La politique européenne de voisinage : les défis de la mise en œuvre

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Le rapport s’inscrit dans le débat politique actuel sur le repositionnement de l’Union européenne face aux transformations politiques dans son voisinage tant à l’est, avec la crise en Ukraine et l’intensification des tensions avec la Russie qu’au sud, avec les changements de régime et l’instabilité croissante à la suite des événements du printemps arabe. L’analyse cerne les fondements et les enjeux liés à la Politique européenne de voisinage (PEV) afin d’évaluer ses limites et les défis de sa mise en œuvre, et de proposer des recommandations en vue de sa révision. Plus qu’une politique européenne, la PEV doit devenir une véritable structure de coordination capable de mobiliser efficacement tous les instruments et les politiques ainsi que de coordonner tous les acteurs européens engagés dans le voisinage. En raison de son impact politique important, la PEV doit favoriser davantage l’inclusion des partenaires, voire l’appropriation commune du processus de coopération régionale.

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Publié le 05 mars 2016
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Langue Français
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OSINTPOL
Rapport
N°1
Juillet 2015
La politique européenne de voisinage : les défis de la mise en œuvre
Fonds de dotation OSINTPOL
Chantal Lavallée
OSINTPOL
Rapport
N°1
Juillet 2015
La politique européenne de voisinage : les défis de la mise enœuvre
Fonds de dotation OSINTPOL
Chantal Lavallée
L’intelligence du bien communLe Fonds de dotation OSINTPOL est un laboratoire didées outhink tank. Il accomplit une mission dintérêt général en soutenant la recherche et ladiffusion d’analyses en science politique, notamment sur les domaines liés à la paix et aux relations internationales. Il agit dans lintérêt du bien commun en conformité avec les valeurs humanistes qui sont les siennes et les idéaux de justice et de liberté énoncés dans la Déclaration universelle des droits de la personne. Les travaux d’OSINTPOL sinscrivent pleinement dans les débats parcourant ses sphères dintérêt. La démarche est résolument critique et avant tout orientée vers la production et la diffu sion aussi large que possible des savoirs relatifs à ses domaines dinterventions. OSINTPOL ne saurait accomplir efficacement sa mission d’information et de sensibilisation du public sans le soutien de donateurs motivés par la défense du bien commun. Rejoignez-nous sur osintpol.org.
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Les opinions exprimées n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement une prise de position d’OSINTPOL125 rue de Longchamp 75116 Paris Courriel :contact@osintpol.org Tel : +33 (0) 6 02 16 48 02 Site Internet : osintpol.orgISSN : 2492-248X
Photographie de la page couverture : un drapeau géant de l’Union européenne est déployé sur la place de l’indépendance à Kiev, en Ukraine, le 27 novembre 2013, lors des manifestations pro-européennes appelées Euromaïdan par Radio Free Europe.
Crédit : Mstyslav Chernov, certains droits réservés, CC-BY-SA-3.0
OSINTPOL
Sommaire
La politique européenne de voisinage
Sommaire ................................................................................. i
Liste des acronymes ................................................................. iii
Liste des figures....................................................................... iv
Biographie de l’auteure..............................................................v
Résumé ................................................................................. vii
Summary ............................................................................... vii
Introduction...........................................................................1
Chapitre 1. Fondements et limites de la PEV : le vers est dans le fruit ...............................................................................5
1.1.Voisins maritimes et terrestres: la création d’une ligne de démarcation ................................................................... 5
1.2.Une coopération bonifiée sans perspective d’adhésion: une ambiguïté instrumentalisée............................................... 7
1.3.L’approche globale: un défi de coordination et de cohérence .................................................................... 10
1.4.L’approche différenciée et progressive: des principes au cas par cas pour une politique sur mesure ............................. 14
1.5.Un espace de stabilité, de sécurité et de prospérité sous haute tension ............................................................... 16
Chapitre 2. Une politique à bout de souffle dans un contexte régional en pleine mutation ............................................19
2.1.Au sud : le partenariat euro-méditerranéen à l’épreuve des transformations politiques .............................................. 19
2.2.À l’est24: le baptême du feu pour le Partenariat oriental.......
Chapitre 3. Une révision une fois de plus mal engagée ..........................................................................27
Fonds de dotation OSINTPOL
La politique européenne de voisinage
OSINTPOL
Chapitre 4.Des recommandations portant sur 5 axes-clés ........................................................................ 33
4.1.La PEV : un instrument politique qui requiert une approche plus stratégique.............................................................33
4.2.Favoriser l’appropriation pour réduire l’asymétrie des relations avec les partenaires ..........................................34
4.3.Revoir l’approche différenciée avec flexibilité et nouveauxparamètres ...................................................................35
4.4.Renforcer la dimension régionale pour une coopération au-delà de l’UE..3....6.............................................................
