Jugement de l'"Angolagate" - MOTIFS Introduction : page 142 1 ...

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Jugement de l''Angolagate' - MOTIFS Introduction : page 142 1 ...

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Extrait

Page no 131
MOTIFS
Introduction : page 142
1- Matériels de guerre, armes et munitions : page 169
1.1- Les délits de commerce illicite de matériels de guerre, d’armes et de
munitions : page 169
1.1.1- L’élément légal : page 169
1.1.2- L’élément matériel : page 170
1.1.2.1- Le commerce à destination de l’Angola : page 170
1.1.2.1.1- Le conflit angolais : page 170
1.1.2.1.2- Les rencontres, en avril et mai 1993, entre Messieurs CURIAL, Jean-
Christophe MITTERRAND et FALCONE : page 173
1.1.2.1.3- Les contrats d’armement avec les sociétés angolaises EMATEC et
SIMPORTEX : page 175
1.1.2.1.3.1- L’apparition de Monsieur GAYDAMAK : page 175
1.1.2.1.3.2- Les premières livraisons : page 176
1.1.2.1.3.3- Le contrat de vente, signé à Paris, daté du 7 novembre 1993 :
page 177
1.1.2.1.3.3.1- La conclusion du contrat : page 177
1.1.2.1.3.3.1.1- La société ZTS-OSOS : page 178
1.1.2.1.3.3.1.2- Les relations entre la société ZTS-OSOS et Messieurs FALCONE
et GAYDAMAK : page 179
1.1.2.1.3.3.2- L’objet du contrat : page 179
1.1.2.1.3.4- Le contrat de vente daté du 24 février 1994 : page 182
1.1.2.1.3.5- Les autres documents contractuels : page 183
1.1.2.1.3.6- L’exécution des contrats d’armement : page 184
1.1.2.1.3.6.1- L’approvisionnement auprès de sociétés d’armement et la livraison
des matériels : page 184
1.1.2.1.3.6.2- La destruction ciblée et massive de pièces relatives à l’exécution des
contrats : page 189
1.1.2.1.3.6.3- Le paiement des matériels : page 190
1.1.2.1.3.6.3.1- Un premier paiement de “matériels urgents” grâce à un
préfinancement pétrolier mis en place par ELF : page 190
1.1.2.1.3.6.3.2- Un crédit vendeur accordé par Messieurs FALCONE et
GAYDAMAK : page 191
1.1.2.1.3.6.3.3- Le concours de la banque russe MENATEP : page 192
1.1.2.1.3.6.3.4- Le concours de la banque PARIBAS : page 194
1.1.2.1.3.6.3.4.1- Le préfinancement du pétrole angolais par la banque
PARIBAS : page 195
1.1.2.1.3.6.3.4.2- Le compte de la société ZTS- OSOS à PARIBAS : page 196
1.1.2.1.4- L’opération VASTIMPEX : page 198
Jugement n° 1
Page no 132 1.1.2.2- Le commerce à destination du Cameroun : page 201
1.1.2.3- Le Congo : page 204
1.1.3- L’élément intentionnel : page 206
1.1.4- La question du mandat d’Etat : page 209
1.1.5- Les exceptions d’extinction de l’action publique : page 212
1.1.5.1- La prescription : page 213
1.1.5.2- La lettre du 11 juillet 2008 de Monsieur MORIN, ministre de la défense :
page 214
1.2- Les délits de fraude fiscale et d’omission de passation d’écritures
comptables : page 216
1.2.1- Les circonstances du contrôle : page 216
1.2.2- L’élément légal : page 218
1.2.3- L’élément matériel : page 218
1.2.3.1- L’établissement autonome, permanent et stable en France de ZTS-OSOS :
page 218
1.2.3.2- La direction de l’établissement autonome, permanent et stable en France
de ZTS-OSOS : page 221
1.2.4- L’élément intentionnel : page 222
1.3- Le produit du commerce illicite et la qualification d’abus de confiance :
page 223
1.3.1- Des crédits et des débits : page 223
1.3.1.1- Les sommes portées au crédit des comptes ZTS-OSOS : page 223
1.3.1.2- Les sommes débitées et Monsieur FALCONE : page 224
1.3.1.3- Les sommes débitées et Monsieur GAYDAMAK : page 226
1.3.2- La qualification d’abus de confiance : page 229
1.4- Les revenus de Monsieur GAYDAMAK et le délit de fraude fiscale :
page 230
1.4.1- Les circonstances du contrôle : page 230
1.4.2- L’élément légal : page 232
1.4.3- L’élément matériel : page 232
1.4.4- L’élément intentionnel : page 236
Jugement n° 1
Page no 133
2- Détournements, circuit d’espèces et trafic d’influence : page 237
2.1- Détournements et circuit d’espèces : page 237
2.1.1- La société BRENCO France : page 237
2.1.1.1- Les formes sociales, le siège social et les dirigeants : page 237
2.1.1.1.1- Les formes sociales successives : page 237
2.1.1.1.2- Le siège social : page 239
2.1.1.1.3- Des dirigeants de droit, un dirigeant de fait et une secrétaire générale :
page 239
