La régulation régionale au concret : l'expérience des DRASS - article ; n°4 ; vol.15, pg 1-25

Annick Valette, Jean-Louis Denis

Description

Politiques et management public - Année 1997 - Volume 15 - Numéro 4 - Pages 1-25
La politique ministérielle à l'égard des établissements hospitaliers publics au cours des années 90 cherche à promouvoir deux nouvelles règles : l'allocation des ressources aux établissements jusqu'alors uniforme doit se faire en fonction des besoins et l'offre de soins des hôpitaux jusqu'alors similaire doit se différencier. L'élaboration des règles opérationnelles permettant de passer de ces principes à la transformation effective du paysage hospitalier tombe quant à elle dans le champ de compétences des DRASS. Ces dernières le font à travers les exercices stratégiques et allocatifs que sont l'élaboration du schéma régional d'hospitalisation sanitaire (SROS) et la campagne budgétaire. Cet article décrit, à travers l'exemple de deux régions, comment les DRASS se débrouillent dans ce nouveau cadre d'action.
L'objectif poursuivi par les pouvoirs publics peut être analysé comme la recherche d'une différenciation des éléments du système de régulation d'offre de soins. Toutefois, la différenciation doit s'accompagner d'un mécanisme de couplage à même de garantir la cohérence du système. Cette recherche de cohérence est au cœur des missions des DRASS. Elle consiste dans le cadre du SROS à construire localement un triplet problème/solution/interlocuteur et pour la campagne budgétaire à construire un couple indicateur/structure de décision. La recherche d'une cohérence accrue au niveau local conduit toutefois à l'acceptation d'une variabilité régionale dans le système de régulation de l'offre de soins.
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Jean-Louis Denis
Annick Valette
La régulation régionale au concret : l'expérience des DRASS
In: Politiques et management public, vol. 15 n° 4, 1997. pp. 1-25.
Résumé
La politique ministérielle à l'égard des établissements hospitaliers publics au cours des années 90 cherche à promouvoir deux
nouvelles règles : "l'allocation des ressources aux établissements jusqu'alors uniforme doit se faire en fonction des besoins" et
"l'offre de soins des hôpitaux jusqu'alors similaire doit se différencier". L'élaboration des règles opérationnelles permettant de
passer de ces principes à la transformation effective du paysage hospitalier tombe quant à elle dans le champ de compétences
des DRASS. Ces dernières le font à travers les exercices stratégiques et allocatifs que sont l'élaboration du schéma régional
d'hospitalisation sanitaire (SROS) et la campagne budgétaire. Cet article décrit, à travers l'exemple de deux régions, comment
les DRASS "se débrouillent" dans ce nouveau cadre d'action.
L'objectif poursuivi par les pouvoirs publics peut être analysé comme la recherche d'une différenciation des éléments du système
de régulation d'offre de soins. Toutefois, la différenciation doit s'accompagner d'un mécanisme de couplage à même de garantir
la cohérence du système. Cette recherche de cohérence est au cœur des missions des DRASS. Elle consiste dans le cadre du
SROS à construire localement un triplet problème/solution/interlocuteur et pour la campagne budgétaire à construire un couple
indicateur/structure de décision. La recherche d'une cohérence accrue au niveau local conduit toutefois à l'acceptation d'une
variabilité régionale dans le système de régulation de l'offre de soins.
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Denis Jean-Louis, Valette Annick. La régulation régionale au concret : l'expérience des DRASS. In: Politiques et management
public, vol. 15 n° 4, 1997. pp. 1-25.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1997_num_15_4_2162LA REGULATION REGIONALE AU CONCRET : L'EXPERIENCE DES DRASS
Jean-Louis DENIS*
Annick VALETTE**
Résumé La politique ministérielle à l'égard des établissements hospitaliers publics au cours
des années 90 cherche à promouvoir deux nouvelles règles : 'l'allocation des
besoins' ressources et aux 'l'offre établissements de soins des jusqu'alors hôpitaux jusqu'alors uniforme similaire doit se faire doit en se différencier". fonction des
L'élaboration des règles opérationnelles permettant de passer de ces principes à la
transformation effective du paysage hospitalier tombe quant à elle dans le champ de
compétences des DRASS. Ces dernières le font à travers les exercices stratégiques
et allocatifs que sont l'élaboration du schéma régional d'hospitalisation sanitaire
(SROS) et la campagne budgétaire. Cet article décrit, à travers l'exemple de deux
régions, comment les DRASS "se débrouillent" dans ce nouveau cadre d'action.
L'objectif poursuivi par les pouvoirs publics peut être analysé comme la recherche
