Le nouveau droit de la mer - article ; n°1 ; vol.45, pg 87-113

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Politique étrangère - Année 1980 - Volume 45 - Numéro 1 - Pages 87-113
The new law of the sea, by Guy de Lacharrière
When the UNO Conference on the new Law of the Sea opened, the Third World expressed the desire that the supremacy of the industrialised countries be reduced. A break appears between the coastal and noncoastal countries. One of the most important proposals concerns the extension of territorial waters. Whilst favorising the Third World countries by giving them the right to extract resources from the sea-bed, on the other hand it compensates the industrialised powers by giving them the freedom of navigation, both civil and military, in the open sea zones. The Conference also decided to create an organisation charged with administering the international sea-bed, qualified as the common heritage of mankind. One of the tasks of this organisation will be to control all raw materials of marine origin which reach the international market. The Conference, however, has still not adopted an official draft of agreement. Meanwhile, industrialised countries reassert their rights to the exploitation of the sea-bed in the international zone.
Le nouveau droit de la mer, par Guy de Lacharrière
Dès l'ouverture de la Conférence de l'ONU sur le droit de la mer, le Tiers-Monde a manifesté le désir d'atténuer la suprématie des pays développés. Le clivage s'établit entre pays dotés et pays dépourvus de littoral. L'une des propositions les plus importantes concerne l'extension des frontières maritimes nationales. Tout en favorisant les pays du Tiers-Monde, auxquels elle assure le droit d'extraire les ressources des fonds marins, elle garantit en contrepartie aux puissances industrialisées la liberté de navigation civile et militaire dans les zones élargies. La Conférence a également décidé de créer une organisation chargée de gérer les fonds marins internationaux qualifiés de patrimoine commun de l'humanité. L'une des tâches de cette organisation sera de veiller à limiter l'arrivée de matières premières d'origine marine sur le marché international. Mais la Conférence n'a toujours pas adopté de projet officiel de convention. En attendant, les pays industrialisés réaffirment leur droit à exploiter la zone des fonds marins internationaux.
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1980
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