Les 100 propositions des députés LREM à Macron pour préparer le monde d'après

Augustin Boulot

Description

Les députésLa République en marche ! 100 PROPOSITIONS POUR /· ©APRÈS » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 REFONDER NOTRE PACTE ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET DÉMOCRATIQUE DévelopperO·pFRORJLHdans les territoires tout en réduisant les inégalités territoriales et sociales grâce à de nouveaux partenariats,en impliquant davantage les citoyens et les parties prenantes dans la définition de projets environnementaux notamment par la réunion tous les ans des Etats généraux de O·$OLPHQWDWLRQ. Faciliter le financement etO·LQYHVWLVVHPHQWparticipatif et des collectivités locales dans les projetsG·(15 notamment via des fonds régionaux tout en valorisant dans les appelsG·RIIUHVnationaux les projets faisant appel au financement citoyen et àO·LQYHVWLVVHPHQWdes collectivités locales. Repenser la tarification sociale pour garantirO·DFFqVde tous àO·HDXet àO·DVVDLQLVVHPHQWet pour assurer une gestion durable des ressources en eau Accélérer la mise en place de ProjetsAlimentaires Territoriauxpar la contractualisation.

Informations

• Publié par: LeFigaro
• Publié le: 16 juin 2020
• Nombre de lectures: 5 748
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Les députésLa République en marche !

100 PROPOSITIONS POUR L’«APRÈS »

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REFONDER NOTRE PACTE ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET DÉMOCRATIQUE

Développerl’écologiedans les territoires tout en réduisant les inégalités territoriales et sociales grâce à de nouveaux partenariats, en impliquant davantage les citoyens et les parties prenantes dans la définition de projets environnementaux notamment par la réunion tous les ans des Etats généraux de l’Alimentation.

Faciliter le financement etl’investissementparticipatif et des collectivités locales dans les projetsd’ENR notamment via des fonds régionaux tout en valorisant dans les appelsd’offresnationaux les projets faisant appel au financement citoyen et àl’investissementdes collectivités locales.

Repenser la tarification sociale pour garantirl’accèsde tous àl’eauet àl’assainissementet pour assurer une gestion durable des ressources en eau

Accélérer la mise en place de Projets Alimentaires Territoriaux par la contractualisation.

Renforcer localement le rôle des citoyens, éventuellement des associations de consommateurs, pour les impliquer dans les politiques locales et dans la formation/pédagogie etl’informationdu Public

Agir pourl’insertionprofessionnelle etl’emploides jeunes : simplifierl’apprentissage; soutenir l’embauchedes jeunes diplômés en augmentant la prime àl’embauche d’apprentis; étendre le dispositif d’emploisfrancs ; créer un dispositifd’aideà la mobilité pour permettre aux jeunes demandeurs d’emploide rejoindre des zones plus prometteuses dans le cadre de leurs recherches.

Renforcer les prérogatives du Parlement pour évaluerl’équitéterritoriale etl’effectivitédel’accèsaux droits sur tous les territoires de la République (éducation, emploi, accès aux services publics, sécurité, logement…) dans le cadre de débats parlementaires réguliers.

Développer un dispositif électoral spécifique en cas de crise.

Accélérer la déconcentration des services de l'Etat sur le territoire.

Créer un service indépendant d'enquête et d'inspection des forces de l'ordre.

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REFONDER NOTRE PACTE ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET DÉMOCRATIQUE

Créer des centres d'accueil standardisés pour les migrants sur le territoire des Etats membres pour la période transitoire.

Pérenniser la convention citoyenne et lui permettre de s'exprimer sur des sujets de sociétés.

Envisager de nouvelles voies légales d'accès pour les migrants (ex : parrainage de réfugiés par des communautés d'accueil).

Favoriser la prise de participation par la puissance publique dans des PME des secteurs stratégiques.

Créer un fondsd’innovationterritoriale issu du programmed’investissement d’avenirpour soutenir les projets des territoires ruraux.

Assurer une visibilité aux opérateurs dans le cadre du déploiement de la 5G.

Investir massivement dans une formation pluridisciplinaire des enseignants.

Généraliser le dispositif "Entreprendre pour Apprendre" en intégrant directement au programme un projet d'entrepreneuriat.

Sensibiliser le plus tôt possible aux formations sur les emplois de demain

Encourager la multiplication des contacts entre les écoles et les entreprises.

Réintégrer des activités manuelles dans les programmes scolaires.

Définir un projet numérique éducatif avant de doter les élèves des outils.

Doterl’Éducationnationaled’unvrai budget en recherche et développement.

Renforcer les liens entre enseignement à distance et médias.

