L'avenir institutionnel de l'évaluation des politiques publiques - article ; n°4 ; vol.20, pg 51-65

Véronique Hespel

Description

Politiques et management public - Année 2002 - Volume 20 - Numéro 4 - Pages 51-65
La démarche d'évaluation a connu un incontestable développement institutionnel au cours de la dernière décennie, aussi bien au niveau du Parlement que des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. L'activité du Conseil scientifique d'évaluation puis du Conseil national d'évaluation a permis de formaliser et diffuser la méthodologie qui fait l'originalité de la démarche par rapport aux techniques traditionnelles d'inspection ou de contrôle (appel à l'expertise universitaire, caractère transversal et partenariat). Les retours d'expériences de ces dix dernières années font apparaître néanmoins la nécessité de tempérer avec pragmatisme certaines ambitions initiales.
Les perspectives de la LOLF et de la décentralisation conduisent à prévoir de nouveaux développements institutionnels dans les années à venir, notamment sous l'égide du Parlement. Mais indépendamment des procédures législatives ou réglementaires, la consolidation de l'évaluation sera étroitement dépendante des moyens et des compétences concrètement mises en place et de la façon dont les acteurs s'approprieront les enseignements de la démarche.
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 51
• Langue: Français
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Extrait

Véronique Hespel
L'avenir institutionnel de l'évaluation des politiques publiques
In: Politiques et management public, %vol. 20 n° 4, 2002. Numéro spécial : « L'évaluation de l'action publique : pour
quand ? ». pp. 51-65.
Résumé
La démarche d'évaluation a connu un incontestable développement institutionnel au cours de la dernière décennie, aussi bien au
niveau du Parlement que des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. L'activité du
Conseil scientifique d'évaluation puis du Conseil national d'évaluation a permis de formaliser et diffuser la méthodologie qui fait
l'originalité de la démarche par rapport aux techniques traditionnelles d'inspection ou de contrôle (appel à l'expertise universitaire,
caractère transversal et partenariat). Les retours d'expériences de ces dix dernières années font apparaître néanmoins la
nécessité de tempérer avec pragmatisme certaines ambitions initiales.
Les perspectives de la LOLF et de la décentralisation conduisent à prévoir de nouveaux développements institutionnels dans les
années à venir, notamment sous l'égide du Parlement. Mais indépendamment des procédures législatives ou réglementaires, la
consolidation de l'évaluation sera étroitement dépendante des moyens et des compétences concrètement mises en place et de
la façon dont les acteurs s'approprieront les enseignements de la démarche.
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Hespel Véronique. L'avenir institutionnel de l'évaluation des politiques publiques. In: Politiques et management public, %vol. 20
n° 4, 2002. Numéro spécial : « L'évaluation de l'action publique : pour quand ? ». pp. 51-65.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2002_num_20_4_2768L'AVENIR INSTITUTIONNEL DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Véronique HESPEL*
Résumé La démarche d'évaluation a connu un incontestable développement institutionnel
au cours de la dernière décennie, aussi bien au niveau du Parlement que des
administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements
publics. L'activité du Conseil scientifique d'évaluation puis du Conseil national
d'évaluation a permis de formaliser et diffuser la méthodologie qui fait l'originalité
de la démarche par rapport aux techniques traditionnelles d'inspection ou de
contrôle (appel à l'expertise universitaire, caractère transversal et partenariat). Les
retours d'expériences de ces dix dernières années font apparaître néanmoins la
nécessité de tempérer avec pragmatisme certaines ambitions initiales.
Les perspectives de la LOLF et de la décentralisation conduisent à prévoir de
nouveaux développements institutionnels dans les années à venir, notamment
sous l'égide du Parlement. Mais indépendamment des procédures législatives ou
réglementaires, la consolidation de l'évaluation sera étroitement dépendante des
moyens et des compétences concrètement mises en place et de la façon dont les
acteurs s'approprieront les enseignements de la démarche.
* Commissariat général du Plan.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 20, n° 4, décembre 2002.
© Institut de Management Public - 2002. 52 Véronique HESPEL