2.1.1.2- La société BRENCO France et son groupe fantôme : page 242 2.1.1.2.1- Un groupe sans limite : page 242
2.1.1.2.2- Des moyens indéterminés : page 244
2.1.1.2.3- Une société mère non identifiée : page 246
2.1.1.2.4- Des relations de groupe virtuelles : page 248
2.1.1.3- Les comptes de la société BRENCO France : page 250
2.1.1.3.1- Les comptes bancaires ouverts à Paris : page 250
2.1.1.3.2- La comptabilité de BRENCO France : page 251
2.1.1.3.3- Les comptes dissimulés de BRENCO France : page 253
2.1.1.3.3.1- Des comptes ouverts aux noms de sociétés étrangères : page 253
2.1.1.3.3.2- Des comptes ouverts au nom de Monsieur FALCONE : page 255
2.1.2- Les délits d’abus de biens sociaux : page 257
2.1.2.1- L’élément légal : page 257
2.1.2.2- Les éléments matériels et intentionnels des principaux délits d’abus de
biens sociaux : page 258
2.1.2.2.1- Les comptes personnels et familiaux de Monsieur FALCONE :
page 258
2.1.2.2.2- Le circuit d’espèces de BRENCO France : page 261
2.1.2.2.2.1- Les sommes en espèces au siège social : page 261
2.1.2.2.2.2- Le rôle de Monsieur MANDELSAFT : page 263
2.1.2.2.2.3- Les comptes “METZ”, “CYCLONE”, “CASCADE” et “COLORADO”:
page 266
2.1.2.2.2.3.1- Le compte “METZ” : page 266
2.1.2.2.2.3.2- Le compte “CYCLONE” : page 267
2.1.2.2.2.3.3- Le compte “CASCADE” : page 267
2.1.2.2.2.3.4- Le compte “COLORADO” : page 269
2.1.2.2.3- Les virements et avantages en nature au profit de membres de
délégations angolaises et de leur famille : page 271
2.1.2.2.3.1- Les virements : page 271
2.1.2.2.3.2- Les avantages en nature : page 274
2.1.2.2.3.2.1- Les voyages et les hôtels : page 274
2.1.2.2.3.2.2- Les automobiles : page 274
2.1.2.2.3.2.3- Le nautisme : page 276
Jugement n° 1
Page no 134
2.2- Détournements et trafic d’influence : page 276
2.2.1- L’élément légal des délits de trafic d’influence : page 277
2.2.2- Messieurs FALCONE, GAYDAMAK, MARCHIANI et PASQUA :
page 278
2.2.2.1- Les relations entre Messieurs FALCONE et GAYDAMAK et Messieurs
MARCHIANI et PASQUA : page 278
2.2.2.2- Les éléments matériels et intentionnels des délits de trafic d’influence
lors de l’obtention par Monsieur GAYDAMAK de la distinction de chevalier de l’ordre national du Mérite : page 281
2.2.2.2.1- La nomination de Monsieur GAYDAMAK dans l’ordre national du
Mérite le 14 juillet 1996 : page 281
2.2.2.2.2- Les virements du 12 juillet 1996 et l’abus de bien sociaux commis par
Monsieur FALCONE : page 285
2.2.2.2.3- Le financement d’activités politiques de Monsieur PASQUA :
page 286
2.2.2.2.3.1- Les dirigeants et le siège de FRANCE AFRIQUE ORIENT :
page 286
2.2.2.2.3.2- FRANCE AFRIQUE ORIENT structure d’accueil du parti politique
DEMAIN LA FRANCE : page 287
2.2.2.3- L’exception d’extinction de l’action publique par la prescription :
page 292
2.2.2.4- Le “mémo Robert” : page 293
2.2.2.4.1- L’identification de “Robert” et la datation du “mémo Robert” :
page 293
2.2.2.4.2- La qualification de trafic d’influence : page 294
2.2.3- Messieurs ATTALI, FALCONE, GAYDAMAK et GUILLOUX : page 295
2.2.3.1- Les relations entre Messieurs ATTALI, FALCONE, GAYDAMAK et
GUILLOUX : page 296
2.2.3.2- Le contrat signé par Monsieur ATTALI et les abus de biens sociaux
commis par Monsieur FALCONE : page 299
2.2.3.3- Les interventions de Monsieur ATTALI : page 305
2.2.3.3.1- Le rendez-vous organisé par Monsieur ATTALI entre Monsieur
GUILLOUX et Monsieur VEDRINE : page 306
2.2.3.3.2- La lettre de Monsieur GUILLOUX transmise par Monsieur ATTALI
à Monsieur VEDRINE : page 309
2.2.3.4- La qualification de trafic d’influence : page 313
Jugement n° 1
Page no 135
3- Complicité, recel et blanchiment : page 316
3.1- Les éléments légaux des délits de complicité et de recel : page 316
3.1.1- L’élément légal du délit de complicité : page 316
3.1.2- L’élément légal du délit de recel : page 316
3.2- Complicité de commerce illicite de matériels de guerre, d’armes et de
munitions et recel : page 317
3.2.1- Les éléments matériel et intentionnel du délit de complicité : page 317
3.2.1.1- Monsieur CURIAL : page 317
3.2.1.1.1- L’élément matériel : page 317
3.2.1.1.2- L’élément intentionnel : page 321
3.2.1.1.3- Les causes alléguées d’irresponsabilité pénale : page 322
3.2.1.1.4