Le droit à l'épreuve de l'informatique juridique - article ; n°4 ; vol.11, pg 135-146

Yann Tanguy

Description

Politiques et management public - Année 1993 - Volume 11 - Numéro 4 - Pages 135-146
Le développement des bases de données juridiques et l'irruption de l'informatique dans les travaux scientifiques et les pratiques des professions juridiques marquent certes des progrès mais elles suscitent des déceptions. L'informatique appliquée au droit donne souvent aux utilisateurs un sentiment de frustration.
L'informatique appliquée au droit révèle un certain nombre de limites. Certaines tiennent d'abord aux difficultés de structuration du langage documentaire utilisé dans les processus d'informatisation. D'autres révèlent une compatibilité trop incertaine entre les logiques respectives de l'informatique et du droit. Le raisonnement juridique n'est pas aisément réductible aux schémas binaires pas plus qu'il ne se laisse enfermer dans les arborescences sophistiquées qu'il autorise.
Appliquée au droit, l'informatique révèle pourtant certaines faiblesses du raisonnement juridique. La norme juridique se révèle hésitante. Cela tient parfois à des problèmes terminologiques mais aussi aux voilements sémantiques qui lui sont propres. Mis à l'épreuve de l'informatique, d'un point de vue purement logique, le droit semble en position d'infériorité. Mais à vouloir saisir le droit à travers ses seuls énoncés logiques, l'informatique manque sans doute ses constituants essentiels.
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 56
• Langue: Français

