Instructions du Premier Ministre à la simplification des normes - 02/04/2013

Description

Dans une instruction de quatre lignes, le Premier ministre intime à ses ministres et aux préfets de “veiller personnellement” à ce que les administrations adoptent “une interprétation facilitatrice” des normes “pour simplifier et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés”

Sujets

• Jean Marc Ayrault
• Norme

Informations

• Publié par: Fil_Politique
• Publié le: 02 avril 2013
• Nombre de lectures: 43
• Langue: Français

Extrait