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ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Créer un Secrétariat général à la Santé environnementale, sous l'égide de Matignon, dont dépendrait un Observatoire National de la Santé environnemental, et un groupe de travail sur "Santé humaine, santé animale, santé de la biodiversité«

Approfondir la lutte contre la pollution sonore enœuvrantà la fois sur l'acoustique des logements, mais également en sanctionnant les troubles de voisinages, notamment grâce à une généralisation des observatoires locaux du bruit

Promouvoirl’applicationdu plan de gestion de sécurité sanitaire des Eaux potables par les collectivités

Amplifier les actions contre le gaspillage et en faveur de l'économie circulaire en associant plus largement la population grâce à des mesures de sensibilisation et de précaution

Soutenir la recherche et améliorer la règlementation existante sur les additifs utilisés

Créer une plateforme de technologies propres et sûres, placée sousl’égidedel’INERISetl’ANSES

Analyser le rôle de la biodiversité dansl’émergenceet la limitation des épidémies

Approfondir la connaissance sur les relations entre propagation épidémique et et évaluer les impacts des mesures de lutte contre leur propagation sur la santé

paramètres environnementaux des personnes

Réformer la fiscalité et refondre le système d'aides pour en faire des leviers de la transition écologique dans tous les secteurs économiques par la conditionnalité des aides à des critères environnementaux, la mise en placed’aidesciblées à la conversion,l’incitationfiscale vers des choix écologiques, etl’orientationde la consommation par la mise en placed’indicateursécologiques (terre, eau, forêts) sur les produitsd’importation.

Investir dans l'industrie agroalimentaire verte par la conversion de sites obsolètes et l'augmentation des moyens alloués à la recherche agronomique et végétale

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ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Réévaluer la stratégie nationaled’adaptationau changement climatique en la dotant notamment de moyens financiers pour favoriserl’adaptationdu secteur agricole

Renforcer les paiements pour services environnementaux (PSE) pour les agriculteurs

Augmenter les moyens humains et financiers alloués aux Agences, organisations et structures impliquées dans la protection del’environnementet des écosystèmes (OFB, Agences del’eau,Natura 2000…) et les doter de compétences élargies en matièred’éducationet de sensibilisation.

Assurer un monitoring législatif et réglementaire pour veiller à la bonne transposition des Directives européennes et une juste rédaction des décrets et circulaires (respect de l'esprit de la loi votée)

Définir une stratégie de soutien au secteur aéroportuaire conforme aux engagements écologiques de la France en allant vers des modèles plus vertueux (renouvellement et optimisation des flottes) et en conditionnant le soutien del’Etatà des engagements en ce sens notamment en matière de décarbonisation des infrastructures et services au sol

Renforcer la part del’hydrogènevert dans les mobilités lourdes et électriques et en développerl’aspect réglementaire

Réduire la consommation et encourager la sobriété de consommation dans le secteur du logement en menant une politique ambitieuse de la rénovation : repenser la gouvernance par une meilleure structuration des acteurs et protéger les consommateurs contre les démarchages abusifs et frauduleux, mettre en place des plans pluriannuels pour la rénovation del’ensembledes bâtiments publics donner davantage de souplesse aux locataires dans la réalisation de travaux de rénovation et encourager les propriétaires par des mécanismesd’incitationà effectuer les travaux de rénovation ; publier le décret surl’indécenceénergétique.

Réduirel’empreintecarbone des bâtiments via la mise en place de procédés «d’efficacitéénergétique » soit le rapport entrel’énergieconsommée etl’énergieproduite

Développer le label « Indication géographique » pour les produits manufacturés afin de favoriser les circuits courts.

Instaurer un socle de connaissance sur les enjeux environnementaux, économiques et climatiques (avec possibilité d'envisager une harmonisation au niveau européen)

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ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Poursuivre avec les collectivités les améliorations dans les cantines : bio, circuits courts, tarifs.

Soutenir le développement del’agroécologieen tant que pratique agricole, limitant le recours aux intrants de synthèse et se basant sur le fonctionnement des écosystèmes.

Instaurer un Haut Conseil de la Santé Humaine et Animale

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INVENTER DE NOUVELLES SOLIDARITÉS

Distinguer le monde rural et le monde urbain dans les mobilités en insistant sur la solidarité, notamment grâce àl’accélérationde la conversion du parc automobile professionnel, le déploiement du rétrofit, ou la mise en place de surprimes à la prime à la conversion pour les ménages les plus précaires, ou en étendant le forfait mobilités durables.

Définir une gouvernance de la mobilité centrée sur les intermodalités de transport (train, vélo, avion, transport fluvial) en renforçant les investissements à destination des mobilités durables (intermodalités cyclables, ferroutage,...) et en pensant la relance industrielle et le développement des territoires (ruraux et peu denses) autour des interconnexions

Revivifier les centres urbains (renforcement du Pland’action Cœurde Ville) et lutter contrel’étalement urbain par la fiscalité (modulation des taxes selon la zoned’installationà la fois pour les implantations commerciales et pour les habitations).

