverte, coïncide avec celle de pratiques très
actuelles d'élimination des déchets industriels et alimente les
oppositions à toute nouvelle implantation de centre d'enfouissement.
Les riverains concernés apprennent vite que les assurances privées
limitent leur couverture des risques à la période de résistance des
confinements artificiels (de dix à trente ans) et s'interrogent sur le
futur : «Reste à savoir si, en enfouissant ces déchets, on ne va pas se
trouver d'ici quelques années avec un problème qui coûtera encore
beaucoup plus cher [...]. Que les producteurs de déchets toxiques
dangereux [...] [en assument la responsabilité] juridique et financière
sans limitation dans le temps»4. Cette prise de conscience est si forte
aux États-Unis et au Canada, que les théoriciens nord-américains de la
«compensation» apportée aux populations locales acceptant d'accueillir
de nouvelles installations5 - à la fois sociologues et conseillers des
entreprises - ont depuis longtemps intégré le paramètre du long terme
dans leurs prescriptions. M. O'Hare suggère ainsi que les
compensations apportées aux proches des installations polluantes
devraient avoir une durée de vie équivalente à celle des risques ou des
nuisances locales, de manière à pérenniser le bénéfice de la
compensation (et de l'acceptation) pour les générations futures6. Très
concrètement, on le voit, le débat sur les futures a des
implications multiples pour les politiques publiques. Comment
organiser une mémorisation durable des substances dangereuses à vie
1. Hourcade (J.-P.), «Décisions collectives sous controverse», Projet, 226, 1991.
2. En 1990, aux Pays-Bas : 600.000 sites suspects dont 110.000 sites pollués. En 1991, en
Allemagne fédérale : 200.000 sites suspects dont 10.000 situations d'urgence.
3. Cf. Kühl (C), Strategien zur Finanzierung des Altlastensanierung, Frankfurt am
Main, Peter Lang Verlag, 1994.
4. Respectivement cités par Le Progrès du 16 septembre 1989 et Le Progrès de la Loire du
8 septembre 1989.
5. Valluy (J.), «Peut-on éviter les NIMBY ? Expériences américaines et canadiennes
relatives aux installations d'élimination des déchets industriels dangereux», Électricité
et société, 1, 1994.
6. O'Hare (M.) «Not on my Block You Don't : Facility Sitting and the Strategic Importance
of Compensation», Public Policy, 4, 1977.
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