L'évaluation de processus d'une politique publique territoriale - article ; n°2 ; vol.16, pg 71-94

Marilyne Peyrefitte

Description

Politiques et management public - Année 1998 - Volume 16 - Numéro 2 - Pages 71-94
L'élaboration d'une politique publique territoriale s'appuie généralement sur plusieurs niveaux institutionnels ayant des compétences propres, et sur le principe de cofinancement. La coordination qui sera nécessaire pour aboutir à un accord partagé va donc s'effectuer dans un contexte d'asymétrie d'information, où l'interdépendance des décisions individuelles va conditionner le contenu même du programme. L'évaluation ne peut ainsi se restreindre à une seule appréciation des résultats des actions contractualisées car ces dernières découlent d'ajustements mutuels lors de la négociation. L'élaboration d'une politique se trouve en effet conditionnée par le jeu des acteurs ayant force d'influence sur ses orientations stratégiques. Appréhender les critères de choix et apprécier leurs conséquences revient dès lors à considérer la globalité d'une politique allant de sa conception à son exécution. Les effets d'une politique publique territoriale ne peuvent être appréhendés sans une connaissance préalable des principes de choix et des contraintes inhérentes lors de sa mise en œuvre. La démarche priviligiée dans cet article est donc celle d'une évaluation de processus, dont le principal objet sera ici d'identifier ses principaux éléments constitutifs selon une approche inductive.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 71
• Langue: Français
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Extrait