Extrait

Yann Tanguy
Le droit à l'épreuve de l'informatique juridique
In: Politiques et management public, vol. 11 n° 4, 1993. Numero spécial droit et management public (Numéro
préparé par Jean-Bernard Auby). pp. 135-146.
Résumé
Le développement des bases de données juridiques et l'irruption de l'informatique dans les travaux scientifiques et les pratiques
des professions juridiques marquent certes des progrès mais elles suscitent des déceptions. L'informatique appliquée au droit
donne souvent aux utilisateurs un sentiment de frustration.
L'informatique appliquée au droit révèle un certain nombre de limites. Certaines tiennent d'abord aux difficultés de structuration
du langage documentaire utilisé dans les processus d'informatisation. D'autres révèlent une compatibilité trop incertaine entre les
logiques respectives de l'informatique et du droit. Le raisonnement juridique n'est pas aisément réductible aux schémas binaires
pas plus qu'il ne se laisse enfermer dans les arborescences sophistiquées qu'il autorise.
Appliquée au droit, l'informatique révèle pourtant certaines faiblesses du raisonnement juridique. La norme juridique se révèle
hésitante. Cela tient parfois à des problèmes terminologiques mais aussi aux voilements sémantiques qui lui sont propres. Mis à
l'épreuve de l'informatique, d'un point de vue purement logique, le droit semble en position d'infériorité. Mais à vouloir saisir le
droit à travers ses seuls énoncés logiques, l'informatique manque sans doute ses constituants essentiels.
Citer ce document / Cite this document :
Tanguy Yann. Le droit à l'épreuve de l'informatique juridique. In: Politiques et management public, vol. 11 n° 4, 1993. Numero
spécial droit et management public (Numéro préparé par Jean-Bernard Auby). pp. 135-146.
doi : 10.3406/pomap.1993.3135
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1993_num_11_4_3135DROIT A L'EPREUVE DE L'INFORMATIQUE JURIDIQUE LE
Yann TANGUY *
Résumé Le développement des bases de données juridiques et l'irruption de
l'informatique dans les travaux scientifiques et les pratiques des professions
juridiques marquent certes des progrès mais elles suscitent des déceptions.
L'informatique appliquée au droit donne souvent aux utilisateurs un sentiment
de frustration. appliquée au droit révèle un certain nombre de limites.
Certaines tiennent d'abord aux difficultés de structuration du langage
documentaire utilisé dans les processus d'informatisation. D'autres révèlent
une compatibilité trop incertaine entre les logiques respectives de
l'informatique et du droit. Le raisonnement juridique n'est pas aisément
réductible aux schémas binaires pas plus qu'il ne se laisse enfermer dans les
arborescences sophistiquées qu'il autorise.
Appliquée au droit, l'informatique révèle pourtant certaines faiblesses du
raisonnement juridique. La norme juridique se révèle hésitante. Cela tient
parfois à des problèmes terminologiques mais aussi aux voilements
sémantiques qui lui sont propres. Mis à l'épreuve de l'informatique, d'un point
de vue purement logique, le droit semble en position d'infériorité. Mais à
vouloir saisir le droit à travers ses seuls énoncés logiques, l'informatique
manque sans doute ses constituants essentiels.
* Université de Nantes.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 1 1 , n° 4, décembre 1 993.
© Institut de Management Public - 1 993. 136 Yann TANGUY
Le temps n'est plus où le juriste -professionnel ou occasionnel- devait se
contenter de dépouiller d'austères collections de recueils de législation et de
jurisprudence pour connaître l'état du droit 1 . Il dispose, par exemple,
aujourd'hui, de banques de données juridiques à vocation généraliste ou
spécialisée, de collections de disques optiques rassemblant tout un corpus
jurisprudentiel. Dans son activité quotidienne, il utilise le renfort de
l'informatique personnelle ou de réseau pour produire ses textes, assurer le
suivi des dossiers ou gérer des bases de données qu'il a constituées pour
ses besoins propres.
Encore ces outils, même s'ils demeurent le symbole de l'accès à la modernité
pour les professions qui les maîtrisent et s'ils décuplent ou centuplent les
performances des instruments traditionnels, ne s'écartent-ils guère de la
métaphore classique de la machine à écrire ou du bac tôle pourvu de fiches
bristol. Pourtant les professionnels du droit et les chercheurs juristes les
utilisent-ils ? Il semble bien que non ou fort peu. Dans tel grand barreau de
province où sont inscrits plus de deux cents avocats, aucun cabinet n'est
abonné à une banque de données juridiques. Quant au centre régional de
documentation juridique créé près de la Cour d'Appel pour les barreaux du
ressort, il semble faiblement consulté et les taux de satisfaction à l'issue des
interrogations sont, aux dires mêmes des intéressés, fort modestes. Dans
telle Faculté de Droit, où les publications sont pourtant abondantes, une
expérience de raccordement à la banque de données Lexis a rapidement
tourné court du fait de la rareté des interrogations. L'informatique
documentaire ne se porte pas bien et elle est notoirement sous-utilisée. On
n'entrera pas ici dans l'examen des causes d'une situation suffisamment
préoccupante pour menacer l'existence d'un secteur qui demeure aujourd'hui
encore incapable d'approcher le seuil de viabilité économique.
Ces nouveaux instruments mettent radicalement à l'épreuve le
fonctionnement des procédures et la structure même de la règle juridique.
C'est le cas par exemple des systèmes-experts et, d'une manière générale,
des instruments d'aide à la décision. Certes, il s'agit encore, dans le domaine
juridique tout au moins, d'expérimentations plus que d'innovations réellement
accessibles aux praticiens. Mais tout laisse à penser que le temps n'est pas
loin où celles-ci seront offertes sur le marché aux utilisateurs potentiels 2.
De quelles sources du droit parle-t-on lorsqu'on évoque les nouvelles
technologies de l'information juridique ? D'abord, cela va de soi, de la loi elle-
Un auteur n'a sans doute pas tort cependant d'observer à propos des juristes : "Depuis
Gutenberg, les seules inventions qui semblent avoir concrètement modifié le travail du
chercheur se limitent à celles de la photocopieuse et du crayon à surligner. La première lui
permet d'augmenter le flot de sa documentation personnelle. La seconde d'endiguer la
en mettant en évidence fluorescente les mots ou les phrases qui l'intéressent particulièrement.
Il faut convenir que le bilan reste modeste", J.P. Bourgeois, "Les banques de données
juridiques : modes de gestion de la documentation ou révolution de l'analyse du droit ?" in Les
épisodiques, n° 1 , Lille, 1 986.
Des systèmes-experts sont déjà utilisés et offerts en consultation : en droit bancaire par
exemple ou encore pour déterminer les conditions d'indemnisation des victimes. Le droit à l'épreuve de l'informatique juridique 1 37
même ou de la réglementation en général envisagée comme corpus juridique.
La loi et l'activité réglementaire forment le soubassement de l'ordre juridique
et, si elles venaient à les ignorer, les nouvelles technologies documentaires
laisseraient dans l'ombre une part essentielle de la production juridique. Une
telle vision est cependant trop restrictive. Les nouvelles technologies
documentaires ne sont pas seulement -ni surtout- utiles pour connaître le
contenu de la loi et des règlements. Elles le sont bien davantage dans le
collation nement des sources adjacentes mais essentielles de formation du
droit que sont la jurisprudence et, dans une moindre mesure, la doctrine
(qu'elle soit entendue au sens classique du terme ou, parfois, au sens de
doctrine administrative). Il n'est sans doute pas excessif d'écrire que la
nécessité de connaître la production jurisprudentielle a guidé et orienté
nombre de projets informationnels parmi les plus ambitieux 1 . Les banques de
données se sont d'abord affirmées comme de nouveaux moyens de maîtriser
les sources jurisprudentielles et, secondairement, doctrinales, permettant