L'optimisation des moyens et des possibilités de choix politiques par une procédure d'élaboration budgétaire déconcentrée basée sur la négociation des objectifs : l'exemple de la ville de Saint-Denis - article ; n°2 ; vol.7, pg 217-235

Jacques Marsaud

Description

Politiques et management public - Année 1989 - Volume 7 - Numéro 2 - Pages 217-235
Un système de gestion basé sur la déconcentration des responsabilités a été mis en place à SAINT-DENIS pour répondre, dans un environnement marqué par des difficultés économiques et sociales, à une politique municipale de défense et de développement du service public.
La définition d'une nouvelle procédure d'élaboration budgétaire, basée sur la globalisation des moyens au niveau de chaque secteur d'activité et l'examen de plusieurs niveaux de propositions constitue la clef de voûte du système. Celle-ci a nécessité la mise en place de nouveaux outils et l'adaptation des structures.
Cette démarche a sensiblement modifié le comportement des différents acteurs en introduisant notamment un processus de négociations qui tend à être systématisé. De nouvel/es perspectives s'ouvrent aujourd'hui, avec l'élaboration en cours d'un projet de mairie qui, en formalisant les orientations politiques, devrait permettre ainsi de négocier aux différents échelons les objectifs d'action et de gestion.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 33
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jacques Marsaud
L'optimisation des moyens et des possibilités de choix politiques
par une procédure d'élaboration budgétaire déconcentrée basée
sur la négociation des objectifs : l'exemple de la ville de Saint-
Denis
In: Politiques et management public, vol. 7 n° 2, 1989. Quel projet pour les administrations et les entreprises
publiques ? - Actes du Troisième Colloque International - Québec - 3-4 novembre 1988 - (Deuxième partie). pp.
217-235.
Résumé
Un système de gestion basé sur la déconcentration des responsabilités a été mis en place à SAINT-DENIS pour répondre, dans
un environnement marqué par des difficultés économiques et sociales, à une politique municipale de défense et de
développement du service public.
La définition d'une nouvelle procédure d'élaboration budgétaire, basée sur la globalisation des moyens au niveau de chaque
secteur d'activité et l'examen de plusieurs niveaux de propositions constitue la clef de voûte du système. Celle-ci a nécessité la
mise en place de nouveaux outils et l'adaptation des structures.
Cette démarche a sensiblement modifié le comportement des différents acteurs en introduisant notamment un processus de
négociations qui tend à être systématisé. De nouvel/es perspectives s'ouvrent aujourd'hui, avec l'élaboration en cours d'un
"projet de mairie" qui, en formalisant les orientations politiques, devrait permettre ainsi de négocier aux différents échelons les
objectifs d'action et de gestion.
Citer ce document / Cite this document :
Marsaud Jacques. L'optimisation des moyens et des possibilités de choix politiques par une procédure d'élaboration budgétaire
déconcentrée basée sur la négociation des objectifs : l'exemple de la ville de Saint-Denis. In: Politiques et management public,
vol. 7 n° 2, 1989. Quel projet pour les administrations et les entreprises publiques ? - Actes du Troisième Colloque International
- Québec - 3-4 novembre 1988 - (Deuxième partie). pp. 217-235.
doi : 10.3406/pomap.1989.2895
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1989_num_7_2_2895L'OPTIMISATION DES MOYENS ET DES POSSIBILITES DE CHOIX 217
POLITIQUES PAR UNE PROCEDURE D'ELABORATION BUDGETAIRE
DECONCENTREE BASEE SUR LA NEGOCIATION DES OBJECTIFS :
L'EXEMPLE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Jacques MARSAUD4
Résumé Un système de gestion basé sur la déconcentration des responsabilités a été mis
en place à SAINT-DENIS pour répondre, dans un environnement marqué par des
difficultés économiques et sociales, à une politique municipale de défense et de
développement du service public.
La définition d'une nouvelle procédure d'élaboration budgétaire, basée sur la
globalisation des moyens au niveau de chaque secteur d'activité et l'examen
de plusieurs niveaux de propositions constitue la clef de voûte du système. Celle-
ci a nécessité la mise en place de nouveaux outils et l'adaptation des structures.
Cette démarche a sensiblement modifié le comportement des différents acteurs
en introduisant notamment un processus de négociations qui tend à être systé
matisé. De nouvel/es perspectives s'ouvrent aujourd'hui, avec l'élaboration en
cours d'un "projet de mairie" qui, en formalisant les orientations politiques,
