Les contrats de partenariats public-privé dans le domaine pénitentiaire : l'expérience britannique - article ; n°2 ; vol.23, pg 21-42

Politiques et management public - Année 2005 - Volume 23 - Numéro 2 - Pages 21-42
Les projets de contrats de partenariats public-privé, actuellement à l'étude en France, peuvent s'appuyer dans le domaine pénitentiaire sur les enseignements d'expériences antérieures, notamment le Plan des 13 000, lancé en 1987. Cependant, les interrogations suscitées par le transfert de la gestion d'établissements pénitentiaires au secteur privé conduisent d'une part à évaluer l'opportunité budgétaire et économique de telles opérations et d'autre part à analyser le retour d'expérience britannique. Il apparaît tout d'abord que l'intérêt des partenariats réside bien plus dans la maîtrise des risques de surcoûts que dans une économie budgétaire immédiate. L'ingénierie contractuelle se révèle être le principal facteur de succès des opérations. L'expérience britannique témoigne de l'importance de la mise en œuvre du contrôle des performances atteintes par le prestataire et de l'indexation de ses paiements sur ces résultats. Ainsi, le suivi de l'exécution contractuelle constitue comme une variable déteminante pour la réussite des contrats de partenariats dans le domaine pénitentiaire.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.