4.5.Consolider l’approche globale avec une meilleure inclusion des instruments en matière de politique étrangère et de sécurité ........................................................................37
Conclusion ........................................................................... 41
Bibliographie ...........................................................................43
ii
Eastern Partnership Integration and Cooperation Programme
PEV
SEAE
Liste des acronymes
La politique européenne de voisinage
UE
Technical Assistance Information Exchange Office
EaPIC
NEAR
HR/VP
DevCo
APC
DG
AA
UA
SPRING
TAIEX
IEVP
IEV
LEA
Accord d’association
Accord de Partenariat et de coopération
Développement et Coopération
EuroMed
UpM
RSUE
PSDC
SIGMA
Direction générale
Instrument européen de voisinage
PESC
OTAN
FMI
Service européen pour l’action extérieure
Union pour la Méditerranée
Instrumenteuropéendevoisinageetdepartenariat
iii
Partenariat euro-méditerranéen
Haut Représentantde l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/Vice-président de la Commission européenne
Représentant spécial de l’Union européenne
Politique européenne de voisinage
Organisation du traité de l’Atlantique nord
Support for Improvement of Governance and Management
Neighbourhood and Enlargement Negotiations
Union européenne
Politique de sécurité et de défense commune
Ligue des États arabes
Fonds monétaire international
Politique étrangère et de sécurité commune
OSINTPOL
Union africaine
Support for Partnership, Reform and Inclusive Growth
OSINTPOL
Liste des figures
La politique européenne de voisinage
Figure 1 : carte desÉtats voisins et leurs différents statutsà l’égard del’UE.……………………………………………………………………………………………………………. 2
iv
OSINTPOL
Biographie del’auteure
La politique européenne de voisinage
Chantal Lavallée est chercheuse associée à OSINTPOL. Elle est également chercheuse invitée au Centre d’excellence sur l’Union européenne à l’Université de Montréal. Elle a obtenu son doctorat en science politique à l’Université du Québec à Montréal (UQAM, Canada), en 2010. Sa thèse démontre l’émergence d’un champ européen de sécurité et de défense structuré par l’interaction entre plusieurs acteurs, étatiques et non étatiques. Par la suite, avec une bourse d’études postdoctorales du Fonds de recherche du QuébecSociété et culture, elle a poursuivi ses recherches à la très prestigieuse European University Institute, à Florence (2010-2012) sur la contribution de la Commission européenne dans le champ européen de sécurité et de défense en matière de réaction aux crises, recherche en sécurité et marché de défense. Depuis septembre 2013, elle s’intéresse aux défis de la mise en œuvre de l’approche globale de l’UE dans la réponse aux crises et aux conflits, notamment au Sahel, dans la Corne de l’Afriqueà la suite du printemps et arabe en Égypte. Les résultats de ces recherches ont fait l’objet de multiples publications, dont dans des revues avec comité de lecture commeEuropean Foreign Affairs Review,Perspectives on European Politics and Society, Journal of Contemporary European Research etÉtudes Internationales, un numéro thématique dirigé pourJournal of Contemporary European Researchet un volume dirigé à La Documentation Française,L’Europe de la défense : acteurs, enjeux et processus. À titre de chargée de cours, elle a aussi enseigné à l’UQAM, l’Université de Sherbrooke, l’Université d’Ottawa, l’Université de Montréal et l’Université Laval, des cours sur l’Union européenne, les politiques étrangères et de sécurité en Europe, les processus d’intégration régionale dans le monde et les enjeux internationaux.
v
OSINTPOL
Résumé
La politique européenne de voisinage
Le rapports’inscrit dans le débat politique actuel sur le repositionnement de l’Union européenne face aux transformations politiques dans son voisinage tant àl’est,avec la crise en Ukraine et l’intensification des tensions avec la Russie qu’au sud, avec les changements de régimeet l’instabilité croissanteà la suite des événements du printemps arabe. L’analyse cerne les fondements et les enjeux liés à la Politique européenne de voisinage (PEV) afin d’évaluerses limites et les défis de sa mise en œuvre, et de proposer des recommandations en vue de sa révision. Plus qu’une politique européenne,la PEV doit devenir une véritable structure de coordination capable de mobiliser efficacement tous les instruments et les politiques ainsi que de coordonner tous les acteurs européens engagés dans le voisinage. En raison de son impact politique important, la PEV doit favoriserdavantage l’inclusionpartenaires, voire des lappropriation commune du processus de coopération régionale.
Summary
This report fits into the current discussion on how the European Union should adapt its position to deal with the political transformations observable in its neighbourhood, such as those in the East (Ukraine crisis and growing tensions with Russia) and in the South (regimes changes in severalArab Springcountries and growing instability). More specifically, the paper examines the European Neighbourhood Policys (ENP) key components as well as the issues the EU currently faces, highlighting its limits and challenges. It also formulates recommendations forthe ENP’sreview. It notably argues that the ENP should become a truly coordinating structure being able to effectively mobilise all EU tools and policies; also, it should coordinate all EU actors engaged in the neighbourhood. Due to its high political impact, the ENP should promote the better inclusion of all partners, and joint ownership of the regional cooperation process.
Pour citer ce document
Chantal Lavallée, «La politique de voisinage de l’Union européenne: les défis o de la mise en œuvre»,Rapport d’OSINTPOL1, août 2015., n
vii