Les associations et la gestion publique locale - article ; n°1 ; vol.21, pg 125-142

Serge Koulytchizky, Laurent Pujol

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 2001 - Volume 21 - Numéro 1 - Pages 125-142
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 106
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Serge Koulytchizky
Laurent Pujol
VIII. Les associations et la gestion publique locale
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. pp. 125-142.
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Koulytchizky Serge, Pujol Laurent. VIII. Les associations et la gestion publique locale. In: Annuaire des collectivités locales.
Tome 21, 2001. pp. 125-142.
doi : 10.3406/coloc.2001.1393
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_2001_num_21_1_1393Les associations VIII.
ET LA GESTION PUBLIQUE LOCALE
Serge Koulytchizky et Laurent Pujol
Les associations œuvrent sur un territoire. Leur ancrage dans le « local » (la
commune et le pays, concept défini récemment par les lois Pasqua et Voynet) est
incontestable, même pour les structures qui rayonnent au-delà. Les associations,
par leur principe et la diversité de leurs objets sociaux, sont les partenaires du
« local » dans la production d'une démocratie. En effet, celle-ci ne peut être exclu
sivement le produit d'un dialogue habitants-administrés-autorités locales. Elle
résulte aussi des partenariats organisés dans des structures diverses : associations,
groupements ou comités, syndicats...
Aujourd'hui, l'individu isolé, face à la très grande complexité des situations et
des dossiers, a besoin des associations pour collecter des informations, les analyser,
agir efficacement. S'associer, au sens de la loi de 1901, c'est devenir une personne
morale (grâce au dépôt des statuts en préfecture), expression symbolique du passage
des intérêts individuels à l'intérêt collectif. C'est être « visible », et donc exister off
iciellement. La reconnaissance des associations comme partenaires se fait à partir de
leur compétence concrète sur un dossier. Il n'y a pratiquement plus de politiques
publiques qui, pour leur mise en œuvre, ne fassent appel aux associations.
Mais la forme de ces partenariats, pourtant porteurs d'espoir en termes de
démocratie locale, n'est pas toujours satisfaisante. Des menaces planent sur les asso
ciations dans leur relation avec l'échelon de la commune. Toutefois, des lois récentes
sur l'aménagement du territoire (notion de pays) offrent des perspectives nouvelles.
Comme l'indique le titre de l'article, nous placerons notre analyse du côté des
associations.
Sans prétention d'exhaustivité, nous chercherons à déterminer les grands thè
mes de ce qu'elles ont à savoir, et à faire, pour tisser un lien harmonieux et cohérent
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avec la commune. Précisons que nous ne prendrons pas en considération la taille de la
commune ; notons simplement que plus la commune est grande, plus la part de son
budget destinée à subventionner les associations est importante1. Les associations
concernées sont celles qui ont un contact « naturel » avec la commune, à savoir les
organisations d'utilité sociale. Elles sont soit fondées sur le seul bénévolat soit plus
instituées et professionnalisées.
Dans un deuxième temps, nous nous intéresserons à cette nouvelle donne
qu'est le pays (échelon local mais supracommunal) et nous tenterons d'en cerner les
contours et les enjeux.
I) La relation avec la commune :
une connivence à maîtriser par les associations
Les associations ont à connaître quelques éléments simples de bonne gestion
afin d'éviter des pièges et idées reçues. En canalisant ainsi l'amateurisme, en luttant
contre la facilité, elles parviendront à établir des rapports sereins avec la mairie et à
inscrire leur action dans la durée.
1) Comprendre les enjeux de pouvoir
Dès lors qu'une relation s'instaure entre deux organisations, chacune ayant
son objectif et donc sa logique, un jeu subtil de pouvoir apparaît entre elles. Le projet
de l'une intègre la stratégie de l'autre, et réciproquement. Quels sont les risques pour
l'association ? On pourrait fixer un « guide » des bonnes pratiques. . .