Renforcer logements

les capacités de contrôle etd’interventiondes insalubres et/ou dangereux par un « permis de louer

collectivités »

territoriales au regard des

Réaffirmer la lutte contre les violences faites aux femmes comme grande cause du quinquennat : suivi du Grenelle de la lutte contre les violences faites aux femmes, finalisation de la proposition de loi

Mettre en place un dispositif d'accompagnement et de pédagogie autour de la lutte contre les violences sexistes et contre les stéréotypes

Corriger les effets néfastes de la pension alimentaire : mise en place d'un mécanisme correctif pour que le versement de la pension alimentairen’aboutisseplus à la baisse du revenu disponible du parent gardien et la mise en place d'un système de prélèvement à la source des pensions alimentaires

Intégrer dans le système socio-fiscal une meilleure prise en compte des contraintes liées aux modes de garde des enfants des familles monoparentales

Mettre en place une homme/femme dans les

formation différentes

de enseignants filières.

aux stéréotypes de genre et renforcer l'égalité

Favoriser la possibilité pour les employeurs de proposer des postes sur des doubles compétences pour mettre fin àl’usagedu temps partiel tout en préservant de bonnes conditions de travail

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INVENTER DE NOUVELLES SOLIDARITÉS

Simplifier la gouvernance des EHPAD et des SAAD et poursuivre la réforme de leur tarification et mutualiser leurs ressources humaines pour assurer une meilleure continuité dansl’accompagnementdes personnes âgées.

Revaloriser les métiers du grand âge par l'ouverture de postes, une meilleure formation professionnelle, une revalorisation des salaires et l'équipement des accompagnants à domicile en véhicules propres.

Accélérer la mise enœuvredu DMP, de la plateforme des données de santé et poursuivre le développement de la télémédecine et de la télé-expertise pour une meilleure articulation entre les acteurs.

Faire du domicile un dispositif central dansl’accompagnementdes personnes âgées et de la fin de vie en adaptant leur environnement (diagnosticd’autonomie,développement des habitats alternatifs,…) et en facilitant la mise en place del’hospitalisationà domicile.

Élaborer un référentiel national permettant de mieux évaluer, et ensuite de signaler, les dysfonctionnements graves relatifs au bien-être physique ou moral des personnes prises en charge dans les établissements.

Réduire les inégalités territoriales en favorisant une coordination plus étroite des acteurs de la gestion sociale, en renforçant le contrôle etl’accompagnementdel’Etatet en incitant à davantage de convergence entre les territoires par le développementd’échangesde bonnes pratiques.

Accompagner les jeunes de moins de 25 ans en renforçant le droit àl’accompagnementnotamment grâce à un Revenu universeld’activitéet au Service public del’insertion; ainsi qu'en développant le rôle des missions locales qui regrouperaient autourd’ellestous les acteurs et démarches pour les jeunes concernant le logement, l’insertionprofessionnelle,l’accèsau droit, la santé.

Renforcer la gouvernance territoriale et favoriser les réponses locales, au plus près du terrain, pour définir une politique de santé cohérente, notamment au niveau départemental, pour une meilleure coordination entre médecine de ville et hôpital, parl’intermédiairedes ARS et des CPTS.

Moderniser et revaloriser la médecine du travail, notamment par le décloisonnement de la santé publique et de la santé au travail dansl’optiquede faire del’entrepriseun véritable lieu de prévention.

Ouvrir le bénéfice du RSA aux jeunes de moins de 25 ans, sous conditions des ressources du foyer.

Pérenniserl’interdictionde « sortie sèche » des dispositifsd’aidesociale àl’enfance.

Améliorer le repérage des jeunes en situationd’exclusionà travers une meilleure mobilisation des acteurs institutionnels, le déploiement du service national universel, et un renforcement des crédits alloués à la prévention spécialisée.

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INVENTER DE NOUVELLES SOLIDARITÉS

Développer un meilleur accompagnement des jeunes des quartiers prioritaires grâce à la mise en place d'un dispositif expérimental "1% d'orientation" visant à leur permettre de bénéficier d'un accompagnement spécifique dans leur orientation ainsi qu'en favorisant leur engagement civique et citoyen, notamment via le service civique.

Favoriser l'engagement civique et citoyen des jeunes grâce à un meilleur accompagnement et par la mise enœuvred'un grand plan service civique (revalorisation, sécurisation de son financement).

Outre-Mer : Lutter contre la fracture numérique en outre-mer avec un plan d'investissement et de formation et lancer un plan d'investissement en outre-mer de réhabilitation du parc immobilier existant.

