Le bouclier fiscal en questions 174
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Le bouclier fiscal en questions
Depuis son instauration en 2006, le bouclier fiscal ne cesse de poser des interrogations. Des simples questions sur son fonctionnement et la manière de bien l’utiliser, pour ceux qui sont assujettis, et des polémiques sur son équité et sur son efficacité, pour ceux qui ne sont pas concernés. Par conséquent, un certain nombre de français, y compris des députés UMP, demandent sa suppression. Comment fonctionne le bouclier fiscal ? 16 350 Français ont été concernés en 2009 par le bouclier fiscal. Il s’agirait dans la plupart des cas des contribuables disposant de faibles revenus mais détenant un patrimoine important. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le bouclier fiscal n’est pas une mesure de réduction d’ISF, mais de réduction d’impôt global. Ce dispositif profite bien entendu aussi aux foyers ayant des revenus élevés (donc payant beaucoup d’impôts), souvent assujettis à l’ISF. Mais le bouclier a été mis en place pour favoriser les contribuables disposant de faibles ressources avec un patrimoine non productif de revenus et dont la charge fiscale est difficilement supportable. Il s’agit par exemple d’agriculteurs ou de petits commerçants dont le terrain ou le patrimoine immobilier aurait pris de la valeur et se verrait donc imposés d’une forte taxe foncière. Ainsi, une personne ne payant pas d’ISF peut très bien être concernée par le plafonnement de l’imposition. La règle du bouclier fiscal permet à un contribuable payant une année un montant d’impôt supérieur à la moitié de ses revenus annuels de demander l’année suivante un remboursement au Fisc. Pour déterminer si on est concerné par ce remboursement en 2010, il faut d’abord calculer les impôts payés en 2009 : ·L'impôt sur le revenu résultant du barème progressif. ·L’impôt à taux proportionnel (plus-values). ·Les prélèvements forfaitaires libératoires. ·La taxe forfaitaire sur les objets et métaux précieux. ·L'impôt sur la fortune (pris au montant plafonné). ·La taxe d'habitation et la taxe foncière de la résidence principale. ·Les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements Il faut ensuite diviser ce montant par les revenus perçus en 2008 : ·Les revenus nets catégoriels soumis à l’impôt sur le revenu. Il s’agit en principe du revenu brut global qui apparaît sur l’avis d’imposition. ·Les revenus du patrimoine sont retenus pour leur montant net avant abattement. Par exception, pour le micro foncier, il est tenu compte de l’abattement (comme pour le micro BIC). ·Les revenus ou plus-values soumis à un taux forfaitaire (prélèvement forfaitaire libératoire, l’impôt sur les plus-values, taxe forfaitaire sur les objets et métaux précieux) ·Les revenus exonérés d’impôts, tel que les produits des plans et comptes épargne logement, des plans d’éparne populaire, livretseunes, LDD, bons et contrat de capitalisation et placements de même nature (assurance vie) autres que ceux en unités de compte, les plus-values nettes professionnelles exonérées, le gain net réalisé ou la rente viagère versée lors d’un retrait ou de la clôture d’un PEA ou d’un contrat d’assurance vie multi supports. ·Certains revenus ne doivent pas être pris en compte : Ce sont les revenus en nature des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance, les prestations à caractère social (RMI, bourses d’études,…) ou familial (allocations familiales, APA, allocation de salaire unique…), les aides au logement, les plus-values immobilières exonérées d’IR, les plus values sur cessionsde valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés lorsque le montant des cessions r
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