L'évaluation des politiques publiques est une pratique relativement récente en
France et la culture de gestion publique qui lui est associée reste inégalement
développée. La promotion de cette démarche et son renforcement institutionnel
sont cependant aujourd'hui à l'ordre du jour et soutenus à gauche comme à droite.
La réforme de l'ordonnance organique relative aux lois de finances, en mettant
l'accent sur l'appréciation des performances de l'action publique, appelle
notamment un changement d'échelle dans l'évaluation des questions relatives aux
finances publiques. Faut-il pour cela envisager de nouvelles étapes
institutionnelles ? Celles-ci seront-elles suffisantes par elles-mêmes ?
L'expérience acquise par le Commissariat général du Plan dans l'animation des
dispositifs d'évaluation interministérielle et d'évaluation des contrats de plan, au
cours de la dernière décennie, apporte des enseignements précieux à cet égard.
L'institutionnalisation de l'évaluation a joué et peut jouer encore un rôle utile pour
susciter de nouvelles démarches et crédibiliser cette approche nouvelle dans
l'administration. Mais la consolidation de cette démarche en France et son
efficacité pour la réforme de l'Etat dépendront avant tout de la façon dont les
acteurs sauront utiliser les apports originaux de cette méthode, respecter ses
principes fondateurs et s'approprier ses enseignements. C'est une affaire de
pratiques et de moyens plus que de procédures formelles. Le chantier pour les
prochaines années peut être considérable.
Les L'évaluation des politiques publiques n'a certes pas acquis en France le statut
enseignements qu'elle peut avoir dans les pays anglo-saxons mais a connu un incontestable
de l'expérience développement institutionnel au cours des années quatre-vingt-dix. Les résultats
concrets des démarches engagées n'ont toutefois pas toujours été à la hauteur
des ambitions que s'étaient fixées initialement les promoteurs de la démarche.
Ces enseignements de l'expérience doivent être pris en compte pour l'avenir.
Un incontestable développement institutionnel de l'évaluation
au cours de la dernière décennie
La création du Conseil Scientifique de l'Evaluation en 1990 par le gouvernement
Michel Rocard a constitué une étape très importante dans la diffusion des
méthodes d'évaluation en France. Jusqu'alors les démarches, initiées par l'Etat,
étaient restées limitées à certains ministères, notamment ceux de la Recherche,
de l'Education, de l'Equipement ou de l'Emploi, où elles s'étaient développées
sous l'impulsion de quelques personnalités ; sur le plan parlementaire, elles ne
concernaient que certains pans de l'action publique, notamment l'évaluation des
choix scientifiques et techniques. Mais l'évaluation n'a vraiment acquis ses lettres L 'avenir institutionnel de l'évaluation des politiques publiques 53
de noblesse comme « levier de la transformation et de la modernisation de notre
système public »1 qu'à ce moment important.
L'activité du Conseil scientifique d'évaluation (CSE) a permis en effet de faire
apparaître l'originalité de la démarche d'évaluation par rapport aux techniques
traditionnelles de contrôle et d'audit des dépenses publiques en France et de fixer
un corps de doctrine sur les « bonnes pratiques » et la méthodologie à suivre. Le
Conseil scientifique a en effet élargi et clarifié les différents critères d'appréciation
de l'efficacité d'une politique publique : cohérence, atteinte des objectifs, efficacité,
efficience (appréciation du rapport coût/efficacité), effectivité (ou impact),
pertinence. Il a identifié les diverses étapes du travail d'évaluation en formalisant
les procédures de définition du cahier des charges, de constitution et de
fonctionnement des instances d'évaluation, de validation scientifique, de
publication et de suites à donner.
Cet effort de formalisation a eu des effets non négligeables. Progressivement, au
niveau central, les différents départements ministériels se sont dotés de
compétences spécifiques en matière d'évaluation et ont participé activement aux
quelques évaluations dont le suivi avait été confié au CSE. Les inspections et
corps de contrôle ministériels ont commencé de développer une activité propre
dans ce domaine, tandis que la Cour des Comptes utilisait ces approches
nouvelles au sein du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services
publics et au titre de ses missions propres d'audit. Parallèlement, l'Etat et les
régions décidaient de consacrer des moyens significatifs à l'évaluation des actions
financées dans le cadre des contrats de plan, avec l'assistance méthodologiqu