Marilyne Peyrefitte
L'évaluation de processus d'une politique publique territoriale
In: Politiques et management public, vol. 16 n° 2, 1998. pp. 71-94.
Résumé
L'élaboration d'une politique publique territoriale s'appuie généralement sur plusieurs niveaux institutionnels ayant des
compétences propres, et sur le principe de cofinancement. La coordination qui sera nécessaire pour aboutir à un accord partagé
va donc s'effectuer dans un contexte d'asymétrie d'information, où l'interdépendance des décisions individuelles va conditionner
le contenu même du programme. L'évaluation ne peut ainsi se restreindre à une seule appréciation des résultats des actions
contractualisées car ces dernières découlent d'ajustements mutuels lors de la négociation. L'élaboration d'une politique se trouve
en effet conditionnée par le jeu des acteurs ayant force d'influence sur ses orientations stratégiques. Appréhender les critères de
choix et apprécier leurs conséquences revient dès lors à considérer la globalité d'une politique allant de sa conception à son
exécution. Les effets d'une politique publique territoriale ne peuvent être appréhendés sans une connaissance préalable des
principes de choix et des contraintes inhérentes lors de sa mise en œuvre. La démarche priviligiée dans cet article est donc celle
d'une évaluation de processus, dont le principal objet sera ici d'identifier ses principaux éléments constitutifs selon une approche
inductive.
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Peyrefitte Marilyne. L'évaluation de processus d'une politique publique territoriale. In: Politiques et management public, vol. 16
n° 2, 1998. pp. 71-94.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1998_num_16_2_2187L'ÉVALUATION DE PROCESSUS D'UNE POLITIQUE
PUBLIQUE TERRITORIALE
Marllyne PEYREFITTE*
Résumé L 'élaboration d'une politique publique territoriale s'appuie généralement sur plusieurs
niveaux institutionnels ayant des compétences propres, et sur le principe de
cofinancement. La coordination qui sera nécessaire pour aboutir à un accord partagé
va donc s'effectuer dans un contexte d'asymétrie d'information, où l'interdépendance
des décisions individuelles va conditionner le contenu même du programme.
L'évaluation ne peut ainsi se restreindre à une seule appréciation des résultats des
actions contractualisées car ces dernières découlent d'ajustements mutuels lors de la
négociation. L'élaboration d'une politique se trouve en effet conditionnée par le jeu des
acteurs ayant force d'influence sur ses orientations stratégiques. Appréhender les
critères de choix et apprécier leurs conséquences revient dès lors à considérer la
globalité d'une politique allant de sa conception à son exécution. Les effets d'une
politique publique territoriale ne peuvent être appréhendés sans une connaissance
préalable des principes de choix et des contraintes inhérentes lors de sa mise en
œuvre. La démarche priviligiée dans cet article est donc celle d'une évaluation de
processus, dont le principal objet sera ici d'identifier ses principaux éléments
constitutifs selon une approche inductive.
* Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 16, n° 2, juin 1998
© Institut de management Public - 1998. 72 Marilyne PEYREFITTE
Introduction L'évaluation des politiques publiques fut institutionnalisée en France avec le décret du
22 janvier 1990 créant le Conseil scientifique de l'évaluation. Cette reconnaissance
juridique est l'aboutissement de travaux menés depuis les années 60-70 sur la
Rationalisation des Choix Budgétaires. Ces procédures rationnelles de gestion des
choix politiques s'appuyaient essentiellement sur l'optimisation technico-économique1.
Or cette méthode est réductrice de la logique de décision dans le champ des
politiques publiques. La décision reste en effet une négociation politique et un
ajustement mutuel d'intérêts (Monnier, 1992). Leur aspect trop normatif a donc
constitué une sorte de blocage à la généralisation de l'évaluation jusque dans les
années 80.
Le besoin de démocratie et d'efficacité de la gestion publique fut un motif de ce regain
d'intérêt ; une meilleure réallocation des ressources dans un contexte de maîtrise des
dépenses publiques en fut un autre. Avec la décentralisation, ce besoin fut davantage
ressenti pour les politiques publiques territoriales afin de clarifier les compétences de
chaque niveau décisionnel. L'évaluation de certains programmes d'action deviendra
ainsi une nécessité pour les nouveaux Contrats de Plan Etat-Région (CPER),
élaborés pour la période 1994-1998. Bénéficiant aussi d'un financement contractuel,
l'évaluation se trouve ainsi pourvue d'une certaine force contraignante2. Cette volonté
s'inscrivait déjà dans la logique de la loi d'orientation du 6 février 1992 portant sur un
renforcement de la déconcentration : la conférence administrative régionale est en
effet décrite comme "une instance de consultation, de prospective et d'évaluation"3.
De plus, ce mouvement ne fait que renforcer celui amorcé par la Communauté
européenne lors de la réforme des Fonds structurels de 1988. « L'action
communautaire doit faire l'objet d'une évaluation ex ante et ex post destinée à
apprécier son impact par rapport aux objectifs et à analyser ses incidences sur des
problèmes structurels spécifiques »4.
Si sa nécessité semble de plus en plus reconnue, sa fonction reste toutefois plurielle.
Son positionnement fonctionnel, établi à partir des pratiques existantes, regroupe trois
types de préoccupations : des préccupations cognitives (que s'est-il passé ?), des
préoccupations normatives (a-t-on bien fait ?) et des préoccupations instrumentales
(comment faire mieux ?)5. Néanmoins, la définition officielle donnée dans le décret de
1 990 est celle « de rechercher si les moyens mis en œuvre permettent de produire les
effets attendus et d'atteindre les objectifs assignés » (article 1 ). Dès lors, la recherche
1 Cf. J. Bénard, "Le calcul économique public : conflit des paradigmes et résistance des organisations et des mentalités",
Revue d'Economie Politique, n° 2, mars-avril 1989, pp. 307-321 .
2 Le principe fut énoncé dans la circulaire du 31 mars 1992 et repris lors du CIAT (Comité Interministériel
d'Aménagement du Territoire) de Mende du 23 juillet 1992.
3 G. Cazanave, "L'évaluation des politiques publiques territoriales", in L'évaluation en question, Revue Française
d'Administration Publique, n° 66, avril-juin 1993.
4 A titre d'illustration, J. Bachtler, R. Michie, "A New Era in EU Régional Policy Evaluation ? The Appraisal of the
Structural Funds", Régional Studies, Vol. 29, n° 8, décembre 1995.
5 Ces trois types de préoccupations sont énoncés dans Le petit guide de l'évaluation des politiques publiques, Conseil
scientifique de l'évaluation, La Documentation Française, Paris, 1996, p. 9. L'évaluation de processus d'une politique publique territoriale 73
de l'efficacité économique constitue l'enjeu majeur de l'évaluation. Cependant, la
conduite d'une politique publique territoriale rejoint la définition d'une organisation
donnée par Arrow (1970) : un groupe d'individus cherchant à réaliser ses buts
communs ou, en d'autres termes, à maximiser une fonction d'objectifs (même si)
chaque membre de l'organisation a ses propres buts qui ne coïncident pas
nécessairement avec ceux de l'ensemble. Dans le cas d'un mode de gestion
contractuel, cela se traduit par la coexistence de plusieurs centres de décision situés à
des niveaux hiérarchiquement distincts qui sont liés par des relations partenariales
lors de la délimitation des actions et des financements alloués. L'hétérogénéité des
comportements et l'interdépendance des décisions individuelles vont alors exclure le
calcul économique traditionnel comme seul outil instrumental de l'évaluation. Le mode
d'action collective qui prévaut lors de la mise en place d'une politique publique