devrait permettre ainsi de négocier aux différents échelons les objectifs d'action
et de gestion.
Secrétaire Général de la Mairie de SAINT-DENIS 218 Jacques MA RSA UD
Si l'efficience est la recherche du meilleur rapport entre les réalisations et les
moyens, et l'efficacité celle de l'adéquation entre les objectifs et les résultats,
je préférerais alors, d'emblée, situer mon propos dans le cadre d'une "idéologie
de l'efficacité", l'efficience étant une notion trop réductrice (car interne au sys
tème) pour pouvoir s'appliquer à un service public qui n'a de logique que comme
élément d'action sur l'environnement.
Loin de moi, cependant, l'idée de nier la dimension de l'efficience dans l'expé
rience qui est celle de cette ville, mais cette notion ne saurait être bien évidem
ment un but en soi. Retenons la seulement comme un moyen parmi d'autres de
développer un service public de qualité.
La "philosophie" qui sous-tend en effet le projet politique et la pratique diony-
sienne ne me permet pas, en l'état actuel de la réflexion, d'isoler "l'efficience"
comme sujet d'étude en tant que tel dans la mesure où le problème n'a jamais
été posé seulement en ces termes, mais toujours en inter-relation avec les autres
éléments qui contribuent à apporter à la population un service permettant, en
fonction des moyens, de satisfaire au mieux ses besoins.
Dans cette démarche, "l'acte essentiel" que constitue le budget de la Ville a
retrouvé sa position centrale.
C'est la modification radicale de sa procédure d'élaboration qui a permis d'élargir
sensiblement les possibilités de choix des élus dans la définition de leurs polit
iques et de tendre vers une meilleure utilisation des moyens.
Cela s'est opéré de manière progressive, dans le cadre d'un environnement spéci
fique, à partir d'une certaine volonté politique, et a généré la mise en place de
procédures et moyens d'accompagnement, en provoquant une évolution des
structures et des comportements.
Un environnement SAINT-DENIS est une commune de 92 000 habitants, limitrophe 'du nord de
marqué par les PARIS, au centre d'un important réseau de communication.
difficultés
économiques et
sociales et un fort Ville historique (Basilique des Rois de France), elle a toujours constitué un pôle
ancrage du commercial important (Foire du Lendit) et est devenue, à partir du milieu du
service public XIXème siècle un centre industriel (La Plaine SAINT-DENIS). La chimie et la
métallurgie lourde ont progressivement laissé la place à la métallurgie légère avec
une évolution récente et marquée vers les activités tertiaires de l'industrie, la
presse et la communication. 'optimisation des moyens et des possibilités de choix politiques par une 219 L
procédure d'élaboration budgétaire déconcentrée basée sur la négociation
des objectifs : l'exemple de la ville de Saint-Denis
La Ville compte aujourd'hui 50 000 emplois (52 % dans le secondaire, 48 %
dans le tertiaire) et rassemble une population composée en majorité de familles
aux revenus modestes (40 % de la active sont des ouvriers, 35 % des
employés) avec une très forte proportion de familles immigrées (plus de 30 %
de la population dionysienne).
La Mairie est dirigée par une municipalité d'union de la gauche à direction comm
uniste, depuis 1971 ; majorité communiste homogène auparavant, depuis
1920 avec une interruption entre 1934 et 1944.
Le service public communal couvre de nombreux secteurs d'activité. Il est part
iculièrement développé dans les domaines de l'action sociale (8 crèches municip
ales, 5 résidences pour personnes âgées, aides-ménagères et repas à domicile,
etc.), de la santé (5 centres de santé, 6 centres de protection maternelle et infantil
e), la culture (Théâtre, Festival de Musique, Ecole d'arts plastiques, Musée...),
l'enfance (25 restaurants scolaires, 40 centres de loisirs, 12 centres de vacances),
la jeunesse.
2 400 agents travaillent pour la Ville, dont 1 880 à temps complet. Le budget
annuel est de 700 000 000 F en fonctionnement et de 150 000 000 F en inves
tissement.
Ville industrielle et ouvrière, SAINT-DENIS a été particulièrement touché ces
dernières années par la crise économique : quelques chiffres significatifs : 35 500
emplois dans le secteur privé en 1980, 30 000 aujourd'hui, 4 600 chômeurs en
1980, 9 000 aujourd'hui, une taxe professionnelle qui représentait 75 % des
ressources fiscales en 1982 contre 70 % aujourd'hui.
Avec une politique Dans ce contexte, la lutte contre les inégalités, orientation principale de la polit
municipale ique municipale, se trouve renforcée. La Municipalité s'efforce d'atteindre cet
clairement objectif par le développement des actions sociales de première nécessité. Dans le
exprimée mê