Faciliter la cohabitation des professionnels de la santé et ceux de la sécurité civile avec la création d'un numéro unique pour les appels d'urgence.

Financer la gratuité pourl’employeurde la première annéed’embauche d’unapprenti.

Généraliser la Garantie Jeunes afin del’étendreaux jeunes de moins de 25 ans qui sont hors des dispositifsd’aidessociales.

Engager une réflexion sur un revenu universeld’activitépour les plus précaires.

Engager une réflexion sur les moyensd’assureraux agriculteurs un revenu minimum garanti.

Pérenniser les aides supplémentaires apportées aux sans-abris pendant la crise.

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PROMOUVOIR LES SOUVERAINETÉS FRANÇAISE ET EUROPÉENNE

Renforcer notre souveraineté numérique et celle de nos entreprises par la réforme de la loi de blocage de 1968 proposée dans le rapport Gauvain.

Doter l'Union européenne de davantage de moyens financiers et juridiques pour une politique migratoire ambitieuse

Soutenir la proposition de la Commission européenned’émission d’unemprunt à long terme de 100Md€ financé par une taxe carbone aux frontières et une taxa GAFAM

Elargir la doctrined’utilisationdes fondsd’épargnegérés par la Caisse des Dépôts

Renforcer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude fiscale.

Poursuivre les efforts de simplification des normes en matière fiscale.

Relocaliser en Europe les productions stratégiques, notamment sanitaires pour les produits de première nécessité et agricoles et garantir le partage d'information sur le matériel médical au sein de l'UE pour prévenir les situations de pénurie

Engager une politique diplomatique commune del’ensembledes Etats-membres surl’importanceet les modalitésd’uneréforme des principales institutions multilatérales (mise en place d'une délégation pour l'Union européenne à l'OMS, OMC…)

Ne pas remettre en cause le principed’ultimaratio dans la doctrined’engagementdes Armées

Préserver nos capacités de médecine de guerre (soins urgent, à prodiguer en nombre) ; et renforcer la collaboration entre la médecine civile et la médecine des forces et donner au Service de santé des armées les moyens de remplir son contrat opérationnel.

Encourager un en cas de crise

recours plus accru à la réserve pour décharger les militaires et rendre plus opérationnell’emploiactuel des réservistes

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PROMOUVOIR LES SOUVERAINETÉS FRANÇAISE ET EUROPÉENNE

Réaliser une cartographie précise des entreprises qui concourent à la réalisation des équipements les plus stratégiques et encourager la mise en place de plan de continuitéd’activitécoordonnés et mettre enœuvre une plateforme dédiée de coordination entre industriels et acheteurs (publics et privés) en temps de crise pour faciliter la mise en relation entrel’offreet la demande

Renforcer la dimension territoriale des entreprises de défense en y assurant la présence des groupements d'intérêts industriels et en facilitant les liens entre les acheteurs publics des territoires (comme les intercommunalités) et les entreprises de défense de leur territoire

Sanctuariser le « pacte défense PME » et créer des fonds patriotiques qui investissent dans la défense sous le contrôle d'un médiateur du ministère des Armées en charge du rééquilibrage des relations entre les entreprises de défense

Renforcer le soutien accordé au renseignementd’intérêtéconomique et à la contre-ingérence pour préserver nos entreprises et renforcer leur capacité de rayonnement àl’étranger;

Renforcer le contrôle étatique sur les PME et ETI stratégiques en surveillant avec attention les prises de participation étrangères.

Penser notre capacité stratégique à l'échelle européenne en créant les conditions de l'émergence d'une véritable base industrielle et technologiques européennes, et en planifiant de grands projets de défense communs, incluant des joint-ventures européennes qui favoriseraient une relocalisation de nos capacités en Europe

Aller vers une souveraineté sanitaire qui reposerait sur une stratégie solidaire, autonome et réactive en incluant des systèmesd’achatsde matériel médical communs, des actions en faveur del’implantationde sites industriels stratégiques (grâce à la mise en placed’unenvironnement fiscal et social favorable y compris en matière de compétences), en se coordonnant au niveau européen pour améliorer le partaged’informationet mettre en place des protocoles de gestion de crise communs, en définissant enfin la sécurité sanitaire comme un bien public européen quis’appuieraitsur des mécanismes de politiques industriels adéquats.

Tendre vers une souveraineté industrielle parl’incitationà la relocalisation via à une modification des dispositions fiscales et législatives (fiscalité de production, fiscalité carbone sur les produits industriels, etc.) etl’intégrationau Pacte Productif de la notion de continuité d’activitéet celle de risque de perte de souveraineté, cette dernière devant également être ajoutée au Code des Marchés publics pour une meilleure sensibilisation des consommateurs.

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