L'Union européenne face à la mondialisation

M. Alain Barrau

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L'Union européenne face à la mondialisation

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ASSEMBLÉE NATIONALE ––– COLLOQUE « L’UNION EUROPEENNE FACE A LA MONDIALISATION » ––– Mercredi 31 octobre 2001 ––– PARISSous le haut patronage de M. Raymond Forni, Président de l’Assemblée nationale


Colloque organisé par : Monsieur Alain BARRAU, Président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l'Union européenne


- 3 - SOMMAIRE _____ Pages AVANT–PROPOS DE M. ALAIN BARRAU, Président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l'Union européenne ............................................................................... 9 ALLOCATION D’OUVERTURE DE M. RAYMOND FORNI, Président de l’Assemblée nationale ............................... 11 INTERVENTION DE PIERRE MOSCOVICI, Ministre délégué chargé des affaires européennes...................................... 16 INTERVENTION DE M. ALAIN BARRAU, Président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur « le Parlement français dans le débat sur la mondialisation » ........................................................................... 22 INTERVENTION DE FRANÇOIS HUWART, Secrétaire d’Etat au commerce extérieur....................................................... 28 INTERVENTION DE PASCAL LAMY, Commissaire européen en charge du commerce extérieur ................................ 33- 4 - PREMIERE TABLE RONDE UNE NOUVELLE ARCHITECTURE INTERNATIONALE POUR RÉGULER LA MONDIALISATION.................................................................. 39 Béatrice MARRE, Députée, Introduction ................................ 39 Harlem DESIR, Député européen, La transparence et la démocratie à l’OMC.............................................................. 43 Susan GEORGE, Vice-présidente du groupe ATTAC Les objectifs du prochain cycle de négociations commerciales multi–latérales ............................................... 49 Aymeri de MONTESQUIOU, Sénateur membre de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne, Union européenne – OMC : tensions et intérêts communs ............ 53 Conrad ECKENSCHWILLER, Conseiller pour les affaires internationales du MEDEF, Echanges et globalisation : réformes et règles.......................................... 55 Jean PISANI-FERRY, Président délégué du Conseil d’analyse économique, Comment faire travailler ensemble l’OMC et les autres organisations internationales ?.................................................................... 59 Laurence TUBIANA, Conseillère pour l’environnement du Premier ministre Existe-t-il un « modèle européen » de régulation de la mondialisation ?................. 63 Alain BARRAU.......................................................................... 66 François HUWART ................................................................... 66- 5 - SECONDE TABLE RONDE REUSSIR LE MARIAGE ENTRE L’OMC ET LES PAYS DU SUD ............................................................................ 69 Jean-Claude LEFORT, Vice-président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, Introduction........................................................................... 69 Rubens RICUPERO, Secrétaire général de la CNUCED, Comment instituer un système commercial multilatéral équitable ?.............................................................................. 75 Alain BARRAU Président de la Délégation pour l’Union européenne............................................................................ 79 Smaïl BOUMEZIANE, Aitec, ancien Ministre du commerce extérieur d’Algérie, Société civile, politiques nationales de développement et négociations internationales....................................................................... 79 INTERVENTION DE CHARLES JOSSELIN, Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie............................. 83 Yannick JADOT, Délégué général de Solagral, L’accord sur l’agriculture et les pays du Sud ...................................... 89 Claude SAUNIER, Sénateur, Une politique spécifique et globale pour le Sud................................................................ 95 QUESTIONS DE LA SALLE.................................................... 99 François DUFOUR, Vice-Président d’ATTAC, Confédération paysanne ...................................................... 99 Jean-Luc PELLETIER, Industrie Alimentaire Française... 100 Conrad ECKENSCHWILLER, Conseiller pour les affaires internationales du Medef..................................... 101- 6 - Alain BARRAU, Président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne............. 102 Yann GALUT, député du Cher .............................................. 102 Alain BARRAU, Président de la Délégation de l’Assemb............. 103 ANNEXES............................................................................. 105 Annexe 1 : Communication de M. Rubens RICUPERO, Secrétaire général de la CNUCED, sur le thème « Réussir le mariage entre l’OMC et les pays du Sud » .................................................................................... 107 Annexe 2 : Communication de M. Ablassé OUEDRAOGO, Directeur général adjoint de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sur le thème « Réussir le mariage entre l’OMC et les pays du Sud »............................................................................... 113- 7 - Avertissement ______ Le texte des interventions a été établi à partir d’une transcription réalisée par la société Ubiqus. Les titres et intertitres ont été ajoutés dans un souci d’édition. * * *- 9 - AVANT–PROPOS DE M. ALAIN BARRAU, Président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l'Union européenne Le Parlement ne peut être exclu du grand débat public sur la mondialisation et doit devenir un lieu de réflexion privilégié sur sa régulation. Par son champ de compétence, l’OMC est devenue l’affaire de tous les citoyens. Ces derniers doivent pouvoir exercer un véritable contrôle démocratique sur les négociations commerciales multilatérales. Les élus, qui disposent de la légitimité conférée par le suffrage universel, doivent être les premiers à exercer ce droit de regard. Bien que certains affirment que le rôle du Parlement est nécessairement limité par le caractère diplomatique de la négociation, celui-ci a déjà posé les marques d’un suivi permanent des travaux de l’OMC. Par un travail de fond bien entendu, qui prend la forme de rapports d’information, ceux publiés par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, mais aussi par l’organisation de manifestations, telles que ce Colloque organisé par la Délégation sur « L’Union européenne face à la mondialisation », faisant intervenir des élus, des décideurs, des experts, ainsi que la société civile, représentée par les ONG qui jouent un rôle important dans le débat sur le « gouvernement » de la mondialisation. Les Français et leurs représentants doivent continuer à travailler ensemble pour faire advenir cette mondialisation maîtrisée que nous appelons tous de nos vœux. Car nous pensons tous que le monde n’est pas une marchandise. L’Assemblée nationale étant la maison des citoyens, je souhaite qu’elle continue d’être un lieu de dialogue et de réflexion associant le peuple et les élus.