d'une différenciation des éléments du système de régulation d'offre de soins.
Toutefois, la différenciation doit s'accompagner d'un mécanisme de couplage à
même de garantir la cohérence du système. Cette recherche de cohérence est au
cœur des missions des DRASS. Elle consiste dans le cadre du SROS à construire
localement un triplet problème/solution/interlocuteur et pour la campagne budgétaire
à construire un couple indicateur/structure de décision. La recherche d'une
cohérence accrue au niveau local conduit toutefois à l'acceptation d'une variabilité
régionale dans le système de régulation de l'offre de soins.
" * Département Sciences de gestion, d'administration Université de Pierre la santé, Mendès-France, Université de Montréal Grenoble et Groupe Image, ENSP.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 15, n° 4, décembre 1997.
© Institut de Management Public - 1997. Jean-Louis DENIS et Annick VALETTE
Le système de santé français fait face à des pressions importantes pour repenser
son fonctionnement. Dans le secteur des établissements de soins, on le juge en
particulier inefficace pour atteindre les deux objectifs principaux que sont la maîtrise
des dépenses de santé et la restructuration de l'offre. Ils nécessitent des fermetures
totales ou partielles de services répondant mal ou à un coût trop important aux
besoins, à la mise en place de nouvelles relations entre les établissements ...
Parmi l'ensemble des critiques formulées à rencontre du système, l'excès de
centralisation a occupé une bonne place à la fin des années 1980. La centralisation
recouvre ici deux phénomènes, un pouvoir d'arbitrage excessif de l'exécutif politique
national (cabinet et administration ministérielle) et un contrôle bureaucratique
hiérarchique descendant par le jeu de textes réglementaires et législatifs imposant
des solutions générales pour résoudre des problèmes locaux (de Pouvourville,
1992). Ce système s'est construit au cours des années 1970 lorsque le principal
objectif était de permettre une croissance harmonieuse et contrôlée de l'offre de
soins. Il veillait à assurer un développement des technologies et des spécialités
médicales et chirurgicales pas trop inégalitaire d'un point de vue géographique, et
une augmentation des dépenses acceptable par le système. Ce système devient
toutefois inopérant lorsqu'il s'agit non plus de contrôler la croissance de l'offre mais
de piloter sa réorganisation. Une connaissance plus fine des établissements est
nécessaire et des arrangements locaux spécifiques doivent pouvoir émerger. On
retrouve alors la nécessité d'appliquer le principe de subsidiarité.
L'idée selon laquelle la modification de la régulation de l'offre de soins passe par la
déconcentration du système fait progressivement son chemin. Une lente réforme
s'amorce au début des années 1990. Elle prévoit une déconcentration au niveau
régional, s'appuyant sur les Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales
(DRASS). Les DRASS sont désignées pendant la période 1 990-1 9961 comme relais
pour élaborer de nouvelles règles de formation de l'offre de soins des établissements
publics. Le transfert de pouvoir à un échelon local de l'Etat se trouve ainsi
intimement lié à la volonté de transformer les règles organisant la vie et le
développement des établissements et au constat de l'incapacité du pouvoir central à
conduire cette transformation. La déconcentration est vue comme un moyen pour
l'Etat d'accroître sa maîtrise du système.
Les formes précises que doit prendre le nouveau système de régulation sont au
début des années 1990 encore floues. La politique du ministère peut toutefois être
interprétée comme cherchant à promouvoir deux nouvelles règles générales.
La première s'énonce ainsi : Passer d'une allocation uniforme à une allocation
différenciée des ressources aux établissements publics. Depuis la mise en place du
' Notre étude est antérieure aux ordonnances d'avril 1996 qui créent les agences régionales d'hospitalisation.
Celles-ci sont constituées sous la forme d'un groupement d'intérêt public entre l'Etat (tutelle des
établissements publics) et l'assurance maladie (tutelle des établissements privés). Elles ont pour mission de
définir et mettre en œuvre la politique régionale d'offre de soins hospitaliers publics et privés. Elles se voient
donc dotées d'une partie des attributions des DRASS et d'une partie de celles des CRAM. La régulation régionale au concret : l'expérience des DRASS
budget global (1983 et 1985), les budgets des hôpitaux étaient augmentés d'un taux
très proche chaque année. Par ailleurs, la règle de fait du "chacun son tour" était
appliquée pour les équipements importants, les reconstructions de bâtiments et les
postes de médecins. Les ressources des hôpitaux progressaient globalement au