A) Connaître la stratégie et la logique de la mairie
Les relations des associations avec les élus sont par nature évolutives au gré
des changements produits par les élections. Selon les équipes municipales en place,
les stratégies diffèrent sensiblement. La conception du rôle des élus envers la société
civile n'est pas toujours la même. Elle se situe sur un continuum. D'un côté, on
observe des attitudes plutôt interventionnistes, qui se traduisent par une attention sou
tenue au monde associatif, aux dynamiques émergentes ; l'action associative est per
çue comme utile et nécessaire tout en ayant besoin d'être articulée avec les interven
tions institutionnelles. Mais la volonté de coordonner l'activité risque
d'amoindrir les dynamiques spontanées en cherchant à les organiser trop rationnelle-
1. E. Archambault, Le Secteur sans but lucratif, Paris, Économica, 1996, p. 174.
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ment. À l'opposé, on constate l'argument suivant lequel la vie associative doit se
développer en dehors de toute intervention municipale.
La stratégie municipale n'est pas neutre sur le soutien (en nature, argent, mais
aussi en initiatives diverses) au développement des associations ; un « soutien
stratégique », dès lors plus ou moins instramentalisant, nous y reviendrons ; un sou
tien concernant toutes les associations ou certaines seulement en fonction de critères
retenus (objet social, notoriété, taille, ancienneté, performance). Et nous n'évoquons
pas les visées clientélistes ou de copinage. Le développement peut également être
laissé pour l'essentiel à l'initiative des acteurs du terrain, selon le principe que l'asso
ciation est d'abord une structure privée.
Tout ceci suppose que les élus municipaux aient défini une politique et des
priorités en matière sociale, culturelle, sportive, d'animation générale de la vie com
munale et intercommunale, de développement des liens entre les quartiers, couches
sociales, générations. . . Il est important pour les associations (individuellement, voire
constituées en réseau) d'avoir compris dans quel univers local elles évoluent à un
moment donné. En fonction de leur projet et de leur propre stratégie, elles devraient
se positionner par rapport à la mairie.
Par-delà la stratégie, associations et mairies sont face à deux logiques différent
es. Dans leur recherche d'efficacité, les municipalités évoluent dans le court et le
moyen terme au rythme des élections. Elles ont pour préoccupation légitime de se
faire réélire. De plus, elles s'adressent à tous les habitants, ce qui n'est pas le cas des
associations qui, quant à elles, visent habituellement un public plus limité. Ces der
nières situent leur recherche d'efficacité dans le long terme tant dans l'amélioration
de leur fonctionnement interne que dans l'action externe.
B) Éviter les pièges de Finstrumentalisation
Les électeurs souhaitent souvent de la part des élus une politique paternaliste
d'assistance : faire toujours plus pour eux plutôt qu'avec eux. Cette mentalité se
retrouve aussi dans les associations. Elles attendent (encore ?) des communes ce
qu'elles n'espèrent plus de l'État. Des aides sonnantes et trébuchantes sont toujours
plus appréciées que les impulsions sous forme d'idées comme créer, par exemple, un
réseau interassociatif. Le terrain favorable à l'instrumentalisation est là. . .
La lecture des statuts montre quelquefois très clairement une grande dépen
dance de la structure vis-à-vis de la commune2. Les statuts ne devraient pas définir
l'objet social comme la réalisation d'une mission confiée par la commune et exécutée
sous son contrôle. Sans aller jusque-là, nombre de statuts établissent quand même la
prééminence de la collectivité au sein de l'association par des dispositions conférant à
des représentants de la commune la qualité de membre de droit. Il en est même qui
leur accordent une présence majoritaire au sein des organes de direction (conseil
2. B. Clavagnier, « Subventions et Associations », Juris Service, 1993, p. 33.
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d'administration, bureau). Il ne faut donc pas être surpris que des maires président
une vingtaine d'associations (une association qui gère un théâtre, une autre une pati
noire, un